Domaines nationaux du département de l'Indre



Eléments de l'instrument de recherche
Page de titre
Présentation
Plan de classement
Corps de l'instrument de recherche


Page de titre retour


Archives départementales

de l'Indre


 

 

 

 

 

 

 

Domaines nationaux du département de l'Indre

 

Répertoire numérique de la sous-série 2 Q

par Eugène Hubert (1914), Marc du Pouget

 

 

Châteauroux

2015








Présentation retour

2 Q



Répertoire numérique de la sous-série 2 Q (Indre)







Lieu de conservation FRAD036
Cotes extrêmes 2 Q 1-2011
Intitulé Domaines nationaux du département de l'Indre. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Q
Date début cachée 1747
Date fin cachée 1863
Dates extrêmes 1747-1863
Présentation du contenu Avant-propos de Eugène Hubert (1914)

La méthode qui avait présidé jusque-là au classement et à l’inventaire des archives départementales a été modifiée dans le sens le plus heureux par une récente circulaire ministérielle qui a prescrit la rédaction de répertoires numériques, sortes de catalogues où, sous la forme la plus concise, la liste des articles d’une même série est représentée dans un ordre définitif de classement.
Bien plus qu’un inventaire analysant des pièces qui ne sont pas toujours nécessairement groupées dans un ordre logique, ce genre de catalogue suppose un classement préalable parfait.
Ainsi envisagé, le répertoire numérique de la série Q comprend tous les documents relatifs aux domaines nationaux, provenant, soit de l’administration départementale, soit de l’administration de l’Enregistrement. Les travaux auxquels l’examen de cette importante série peut servir de base rentrent dans le cadre des études que poursuivent les Comités institués dans tous les départements pour la publication des documents économiques de la Révolution. C’est pourquoi nous avons tâché de n’omettre aucune indication des sources où l’historien puisse utilement puiser. Suivant qu’il a été nécessaire de le faire, les désignations particulières ont été plus détaillées, et nous avons donné, sous forme d’appendice, la liste des articles appartenant à d’autres séries dans lesquelles se trouvent des documents de même nature que ceux qui composent la série Q.
Au moyen d’un tableau numérique de toutes les ventes de biens nationaux, disposées suivant l’ordre des communes actuelles, d’un répertoire alphabétique des communes anciennes et actuelles et de la liste des noms révolutionnaires des municipalités, on voit non seulement la répartition des biens nationaux d’une même région, suivant leur origine, mais on peut en le parcourant, suivre sur chaque point du département l’étendue des biens-fonds d’un même établissement ecclésiastique ou d’un même propriétaire dépossédé.
Pour faciliter les recherches, le répertoire est accompagné d’une liste des anciennes communes du département par districts et cantons de la période révolutionnaire. Cela supplée aux énumérations qu’il aurait fallu répéter plusieurs fois dans le corps du répertoire.
Un tableau de dépréciation du papier-monnaie dans le département servira à convertir en numéraire le montant des adjudications de biens nationaux, suivant le cours en vigueur à la date de chaque vente.
Afin de grouper dans ce même fascicule toutes les indications utiles et même indispensables à toute étude sur les biens nationaux, nous avons inséré à la page 96 un tableau de concordance du calendrier républicain avec le calendrier grégorien pour tous les jours des années révolutionnaires.
Les chapitres concernant les anciennes mesures locales et les anciens prix du blé ont leur place toute indiquée dans les annexes de ce répertoire, pour l’intelligence des mesures agraires et la valeur des rentes en blé constamment mentionnées dans les actes de vente et les pièces de liquidation des droits féodaux.
Enfin, une table alphabétique des matières termine ce répertoire dont voici la distribution logique :

Affaires générales

I. Circulaires imprimées. – Ce chapitre n’offre pour ainsi dire rien de particulier au département. Certains groupes de circulaires ministérielles ont été incorporés à d’autres chapitres, telles que celles relatives aux inventaires d’églises, à l’indemnité aux émigrés, aux bois et forêts, etc. On les trouvera aux cotes 2 Q 499,872.
II. Correspondance générale. – Nous n’avons laissé dans cette catégorie que les pièces qui ne pouvaient rentrer dans les subdivisions de la série, telles que celles des articles 2 Q 516, 873, 1047 et 1175.

Rachats des droits féodaux

I. Rachats de rentes. – Le décret du 15 mars 1790, qui détruisait sans indemnité tous les droits seigneuriaux, fit une exception pour ceux qui lui paraissaient une émanation de la propriété et le prix de la concession primitive des fonds, tels que les cens et rentes seigneuriales, champarts ou terrages. Par le décret du 3 mars 1790, l’assemblée constituante ayant déclaré ces droits rachetables fixa le mode et taux de leur rachat. Un autre décret du 18 décembre 1790 fixa le mode de rachat des rentes foncières. L’administration départementale n’avait à s’occuper que des rachats proposés par des débiteurs envers des établissements supprimés ou des seigneurs féodaux dont la nation prenait la place. La loi du 21 nivôse an VIII confirma ces dispositions en donnant aux débiteurs de rentes envers l’état la faculté de les racheter ou de les céder à des tiers, au moyen d’un capital évalué à raison de 15 fois la faculté de les racheter ou de les céder à des tiers, au moyens d’un capital évalué à raison de 15 fois le prix de la rente. Le total de ces rentes ainsi rachetées s’éleva pour le département à la somme de 19.325 francs. Celui des rentes transférées en vertu de l’arrêté des consuls du 27 prairial de la même année s’éleva au chiffre de 147.201 francs. (Dalphonse, Statistique du département de l’Indre, p. 261).
II. Liquidation des dîmes inféodées. – Par ses décrets de la nuit du 4 août et des jours suivants, l’Assemblée constituante avait supprimé en principe et sans rachat les dîmes ecclésiastiques et les redevances qui en tenaient lieu. Par le décret du 14 août 1790, elle décida que cette suppression allait devenir affective à partir du 1er janvier 1790. De plus elle supprima les dîmes inféodées, c’est-à-dire celles que les laïcs possédaient depuis un temps immémorial, à titre de fief, et les dîmes ecclésiastiques qu’ils avaient achetées à l’église. C’est-à-dire qu’elle affranchit à jamais le débiteur de la dîme ; mais pour ne pas être injuste envers le créancier, elle décida d’indemniser les propriétaires de dîmes inféodées sur les fonds du trésor public.
C’est à la liquidation de ces différentes sortes d’indemnité que se rapportent les dossiers de liquidation des dîmes contenant la demande faite par le propriétaire avec un mémoire et parfois des plans à l'appui, les procès-verbaux d’estimations faites par les experts, et les décisions y relatives prises par les municipalités et les directoires de districts. Une grande partie des dossiers de liquidation de dîmes étaient accompagnés de titres anciens établissant l’origine de propriété. Comme ils ont au point de vue du classement les archives suivi le sort de ces derniers, c’est dans la série E. (Titres de féodalité et des familles) qu’il faut aller chercher le complément des actes de liquidation de la période révolutionnaire dont la liste fait l’objet d’un appendice spécial (page 65).

Ventes des biens nationaux

I. Estimations. – De nombreuses lacunes existent dans les procès-verbaux d’estimations de biens nationaux qui se trouvent groupés par ordre de districts et de cantons. Dans le répertoire des archives dressé en 1824, l’archiviste Proust constate «que des actes modernes des administrations des districts et du département qui intéressent un nombre d’acquéreurs de bien nationaux et de nouveaux propriétaires ont été enlevés, dérobés furtivement par des personnes cupides et coupables, sans doute pour s’approprier une grande étendue de terrain au préjudice de leurs voisins et empêcher de reconnaître et discuter des joûtes et bornes de propriété diverses, en sorte qu’il est constant qu’on a volé et enlevé des archives des feuilles entières de procès-verbaux d’estimations de biens nationaux qui établissent la consistance, les joûtes et bornes des biens et même des procès-verbaux d’enchères et adjudications en minutes ».
II. Affiches de ventes. – Les affiches ont été classées par districts et par ordre chronologique. La plupart d’entre elles contiennent la description détaillée des biens à vendre et peuvent tenir lieu, dans certains cas, des procès-verbaux d’estimation.
III. Soumissions d’acquérir. – Il ne s’agit ici que des soumissions faites par les particuliers. Ces actes sont plus nombreux dans les districts de Châteauroux, d’Issoudun et de La Châtre. Tous les soumissionnaires ne devinrent pas acquéreurs ; car les prix de vente, en général supérieurs à ceux des soumissions, évincèrent plus d’un enchérisseur des adjudications définitives. A partir de l’an IV les soumissions sont annexées aux actes de vente (2 Q 345 et suivants).
IV. Nominations d’experts pour l’évaluation des biens nationaux. – La désignation sommaire des biens soumis à l’évaluation accompagne la nomination de chaque expert.
V. Actes de vente de biens nationaux. – Les actes de vente, qui deviennent d’une rédaction uniforme à partir du 22 prairial an IV, ne se présentent pas de même pour les ventes antérieures faites par les districts. Tantôt ils sont conservés sous forme d’expéditions, tantôt ils n’existent qu’à l’état de procès-verbaux d’enchères suivies d’adjudication dans une séance ultérieure de l’administration. De sorte que pour reconstituer un acte de vente, notamment pour le district de Châteauroux, il faut premièrement rechercher à sa date le procès-verbal d’adjudication définitive, puis se reporter, au moyen des numéros de renvoi indiqués en marge du registre, au procès-verbal de première enchère contenant la désignation des biens.
A l’aide des tables et des répertoires, il est facile de connaître le nombre des ventes de biens nationaux faites dans le département, ainsi que le produit réalisé en valeur de numéraire. On peut également avancer que sur un total de 10.265 ventes, 7.506 s’appliquent aux biens ecclésiastiques et 2.759 aux biens provenant des émigrés et déportés. L’ensemble a produit une recette évaluée en numéraire à 22.193.863 francs, soit une moyenne de plus de 2.000 francs par vente.
Si pour un grand nombre d’actes, la contenance des terres vendues est indiquée, il ne faut pas songer à déterminer, par la simple comparaison des prix, la contenance des lots pour lesquels la désignation de superficie fait défaut. Car les écarts les plus variables se rencontrent entre la valeur indiquée par les prix de vente et la nature et étendue des biens aliénés. Souvent l’estimation des bâtiments vendus en même temps que les terres vient fausser les calculs. D’où il résulte qu’en fixant à un hectare en moyenne la superficie de chaque lot, on reste encore dans le domaine de l’hypothèse. Ce chiffre porterait à une dizaine de milliers d’hectares, c’est-à-dire la soixantième partie de la superficie totale de notre département, la superficie des biens qui appartenaient avant la Révolution aux établissements ecclésiastiques et aux émigrés, dans une proportion inférieure de plus de moitié pour les biens de la seconde catégorie. Ces données restent à contrôler à l’aide des pièces d’archives. Le champ est ouvert aux travailleurs qui voudront arriver à la connaissance exacte de la transformation opérée à l’époque révolutionnaire dans l’histoire de la propriété rurale de notre département.
VI. Tables chronologiques de ventes de biens nationaux. – Ces tables, dressées par les administrations de district, puis refondues par l’administration centrale et continuées par elle pour les ventes faites postérieurement à la loi du 28 ventôse an IV, sont faites avec soin. Elles donnent le nom des acquéreurs et les prix de vente, mais on n’y trouve pas les prix d’estimation qui ont servi de base aux enchères.
VII. Répertoires et états divers des ventes. – Les articles compris sous les n° 2 Q 373-384, font la matière d’une répertoire moderne que nous avons dressé en vue de faciliter les recherches d’un acte de vente dont on ignorerait la date, tout en connaissant la situation du bien vendu. Il se différencie des tables précédentes par l’ordre des actes de ventes classés géographiquement, commune par commune.
Les états divers dressés périodiquement par l’administration révolutionnaire sont des sortes de tables chronologiques contenant parfois, en outre des prix de vente, le chiffre de l’estimation des biens d’après les baux ou d’après les experts.
VIII. Paiement des biens nationaux. – En général les prix de vente des biens nationaux dépassent les prix d’estimation. Il y eut peu de folles enchères et les acquéreurs se libérèrent assez tôt du prix de leurs achats. Les feuilles individuelles du décomptes versés par l’administration de l’enregistrement forment une collection importante où l’on trouvera classées par commune et par vente séparée, les listes des annuités successives versées par les acquéreurs jusqu’au règlement définitif. (Voir les articles 2 Q 1171-1280).
IX. Frais de liquidation des biens nationaux. – Nous avons rangé dans cette catégorie tout ce qui concerne les dépenses faites en vue de la liquidation des biens nationaux. On trouvera à ce sujet des renseignements plus précis dans les livres de comptes de recettes et dépenses des receveurs de districts répertoriés plus loin dans le fonds de l’Enregistrement. (2 Q 1.281 et suivants).

Administration du séquestre des biens

I. Déclarations et inventaires. – Afin de connaître la fortune des établissements ecclésiastiques, la loi du 13-18 novembre 1789 avait demandé aux anciens propriétaires de faire la déclaration de leurs revenus et de leurs charges. Il n’est resté qu’une vingtaine d’états de cette nature classés à l’article 2 Q 438. Nous avons groupé par municipalités tout ce qui a trait aux inventaires des biens meubles dressés en vertu des lois révolutionnaires. Un grand nombre de lacunes subsistent, mais on peut les combler en partie à l’aide des déclarations faites en 1790 qui sont restées dans les fonds ecclésiastiques des séries G. et H. dont la liste est indiquée dans l’appendice (page 66).
II. Mobilier ecclésiastique t des émigrés, (généralités). – Les documents compris dans ce chapitre ayant un caractère général, il n’a pas été possible de faire une distinction entre ce qui concerne le mobilier ecclésiastique et ce qui concerne le mobilier des émigrés. Toutes les pièces qui ont un intérêt particulier sont classées, soit dans les liasses d’inventaires ecclésiastiques, soit dans les dossiers personnels d’émigrés et condamnés.

Emigrés

I. Listes d’émigrés, etc. – Malgré les pièces multiples qui se rapportent à l’émigration et qui révèlent une quantité de noms, il n’est pas possible d’établir d’une façon rigoureusement exacte la liste des émigrés appartenant réellement au département de l’Indre. Cent cinquante émigrés environ sont portés sur les états, mais quelques-uns d’entre eux ne touchent au département que par leurs propriétés et non par leur naissance ou leur domicile, tels le comte d’Artois, l’apanagiste de la terre de Châteauroux, la princesse Louise-Adélaïde de Bourbon-Condé, qui était marquise de Vatan, les deux Lepicard de Philippeaux, qui, possédant des fiefs à Lurais dans l’Indre, étaient de la noblesse du Poitou. Les certificats de résidence et de non-émigration, les arrêtés de radiation de la liste des émigrés, sont autant d’actes qui modifient la statistique du nombre et de la qualité de ces fugitifs que l’on peut évaluer, en comptant les enfants d’une même famille et en retranchant les étrangers au département, au chiffre de cent vingt-cinq.
Dans les dossiers individuels on a réuni tous les documents relatifs à la même personne et à ses biens. La même méthode a été suivie pour les prêtres déportés, au nombre de 64, et les condamnés au nombre de 36.
II. Liquidation d’indemnité aux émigrés. – Au moment où fut votée la loi du 27 avril 1825, qui attribuait aux émigrés ou à leurs représentants une somme de un milliard pour les indemniser de la confiscation et de la vente de leurs biens, la liste des cent vingt-cinq personnages inscrits comme émigrés dans le département se trouvait singulièrement réduite ; Trente étaient morts sur le sol étranger, soit six à l’armée du prince de Condé pendant les années 1793 et 1794, six à l’affaire de Quiberon en 1795, six autres au cours des années postérieures, et dix depuis la fin de la Révolution. Les autres étaient morts en France au sein de leur famille, si bien qu’une douzaine de survivants seulement se présentèrent en personne pour faire la réclamation d’indemnité qui leur était due, et encore la plupart eurent-ils le temps de disparaître au cours des années qui s’écoulèrent entre la date d’introduction de leur demande et la date de clôture des formalités de liquidation.
A la liste des demandes présentées par les émigrés ou leurs ayants-droit s’ajoute celle de 13 dossiers de prêtres reclus ou déportés, et deux dossiers de condamnés.

Cette liquidation a donné lieu à des opérations d’un travail des plus compliqués dont on peut suivre toutes les phases dans les bordereaux d’indemnité joints à l’appui des réclamations. Pour arriver au règlement définitif, la loi avait prévu les cas qui devaient faire varier la base de l’indemnité à accorder et avait établi les trois catégories suivantes : 1° aliénations faites par l’Etat des biens fonds dans la possession desquels l’ancien propriétaire n’était pas rentré ; 2° aliénation des biens fonds dans la possession desquels l’ancien propriétaire était rentré en les acquérant de l’Etat directement ou par personnes interposées tels qu’ascendants, descendants ou femme de l’ancien propriétaire ; 3° aliénations faites par l’Etat des biens fonds dans la possession desquels l’ancien propriétaire était rentré en les rachetant à des tiers, soit directement, soit par personnes interposées. Avant d’opérer le paiement de l’indemnité, on avait effectué la réduction des dettes ou des soultes payées à la décharge des propriétaires dépossédés, des sommes provenant de reliquats de décomptes remis à l’ancien propriétaire ou ses représentants, en exécution de la loi du 5 décembre 1814, en un mot de tout ce qui diminuait sa créance. Les prix de vente des biens indiqués en assignats devaient être réduits en numéraire au cours du jour des ventes d’après le tableau de dépréciation des assignats particuliers au département. La somme totale des indemnités accordées aux émigrés, condamnés et déportés du département atteint le chiffre de cinq millions.

