25 labels décernés pour la sauvegarde du patrimoine

Maisons rurales ou de village, petits manoirs, fermes, pigeonniers, fours à pain, faisaient partie de la liste, qui  n’est pas limitative. Tout bâtiment,  pourvu qu’il soit « de caractère » peut être sauvegardé et restauré avec l’aide de la Fondation du Patrimoine. Créée par une loi de 1996, la Fondation du Patrimoine a pour mission de sauvegarder les nombreux trésors méconnus et menacés, édifiés au cours des âges par les artisans de nos villages. Organisme privé doté de certaines prérogatives publiques, la Fondation  s’affirme, aux côtés des associations de défense du patrimoine, comme un acteur incontournable de la mise en valeur du patrimoine bâti des provinces de France. Dans chaque département, un délégué et ses adjoints, tous bénévoles, recensent et examinent les projets de restauration, prodiguent des conseils… et proposent des aides ou subventions.

Après examen du projet de restauration et avis de l’Architecte des Bâtiments de France, la Fondation délivre un « label » qui permet au bénéficiaire de déduire de son revenu imposable 50% du montant des travaux. Pour les propriétaires non ou peu imposables sur le revenu, une subvention de la Fondation vient compenser l’absence de déductibilité fiscale, assurant ainsi une neutralité du dispositif.

En outre, grâce à des conventions passées avec divers partenaires –collectivités locales ou mécènes privés- un ensemble de subventions sont déclenchées par l’octroi du label : dans l’Indre, le Conseil général a été le premier partenaire de la Fondation et accorde, sur sélection des dossiers, une aide de 10% plafonnée à 5 000 €. Dans certains cas, des aides du Conseil Régional sont également possibles.  Au total, le cumul des subventions + défiscalisation aboutit à une économie de l’ordre de 25% à 30 % du coût des travaux, l’impact optimum se situant entre 10 000 et 50 000 € de travaux.

Le Département réserve 10 000 € par an pour l’attribution des labels (1% des travaux), versés à la Fondation du Patrimoine au vu des dossiers labellisés. Par ailleurs, le Conseil général, à travers son Fonds Patrimoine apporte, sur examen des dossiers une subvention de 9% aux propriétaires privés qui en font la demande et ont reçu le label de la Fondation. A ce jour, le volume annuel des subventions avoisine les 50 000 €. Le dispositif, 1% + 9% assure ainsi aux propriétaires privés une subvention globale annuelle plafonnée à 5 000€.

Pour être éligibles au « label », deux critères sont déterminants. Les édifices doivent présenter un caractère architectural et historique fort ou être emblématiques de la région et être nettement visible de la voie publique.

Par ailleurs, seuls les travaux extérieurs (toitures, façades, huisseries) sont pris en compte. Selon Arnaud de Montigny, délégué départemental, la Fondation a tendance à privilégier les restaurations d’ensemble ou dont les travaux dépassent 10 000 €, la moyenne des dossiers se situant autour de 40 000 €.

A noter que les actions de la Fondation ne se limitent pas au patrimoine privé : de plus en plus, les collectivités locales et les associations font appel à la Fondation du Patrimoine. A travers l’organisation de souscriptions publiques et de mécénat d’entreprises, elle contribue à la restauration d’éléments du patrimoine public, notamment les églises qui représentent une lourde charge pour les communes. En 2011 ont été ainsi aidées les églises de Lys St-Georges, Parpeçay, Pruniers et Valençay.