Administration et contentieux des domaines

I. Arrêtés et délibérations. – Sous ce titre sont classés les arrêtés et délibérations du département et de districts, ainsi que les arrêtés de la préfecture intéressant les biens nationaux. On trouvera d’autres arrêtés et décisions départementales aux chapitres des rachats de rentes et des dîmes inféodées (2 Q 66, 67, 68, 70, 73, 75), de liquidation d’indemnité (2 Q 878-880), de réparations aux domaines (2 Q 159), des bois et forêts (2 Q 1172-1174). Enfin, sont conservés dans la L. un grand nombre d’arrêtés et délibérations relatifs aux biens nationaux, qui n’ayant pas été transcrits sur des registres séparés, se trouvent mélangés aux décisions relatives aux affaires d’administration générales rentrant dans le cadre de la série L.
II. Domaines engagés ou aliénés. – On appelait ainsi des biens qui avaient été aliénés avant la Révolution sous forme de bail à rente foncière. Toutes les aliénations et engagements de domaines faits ainsi furent révoqués par le décret du 10 frimaire an II. On trouvera (2 Q 1603, fonds de l’enregistrement), un mémoire historique sur les biens de cette nature situés dans le département.
III. Baux. – Indépendamment des articles d’intérêt général, tous les baux de biens nationaux ont été groupés par cantons.
IV. Réparations aux domaines. – Les pièces concernant les réparations faites aux domaines nationaux n’étant pas assez nombreuses pour être groupées par cantons l’ont été par ordre de communes. Ces documents serviront à compléter les désignations souvent trop sommaires des bâtiments indiqués dans les estimations et les procès-verbaux d’enchères.
V. Bois et Forêts. – La forêt de Châteauroux et celle de Bommiers étant restées propriétés de l’Etat, toutes les archives qui s’y rapportent sont entre les mains de l’Administration des eaux et forêts. On n’aura donc à consulter dans ce chapitre que ce qui intéresse les bois particuliers vendus nationalement ou rendus aux anciens propriétaires.
VI. Etangs, Forges. – Les dossiers des forges fournissent des renseignements statistiques des plus intéressants sur une industrie autrefois prospère dans le département et aujourd’hui complètement disparue.
VII. Biens réservés. – La Révolution avait tout d’abord réservé et distrait des objets à vendre un certain nombre d’immeubles susceptibles d’être affectés à des services publics, principalement les églises et presbytères dont une partie fut remise aux fabriques en vertu du décret impérial du 30 mai 1806 (Voir série V., registre d’arrêtés du préfet en date du 18 décembre 1808 concernant 84 établissements de ce genre).

Biens cédés à la Caisse d’amortissement

I. Biens communaux. – Les actes de vente des biens communaux cédés à la Caisse d’amortissement par la loi du 15 ventôse an XII sont classés par ordre chronologique. On en trouvera la liste par communes dans le répertoire moderne des ventes des articles 2 Q 373-384. Le nombre de ces ventes, en y comprenant les biens cédés à la Légion d’honneur et à la Sénatorerie de Bourges, s’élève au chiffre de 472.
II. Sénatorerie, Légion d’honneur. – Un sénatus-consulte du 4 nivôse an XI avait créé une sénatorerie pour chaque arrondissement de tribunal d’appel, et décidé que chaque sénateur serait doté d’une maison et d’un revenu annuel de biens nationaux de 20 à 25.000 fr. Un décret du 2 thermidor an XII affecta la maison des religieuses de Châteauroux à la dotation de la sénatorerie de Bourges. Le local, qui avait été attribué antérieurement à l’Ecole centrale, devenue plus tard le Collège que remplace le Lycée actuel, fut donc mis à la disposition du général de la Boissière, sénateur, et ensuite à son successeur le sénateur Huguet de Sémonville. Le sénat et les sénatoreries ayant été supprimés par la charte constitutionnelle, une ordonnance du 4 juin 1814 réunit leur dotation au domaine de la Couronne.

Archives des établissements supprimés

Sous ce titre on a groupé tout ce qui se rapporte à la formation des archives départementales. Les diverses nomenclatures détaillées des fonds d’archives qui ont été remis à des particuliers comme acquéreurs de biens nationaux permettent de suivre la trace des titres anciens manquant aux collections des archives départementales.
Documents provenant de l’administration de l’enregistrement

L’ordre suivi pour le classement des papiers provenant de l’administration de l’enregistrement a été calqué sur celui du fonds provenant de l’administration départementale faisant la première partie du répertoire. Les registres et papiers des différents bureaux d’enregistrement, malgré quelques lacunes, sont utiles à consulter pour la statistique des rentes ecclésiastiques et féodales et l’administration du séquestre des biens d’émigrés.
Rédacteur M. du Pouget
Date de création description dimanche 19 avril 2015





Plan de classement retour

Circulaires imprimées
Correspondance générale
Rachats de droits féodaux
  Rachats de rentes
  Liquidation de dîmes inféodées
Vente des biens nationaux
  Procès-verbaux d’estimation
  Affiches de vente
  Soumissions d’acquérir
  Nomination d'experts évaluateurs
  Actes de vente des biens nationaux
  Tables chronologiques des ventes de biens nationaux
  Répertoires et états divers des ventes de biens nationaux
  Paiement des achats de biens nationaux
  Frais de liquidation des biens nationaux
Administration du séquestre des biens
  Déclarations et inventaires des biens immeubles et meubles des bénéfices ecclésiastiques
  Mobilier ecclésiastique et des émigrés (généralités)
  Créances sur établissements supprimés
Émigrés
  Listes des émigrés
  Certificats de non-émigration ; radiations de la liste des émigrés
  Dossiers individuels d’émigrés
  Dossiers individuels des prêtres déportés
  Dossiers individuels des condamnés et détenus
  États de consistance des biens d’émigrés
  Créances sur émigrés et déportés
  Liquidation d’indemnité aux émigrés
  Dossiers particuliers de liquidation d’indemnité
Administration et contentieux des domaines
  Arrêtés et délibérations
  Domaines engagés ou aliénés
  Baux de biens nationaux
  Réparations aux domaines nationaux
  Bois et forêts
  Etangs et forges
  Biens réservés
Biens cédés à la Caisse d’amortissement
  Biens communaux
  Légion d’honneur ; Sénatorerie
Archives des biens domaniaux et des administrations supprimées
  Inventaires ; réintégrations et remises de titres
Direction de l'enregistrement
  Rachat et transfert de rentes
  Ventes des biens nationaux
  Paiement des prix de vente de biens nationaux
  Emigrés et liquidation d’indemnités
  Administration et contentieux des domaines
  Domaines engagés ou aliénés
  Biens cédés à la Caisse d’amortissement
  Biens de la Légion d’honneur et de la Sénatorerie
Bureaux d'enregistrement
  Bureau d’Aigurande
  Bureau de Bélâbre
  Bureau du Blanc
  Bureau de Buzançais
  Bureau de Châteauroux
  Bureau de Châtillon-sur-Indre
  Bureau de La Châtre
  Bureau de Cluis
  Bureau d'Issoudun
  Bureau de Levroux
  Bureau de Luçay-le-Mâle
  Bureau de Mézières-en-Brenne
  Bureau de Neuvy-Saint-Sépulchre
  Bureau de Palluau
  Bureau de Poulaines
  Bureau de Saint-Benoît-du-Sault
  Bureau de Saint-Gaultier
  Bureau de Sainte-Sévère
  Bureau de Tournon-Saint-Martin
  Bureau de Valençay
  Bureau de Vatan





Corps de l'instrument de recherche retour

Circulaires imprimées retour
2 Q 1Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1790.
2 Q 2Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1791.
2 Q 3Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1792.
2 Q 4Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1793.
2 Q 5Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an II.
2 Q 6Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an III.
2 Q 7Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an IV.
2 Q 8Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an V.
2 Q 9Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an VI.
2 Q 10Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an VII.
2 Q 11Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an VIII.
2 Q 12Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an IX.
2 Q 13Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an X.
2 Q 14Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an XI.
2 Q 15Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an XII.
2 Q 16Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
an XIII-an XIV.
2 Q 17Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1806.
2 Q 18Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1807-1809.
2 Q 19Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1810.
2 Q 20Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1811-1813.
2 Q 21Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1814.
2 Q 21Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1814.
2 Q 22Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1815.
2 Q 22Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1815.
2 Q 23Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1816.
2 Q 23Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1816.
2 Q 24Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1817-1824.
2 Q 24Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1817-1824.
2 Q 25Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1825.
2 Q 25Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1825.
2 Q 26Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1826.
2 Q 26Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1826.
2 Q 27Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1827.
2 Q 27Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1827.
2 Q 28Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1828.
2 Q 28Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1828.
2 Q 29Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1829.
2 Q 29Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1829.
2 Q 30Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1830-1833.
2 Q 30Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc.
1830-1833.
Correspondance générale retour
2 Q 31* Registre de correspondance avec la Caisse de l’extraordinaire, 17 janv. 1791-1er oct. 1793
1791-1793.
2 Q 32* Registre de correspondance avec les ministres, les directeurs de la Régie nationale et la Commission des revenus nationaux, 1 frim. an II-26 fructidor an III
an II-an III.
2 Q 33* Idem, 1 therm. an III – 4e j. compl. an IV
an III-an IV.
2 Q 34* Registre de correspondance avec la commission des revenus nationaux, 3 vend. an III-28 mess. an IV
an III-an IV.
2 Q 35* Registre de correspondance avec les ministres, le directeur de la Régie nationale, etc., 8 frimaire an II-5e j. compl. an IV
an II-an IV.
2 Q 36* Registre de correspondance avec les districts et les municipalités, 1er frimaire an II-16 floréal an III
an II-an III.
2 Q 37* Idem, 16 floréal an III- 23 pluv. an IV
an III-an IV.
2 Q 38* Idem, 15 pluviôse an IV-29 fruct. an V
an IV-an V.
2 Q 39 Correspondance diverse avec les ministres, la Commission des Revenus nationaux, etc.
1790.
2 Q 40 Idem
1791.
2 Q 41 Idem
1792.
2 Q 42 Idem
1793.
2 Q 43 Idem, vendémiaire-frimaire an II
an II.
2 Q 44 Idem, nivôse-ventôse an II
an II.
2 Q 45 Idem, germinal-prairial an II
an II.
2 Q 46 Idem, messidor-fructidor an II
an II.
2 Q 47 Idem, vendémiaire-frimaire an III
an III.
2 Q 48 Idem, nivôse-ventôse an III
an III.
2 Q 49 Idem, germinal-prairial an III
an III.
2 Q 50 Idem, messidor-fructidor an III
an III.
2 Q 51 Idem, vendémiaire-frimaire an IV
an IV.
2 Q 52 Idem, nivôse-ventôse an IV
an IV.
2 Q 53 Idem, germinal-prairial an IV
an IV.
2 Q 54 Idem, messidor-fructidor an IV
an IV.
2 Q 55 Idem, vendémiaire-ventôse an V
an V.
2 Q 56 Idem, germinal-fructidor an V
an V.
2 Q 57 Idem
an VI.
2 Q 58 Idem
an VII.
2 Q 59 Idem
an VII.
2 Q 60 Idem
an VII.
2 Q 61 Idem
an VII.
2 Q 62* Registre d’ordre de la correspondance avec les ministres et la régie des domaines
an V-an VII.
2 Q 63* Registre d’ordre des affaires de biens nationaux classées par ordre alphabétique
an V-an VIII.
2 Q 64* Correspondance du bureau des Domaines
an VIII-an IX.
2 Q 65* Idem
an X-an XII.
Rachats de droits féodaux retour
Rachats de rentes retour
2 Q 66* Délibérations du directoire de département relatives aux rachats de rentes, 25 juin 1792-2 messidor an III
1792-an III.
2 Q 67* Idem, 2 mess. an III-9 germ. an VIII
an III.
2 Q 68* Délibérations concernant les rachats de rentes, 21 brum. an IV- 26 brum. an IV
an IV.
2 Q 69* Rachats de droits féodaux dûs à la nation dans les paroisses de Diors, Chézelles et Vineuil, 1791
1791.
Liquidation de dîmes inféodées retour
2 Q 70* Délibérations du département concernant les dîmes inféodées. Le registre se continue par les décisions relatives aux rentes sur établissements ecclésiastiques, 18 juin 1791-6 pluviôse an VI
1791-an VI.
2 Q 71* Dépôt de titres nécessaires à la liquidation des dîmes inféodées, district d’Argenton, 12 déc. 1790-1er juin 1792
1790-1792.
2 Q 72* Double du registre précédent
1790-1792.
2 Q 73* District du Blanc. – Délibérations concernant la liquidation des dîmes inféodées, 17 février-29 août 1791
1791.
2 Q 74* Idem. Déclarations de dépôt de titres à l’effet de liquidation des dîmes inféodées, 12 décembre 1790-20 avril 1792
1790-1792.
2 Q 75* District de Châteauroux. – Délibérations pour la liquidation des dîmes inféodées, 18 déc. 1790- 22 février 1792
1790-1792.
2 Q 76* Idem, 22 mars 1792-10 ventôse an III
1792-an III.
2 Q 77* Idem. Arrêtés de la liquidation des dîmes, 14 avril 1791-1er juin 1792
1791-1792.
2 Q 78 District de Châteauroux. – Reconnaissances provisoires de dîmes inféodées délivrées à différents particuliers, 1791- an III
1791-an III.
2 Q 79* District de Châtillon. – Dépôt de titres concernant les dîmes, 28-31 mars 1792
1792.
2 Q 80 Idem. Procès-verbaux de cautionnements provisoires pour la liquidation des dîmes inféodées
1792-an III.
2 Q 81* Idem. Serments d’experts pour la liquidation des dîmes inféodées, 4 février 1790-7 avril 1790
1790.
2 Q 82* District de La Châtre. – Enregistrement des titres concernant les dîmes inféodées (loi du 5 nov. 1791) et cautionnements fournis par les acquéreurs de biens nationaux désirant donner pour comptant des reconnaissances, 16 nov. 1791-30 avril 1792
1791-1792.
2 Q 83* District d’Issoudun. – Dépôt de titres en vue de rachats de dîmes, 2 janvier 1791-30 avril 1792
1791-1792.
2 Q 84 Département. – États de liquidation des dîmes et droits féodaux fournis par les districts, 1791-1792
1791-1792.
2 Q 85/B Idem. Anjouin
1791-1792.
2 Q 85 Dîmes inféodées classées par communes : Ambrault
1793.
2 Q 86 Idem. Ardentes (Dressais et Bonnet)
1791.
2 Q 87 Idem. Bélâbre (plan de la dîme de la Gâtevine et de Varennes)
1791.
2 Q 88 Idem. Blanc (Le)
1791.
2 Q 89 Idem. Bretagne (Plan de 2 m. x 1m. 20) avec état détaillé, 7 septembre 1792
1792.
2 Q 90 Idem. Buxières d’Aillac
1791-1792.
2 Q 90 Idem. Buzançais
1791.
2 Q 91 Idem. Ceaulmont (Villarnoux)
1791.
2 Q 92 Idem. Ciron
1791.
2 Q 93 Idem. Chaillac
1792.
2 Q 94 Idem. Chalais,
1791.
2 Q 95 Idem. Chapelle-Orthemale (La)
1791.
2 Q 96 Idem. Chasseneuil
s.d.
2 Q 97 Idem. Chavin
1792.
2 Q 98 Idem. Coings
1791.
2 Q 99 Idem. Diors
1790.
2 Q 100 Idem. Douadic
1791.
2 Q 101 Idem. Fontgombault
1790.
2 Q 101/B Idem. Issoudun
1790-1792.
2 Q 102 Idem. Jauvard
1791.
2 Q 103 Idem. Jeu-les-Bois
1790.
2 Q 104 Idem. Lignac et Lourouer-les-Bois
1791.
2 Q 105/B Idem. Mauvières
1791-1792.
2 Q 105 Idem. Lye (Couffy)
1791.
2 Q 106 Idem. Ménétréols-sous-le-Landais
1791.
2 Q 107 Idem. Méobecq
1791.
2 Q 108 Idem. Mérigny
1791.
2 Q 108/B Idem. Montchevrier
1791-1792.
2 Q 109 Idem. Mosnay
1791-an II.
2 Q 110 Idem. Notz-sur-Coings
1791.
2 Q 111 Idem. Pêchereau (Le)
1787-1792.
2 Q 112 Idem. Pellevoisin (dîme dépendant de l’abbaye de Villeloin)
1791.
2 Q 113/C Idem. Sacierges-St-Martin
1791-1792.
2 Q 113/B Idem. Ruffec
1791-1792.
2 Q 113 Idem. Prissac
1791.
2 Q 114 Idem. St-Aigny
1791.
2 Q 114/B Idem. Sainte-Cécile
1791-1792.
2 Q 115 Idem. St-Lactencin
1791-1792.
2 Q 115/B Idem. Ste-Lizaigne
1791-1792.
2 Q 116/B Idem. St-Pierre-de-Lamps
1792.
2 Q 116 Idem. Saint-Médard
1792.
2 Q 117 Idem. Sauzelles
1792-1793.
2 Q 118 Idem. Selles-sur-Nahon
1792-1793.
2 Q 119 Idem. Valençay et Veuil
1792.
2 Q 120 Idem. Vineuil
1774-1793.
Vente des biens nationaux retour
2 Q 152District de Châtillon
District de Châtillon, canton de Villentrois.
1790-an VI.
Procès-verbaux d’estimation retour
2 Q 121district d'Argenton
District d’Argenton, canton d’Argenton.
1791.
2 Q 122district d'Argenton
District d’Argenton, canton Chaillac.
1791-an VI.
2 Q 123district d'Argenton
District d’Argenton, canton de Chazelet.
1791-an V.
2 Q 124district d'Argenton
District d’Argenton, canton de Cluis-Dessus.
1791-an VI.
2 Q 125district d'Argenton
District d’Argenton, canton d’Eguzon.
1791.
2 Q 126district d'Argenton
District d’Argenton, canton de Gargilesse.
1791-an II.
2 Q 127district d'Argenton
District d’Argenton, canton d’Orsennes.
1791-an II.
2 Q 128district d'Argenton
District d’Argenton, canton de St-Benoît-du-Sault.
1790-an V.
2 Q 129district d'Argenton
District d’Argenton, canton St-Gaultier.
1790-an III.
2 Q 130district d'Argenton
District d’Argenton, canton Saint-Marcel.
1791-an XI.
2 Q 131District du Blanc
Cahier des charges, pièces générales.
1790-an II.
2 Q 132District du Blanc
District du Blanc, canton de Bélâbre.
1791-an II.
2 Q 133District du Blanc
District du Blanc, canton de Blanc (Le).
1791-an VI.
2 Q 134District du Blanc
District du Blanc, canton de Lignac.
1791-an XI.
2 Q 135District du Blanc
District du Blanc, canton de Martizay.
1790-an II.
2 Q 136District du Blanc
District du Blanc, canton de Mérigny.
1790-an VI.
2 Q 137District du Blanc
District du Blanc, canton de Rosnay.
1790-an IV.
2 Q 138District du Blanc
District du Blanc, canton de Tournon-St-Martin.
1790-an VI.
2 Q 139District de Châteauroux
District de Châteauroux, canton d’Ardentes.
1790-an IV.
2 Q 140District de Châteauroux
District de Châteauroux, canton de Buzançais.
1790-an IV.
2 Q 141District de Châteauroux
District de Châteauroux, canton de Châteauroux.
1790-an VI.
2 Q 142District de Châteauroux
District de Châteauroux, canton de Déols.
1790-an IV.
2 Q 143District de Châteauroux
District de Châteauroux, canton de Levroux.
1790-an III.
2 Q 144District de Châteauroux
District de Châteauroux, canton de Méobecq.
1791-an VI.
2 Q 145District de Châteauroux
District de Châteauroux, canton de Valençay.
1790-an VI.
2 Q 146District de Châtillon
District de Châtillon, canton d’Argy.
1791-an VI.
2 Q 147District de Châtillon
District de Châtillon, canton d’Azay-le-Ferron.
1791-an V.
2 Q 148District de Châtillon
District de Châtillon, prestation des évaluateurs des biens nationaux.
1790-an XII.
2 Q 149District de Châtillon
District de Châtillon, canton de Jeu-Maloches.
1790-an VI.
2 Q 150District de Châtillon
District de Châtillon, canton de Palluau.
1790-an XI.
2 Q 151District de Châtillon
District de Châtillon, canton de Mézières.
1790-an VI.
2 Q 153District de La Châtre
District de La Châtre, canton d’Aigurande
1790-an VI.
2 Q 154District de La Châtre
District de La Châtre, canton de Châtre (La)
1790-an VI.
2 Q 155District de La Châtre
District de La Châtre, canton de Neuvy-St-Sépulchre
1790-an XI.
2 Q 156District de La Châtre
District de La Châtre, canton de St-Chartier
1790-an VI.
2 Q 157District de La Châtre
District de La Châtre, canton de Ste-Sévère
1790-an VI.
2 Q 158District d'Issoudun
Cantons du district d’Issoudun
1790-an III.
2 Q 159District d'Issoudun
District d’Issoudun, canton de Chabris
1790-an VI.
2 Q 160District d'Issoudun
District et canton d’Issoudund’Issoudun
1790-an VI.
2 Q 161District d'Issoudun
District d’Issoudun, canton de Meunet
1790-an III.
2 Q 162District d'Issoudun
District d’Issoudun, canton de Neuvy-Pailloux
1790-an IV.
2 Q 163District d'Issoudun
District d’Issoudun, canton de Poulaines
1790-an VI.
2 Q 164District d'Issoudun
District d’Issoudun, canton de Reuilly
1790-an VI.
2 Q 165District d'Issoudun
District d’Issoudun, canton de Vatan
1790-an VI.
Affiches de vente retour
2 Q 166district d'Argenton
Affiches en placards de ventes de biens nationaux, district d’Argenton, janvier-mars 1791
1791.
2 Q 167district d'Argenton
Idem, avril-juin 1791
1791.
2 Q 168district d'Argenton
Idem, juillet-septembre 1791
1791.
2 Q 169district d'Argenton
Idem, octobre-décembre 1791
1791.
2 Q 170district d'Argenton
Idem
1792.
2 Q 171district d'Argenton
Idem
1793.
2 Q 172district d'Argenton
Idem, Vendémiaire-ventôse an II
an II.
2 Q 173district d'Argenton
Idem, Germinal-fructidor an II
an II.
2 Q 174district d'Argenton
Idem
an III.
2 Q 175district du Blanc
District du Blanc. - Affiches en placards de ventes de biens nationaux, janvier-juin 1791
1791.
2 Q 176district du Blanc
Idem, Juillet-décembre 1791
1791.
2 Q 177district du Blanc
Idem
1792.
2 Q 178district du Blanc
Idem
1793.
2 Q 179district du Blanc
Idem
an II.
2 Q 180district du Blanc
Idem
an III.
2 Q 181district du Blanc
Idem
an IV.
2 Q 182District de Châteauroux
District de Châteauroux. – Affiches en placards de ventes de biens nationaux
1790.
2 Q 183District de Châteauroux
Idem, Janvier-juin 1791
1791.
2 Q 184District de Châteauroux
Idem, Juillet-décembre 1791
1791.
2 Q 185District de Châteauroux
Idem
1792.
2 Q 186District de Châteauroux
Idem
1793.
2 Q 187District de Châteauroux
Idem, Vendémiaire-ventôse an II
an II.
2 Q 188District de Châteauroux
Idem, Germinal-fructidor an II
an II.
2 Q 189District de Châteauroux
Idem
an III.
2 Q 190District de Châtillon
District de Châtillon. – Affiches en placards de ventes de biens nationaux
1791.
2 Q 191District de Châtillon
Idem, Juillet-décembre 1791
1791.
2 Q 192District de Châtillon
Idem
1792.
2 Q 193District de Châtillon
Idem
1793.
2 Q 194District de Châtillon
Idem
an II.
2 Q 195District de Châtillon
Idem
an III.
2 Q 196District de La Châtre
District de La Châtre. - Affiches en placards de ventes de biens nationaux, Janvier-mai 1791
1791.
2 Q 197District de La Châtre
Idem, Juin-août 1791
1791.
2 Q 198District de La Châtre
Idem, Septembre-décembre 1791
1791.
2 Q 199District de La Châtre
Idem
1792.
2 Q 200District de La Châtre
Idem
1793.
2 Q 201District de La Châtre
Idem
an II.
2 Q 202District de La Châtre
Idem
an III.
2 Q 203District d'Issoudun
District d’Issoudun. - Affiches en placards de ventes de biens nationaux
1790.
2 Q 204District d'Issoudun
Idem, Janvier-juin 1791
1791.
2 Q 205District d'Issoudun
Idem, Juillet-décembre 1791
1791.
2 Q 206District d'Issoudun
Idem
1792.
2 Q 207District d'Issoudun
Idem
1793.
2 Q 208District d'Issoudun
Idem
an II.
2 Q 209District d'Issoudun
Idem, Vendémiaire-ventôse an III
an III.
2 Q 210District d'Issoudun
Idem, Germinal-fructidor an III
an III.
2 Q 211District d'Issoudun
Idem
an IV.
2 Q 212 Département. – Affiches en placards de ventes de biens nationaux
an VI-1807.
2 Q 213* Entablement des affiches des districts de Châteauroux, Issoudun, La Châtre
1790-an III.
2 Q 214* Idem. – districts d’Argenton, Le Blanc et Châtillond’Argenton
1790-an III.
2 Q 215 Accusés de réception d’affiches
1791-1793.
2 Q 216 Idem
an VI.
Soumissions d’acquérir retour
2 Q 217*District d’Argenton
District d’Argenton.d’Argenton – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 28 juillet 1790-6 mai 1791
1790-1791.
2 Q 218*District d’Argenton
Idem, 1er août 1790-30 janvier 1793
1790-1793.
2 Q 219*District d’Argenton
Idem. – Enregistrement des soumissions (loi du 12 prairial an III), 18 prairial-24 prairial an III
an III.
2 Q 220*District du Blanc
District du Blanc. – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 31 juillet 1790-1er nov. 1791
1790-1791.
2 Q 221*District du Blanc
Idem, 1er août 1790-17 juillet 1793
1790.
2 Q 222*District du Blanc
Idem, 10 prairial-24 thermidor an III
an III.
2 Q 223*District de Châteauroux
District de Châteauroux. – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 2 août 1790- 31 mars 1791
1790-1791.
2 Q 224*District de Châteauroux
Idem, 2 août 1790-19 avril 1791
1790-1791.
2 Q 225*District de Châteauroux
Idem, 19 avril 1791-9 floréal an IV
1791.
2 Q 226*District de Châteauroux
Idem, 17 prairial-4 fructidor an III
an III.
2 Q 227*District de Châteauroux
District de Châtillon. – Soumissions d’acquérir, 10 août 1790-20 novembre 1790
1790.
2 Q 228*District de Châteauroux
Idem, 18 mars 1790-21 pluviôse an II
1790-an II.
2 Q 229*District de Châteauroux
Idem, 5 prairial-9 messidor an III
an III.
2 Q 230*District de La Châtre
District de La Châtre. – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 3 juillet 1790-20 avril 1791
1790-1791.
2 Q 231*District d'Issoudun
District d’Issoudun.d’Argenton – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 4 août 1790-2 mars 1791
1790-1791.
2 Q 232*District d'Issoudun
Idem, 4 août 1790-21 mai 1791
1790-1791.
2 Q 233*District d'Issoudun
Idem, 25 mai 1791-18 thermidor an III
1791-an III.
2 Q 234* Département. – Soumissions d’acquérir, 1er prairial-29 fructidor an IV
an IV.
2 Q 235* Idem, 23 germinal an V-28 frimaire an VI
an V-an VI.
2 Q 236 District d’Argenton. – Soumissions d’acquérir :- Canton d’Argenton
1790-an IV.
2 Q 237District d’Argenton
Idem. – Canton de Chaillac
1790-an IV.
2 Q 238District d’Argenton
Idem. – Canton de Chazelet
1790-an IV.
2 Q 239District d’Argenton
Idem. – Canton de Cluis-Dessus
1790-an IV.
2 Q 240District d’Argenton
Idem. – Canton d’Eguzon
1790-an IV.
2 Q 241District d’Argenton
Idem. – Canton de Gargilesse
1790-an IV.
2 Q 242District d’Argenton
Idem. – Canton d’Orsennes
1790-an IV.
2 Q 243District d’Argenton
Idem. – Canton de Saint-Benoît
1790-an IV.
2 Q 244District d’Argenton
Idem. – Canton de Saint-Gaultier
1790-an IV.
2 Q 245District d’Argenton
Idem. – Canton de Saint-Marcel
1790-an IV.
2 Q 246District du Blanc
District du Blanc. – Soumissions d’acquérir et vérifications des soumissions
1790-an IV.
2 Q 247District de Châteauroux
District de Châteauroux. – Soumissions d’acquérir :- Canton d’Ardentes
1790-an IV.
2 Q 248District de Châteauroux
Idem. – Canton de Buzançais
1790-an IV.
2 Q 249District de Châteauroux
Idem. – Canton de Châteauroux
1790-an IV.
2 Q 250District de Châteauroux
Idem. – Canton de Déols
1790-an IV.
2 Q 251District de Châteauroux
Idem. – Canton de Levroux
1790-an IV.
2 Q 252District de Châteauroux
Idem. – Canton de Méobecq
1790-an IV.
2 Q 253District de Châteauroux
Idem. – Canton de Valençay
1790-an IV.
2 Q 254District de Châteauroux
Idem. – Vérification des soumissions d’acquérir
1790-an IV.
2 Q 255District de Châtillon
District de Châtillon. Soumissions d’acquérir :- Canton d’Argy
1790-an IV.
2 Q 256District de Châtillon
Idem. – Canton d’Azay-le-Ferron
1790-an IV.
2 Q 257District de Châtillon
Idem. – Canton de Châtillon
1790-an IV.
2 Q 258District de Châtillon
Idem. – Canton de Jeu-Maloches
1790-an IV.
2 Q 259District de Châtillon
Idem. – Canton de Mézières
1790-an IV.
2 Q 260District de Châtillon
Idem. – Canton de Palluau
1790-an IV.
2 Q 261District de Châtillon
Idem. – Canton de Villentrois
1790-an IV.
2 Q 262District de Châtillon
Idem. – Vérification des soumissions d’acquérir
1790-1791.
2 Q 263District de La Châtre
District de La Châtre – Soumissions d’acquérir :- Canton d’Aigurande
1790-an IV.
2 Q 264District de La Châtre
Idem. – Canton de Châtre (La)
1790-an IV.
2 Q 265District de La Châtre
Idem. – Canton de Neuvy-Saint-Sépulcre
1790-an IV.
2 Q 266District de La Châtre
Idem. – Canton de Saint-Chartier
1790-an IV.
2 Q 267District de La Châtre
Idem. – Canton de Ste-Sévère
1790-an IV.
2 Q 268District de La Châtre
Idem. – Vérification des soumissions d’acquérir
1790-1791.
2 Q 269District d’Issoudun
District d’Issoudun. Soumissions d’acquérir :- Canton de Chabris
1790-an IV.
2 Q 270District d’Issoudun
Idem. – Canton d’Issoudun
1790-an IV.
2 Q 271District d’Issoudun
Idem. – Canton de Meunet
1790-an IV.
2 Q 272District d’Issoudun
Idem. – Canton de Neuvy-Pailloux
1790-an IV.
2 Q 273District d’Issoudun
Idem. – Canton de Poulaines
1790-an IV.
2 Q 274District d’Issoudun
Idem. – Canton de Reuilly
1790-an IV.
2 Q 275District d’Issoudun
Idem. – Canton de Vatan
1790-an IV.
2 Q 276District d’Issoudun
Idem. – Vérification des soumissions d’acquérir
1790-1791.
Nomination d'experts évaluateurs retour
2 Q 278*District de Châteauroux
District de Châteauroux. – Nominations d’experts d’après les soumissions, 7 décembre 1790- 20 septembre 1791
1790-1791.
2 Q 279* Département. – Registre à formules imprimées pour nominations d’experts en vue de l’évaluation des biens soumissionnés dont l’évaluation ne peut être faite d’après les baux (loi du 28 ventôse an IV), 14-23 prairial an IV
an IV.
2 Q 280* Idem, 23-26 prairial an IV
an IV.
2 Q 281* Idem, 26 prairial-1 messidor an IV
an IV.
2 Q 282* Idem, 1-7 messidor an IV
an IV.
2 Q 283* Idem, 8-19 messidor an IV
an IV.
2 Q 284* Idem, 30 messidor-19 thermidor an IV
an IV.
2 Q 285* Idem, 21 thermidor-30 thermidor an IV
an IV.
2 Q 286* Idem, 23 thermidor-3e j. compl. an IV
an IV.
2 Q 287* Idem, 3e j. compl. an IV-29 nivôse an VII
an IV-an VII.
2 Q 288* Idem, 29 germinal an V-24 messidor an V
an V.
Actes de vente des biens nationaux retour
2 Q 289District d’Argenton
District d’Argenton. – Procès-verbaux d’enchères et adjudications de biens nationaux (n° des ventes : 1-189), 1er janvier 1791-9 avril 1791
1791.
2 Q 290District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 190-407), 13 avril 1791-30 octobre 1793
1791-1793.
2 Q 291District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 408-475), 16 brumaire an II-5 nivôse II
an II.
2 Q 292District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 476-510), 15 nivôse-22 ventôse an II
an II.
2 Q 293District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 511-568), 22 ventôse an II
an II.
2 Q 294District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 569-620), 16 germinal-2 floréal an II
an II.
2 Q 295District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 621-670), 9-6 germinal an II
an II.
2 Q 296District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 671-709), 21 floréal-26 prairial an II
an II.
2 Q 297District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 710-744), 26 prairial an II
an II.
2 Q 298District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 745-800), 26 prairial-15 thermidor an II
an II.
2 Q 299District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 801-850), 15 thermidor an II
an II.
2 Q 300District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 851-900), 15 thermidor-3 fructidor an II
an II.
2 Q 301District d’Argenton
Idem. (N° des ventes : 901-982), 3 fructidor an II-26 fructidor an III
an II-an III.
2 Q 302*District du Blanc
District du Blanc. – Registre d’enchères et adjudications de biens nationaux, 1er décembre 1790-6 avril 1791
1790-1791.
2 Q 303*District du Blanc
Idem, 6 avril 1791-22 juin 1791
1791.
2 Q 304*District du Blanc
Idem, 22 juin 1791-3 avril 1793
1791-1793.
2 Q 305*District du Blanc
Idem, 10 avril 1793-5 prairial an II
1793-an II.
2 Q 306*District du Blanc
Procès-verbaux d’enchères non suivies d’adjudication, 21 nivôse an II-19 vendémiaire an IV
an II-an IV.
2 Q 307District du Blanc
Procès-verbaux de vente de biens nationaux (N° 464-636 des ventes), 9 pluviôse-12 ventôse an II
an II.
2 Q 308District du Blanc
Idem. (N° 637-819 des ventes), 14 ventôse-13 floréal an II
an II.
2 Q 309District du Blanc
Idem. (N° 827-1030 des ventes), 7 prairial-32 messidor an II
an II.
2 Q 310District du Blanc
Idem. (N° 1031-1212 des ventes), 22 messidor-8 fructidor an II
an II.
2 Q 311District du Blanc
Idem. (N° 1342-1374 des ventes), 17 fructidor an II-12 pluviôse an III
an II-an III.
2 Q 312District du Blanc
Idem. (N° 1375-1502 des ventes), 3 pluviôse-29 germinal an III
an III.
2 Q 313District du Blanc
Idem. (N° 1503-1619 des ventes), 12 messidor an III-6 brumaire an IV
an III-an IV.
2 Q 314District du Blanc
Expéditions des procès-verbaux des ventes, 1er février 1791-15 mai 1793
1791-1793.
2 Q 315*District de Châteauroux
District de Châteauroux. – Procès-verbaux d’enchères pour parvenir à la vente, contenant la désignation des biens, 21 décembre 1790-25 déc. 1791
1790-1791.
2 Q 316*District de Châteauroux
Idem., 26 avril 1792-24 ventôse an III
1792-an III.
2 Q 317*District de Châteauroux
Idem., 29 ventôse an III-14 germinal an III
an III.
2 Q 318*District de Châteauroux
Procès-verbaux d’adjudications définitives renvoyant pour la désignation des biens aux registres d’enchères précédents, 5 janvier 1791-24 septembre 1791
1791.
2 Q 319*District de Châteauroux
Idem., 25 sept. 1791-3 avril 1793
1791-1793.
2 Q 320*District de Châteauroux
Idem., 4 avril 1793-29 germinal an III
1793-an III.
2 Q 321*District de Châteauroux
Procès-verbaux d’enchères sur folles enchères et non suivies d’adjudications, 6 oct. 1791-15 ventôse an II
1791-an II.
2 Q 322*District de Châteauroux
Procès-verbaux d’adjudications sur folles enchères, 23 oct. 1791-30 ventôse an II
1792-an II.
2 Q 323*District de Châteauroux
Procès-verbaux d’enchères non définitives de biens d’émigrés, 7 frimaire an II-26 nivôse an III
an II-an III.
2 Q 324*District de Châteauroux
Adjudications définitives de biens d’émigrés, 22 frimaire an II-11 pluv. an III
an II-an III.
2 Q 325*District de Châtillon
District de Châtillon. – Registre de premières enchères des biens nationaux, 11 mai 1791-4 novembre 1791
1791.
2 Q 326*District de Châtillon
Idem. – Registre d’enchères et de vente de biens nationaux, 14 janvier 1791-6 mai 1791
1791.
2 Q 327*District de Châtillon
Idem, 6 mai 1791-2 septembre 1791
1791.
2 Q 328*District de Châtillon
Idem, 9 septembre 1791-10 mai 1793
1791-1793.
2 Q 329*District de Châtillon
Idem, 17 mai 1793-2 messidor an III
1793-an III.
2 Q 330*District de Châtillon
Registre d’enchères et ventes de biens de deuxième origine, 25 brumaire an II-3 prairial an III
an II-an III.
2 Q 331*District de Châtillon
Idem, 23-24 prairial an III
an III.
2 Q 332*District de Châtillon
Adjudication de biens nationaux sur folles enchères, 19 août 1791-16 fructidor an III
1791-an III.
2 Q 333*District de La Châtre
District de La Châtre. – Procès-verbaux d’enchères non suivis d’adjudication, 23 février 1791-23 frimaire an III
1791-an III.
2 Q 334*District de La Châtre
Procès-verbaux d’adjudications de biens nationaux, 11 mars-11 juin 1791
1791.
2 Q 335*District de La Châtre
Idem, 15 juin 1791-8 nivôse an III
1791-an III.
2 Q 336*District de La Châtre
Idem, 14 brumaire an II-15 fruct. an II
an II.
2 Q 337District de La Châtre
District d’Issoudun. – Procès-verbaux d’enchères et adjudications de biens nationaux (N° 1-571 des ventes), 22 janvier-7août 1791
1791.
2 Q 338District de La Châtre
Idem. (N° 572-1272 des ventes), 20 août 1791-13 oct. 1792
1791-1792.
2 Q 339District de La Châtre
Idem. (N° 1273-1644 des ventes), 14 novembre 1792-29 pluviôse an II
1792-an II.
2 Q 340District de La Châtre
Idem. (N° 1645-1881 des ventes), 7 ventôse an II-29 frimaire an III
an III.
2 Q 341District de La Châtre
Idem. (N° 1882-2114 des ventes), 11 nivôse-2 prairial an III
an III.
2 Q 342District de La Châtre
Idem. (N° 2115-2289 des ventes), 8 prairial-4 brumaire an IV
an IV.
2 Q 343District de La Châtre
Expéditions des actes de vente (N° 1-50 des ventes), 26 janvier-25 septembre 1791
1791.
2 Q 344District de La Châtre
Idem. (N° 51-105 des ventes), 13 oct. 1791-19 messidor an II
1791-an II.
2 Q 345Département
Département. – Procès-verbaux d’adjudication des biens nationaux, auxquels sont annexées les soumissions d’acquérir (N° 1-85 des ventes), 22 prairial-15 messidor an IV
an IV.
2 Q 346Département
Idem. (N° 86-166 des ventes), 16-23 messidor an IV
an IV.
2 Q 347Département
Idem. (N° 167-230 des ventes), 24-30 messidor an IV
an IV.
2 Q 348Département
Idem. (N° 231-307 des ventes), 1-8 thermidor an IV
an IV.
2 Q 349Département
Idem. (N° 308-379 des ventes), 12-16 thermidor an IV
an IV.
2 Q 350Département
Idem. (N° 380-454 des ventes), 17 thermidor an IV-2 fructidor an IV
an IV.
2 Q 351Département
Idem. (N° 455-524 des ventes), 2-19 fructidor an IV
an IV.
2 Q 352Département
Idem. (N° 525-609 des ventes), 23 fruct. an IV-26 vendém. an V
an IV-an V.
2 Q 353Département
Idem. (N° 610-682 des ventes), 4 brumaire an V-9 fructidor an V
an V.
2 Q 354Département
Idem. (N° 683-701 des ventes), 25 brumaire an VI-2 brumaire an XIII
an VI-an XIII.
2 Q 355Département
Idem. (N° 1-96 des ventes), 14 nivôse-24 pluviôse an VI
an VI.
2 Q 356Département
Idem. (N° 97-182 des ventes), 29 pluviôse-19 germinal an VI
an VI.
2 Q 357Département
Idem. (N° 183-314 des ventes), 24 germinal-24 thermidor an VI
an VI.
2 Q 358 Adjudications de biens nationaux sur folles enchères dans les communes d’Aize, Bouesse, Buzançais, Jauvard, Mézières, Vatan et Vic-sur-Nahon, 12 ventôse an IX-10 mars 1810
an IX-1810.
2 Q 359 Expéditions de procès-verbaux de ventes (N° 1-289 des ventes), 14 nivôse an VI-9 messidor an VI
an VI.
Tables chronologiques des ventes de biens nationaux retour
2 Q 360*District d’Argenton
District d’Argenton. – Tables chronologiques des ventes de biens nationaux, divisées en colonnes, contenant les numéros de vente, la désignation et la situation des objets, l’origine, le nom de l’acquéreur, le prix d’adjudication et la somme payée. (N° 1-982 des ventes), 22 janvier 1791-26 frimaire an III.
1791-an III.
2 Q 361*District du Blanc
District du Blanc. – Tables chronologiques. (N° 1-1619 des ventes), 1er février 1791-6 brumaire an IV
1791-an IV.
2 Q 362*District de Châteauroux
District de Châteauroux. – Tables chronologiques (N° 1-2082 des ventes), 5 janvier 1791-29 germinal an III
1791-an III.
2 Q 363*District de Châtillon
District de Châtillon. – Tables chronologiques (N° 1-118 des ventes),
s.d.
2 Q 364*District de La Châtre
District de La Châtre. – Tables chronologiques (N° 1-1161 des ventes),
s.d.
2 Q 365*District d'Issoudun
District d’Issoudun. – Tables chronologiques (N° 1-2289 des ventes), 22 janvier 1791-4 pluviôse an III
1791-an III.
2 Q 366*Département
Département. – Tables générales des ventes de tout le département, par ordre chronologique, 5 janvier 1791-30 septembre 1791
1791.
2 Q 367*Département
Idem, 30 sept. 1791-29 pluviôse an II
1791-an II.
2 Q 368*Département
Idem, 29 pluviôse an II-6 brum. an IV
an II-an IV.
2 Q 369* Tables générales des ventes postérieures au 28 ventôse an IV (ces tables contiennent un certain nombre de lacunes pour l’an VI. Elles donnent quelques ventes de l’an VII à l’an XIII, 19 pr. an IV-19 therm. an VI.
an IV-an XIII.
2 Q 370 Idem. – Doubles des tables du N° précédent.
an IV-an XIII.
Répertoires et états divers des ventes de biens nationaux retour
2 Q 371*District de Châtillon
District de Châtillon. – Répertoire des ventes classées par cantons
1791-an II.
2 Q 372* Département. – Répertoire par cantons de toutes les ventes de biens nationaux, 28 ventôse an IV-an V
an IV-an V.
2 Q 373* Répertoire moderne par E. Hubert de toutes les ventes de biens nationaux du département, classées par cantons et communes : Arrondissement de Châteauroux, cantons d’Ardentes, Argenton et Buzançais
1791-an XIII.
2 Q 374* Idem. Cantons de Châteauroux et de Châtillon
1791-an XIII.
2 Q 375* Idem. Cantons d’Ecueillé, Levroux et Valençay
1791-an XIII.
2 Q 376* Idem. Arrondissement du Blanc : cantons de Bélâbre et du Blanc
1791-an XIII.
2 Q 377* Idem. Cantons de Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin
1791-an XIII.
2 Q 378* Idem. Arrondissement de La Châtre : cantons d’Aigurande et de La Châtre
1791-an XIII.
2 Q 379* Idem. Cantons d’Eguzon, Neuvy-Saint-Sépulcre, Ste-Sévère
1791-an XIII.
2 Q 380* Idem. Arrondissement d’Issoudun : cantons d’Issoudun nord et d’Issoudun sud
1791-an XIII.
2 Q 381* Idem. Cantons de Saint-Christophe-en-Bazelle et de Vatan
1791-an XIII.
2 Q 382* Etats informes des ventes, par districts, avec le prix des estimations, 22 décembre 1790-1792
1790-1792.
2 Q 383* Idem, 22 mai 1792-an III
1792-an III.
2 Q 384* Idem
1792-an III.
2 Q 385* Tableau des ventes du district de Châteauroux, 5 janvier 1791-29 germ. an III
1791-an III.
2 Q 386 Etats à cadres imprimés des ventes de biens nationaux, pour être envoyés chaque mois à la Caisse de l’Extraordinaire, contenant les estimations d’après les baux ou d’après les experts. (District d’Argenton), 3 mai 1791-7 floréal an II
1791-an II.
2 Q 387 Etats à cadres imprimés des ventes des immeubles des émigrés, en exécution de la loi du 3 juin 1793. (District d’Argenton), 16 brumaire an II-29 thermidor an II
an II.
2 Q 388 Idem. Biens de première d’origine. (District du Blanc), 1er février 1791-1er septembre 1793
1791-1793.
2 Q 389 Idem. Biens d’émigrés. (District du Blanc), 9 pluviôse an II-15 fructidor an III
an II-an III.
2 Q 390 Idem. Biens de première origine. (District de Châteauroux), 5 janvier 1791-30 vend. an II
1791-an II.
2 Q 391 Idem. Biens d’émigrés. (District de Châteauroux), 25 frim. an II-11 pluv. an III
an II-an III.
2 Q 392 Idem. Biens de première origine. (District de Châtillon), 28 janvier 1791-30 fructidor an II
1791-an II.
2 Q 393 Idem. Biens d’émigrés. (District de Châtillon), 9 brum. an II-3 prairial an III
an II-an III.
2 Q 394 Idem. Biens de première origine. (District de La Châtre), 20 mars 1791-3 prairial an II
1791-an II.
2 Q 395 Idem. Biens d’émigrés. (District de La Châtre), 30 frimaire an II-15 fructidor an II
an II.
2 Q 396 Idem. Biens de première origine. (District d’Issoudun), 22 janvier 1791-25 thermidor an II
1791-an II.
2 Q 397 Idem. Biens d’émigrés. (District d’Issoudun), 7 nivôse an II-23 ventôse an III
an II-an III.
2 Q 398 Divers relevés et états de ventes de biens nationaux et états fournis par les receveurs, 1791-an V
1791-an V.
2 Q 399 Etats de situation de la vente des biens nationaux, et de ceux restant à vendre, an V-an IX
an V-an IX.
2 Q 400 Etat des biens non vendus, avec leurs produits, an X
an X.
2 Q 401/B Etat des ventes de biens nationaux dans les autres départements
1791-1792.
2 Q 401 Tableau statistique des ventes de biens nationaux, avec le montant des sommes et leur réduction en numéraire, 1791-1er nivôse an VII
1791-an VII.
Paiement des achats de biens nationaux retour
2 Q 402 District du Blanc. – Acceptations d’adjudications
1792-an II.
2 Q 403* District du Blanc. – Annuités souscrites par les acquéreurs de biens nationaux, 15 février 1791-21 septembre 1791
1791.
2 Q 404* District de Châteauroux. – Annuités souscrites pour achats de biens nationaux, 5 janvier 1791-17 mars 1791
1791.
2 Q 405* Idem., 17 mars 1791-29 avril 1791
1791.
2 Q 406* Idem., 29 avril-31 mai 1791
1791.
2 Q 407* Idem., 31 mai 1791-3 octobre 1791
1791.
2 Q 408* Idem., 3 octobre 1791-28 octobre 1791
1791.
2 Q 409* District de Châtillon. – Annuités souscrites par les acquéreurs de bien nationaux, 28 janvier 1791-30 août 1793
1791-1793.
2 Q 410 District d’Issoudun. – Annuités souscrites par les acquéreurs, 1791
1791.
2 Q 411 Idem. Série de cahiers de reçus de paiement de biens nationaux, 1791-an III
1791-an III.
2 Q 412 Idem. Comptes du receveur concernant les biens nationaux, 1791-an III
1791-an III.
2 Q 413 Idem. Bordereaux des sommes versées par les receveurs de la régie nationale au trésorier du district sur les prix de vente des biens nationaux, an II
an II.
2 Q 414* Département. – Etat des ordonnances de remboursement aux soumissionnaires évincés, 1 prairial an IV-19 pluviôse an V
an IV-an V.
2 Q 415 Etat des acquéreurs de biens nationaux en retard de se libérer, 1793
1793.
2 Q 416 Recouvrement du prix de vente de biens nationaux, 1792-an IV
1792-an IV.
2 Q 417 Quittances de deux quarts de prix de vente des biens nationaux, 1er messidor-18 thermidor an IV
an IV.
2 Q 418* Registre des paiements faits sur les trois quarts du prix des biens nationaux soumissionnés, Messidor an IV-28 ventôse an V
an IV-an V.
2 Q 418/B* Registre de décompte des acquisitions, messidor an IV-fructidor an V
an IV-an V.
2 Q 419 Etat des soumissionnaires des biens nationaux et du versement des acomptes au receveur des Domaines, an V
an V.
2 Q 420 Paiement du prix de vente des biens nationaux. – Oppositions par huissiers contre certains acquéreurs en retard de se libérer, an VI
an VI.
2 Q 421 Inscriptions hypothécaires contre les acquéreurs en retard de se libérer, an VII
an VII.
2 Q 421/B Paiement du prix de vente des biens nationaux : décomptes d'acquéreurs, déchéances, relevés de déchéances
an IX-1818.
2 Q 422* Prorogations de délais pour le paiement des biens nationaux. (loi du 11 frimaire an VIII), 9-16 nivôse an VIII
an VIII.
2 Q 423* Instructions imprimées relatives au décompte d’acquéreurs de biens nationaux, 24 messidor an XIII
an XIII.
Frais de liquidation des biens nationaux retour
2 Q 424 Bordereaux généraux des frais de vente et mémoires des dépenses fournis par les districts
1791.
2 Q 425 Etats des frais causés par les expertises et publications des affiches de ventes ; listes des mandats payés
1792.
2 Q 426 Etats généraux de frais de ventes des biens nationaux ; mandats acquittés
1793.
2 Q 427 Frais généraux d’administration ; dépenses des affiches et traitement des commis employés dans les bureaux des domaines nationaux
an II.
2 Q 428* Registre des mandats délivrés aux émigrés et prêtres reclus (district de Châtillon), 3 fructidor an II-15 frimaire an III
an II-an III.
2 Q 429 Frais d’affiches et frais généraux d’administration ; bordereaux des sommes délivrées aux commis
an III.
2 Q 430 Idem.
an IV.
2 Q 431* Registre des ordonnances de paiement d’expertises sur la caisse du receveur des domaines nationaux, 21 prairial an IV-26 nivôse VI
an IV-an VI.
2 Q 432* Registre des mandats de dépenses du bureau des Domaines, 1er pluviôse an V-17 frimaire an X
an V-an X.
2 Q 433 Etats des dépenses du bureau des Domaines
an V.
2 Q 434 Idem.
an VI.
2 Q 435 Idem.
an VII.
2 Q 436 Frais de bureau et d’impression concernant les Domaines
an VIII.
2 Q 437 Idem.
an IX-an XII.
Administration du séquestre des biens retour
Déclarations et inventaires des biens immeubles et meubles des bénéfices ecclésiastiques retour
2 Q 438 Série d’états à cadres imprimés désignatifs des biens et revenus de toute nature des bénéfices ecclésiastiques. L’imprimé porte en tête : «Assemblée provinciale du Berry»
1790.
2 Q 439 Inventaire des biens des communautés ecclésiastiques
s.d.
2 Q 440/B Fixation des traitements, indemnités et profits divers des ecclésiastiques d'après les revenus des biens acquis à la Nation
1790-1792.
2 Q 440 Corps et communautés supprimées. – Etat de leur actif et de leur passif
1792-an II.
2 Q 441 District d’Argenton. – Etat détaillé des biens meubles et immeubles, rentes, mobilier, etc., des établissements ecclésiastiques du district
s.d.
2 Q 442 Idem. Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et ventes d’objets mobiliers, intéressant tous les cantons du district
1790-an III.
2 Q 443 Idem. Canton d’Argenton
1790-1791.
2 Q 444 Idem. Canton de Chaillac
1790-an III.
2 Q 445 Idem. Canton de Chazelet
1790-an III.
2 Q 446 Idem. Canton de Cluis-Dessus
1790-an III.
2 Q 447 Idem. Canton d’Eguzon
1790-an II.
2 Q 448 Idem. Canton de Gargilesse
1790-an II.
2 Q 449 Idem. Canton d’Orsennes
1790-an II.
2 Q 450 Idem. Canton de Saint-Benoît
1790-an II.
2 Q 451 Idem. Canton de Saint-Gaultier
1790-an III.
2 Q 452 Idem. Canton de Saint-Marcel
1790-an II.
2 Q 453 District du Blanc. – Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques, séquestre et vente d’objets mobiliers, intéressant tous les cantons du district
an II-an III.
2 Q 454 Idem. Canton de Bélâbre
1790-an II.
2 Q 455 Idem. Canton du Blanc (Le)
1790-an II.
2 Q 456 Idem. Canton de Lignac
1791-1792.
2 Q 457 Idem. Canton de Martizay
1790-an II.
2 Q 458 Idem. Canton de Mérigny (néant)
1790.
2 Q 459 Idem. Canton de Rosnay
1790.
2 Q 460* Idem. Canton de Tournon-Saint-Martin
1790-an III.
2 Q 461* District de Châteauroux. – Registre d’enregistrement des effets provenant des dépouilles des églises, 14 pluviôse-11 floréal an II
an II.
2 Q 462* Idem. – Transcription de l’inventaire de tous les ustensiles, matières d’or et d’argent, cuivres, et autres métaux déposés par les municipalités, 17 brumaire-5 floréal an II
an II.
2 Q 463 Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et vente d’objets mobiliers classés par cantons : Canton d’Ardentes
1790-an II.
2 Q 464 Idem. Canton de Buzançais
1790-an II.
2 Q 465 Idem. Canton de Châteauroux (ville)
1790-1793.
2 Q 466 Idem. – ibid.
1790-1793.
2 Q 467 Idem. – ibid.
1790-1793.
2 Q 468 Idem. Canton de Châteauroux
1790-an III.
2 Q 469 Idem. Canton de Déols
1790-an III.
2 Q 470 Idem. Canton de Levroux
1790-1793.
2 Q 471 Idem. Canton de Méobecq
1790-1793.
2 Q 472 Idem. Canton de Valençay
1790-an II.
2 Q 473 District de Châtillon. – Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et vente d’objets mobiliers, classés par cantons
1792-an II.
2 Q 474 Idem. Canton d’Argy
1790-an III.
2 Q 475 Idem. Canton d’Azay-le-Ferron
1793-an II.
2 Q 476 Idem. Canton de Châtillon
1790-an IV.
2 Q 477 Idem. Canton de Jeu-Maloches
1790-an III.
2 Q 478 Idem. Canton de Mézières
1790-an II.
2 Q 479 Idem. Canton de Palluau
1790-an II.
2 Q 480 Idem. Canton de Villentrois
1790-1792.
2 Q 481 District de La Châtre. – Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et vente d’objets mobiliers, classés par cantons : sommaire des rentes nationales par cures
1790-an III.
2 Q 482 Idem. Canton d’Aigurande
1790-1791.
2 Q 483 Idem. Canton de Châtre (La)
1790-an IV.
2 Q 484 Idem. Canton de Neuvy-Saint-Sépulcre
1790-1793.
2 Q 485 Idem. Canton de Saint-Chartier
1790-1791.
2 Q 486 Idem. Canton de Ste-Sévère
1790-an III.
2 Q 487* District d’Issoudun. – Procès-verbal d’inventaire des effets des églises, par communes, 12-27 floréal an II
an II.
2 Q 488* Idem. Canton (double du précédent)
an II.
2 Q 489* Idem. – Inventaire des effets des églises par communes, 15 floréal-26 prairial an II
an II.
2 Q 490 District d’Issoudun. – Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et vente d’objets mobiliers, classés par cantons
1790-an II.
2 Q 491 Idem. Canton de Chabris
1790-an IV.
2 Q 492 Idem. Canton d’Issoudun (ville)
1790-an IV.
2 Q 493 Idem. Canton d’Issoudun
1790-an III.
2 Q 494 Idem. Canton de Meunet
1790.
2 Q 495 Idem. Canton de Neuvy-Pailloux
1790-an II.
2 Q 496 Idem. Canton de Poulaines
1790-an III.
2 Q 497 Idem. Canton de Reuilly
1790-an II.
2 Q 498 Idem. Canton de Vatan
1790-1793.
Mobilier ecclésiastique et des émigrés (généralités) retour
2 Q 499 Circulaires ministérielles imprimées relatives à l’envoi des cloches des églises à la Monnaie, le rassemblement des fers pour le service de la guerre, les dépôts de pierreries, l’inventaire du linge des églises réservés aux hôpitaux, etc.
1790-an II.
2 Q 500 Bordereaux fournis par les districts des vases d’or et d’argent trouvés dans les églises et envoyés à l’hôtel des monnaies ; correspondance et états de frais
1791-1792.
2 Q 501 Bordereaux fournis par les districts de l’argenterie des églises, frais de transport et emballage des objets envoyés à l’hôtel des monnaies de Limoges, ainsi que des métaux provenant des émigrés
1793.
2 Q 502* Bordereaux des envois faits par le district de Châteauroux à la direction de la grosse artillerie, près l’oratoire à Paris, des cuivres et métaux des cloches, 1er germinal-24 floréal an II
an II.
2 Q 503 Bordereaux des objets d’or et d’argent provenant des églises et des émigrés ; frais de transport et frais de descente des cloches ; frais de conduite de fers
an II.
2 Q 504 Bordereaux des objets des églises à vendre; affiches de vente de vieux linges ; correspondance relative à l’envoi de métaux à l’atelier monétaire ; comptes de recettes du produit de la vente des cloches, etc.
an III.
2 Q 505 Mobilier des émigrés : effets saisis, inventaire généraux, frais de transport, etc.
1792.
2 Q 506 Mobilier des émigrés : tableau des effets dont la jouissance provisoire est laissée aux femmes et enfants d’émigrés (loi du 8 avril 1792)
1792.
2 Q 507 Mobilier des émigrés : perquisitions chez les notaires et autres officiers ministériels pour rechercher les dépôts d’argent; procès-verbaux de découverte d’argent caché, etc.
1792-an II.
2 Q 508 Mobilier destiné à l’armée : états par district des effets mobiliers utiles aux troupes provenant des établissements ecclésiastiques et des émigrés
1792.
2 Q 509 Mobilier destiné à l’armée : effets remis à MM. les commissaires des Guerres
1793.
2 Q 510 Mobilier national : ventes de récoltes et de bestiaux provenant des domaines nationaux
1791-an II.
2 Q 511 Mobilier national : ventes de récoltes et de chevaux
an III.
2 Q 512 Mobilier national : vente de poissons d’étangs
an III.
2 Q 513 Mobilier national : états divers et procès-verbaux de ventes
an IV.
2 Q 514 Mobilier national : vente des objets divers appartenant aux municipalités de cantons en exécution de la loi du 5 floréal an V; vente des objets des forges et de l’orangerie de Bélâbre
an V.
2 Q 515 Mobilier national : affiches de vente des effets nationaux, tonnes de riz, piques, etc.
an VI.
Créances sur établissements supprimés retour
2 Q 516 Correspondance générale et circulaires concernant la liquidation des créances sur établissements ecclésiastiques
an III.
2 Q 517 Enregistrement des titres de créances contre la nation sur établissements ecclésiastiques (district d’Issoudun), 2 janvier 1791-2 juin 1792
1791-1792.
2 Q 518 Etats payés par les receveurs de districts pour les créances et rentes viagères dues par les établissements ecclésiastiques représentés par la nation
1792.
2 Q 519 Etats à cadres imprimés des créances ecclésiastiques justifiées
1792-an V.
2 Q 520 Etats de liquidations de créances sur communautés
an VII.
2 Q 521 Liquidations de créances : Le Blanc (comptes de la fabrique de Saint-Génitour)
1790-1800.
2 Q 522 Idem. – Buzançais (frais de procédure et réparations à l’église ; presbytère d’Habilly)
1756-1792.
2 Q 523 Idem. – Châteauroux (frais de logement du Royal piémont et fonte de cloches ; frais de procédure du chapitre de Saint-Martin; compte de fabriques de Saint-Christophe arriérés
1787-an III.
2 Q 524 Idem. – Châtillon (charges d’un testament en faveur du bureau de Charité)
1792.
2 Q 525 Idem. – La Châtre (frais de procédure ancienne)
1789-1792.
2 Q 526 Idem. – Fontgombault (abbaye)
1790.
2 Q 527 Idem. – Issoudun (pension du maître d’école, réparations aux boucheries, frais divers, etc.)
1791-1792.
2 Q 528 Idem. – Levroux (comptes de fabrique)
1787-1792.
2 Q 529 Idem. – Moulins (prieuré de Jarzay)
s.d.
2 Q 530 Idem. – Oulches (créance contre les taillables)
1790-1792.
2 Q 531 Idem. – Saint-Michel-en-Brenne (commanderie du Blizon, frais de procédure)
s.d.
2 Q 532 Idem. – Segry (créances contre l’abbaye de la Prée, procédure
1790-1791.
2 Q 533 Idem. – Vatan (réparations à l’hospice)
s.d.
2 Q 534 Idem. – Créances contre l’abbaye de l’Etoile en Poitou
an II.
Émigrés retour
Listes des émigrés retour
2 Q 535* Liste générale par ordre alphabétique des émigrés de toute la République, dressée en exécution de la loi du 25 juillet 1793. – Paris, de l’imprimerie de l’administration des Domaines nationaux. – Inf°, tome I, lettres A-D
an II.
2 Q 536* Idem. – tome II, lettres E-L
an II.
2 Q 537* Idem. – tome III, lettres M-Z
an II.
2 Q 538* Premier supplément à la liste par ordre alphabétique des émigrés de toute la république, Paris, I vol. in-12, lettres A-K
an II.
2 Q 539* Idem. – tome II, lettres L-Z
an II.
2 Q 540* Second supplément à la liste des émigrés, in-12,lettres A-Z
an II.
2 Q 541* Troisième supplément à la liste des émigrés, tome I, lettres A-G
an III.
2 Q 542* Idem. – tome II, lettres H-Z
an III.
2 Q 543* Quatrième supplément à la liste des émigrés, lettres A-J
an III.
2 Q 544* Idem. – tome II, lettres L-Z
an III.
2 Q 545* Cinquième supplément à la liste des émigrés, lettres A-H
an VI.
2 Q 546* Idem. – lettres L-Z
an VI.
2 Q 546* Septième supplément. – lettres L-Z
an III.
2 Q 547 Listes d’émigrés et prêtres déportés du département. Liste au 22 juillet des absents et de leurs propriétés, formées par les districts en exécution de la loi du 8 août 1792. – Addition au tableau des émigrés, de leurs femmes et de leurs enfants
1792.
2 Q 548 Idem. – Listes supplétives formées par les districts
1793.
2 Q 549 Idem. – Liste des émigrés du département par ordre alphabétique
an II.
2 Q 550 Liste imprimée des citoyens absents, prévenus d’émigration, par districts
an III.
2 Q 551 Etats nominatifs des pères et mères d’émigrés (loi du 30 floréal an IV)
an IV.
2 Q 552 Liste des émigrés ou condamnés à mort depuis 1792 ; états séparés, par cantons
an V.
2 Q 553 Liste supplétive des émigrés
an V-an VII.
Certificats de non-émigration ; radiations de la liste des émigrés retour
2 Q 554 Enregistrement des certificats de résidence rapportés par les propriétaires qui ne résident pas dans le département, 11 fév. 1793-21 germinal an VI
1793-an VI.
2 Q 555 Certificats de résidence visés par le Directoire (loi du 20 décembre 1792), 29 janv. 1793-9 germinal an IX
1793-an IX.
2 Q 556 Certificats de non émigration, 4 avril 1793-9 pluviôse an XI
1793-an XI.
2 Q 557 Enregistrement des certificats de non émigration et de non séquestre des biens, 1 nivôse an II-21 pluviôse an III
an II-an III.
2 Q 558 Etats des certificats de résidence et attestations de non-émigration; levées de séquestre
an II-an III.
2 Q 559 Certificats de résidence et de non émigration déposés par les particuliers pour obtenir radiation de la liste des émigrés (loi du 23 brumaire an III) : d’Aubery, Angineau, Amelot, Anjorant, Auboutet, Audoin, d’Argouges, Arthuys, Batailler, Baucheron, Bethune, Blanchet, Boislinard du Breuil, Boistard, Bonamy, Bonjouan de la Varenne, Boursault, Brouillac. Buffevent, Bussy, épouse Folleville.
1793-an III.
2 Q 560 Idem. – Caillaud, Callard, Celle d’Ajain, Chauvat, Chollé, Corbin, Coubé, Cousin, Crignon, Damond, Dampierre, Dargier, Dauphin, Delagarde, Davaux, Delouche, Deschamps-Maussabré, Desmarquets, Devaux, Denoit, Douet de la Boullaye, Dubet, du Bost du Breuil, Dufaur, Dumont du Breuil, Dupin, Dutrochet, Dutremblay.
1793-an III.
2 Q 561 Idem. – Egrot du Lude, Folleville, Francières, Franquelin, Fricon, de Forges-Chabeaubrun, Gastebois, Gayault, Guesnier, Guillére, Heurtault
1793-an III.
2 Q 562 Idem. – Jouffroy, Jouslin, La Bussière du Chillou, Lecoigneux, Lecomte, Legendre de Luçay, Legroin, Lejeune, de Lestrange, de Longaunay, de Marans, Mathée, de Maussabré, de Mazières, de Menou, de Montgrand, Mouret
1793-an III.
2 Q 563 Idem. – d’Orville, Pellé, Penissault, Picard, de Préaux, Préville, Robin Scévole, Savary, Lancosme, Segny, Thibaud, Tristan, Vezien, Villelume, Villemblin
1793-an III.
2 Q 564 Etats des certificats de résidence et de non-émigration
an II.
2 Q 565 Relevé des arrêtés portant radiation de la liste des émigrés
an V.
2 Q 566 Certificats de résidence
an VII.
2 Q 567 Deux petits registres pour recevoir la promesse de fidélité à la convention des individus qui sollicitent leur radiation de la liste des émigrés (arrêté des consuls du 28 vendémiaire an VIII), 15 brumaire an IX-29 thermidor an X
s.d.
2 Q 568 Certificats de résidence et de non émigration
an VIII-an XII.
2 Q 569 Arrêtés du préfet portant radiations de la liste des émigrés en exécution de l’arrêté des consuls du 28 vendémiaire
an IX-an X.
2 Q 570 Registre pour recevoir les déclarations et serments des amnistiés pour fait d’émigration, 28 floréal-26 prairial an X
an X.
2 Q 571 Certificats d’amnistie des émigrés (sénatus-consulte du 6 floréal)
an X.
2 Q 572 Etat des émigrés amnistiés, par cantons
an XII.
Dossiers individuels d’émigrés retour
2 Q 573 Alloigny de Rochefort (d’), à Martizay
1792-an VIII.
2 Q 574 Argouges (d’), veuve Talmont, au château de Mézières-en-Brenne
1792-an VIII.
2 Q 575 Aubery du Maurier (Thimoléon-François), à Douadic
1792-an VIII.
2 Q 576 Aubery du Maurier (Jean-Louis-François d’) à Douadic
1792-an VIII.
2 Q 577 Auboutet, à Douadic
1792-an VIII.
2 Q 578 Aucapitaine, Louis, à Vicq-Exemplet
1792-an VIII.
2 Q 579 Augier de Cremiers, Jacques-Christophe, au Blanc
1792-an VIII.
2 Q 579/B de Barbançois
1792-an VIII.
2 Q 580 Bardin (Henri de), et son frère, au Blanc
1792-an VIII.
2 Q 581 Bastide de Villemusault
1792-an VIII.
2 Q 582 Beaucorps (de), à Poulaines
1792-an VIII.
2 Q 583 Bengy, chevalier de Saint-Louis
1792-an VIII.
2 Q 584 Bertrand de Beaumont, Georges, à Pouligny-Notre-Dame
1792-an VIII.
2 Q 585 Béthune-Charost, à Gouers
1792-an VIII.
2 Q 586 Bichier, (Antoine-Maurice-Clément)
1792-an VIII.
2 Q 587 Biencourt (Charles, marquis de), à Bonneuil
1792-an VIII.
2 Q 588 Bigu de Chery (Jean-Marie ; Louis-François, et Charles de), frères, à Crevant
1792-an VIII.
2 Q 589 Boisé de Courcenay (Jean-Baptiste, marquis de) à Saint-Marcel etc.
1792-an VIII.
2 Q 590 Boislinard (Léonard-Bertrand de), à Chitray
1792-an VIII.
2 Q 591 Boislinard de Boubon (Jean Louis de) à Oulches
1792-an VIII.
2 Q 592 Boislinard de la Romagère (Armand-Gabriel de) à Rivarennes
1792-an VIII.
2 Q 593 Boisvilliers (Jean de) exécuté à Quiberon et Louis de Boisvilliers, son père
1792-an VIII.
2 Q 594 Bonneval (de), à Pouligny-Notre-Dame
1792-an VIII.
2 Q 595 Boudet (Gabriel), à Ste-Cécile
1792-an VIII.
2 Q 596 Boueix-Villemort (Marie Mesmin du), à Prissac
1792-an VIII.
2 Q 597/C Bussière
1792-an VIII.
2 Q 597/B Bourdon, Breuil-Baraize
1792-an VIII.
2 Q 597 Bourbon-Condé (Louise-Adélaïde de) à Vatan, Rebousin, Saint-Florentin, Liniers
1792-an VIII.
2 Q 598 Busson de l’Aage, au Blanc
1792-an VIII.
2 Q 599 Garbonnière, Charles-Henry, à Vijon, Vigoulant, Pérassay
1792-an VIII.
2 Q 600 Celle (de la), à Châteauclos, dans la Creuse
1792-an VIII.
2 Q 601 Chardon Chandenier, à Argenton
1792-an VIII.
2 Q 602 Châteaubodeau (Jean de), chevalier, et Pierre de Châteaubodeau, au Blanc
1792-an VIII.
2 Q 603 Châtre (Charles-Louis-Pierre, François-Philippe et Louis-Auguste de la), à Mérigny
1792-an VIII.
2 Q 604 Chavigny, Antoine-Juvénal, né dans la Champagne
1792-an VIII.
2 Q 605/B Collard
1792-an VIII.
2 Q 605 Chollet de la Joubardière, à Palluau
1792-an VIII.
2 Q 606 Corbin, à Lizeray
1792-an VIII.
2 Q 607 Corne (François-Josué de la), capitaine de vaisseau, à Méobec
1792-an VIII.
2 Q 608 Corret, à Argenton
1792-an VIII.
2 Q 609 Couhé de Lusignan, Louis, à Lignac
1792-an VIII.
2 Q 610 Crémille, à Clion
1792-an VIII.
2 Q 611 Dargier-Valery, condamné le 26 octobre 1793, au Menoux
1792-an VIII.
2 Q 612/B Dauvergne
1792-an VIII.
2 Q 612 Dauphin (Louis-Jérôme-Victor), dans l’Indre-et-Loire
1792-an VIII.
2 Q 613 Descollard
1792-an VIII.
2 Q 614 Descure, à Poulaines
1792-an VIII.
2 Q 615 Desmarquets de Ceray (Louis)
1792-an VIII.
2 Q 616 Desmarquets de Ceray, (Charles Gaspard), à Ste-Hilaire
1792-an VIII.
2 Q 617 Desquarts de Perusse
1792-an VIII.
2 Q 617/B Destouches
1792-an VIII.
2 Q 618 Desture, à Lye
1792-an VIII.
2 Q 619 Dorsanne de Saragosse, à Migny, Reuilly, Ste-Lizaigne, Lys-Saint-Georges
1792-an VIII.
2 Q 620 Douet de la Boulaye, à Argy
1792-an VIII.
2 Q 621 Dubet, à Chasseneuil
1792-an VIII.
2 Q 622 Dumont du Breuil (Jean), à Orsennes, Montlevic
1792-an VIII.
2 Q 623 Durfort (Jean-Félicité-Louis-Etienne), à Menetou, Sembleçay, Parpeçay, Varennes, Ménétréols, Saint-Christophe-en-Bazelle
1792-an VIII.
2 Q 624 Duris
1792-an VIII.
2 Q 625 Duverdier (Louis-Charles), à La Chapelle-Orthemale, Mehun
1792-an VIII.
2 Q 626 Esmoing (Léonard), à Neuvy-Saint-Sépulchre
1792-an VIII.
2 Q 627 La Faire (François comte de), à Tendu, Argenton, Châteauguillaume, Bouesse, Velles, et Pierre-François de la Faire, à Saint-Nazaire
1792-an VIII.
2 Q 628 La Faire (Silvain de) au Blanc et à Pezay
1792-an VIII.
2 Q 629 Folleville, à Ste-Lizaigne
1792-an VIII.
2 Q 630 Forges de Châteaubrun, à Cuzion
1792-an VIII.
2 Q 631 Fougières (Joseph de) et ses cinq fils, à La Châtre-Langlin, Lignac
1792-an VIII.
2 Q 632 Fournier de Boismarmin (Louis-Charles), à Chitray, Le Blanc
1792-an VIII.
2 Q 633 Francière
1792-an VIII.
2 Q 634 Gallery (Tixier de), à Valençay
1792-an VIII.
2 Q 635 Garnier-Remy, à Saint-Martin-de-Thevet
1792-an VIII.
2 Q 636 Gassot de Champigny, à Saint-Martin-de-Thevet
1792-an VIII.
2 Q 637 Gaucourt (Henri-Raoul et Nicolas-Henri de), à Bouesse, Arthon, Mosnay, Gournay
1792-an VIII.
2 Q 637/B Gaudechart-Querrien
1792-an VIII.
2 Q 638 Gentil (Antoine-Armand), à Argenton, Celon, Vigoux et Damien Gentil Dumesnil, à Ceaulmont
1792-an VIII.
2 Q 639 Girard de Vasson
1792-an VIII.
2 Q 640 Goudé (Jean-Gabriel), à Poulaines
1792-an VIII.
2 Q 641 Goutte Bernard (La), à Mouhers
1792-an VIII.
2 Q 642 Goyer, à Poulaines
1792-an VIII.
2 Q 643 Goyon de Saint-Plantaire (Louis-Charles), à Ruffec, Ciron
1792-an VIII.
2 Q 644 Grasleuil
1792-an VIII.
2 Q 644/B Guilloteau de Grandeffe
1792-an VIII.
2 Q 645 Guyot d’Asnières, frères, à Saint-Marcel
1792-an VIII.
2 Q 646 Heurtault (René-Charles), à Saint-Christophe-en-Bazelle
1792-an VIII.
2 Q 647 Hilaire de Joviac (Jacques d’), à Jeu-Maloches, Chambon, Sougé
1792-an VIII.
2 Q 648/B de Laigue
1792-an VIII.
2 Q 648 Labergère
1792-an VIII.
2 Q 649 Latouche
1792-an VIII.
2 Q 650 Lavergne
1792-an VIII.
2 Q 651 Leblois de la Pornerie (Louis), à Crox
1792-an VIII.
2 Q 652 Lecoigneux de Bélâbre (Louis Guy), marquis de Bélâbre, à Ciron, Chalais, Jauvard
1792-an VIII.
2 Q 653 Idem
1792-an VIII.
2 Q 654 Leffe de (Noue André et Joseph-Jean), à Saint-Plantaire et Chaillac
1792-an VIII.
2 Q 655 Legroin
1792-an VIII.
2 Q 655/B Lemaitre de Lage
1792-an VIII.
2 Q 656 Le Picard de Philippeaux (Jean-René et Louis-Edmond), à Lurais, Néons.
1792-an VIII.
2 Q 656/B Lerest
1792-an VIII.
2 Q 657 Lérigier (Léon-Hyacinthe)
1792-an VIII.
2 Q 658 Levaillant de Chaudenay (Amable), à Saint-Cyran-du-Jambot, Cléré, Mézières-en-Brenne
1792-an VIII.
2 Q 659 Lignault de Lussac, à Aize, Rouvres-les-Bois, Buxeuil, Poulaines, Tilly
1792-an VIII.
2 Q 660 du Ligondais (Pierre), à Ciron
1792-an VIII.
2 Q 661/B de Longaunay, Levroux
1792-an VIII.
2 Q 661 Livenne, du département d’Indre-et-Loire
1792-an VIII.
2 Q 662 Lusignan (de)
1792-an VIII.
2 Q 662/B Malard
1792-an VIII.
2 Q 663 Malvin de Montazet
1792-an VIII.
2 Q 664 Malvaux (de)
1792-an VIII.
2 Q 665 Mangin de Beauvais (Silvain et Antoine), à Saint-Aigny, Le Blanc, Concremiers, Ingrandes
1792-an VIII.
2 Q 666 Mangin d’Oince (Jean), à Ste-Gemme
1792-an VIII.
2 Q 667 Marans (Louis, comte de), à Ruffec
1792-an VIII.
2 Q 668 Marans de Laudetterie (Gabriel de), à Tournon, Lingé
1792-an VIII.
2 Q 669 Marche (Silvain de la), à Mouhet, Saint-Plantaire, Le Menoux
1792-an VIII.
2 Q 670 Marolles (Louis-Jean et François-Philippe de), à Cléré-du-Bois
1792-an VIII.
2 Q 671 Martel
1792-an VIII.
2 Q 672 Martin de l’Ajonc
1792-an VIII.
2 Q 673 Massé
1792-an VIII.
2 Q 674 Maussabré (Isidore-François-Louis-Hyppolyte de), à Orville, et Joseph de Maussabré, à Gehée
1792-an VIII.
2 Q 675 Maussabré (Charles Pierre-Henri et Silvain de), frères, à Chambon, Mehun, la Chapelle-Orthemale
1792-an VIII.
2 Q 676 Mauvise (Antoine de), Mauvières
1792-an VIII.
2 Q 677/B Mulnières et Mauzet
1792-an VIII.
2 Q 677 Mauvise (Louis-Claude de), à Sauzelle
1792-an VIII.
2 Q 678 Mellony (Philippe et François de), frères, à Bagneux
1792-an VIII.
2 Q 679 Menou (Georges-Pierre-Constantin de) à Néons
1792-an VIII.
2 Q 680 Mery
1792-an VIII.
2 Q 681 Million (Hyacinthe) sgr. de la Touche
1792-an VIII.
2 Q 682 Montagnac (Edme-Henri de) à Mouhers, Crozon, Cluis, Arthon
1792-an VIII.
2 Q 683 Montaudoin
1792-an VIII.
2 Q 684 Montbel (de)
1792-an VIII.
2 Q 685 Montet de la Chambatterie
1792-an VIII.
2 Q 686 Montgrand (J-B. Charles-Guy), à Chalais
1792-an VIII.
2 Q 687 Montsaulnin
1792-an VIII.
2 Q 687/B Moreau
1792-an VIII.
2 Q 688 Motte-Tilloux (François-Charles de la) et Gilbert de la Motte, à Saint-Lactencin
1792-an VIII.
2 Q 688/B Moulin de La Porte ; Murant
1792-an VIII.
2 Q 689/B Paumule du Cluseau (de) : lettre de l'administration centrale le qualifiant de parent d'émigré.
an II.
2 Q 689 Ouvrard (Julien), à Azay-le-Ferron
1792-an VIII.
2 Q 690 Pellé, parent d’émigré
1792-an VIII.
2 Q 691 Peyrot de l’Aage, dit (Pouzay Antoine) le Jeune, à Argenton, Sacierges-Saint-Martin
1792-an VIII.
2 Q 692 Pin de la Guérivière (du)
1792-an VIII.
2 Q 693 Pinault de Bonnefonds (Pierre-Philippe), à Saulnay, Mézières, Arpheuilles, Villiers
1792-an VIII.
2 Q 694 Pinon du Coudray, à Châteauroux et Issoudun, secrétaire de l’Indendance de Paris, âgé de 50 ans, condamné à mort à Paris le 15 pluviôse an II
1792-an VIII.
2 Q 695 Poix (de), à Saint-Marcel et Tendu
1792-an VIII.
2 Q 696 Porte de Meslay (de la)
1792-an VIII.
2 Q 697 Poute de Nieul
1792-an VIII.
2 Q 698 Préaux (Charles-Marie de)
1792-an VIII.
2 Q 699 Préville (Charles-Marie de), à Gehée
1792-an VIII.
2 Q 700 Puy (du), marié à Angélique de la Motte, à Châtillon
1792-an VIII.
2 Q 700/B Robin de La Portière, à Obterre
1792-an VIII.
2 Q 701 Rochechouart (Jean-Baptiste de) de Mortemart, à Lingé, Migné, Rosnay, Douadic
1792-an VIII.
2 Q 702 Rochedragon (Louis-Fortuné de), à Bouges
1792-an VIII.
2 Q 703 Rochefort (Jean-Dominique de), à Issoudun
1792-an VIII.
2 Q 704 Rochethulon 5françois Thibault, marquis de la), à Bonneuil
1792-an VIII.
2 Q 705 Rollin de Courtaillet, à Montchevrier et Orsennes
1792-an VIII.
2 Q 706 Ros (Don Abdon, comte de), à Clion, le Tranger, Murs, Fléré-la-Rivière
1792-an VIII.
2 Q 707 Ruby (Antoine) à Issoudun, Saint-Aoustrille
1792-an VIII.
2 Q 708 Saint-Julien, à Ste-Sévère
1792-an VIII.
2 Q 709 Sainte-Maure (François-Antoine Galland de), à Saint-Plantaire, le Pin
1792-an VIII.
2 Q 710 Savary de Lancosme, à Vendoeuvres
1792-an VIII.
2 Q 711 Sayette (La), à Puyrajoux
1792-an VIII.
2 Q 712/B de Talmont - de La Trémouille (veuve)
1792-an VIII.
2 Q 712 Seiglière (de la), au Pin
1792-an VIII.
2 Q 713 Tardif, au Menou
1792-an VIII.
2 Q 714 Thubert de la Vrillère
1792-an VIII.
2 Q 715 Trochet (René-Louis-Frédéric), à Néons-sur-Creuse
1792-an VIII.
2 Q 716 Tronçay (du)
1792-an VIII.
2 Q 717 Turpin (de), à Chézelles
1792-an VIII.
2 Q 717/B Vaillant
1792-an VIII.
2 Q 718 Valentin du Pontet
1792-an VIII.
2 Q 719 Vezien
1792-an VIII.
2 Q 720 Viard (Henri), à Paulnay
1792-an VIII.
2 Q 721 Villaines (de), à La Châtre et Briantes
1792-an VIII.
2 Q 722 Villars (de)
1792-an VIII.
2 Q 723 Villelume (de)
1792-an VIII.
2 Q 724 Villemontet
1792-an VIII.
2 Q 725 Wissel de Paray (de), de Villebernin
1792-an VIII.
Dossiers individuels des prêtres déportés retour
2 Q 726 Aubépin, Jean-B., curé d’Argy, déporté
1792-an VIII.
2 Q 727 Aubry, à Châtillon, prêtre déporté
1792-an VIII.
2 Q 728 Basset, curé de Sassierges-Saint-Germain, déporté
1792-an VIII.
2 Q 729 Berthon Henri, curé de Mouhet
1792-an VIII.
2 Q 730 Blanchard, curé de Saint-Christophe, déporté
1792-an VIII.
2 Q 731 Blanchet de Marteau, prieur de Mont-la-Chapelle, prêtre reclus
1792-an VIII.
2 Q 732 Cahu, Jean, curé de Villedieu, déporté
1792-an VIII.
2 Q 733 Cartier, curé de Saint-Martin de Châteauroux, reclus
1792-an VIII.
2 Q 734 Chapu, Charles, curé de Déols
1792-an VIII.
2 Q 735 Charpentier, vicaire à Déols
1792-an VIII.
2 Q 736 Chauvat, Pierre, vicaire à Aigurande, déporté
1792-an VIII.
2 Q 737 Chicot Pilorget, Jean-Baptiste, curé à La Châtre
1792-an VIII.
2 Q 738 Chinault, prêtre lazariste
1792-an VIII.
2 Q 739 Constantin (de), Louis-Claude, chanoine à Levroux
1792-an VIII.
2 Q 740 Cousin, Marcou, curé de Châtillon, reclus
1792-an VIII.
2 Q 741 Crublier, François, chanoine à Châteauroux
1792-an VIII.
2 Q 742 Darchis, Jean, chanoine à Châtillon, condamné à mort par le tribunal de Paris le 5 thermidor an II
1792-an VIII.
2 Q 743 Degalle, Laurent, prêtre déporté
1792-an VIII.
2 Q 744 Delacoux, Silvain, curé de Baudres
1792-an VIII.
2 Q 745 Delacoux Mesnard, Antoine-Nicolas, chanoine de Saint-Martin de Châteauroux, déporté
1792-an VIII.
2 Q 746 Delaigue, Louis, vicaire à Ceaulmont, déporté
1792-an VIII.
2 Q 747 Dion, Jacques, curé à Paulmery
1792-an VIII.
2 Q 748 Fournault de Pavent, André, chanoine de Saint-Martin, déporté
1792-an VIII.
2 Q 749 Gabard, Louis, curé à Argy
1792-an VIII.
2 Q 750 Giraudon, curé de Neuvy deux clochers, déporté
1792-an VIII.
2 Q 751 Godet, Gilbert, curé d’Argenton, déporté
1792-an VIII.
2 Q 752 Grillon, Jean, déporté
1792-an VIII.
2 Q 753 Guérin, Victor, chanoine à Châtillon
1792-an VIII.
2 Q 754 Héraudet Charles, curé d’Onzay, déporté
1792-an VIII.
2 Q 755 Hilaire, curé de Vigoux
1792-an VIII.
2 Q 756 Hugault, Silvain, à Issoudun, né à Bourges, condamné à mort à Paris, le 12 prairial an II, âgé de 50 ans
1792-an VIII.
2 Q 757 Huguet, J.-B., prêtre déporté
1792-an VIII.
2 Q 758 Inconnu (Prêtre) à Chantôme
1792-an VIII.
2 Q 759 Jolly, Louis, curé d’Orsennes
1792-an VIII.
2 Q 760 Jouslin, curé de Saint-Aoustrille de Bourges
1792-an VIII.
2 Q 761 Labaisse, Jean, curé à Briantes
1792-an VIII.
2 Q 762 Lamotte, curé de Villeneuve-sur-Cher
1792-an VIII.
2 Q 763 Lasnier, Gabriel, curé de Mouhet
1792-an VIII.
2 Q 764 L’Huillier de la Mardelle, Jospeh, curé de Faverolles
1792-an VIII.
2 Q 765 Maron, Pierre, curé de Villebernin
1792-an VIII.
2 Q 766 Merle de la Brugière, prêtre déporté
1792-an VIII.
2 Q 767 Montmiraon, Antoine, curé d’Eguzon, déporté
1792-an VIII.
2 Q 768 Moreau, J.-B., curé, à Cuzion
1792-an VIII.
2 Q 769 Mornet-Boisménard, Etienne, curé de Preuilly-le-Ville
1792-an VIII.
2 Q 770 Moutier, Alexandre, à Bélâbre, déporté
1792-an VIII.
2 Q 770/B Baudé, curé de Belâbre
1792-an VIII.
2 Q 771 Naudet, curé de Mauvières, déporté
1792-an VIII.
2 Q 772 Navelet, Pierre, chanoine à Palluau
1792-an VIII.
2 Q 773 Paris, chanoine de Châtillon, déporté
1792-an VIII.
2 Q 774 Pélicat, François, curé à Vijon
1792-an VIII.
2 Q 775 Pelletier, Léonard, à Aigurande, déporté
1792-an VIII.
2 Q 776 Perrot Desbordes, Joseph-Jacques, curé de Saint-Martin d’Argdentes
1792-an VIII.
2 Q 777 Pérussault, à Châtillon, déporté
1792-an VIII.
2 Q 778 Petibon, Louis, curé à Villiers
1792-an VIII.
2 Q 779 Plassat, Pierre-Léon, curé à Oison
1792-an VIII.
2 Q 780 Plat, prêtre, condamné aux fers, à Châteauroux
1792-an VIII.
2 Q 781 Porcher de Lissaunay, Alexandre, prêtre déporté
1792-an VIII.
2 Q 782 Poulin, curé de Saint-Valentin, détenu
1792-an VIII.
2 Q 783 Rachepelle, Charles, curé de Saint-Marcel
1792-an VIII.
2 Q 784 Rollin de Fougerat, curé de Pellevoisin, condamné
1792-an VIII.
2 Q 785 Sadron Paul-François, curé de Celon, déporté
1792-an VIII.
2 Q 786 Sardine, Pierre, curé à Paudy
1792-an VIII.
2 Q 787 Thony, curé à Lourouer-les-Bois
1792-an VIII.
2 Q 788 Valentin, prêtre déporté
1792-an VIII.
2 Q 789 Vallet, Jacques, prêtre déporté
1792-an VIII.
2 Q 790 Villebanois, curé de Saint-Jean-le-vieux de Bourges, émigré
1792-an VIII.
Dossiers individuels des condamnés et détenus retour
2 Q 791 Babin de Lignac, condamné à mort à Paris, le 13 pluviôse an II
1792-an VIII.
2 Q 792 Baron dit Chaunoir, ex-noble, âgé de 66 ans, né à Châtillon, demeurant à Genillé, condamné le 17 germinal an II
1792-an VIII.
2 Q 793 Buret à Vic-Exemplet, huissier, condamné à mort à Paris, le 27 floréal an II, à l’âge de 33 ans
1792-an VIII.
2 Q 794 Collet de Messine, détenu, et Collard, à Roussines
1792-an VIII.
2 Q 795 Courtenile, Martin, natif d’Issoudun, inspecteur de la forêt de Rambouillet, condamné à mort à Paris, le 11 messidor an II
1792-an VIII.
2 Q 796 Crochet, maire de Châteauroux
1792-an VIII.
2 Q 797 Crochereau du Vivier, à Argenton
1792-an VIII.
2 Q 798 Culon, Jérôme, à Saint-Julien-de-Thevet
1792-an VIII.
2 Q 799 Delaporte François à Fougerolles
1792-an VIII.
2 Q 800 Desaigues, Joseph, à Argenton
1792-an VIII.
2 Q 801 Fourcault de Pavent, né à Argenton, âgé de 44 ans, notaire à Paris, condamné à mort à Paris le 3 ventôse an II
1792-an VIII.
2 Q 802 Gamaches (Claude-Henry de), né à Cléré-du-Bois, âgé de 50 ans, condamné à mort à Paris le 27 prairial an II
1792-an VIII.
2 Q 802/B S. Gascoing, femme Laroche-Lappy, condamnée à mort
1792-an VIII.
2 Q 803 Giraud, officier de santé, à Vichy, condamné à mort
1792-an VIII.
2 Q 804 Goubault, Paul-Philippe, à La Valla
1792-an VIII.
2 Q 805 Guérin, J.-B., sellier, né à Levroux, âgé de 32 ans, condamné à mort à Paris le 9 messidor an II
1792-an VIII.
2 Q 806 Guérin, Gabriel, tailleur d’habits à Châteauroux, 41 ans, condamné à mort à Paris le 23 prairial an II
1792-an VIII.
2 Q 807 Guignier, déporté, au Blanc
1792-an VIII.
2 Q 808 Lajarrière, à la Colombe
1792-an VIII.
2 Q 809 Legendre, J.-B.,-Charles, maître de forges à Luçay, Valençay
1792-an VIII.
2 Q 810 Lemoine-Lenoir et son épouse à Maillet
1792-an VIII.
2 Q 811 Lerahier, Pierre-Henry, détenu à Issoudun
1792-an VIII.
2 Q 812 Malicornet, Marie-Anne, née à Charnay département de l’Ain, domestique du curé Lagarde, âgée de 36 ans, condamnée à mort à Paris le 9 thermidor an II
1792-an VIII.
2 Q 813 Nollet-Davaux, Gilbert, condamné à mort à Paris le 24 floréal an II et Adrienne-Françoise-Villanie Davaux, femme de Jacques-Amable-Gilbert Nollet, ex-noble, née à La Châtre
1792-an VIII.
2 Q 814 Papillon d’Hauteroche, ex-fermier général, condamné
1792-an VIII.
2 Q 815 Parcé de Saint-Christaud, âgé de 44 ans, originaire de Bretagne, fermier général demeurant à la Ferté-Reuilly, condamné à mort à Paris, le 19 floréal an II
1792-an VIII.
2 Q 816 Patoureau, demeurant à Puinode (Charente)
1792-an VIII.
2 Q 817 Péarron, à La Châtre
1792-an VIII.
2 Q 818 Pernay, Ferdinand-Joseph, âgé de 48 ans, né à Châteauroux, ébéniste, condamné à Paris le 25 floréal an II
1792-an VIII.
2 Q 819 Prévot, Michel, à Châteauroux
1792-an VIII.
2 Q 820 Renault, à Palluau, condamné par contumace
1792-an VIII.
2 Q 821 Robin, Jean, né à Valençay, âgé de 43 ans, officier de maison, condamné à mort à Paris le 29 germinal an II
1792-an VIII.
2 Q 822 Robinet, condamné aux fers
1792-an VIII.
2 Q 823 Royer, Jean, employé au mont de piété à Paris, né à Buzançais, âgé de 41 ans, condamné le 4 thermidor an II
1792-an VIII.
2 Q 824 Trotignon, de Thery, à Issoudun, détenu en la maison de réclusion
1792-an VIII.
2 Q 824/B Vassault, Charles, de Valençay, condamné à mort par contumace
1792-an VIII.
2 Q 825 Vergne, Louis, et Jean ci-devant directeur et commis des forges de Crozon, détenus à la maison de réclusion d’Indrelibre
1792-an VIII.
2 Q 826 Volant, Louis, né à Châteauroux, âgé de 34 ans, fabriquant de draps, professeur de tissus à Paris, condamné à mort le 1 messidor an II
1792-an VIII.
États de consistance des biens d’émigrés retour
2 Q 827 Etats sommaires des biens d’émigrés des cantons de Poulaines et de Chabris
1790.
2 Q 828 Etats de consistance des biens d’émigrés (loi du 1er février 1793) : correspondance
1793-an II.
2 Q 829 Etats à cadres imprimés de la consistance des biens d’émigrés situés dans chaque municipalité, en exécution de la loi du 1er février 1793. – Désignation des biens et de leur valeur présumée (district d’Argenton)
1792-1793.
2 Q 830* Idem. (District du Blanc)
1792-1793.
2 Q 831* Idem. (District de Châteauroux)
1792-1793.
2 Q 832* Idem. (District de Châtillon)
1792-1793.
2 Q 833* Idem. (District de La Châtre)
1792-1793.
2 Q 834* Idem. (District d’Issoudun)
1792-1793.
2 Q 835 Relevé des estimations ou évaluations qui doivent servir de base à la vente des biens nationaux (district de Châteauroux)
an III.
2 Q 836 Etat des biens indivis entre la république du chef des émigrés, et des « citoyens républicoles », par cantons
an VII.
Créances sur émigrés et déportés retour
2 Q 837 Créances sur émigrés. Barème sur les rentes viagères et dettes nationales (loi du 28 floréal et 8 messidor)
an II.
2 Q 838* District d’Argenton. – Registre de dépôts de titres de créances sur émigrés, 30 mai 1792-29 ventôse an II
1792-an II.
2 Q 839* Idem. – Enregistrement des créanciers d’émigrés (loi du 2 septembre 1792), 3 novembre 1792-4 ventôse an II
1792-an II.
2 Q 840* Idem, 10-26 ventôse an II
an II.
2 Q 841* District du Blanc. – Déclarations de rentes au profit des émigrés, 22 brumaire an II-3 nivôse an II
an II.
2 Q 842* Idem. – Registre des actes de dépôt de titres de la part des émigrés (loi du 1 floréal an III), 11 prairial an III-1er ventôse an IV
an III-an IV.
2 Q 843 Idem. – Quatre cahiers, concernant les titres de créances sur émigrés, dépôts de titres et affirmations de créances
1792-an II.
2 Q 844 Idem. – Etat des créances sur émigrés, correspondance
an III.
2 Q 845* District de Châteauroux. – Enregistrement des titres de créances sur émigrés, 1er juin 1792-30 frimaire an II
1792-an II.
2 Q 846 Idem. – Inventaires des titres de créances sur émigrés, 10 messidor an III
an III.
2 Q 847* District de Châtillon. – Enregistrement des titres de créances sur émigrés, 5 juillet 1792-19 fructidor an III
1792-an III.
2 Q 848* Idem. – Extraits du registre de déclarations par les créanciers d’émigrés, 5 juillet 1792-1 messidor an III
1792-an III.
2 Q 849* Idem. – Inscriptions hypothécaires des prêtres déportés ou sujets à la déportation, 20 ventôse an II-12 prairial an III
an II-an III.
2 Q 850* Idem. – Déclarations de créances par les pères et mères d’émigrés, 19 prairial an II-12 prairial an III
an II-an III.
2 Q 851 Idem. – Créances d’émigrés acquittées au 24 thermidor an III
an II.
2 Q 852* District de La Châtre. – Arrêtés sur la liquidation des créances sur émigrés, 1 messidor an II-8 ventôse an III
an II-an III.
2 Q 853* Idem. – Liquidations de créances sur émigrés et déportés, 14 ventôse an III-14 brumaire an IV
an III-an IV.
2 Q 854* District d’Issoudun. – Enregistrement des titres de créances sur émigrés, 20 novembre 1792-3 messidor an II
1792-an II.
2 Q 855* Idem. – Arrêtés sur requêtes en réclamations de créances, 22 nivôse an II-13 brumaire an IV
an II-an IV.
2 Q 856 Idem. – Etats sommaires de créances justifiées
an II.
2 Q 857 Idem. – Liquidations de créances : correspondance avec le directeur général de liquidation
an III.
2 Q 858 Département. – Etats de paiements aux créanciers d’émigrés
1793.
2 Q 859 Etats et bordereaux des créances et arrérages de rentes en exécution de la loi du 25 juillet 1793
an II.
2 Q 860 Etats d’arrérages de rentes et pensions dues par le gouvernement
an II-an III.
2 Q 861 Etats des déclarations des créanciers des ci-devant fermiers généraux, 17 ventôse an II-26 floréal an II
an II.
2 Q 862 Cahiers à souches et à cadres imprimés de reconnaissances de liquidation échangeables en assignats (loi du 1 floréal an III)
an III.
2 Q 863* Registre de dépôt de titres des créances sur émigrés (loi du 1 floréal an III), 1er prairial an III-11 fructidor an VI
an III-an VI.
2 Q 864* Etats par colonnes des partages effectués d’après les déclarations faites par les ascendants d’émigrés, en exécution des lois du 9 floréal an III et 30 floréal an IV
an IV.
2 Q 865 Etats formés par les receveurs des domaines des redevances annuelles et créances qui se payent à leur bureau, avec les extraits de titres concernant les émigrés ou les établissements supprimés
an V.
2 Q 866 Liquidations de rentes viagères sur émigrés (loi du 8 floréal an III)
an V.
2 Q 867 Idem. – Etats des arrérages de rentes et pensions liquidées sur des émigrés dont les biens ont été confisqués par la loi du 1 floréal an III, et adressés au ministre pour être visés (loi du 24 frimaire an VI)
an VI.
2 Q 868 Etats d’arrérages de rentes viagères et pensions sur émigrés (loi du 24 floréal an VI)
an VIII.
2 Q 869 Etats des arrérages de rentes viagères et pensions sur émigrés
an VIII.
2 Q 870 Affiches concernant les réclamations de rentes sur émigrés
an VI-an VII.
2 Q 871 Liquidation de créances et de rentes sur émigrés
an VIII-an XIII.
Liquidation d’indemnité aux émigrés retour
2 Q 872* Recueil de circulaires du ministre des Finances concernant l’indemnité aux émigrés
1824.
2 Q 873* Correspondance au sujet de la liquidation d’indemnité aux émigrés (loi du 27 avril 1825), 10 mai 1825-12 juillet 1826
1825-1826.
2 Q 874* Idem, 14 juillet 1826-16 juin 1827
1826-1827.
2 Q 875 Etat nominatif des ayants droit à l’indemnité dont les demandes n’ont pas été transmises au ministère
v. 1826.
2 Q 876* Cahier des indemnités en instance à la Préfecture, par colonnes, 31 décembre 1828
1828.
2 Q 877 Etat des demandes en indemnité avec pièces adressées au ministre (ordonnance royale du 1er mai 1825)
v. 1826.
2 Q 878* Décisions préfectorales sur la liquidation d’indemnité aux émigrés (loi du 27 avril 1825 : n° 1-84), 16 août 1826-29 septembre 1826
1826.
2 Q 879* Idem. (N° 85-176), 6 décembre 1826-29 septembre 1826
1826.
2 Q 880* Idem. (N° 177-191), 30 septembre 1829-12 décembre 1832
1829-1832.
2 Q 881 Etats imprimés contenant les noms des émigrés et des propriétaires dépossédés, les ayants droits des réclamants, le résultat de la liquidation
1827-1829.
Dossiers particuliers de liquidation d’indemnité retour
2 Q 882 Alloigny (Charles-François d’) marquis de Rochefort émigré, mort à Carthagène le 15 mai 1809, représenté par sa veuve Françoise-Marie de Chastenay qui possédait de son chef 2 étangs à Martizay. Indemnité de 5.336 francs
1825-1829.
2 Q 883 Aubery du Maurier (Jean-Louis-François, comte d’), père d'émigré, mort le 19 mars 1783, marié à Marie-Françoise de Créqui, morte le 2ème jour compl. an VI, parents de : Aubery du Maurier (Charles-Marie-J. -B. d’), émigré demeurant au château de la Fontaine-Dangé en Poitou, marié à Renée Sophie Fournier de Boisairault, mort en Franconie, le 12 décembre 1796, représenté par son fils unique Alphonse, chevalier d’Aubery né le 7 octobre 1769, demeurant au château de la Fontaine. Indemnité de 10.548 francs pour les domaines de Dinte et de Salvert (Douadic).
1825-1829.
2 Q 884 Aubery du Maurier (Thimoléon-Marie-François), mort à Thouars le 28 septembre 1806, frère du précédent, marié le 19 frim. an XII, à N. de Brissac, représenté par sa belle-sœur. Indemnité de 20.200 francs pour les domaines de Dinte et de Salvert (Douadic)
1825-1829.
2 Q 885 Auboutet (Louis d’) émigré mort à Bretten dans la Palatinat, à l’armée du prince de Condé le 4 avril 1795, demeurant à Jouhet en Poitou fils de Jean-Victor Auboutet et de Marthe Delacoux-Marivault. Héritiers : ses frères Victor Jérôme, chevalier de Saint-Louis, et Victor Nicolas ancien officier d’infanterie, habitant à Jouhet. Indemnité de 2.272 francs, pour une métairie à Dinte (Douadic) et un pré au Blanc.
1825-1829.
2 Q 886 Aucapitaine (Louis), écuyer, officier de ligne, demeurant à vic-sur-Hautbois, mort à Saint-Pancras (Angleterre) le 29 octobre 1816, représenté par son fils Charles Marie, né à Londres, le 26 février 1815, et sa fille Alexandrine-Louise Elisabeth, née à Londres le 28 janvier 1807. Indemnité le 11.238 francs pour un domaine à Vic-sur-Aubois.
1825-1829.
2 Q 887 Augier de Crémiers (Jacques-Christophe), officier de dragons, émigré, représenté par feu son père Antoine Charles Pierre, émigré, époux de Marie-Ursule Mornet, née le 12 novembre 1747 à Saint-Hilaire, dépossédée par partage de présuccession du 17 frimaire an V. Indemnité de 990 francs pour une maison au Blanc.
1825-1829.
2 Q 887/B d'Auvergne
1825-1829.
2 Q 888 Bardin (Henri, comte de), habitant au Blanc, émigré avec son fils mort en Westphalie le 9 août 1798, représenté par ses enfants : 1er Charles-Henri Marcellin, comte de Bardin, demeurant au château Courtevrault, (Liglet en Poitou), né à Poitiers le 21 avril 1776 ; 2ème Henri Hyppolyte, vicomte de Bardin, né au Blanc le 14 août 1778. Indemnité de 1.013 francs pour moitié d’une maison en ville haute du Blanc.
1825-1829.
2 Q 889 Bardin (Charles, vicomte de), frère du précédent, capitaine d’infanterie habitant à Pellevoisin, mort à Velles le 2 vendémiaire an XI. Représenté par ses neveux susdits. Indemnité de 35.493 francs, absorbés par le passif.
1825-1829.
2 Q 890 Bertrand (Georges, marquis de), mort à Charenton (Cher) le 25 septembre 1788 et Georges-Pierre Thibault de Bertrand, son fils, l’un de ses deux enfants, célibataire, mort en Maine-et-Loire le 7 ventôse an VI, représenté par Gabrielle-Henriette de Bertrand, veuve du comte Georges de Bertrand, demeurant au Puy (Tercillac). Indemnité de 116.563 francs pour ses biens sis à Ceaulmont et Pouligny.
1825-1829.
2 Q 891 Bertrand de la Cellette (Georges, comte de), mort à Tercillac le 9 vendémiaire an VIII, d’où : 1er Claude-Denis-Esther de Bardin, né en la commune de la Petite Marche le 11 pluviôse an X ; 2ème Gabrielle-Henriette de Bardin, née à Montluçon le 28 mai 1787, épouse d’Hugues Dominique, comte de May de Termont. Indemnité de 28.132 francs pour les domaines du petit Pagne et du Besson (Pouligny-Notre-Dame).
1825-1829.
2 Q 891/B Béthune (de), Armand, Louis, Jean, comte, maréchal de camp, domicilié à Beauregard (Chabris), fils d'émigré : demande de pension.
1820.
2 Q 892 Bichier (Antoine-Maurice-Laurent), émigré, habitant au Blanc, mort le 1 vendémiaire an XIV, d’où : 1er Antoine-Maurice-Albin Bichier, né à Orléans le 21 germinal an XI, surnuméraire des contributions indirectes à Aigurande ; 2ème Antoinette-Charlotte, née le 21 ventôse an XII, épouse de Louis Norbert Duchêne, demeurant au Blanc. Indemnité de 4.345 francs pour la Borderie des Roches (Pouligny).
1825-1829.
2 Q 893 Biencourt (Charles, marquis de), mort à Azay-le-Rideau le 27 novembre 1824, représenté par son fils Armand François, comte de Bardin, né à Ahun le 12 février 1773, émigré. Indemnité de 33.242 francs pour la terre de la Fortilesse (Bonneuil).
1825-1829.
2 Q 894 Bigu de Chery (Jean-Henri de) émigré, mort à La Châtre le 3 mars 1824 ; Charles et Louis François ses frères condamnés, morts à Châteauroux le 23 avril 1793. Enfants de Jean de Bigu : 1er Agnès Victoire de Bigu, née à Bayonne le 9 juillet 1788, qui épouse en 1812 Jean Pierre du Vignau, demeurant dans les Landes. 2ème Françoise-Caroline de Bigu, née à Bayonne le 14 juillet 1791, épouse de Pierre Capdepon receveur des finances à Oléron. Indemnité de 56.016 francs moins le passif de 56.016 francs pour le Verger, étang de Lavals, château du Gué, domaines de la Riolère et de Ceris (Crevant).
1825-1829.
2 Q 895 Boisé de Courcenay (Jean-Roger, marquis de), mort à Beauregard (Velles) le 12 janvier 1809, représenté, par 1er Rosalie Françoise-Euphrasie de Boisé : 2ème Henriette-Claudine-Blanche de Boisé, celle-ci sous la tutelle de François-Marie Henri, marquis de Rochedragon, commandeur de la légion d’honneur. Indemnité de 27.483 francs absorbée par le passif, pour la moitié de la terre de Beauregard rachetée d’un frère le 19 octobre 1808.
1825-1829.
2 Q 896 Boislinard (Alexandre, Léonard de), né le 13 mars 1771, fils unique de Léonard-Bertrand de Boislinard, marié à Radegonde de La Faire, mort à Martizay le 30 décembre 1824, et Angélique de Crémille, ascendante d’émigré, représenté par ses enfants Charles-Denis Alexandre, Marie Angèle et Louis-Alfred de Boislinard. Indemnité de 39.099 francs pour les domaines de Terrières, la Sarmache, Montcousinat et du Tertre (Rivarennes, Chitray et Ciron).
1825-1829.
2 Q 897 Boislinard Boubon (Jean-Louis de), demeurant à Boubon (Oulches), né le 7 septembre 1768, réclamant lui-même l’indemnité de 19.679 francs pour une maison en la ville haute du blanc et le domaine de Boubon (Oulches).
1825-1829.
2 Q 898 Boislinard de la Romagère (Gabriel-Armand de), mort le 7 avril 1797 à Arolée, principauté de Waldeck (Allemagne), représenté par sa veuve Anne-Suzanne-Henriette de la Palme et sa fille Marguerite Cécile. Indemnité de 37.539 francs, absorbée par le passif, pour la terre de la Romagère (Rivarennes).
1825-1829.
2 Q 899/B Bolle
1825-1829.
2 Q 899 Boisvilliers (Louis de), père de Jean de Boisvilliers né en 1756, émigré, exécuté à Quiberon ; d’Antoine de Boisvilliers né en 1757, et de Marie Eulalie, née en 1753 ; représenté par la famille Rullière. Indemnité de 999 francs pour la maison des Béguets (Faverolles).
1825-1829.
2 Q 900 Boueix (Marie Mesmin du), marquis de Villemort, émigré, mort à Poitiers le 7 août 1815 ; représenté par Joseph-Marie du Boueix, né le 16 octobre 1774 ; Henriette Marie Louise, née le 15 octobre 1755, épouse d’Augustin de Lauzon ; Esther Marie-Charlotte, veuve Terrasson, née le 27 décembre 1777 ; Marie Antoinette née le 16 octobre. Indemnité de 146.080 francs pour les domaines de Fontmorand et les Vazois (Prissac, Vouhet, Lignac) et la terre de la Grande Maison (Ingrandes).
1825-1829.
2 Q 901 Bourbon Condé (Louise-Adélaïde de) morte à Paris le 10 mars 1824, après avoir fait son testament le 4 mai 1818 en faveur des Bénédictines de l’adoration perpétuelle établie au palais du Temple de Paris. Indemnité de 319.310 francs pour la terre et marquisat de Vatan.
1825-1829.
2 Q 902 Breuil du Bost (Gabriel-Anne-Charles du), chevalier de Gargilesse, mort à Gargilesse le 26 août 1808 ; représenté par ses neveux : Antoine Charles, né à Bourges le 2 janvier 1777 ; Anne-Gabriel du Bost, né le 26 février 1778. Indemnité de 27.151 francs pour le château du Broutet, sauf les lots réacquis (Saint-Marcel).
1825-1829.
2 Q 903 Châteaubodeau (Pierre de), l’ainé, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Aiguejoigant, fils de J.-B. Joachim, né à Ladapeyre le 29 novembre 1753. Champ de la Vieillevigne au Blanc. Indemnité de 394 francs absorbée par le passif pour le champ de la Vieillevigne au Blanc.
1825-1829.
2 Q 904 Châteaubodeau (Jean-Baptiste de), émigré, né à Ladapeyre le 13 décembre 1763 ; maire de Ciron en 1820. Indemnité de 4.851 francs pour une propriété au Blanc.
1825-1829.
2 Q 905 La Châtre (Charles-Louis de), né à Mérigny le 5 février 1768, demeurant à Aubières (Vienne) ; Pierre François Philippe, né le 28 novembre 1771 et Louis Auguste, né le 24 avril 1774, demeurant à Beauregard (Ingrandes), frères. Indemnité de 34.482 francs pour la terre de la Roche-Bellusson (Mérigny), conjointement avec un 4ème frère.
1825-1829.
2 Q 906 La Châtre (Louis de), émigré, baron de La Châtre, mort à la Roche-Bellusson le 29 juin 1821, marié à Anne de Mauvise, d’où: 1er Pauline de la Châtre, 28 mai 1792 ; 2ème Louise Caroline Elisabeth, 6 messidor an VI, épouse de Bonamy de la Princerie ; 3ème Claude Marcellin, 1 ventôse an X. ; 4ème Louise-Marie Blanche, 1er février 1807 ; 5ème Marie-Louise Philippe, 24 avril 1811. Indemnité de 4.582 francs pur les domaines du Plaix, de la petite Métairie, de la Capellerie, La Godelière, La Normandie, le Grosbois, et Anthué (Mérigny).
1825-1829.
2 Q 907 La Châtre (Claude, vicomte de), mort à Poitiers le 29 mars 1821, d’où; Claude-François-Joseph Elisabeth, né dans la Sarthe le 19 août 1769, d’où; Claude-Marie-Edouard Amédée, comte de La Châtre. Indemnité de 7.140 francs pour le domaine du Frost (Mérigny).
1825-1829.
2 Q 908 Collard (Pierre de), émigré, représenté par un fils de Louis de Colard et de Marie La Faire, né à Lignac le 14 octobre 1749. Indemnité de 4.116 francs pour le domaine et métairie de la Clavière (Lignac).
1825-1829.
2 Q 909 Collard (Léonard de), né à Lignac, marié à Marie-Antoinette de Scourion, mort à l’hospice de l’armée du prince de Condé en Russie, le 1er janvier 1798. Représenté par Marie-Pierre de Collard, né le 28 juin 1789, demeurant à Saint-Savin ; Marie-Antoinette-Françoise-Claudine-Delphine, née le 31 mars 1785, épouse de Jacques-Antoine de Savatte, demeurant à Saint-Savin. Indemnité de 36.518 francs pour la terre des Hommes (Lignac).
1825-1829.
2 Q 910 Corne de Chapt (François-Josué de la) capitaine de vaisseau du Roi, né à Montréal le 23 mars 1750, mort à Québec le 13 décembre 1800, fils de Louis de la Corne, écuyer, seigneur de Chapt, lieutenant des troupes de la marine, et d’Elisabeth de Ramezay; représenté par ses frère et sœur Charlotte de la Corne, née en 1741 au Canada, qui épouse au Canada Prosper de Douglas, capitaine d’infanterie, d’où: Louis-Archambault Douglas, né le 13 mars 1758, conseiller général de l’Ain. Indemnité de 18.441 francs pour le domaine des Bretonneaux et locatures de la Naudonnerie et la Ragotterie (Méobecq).
1825-1829.
2 Q 911 Couhé de Lusignan (Louis de), émigré, demeurant à Saint-Savin, débarqué à Quiberon et condamné à mort le 3 thermidor an III. Représenté par ses neveux : Tite-Marie-Louis de Couhé, né à Villemort (Vienne) le 8 avril 1779 ; Victorien de Couhé, 11 janvier 1781 ; Berthe Couhé, 14 mars 1782 ; Aimée Marie, 9 novembre 1783 ; Benjamin Marie, né à Villemort le 4 mai 1788, capitaine au corps royal d’Etat-major. Indemnité de 1.575 francs pour une maison à Lignac.
1825-1829.
2 Q 912 Crémille (Alexandre-Joseph de), ancien officier, représenté par Denis de Crémille, chevalier de Saint-Louis, maire de Martizay, son frère; Maire de la Faire, veuve d’Alexandre de Boislinard, tutrice de se trois enfants petit-fils d’Angélique de Crémille; de Crémille Bernard-Alexandre et de Crémille Constance, épouse de René-Nicolas Datois, demeurant à Fléré, fils de Bernard de Crémille, frère de l’émigré ; de Crémille Marie-Dauphine, veuve Gâtineau, demeurant à Martizay. Indemnité de 128.560 francs, réduite à 62.155 francs, pour une maison à Châtillon, la terre de Gratin (Clion), un bois taillis, la terre de Durtal, domaine et moulin (Martizay).
1825-1829.
2 Q 913 Dargier (Valéry), baron de Saint-Vaulry, condamné révolutionnairement, représenté par son fils Joseph. Indemnité de 10.597 francs pour des terres et vignes au Menoux.
1825-1829.
2 Q 914 Desmarquets (Charles-Gaspard), vicomte de Ceray, capitaine de cavalerie retraité, chevalier de Saint-Louis, né à Saint-Hilaire le 7 février 1752, demeurant au Blanc. Indemnité de 536 francs pour une maison à Saint-Hilaire, provenant de la succession de Jeanne Desmarquets, née au Blanc le 27 juin 1745, morte le 7 pluviôse an III, sœur de trois frères émigrés.
1825-1829.
2 Q 915 Desmarquets (Louis), vicomte de Ceray, né à Saint-Hilaire le 4 mai 1750, mort à Constance le 2 avril 1798, représenté par Gaspard Desmarquets. Indemnité de 720 francs pour une maison au Blanc.
1825-1829.
2 Q 916/B Doireaux, François
1825-1829.
2 Q 916 Desmarquets (Joseph-Gaspard), marquis de Ceray, frère des précédents, amnistié le 6 messidor an XI, mort dans la Basse-Styrie le 18 mars 1801, marié le 15 mai 1774 à Marie-Geneviève-Etienne du Breuil du Bost de Gargilesse, morte le 21 vendémiaire an XIII. Indemnité de 21.864 francs pour ses biens dans l’Indre.
1825-1829.
2 Q 917 Dorsanne de Saragosse (Charles), demeurant au château de Gargilesse, mort à Gargilesse le 20 mars 1809. Représenté par sa sœur Françoise-Marie Dorsanne, née à Issoudun le 1er juillet 1755, veuve de Louis-Charles-Pierre du Breuil du Bost, marquis de Gargilesse. Indemnité de 5.185 francs pour la terre de Consilain et la locature de Migny.
1825-1829.
2 Q 918 Dorsanne (Jean-Baptiste-Claude), né le 26 avril 1769, émigré, mort à l’affaire de Quiberon en 1795. Représenté par ses frères et sœurs : Jean-Baptiste-Claude, né le 26 avril 1769 ; Louis, né le 9 juillet 1761 ; Louis-François-Marie, né le 2 décembre 1778 ; Marie-Félicité, née le 9 juin 1780 ; demeurant à la Fontaine aux Deux Frères (Reuilly). Indemnité de 7.150 francs pour le domaine des Feuilles et une vigne à Segry et Ste-Lizaigne. - Dorsanne (Louis), père d’émigré, de Reuilly, mort le 10 juin 1804, dépossédé par suite de l’émigration de ses deux fils Louis et Jean-Baptiste, Claude. Vignes à Diou et à Reuilly.
1825-1829.
2 Q 919 Dumont du Breuil-Yvain (Jean), émigré, mort à Orsennes le 5 décembre 1810. Représenté par Marie-Angélique Dargier, née à Saint-Vaulry le 20 mai 1768, veuve de J.-B. Alexis Mathieu Ventenat, maire de Château-Ponsac, et ses cousins Rollin. Indemnité de 19.242 francs pour la terre du Breuil-Yvain (Orsennes).
1825-1829.
2 Q 920 Durfort (Félicité-Jean-Louis-Etienne, comte de). Ambassadeur de France à Venise, mort à Venise le 11 mars 1801. Représenté par : Armand Celeste, comte de Durfort, maréchal de camp, commandant l’école de Saint-Cyr, né à Paris le 16 mai 1774 ; Amélie-Louis-Thérèse, née le 26 juillet 1775 ; Félécité-Louise-Julie Constance, mariée le 19 février 1805 à Pierre Riel, marquis de Beurnonville, à Madrid, mort en 1821. Indemnité de 217.265 francs pour ses biens situés dans les communes de Menetou, Sembleçay, Parpeçay, Varennes et Saint-Christophe-en-Bazelle.
1825-1829.
2 Q 921 Duverdier (Louis-Charles, comte), capitaine au royal étranger cavalerie, mort à Saint-Lactencin le 2 novembre 1816. Représenté par Louis-Antoine-Hubert, né à Montluçon le 3 novembre 1764, mort dans l’Allier le 4 novembre 1821, veuf de Pichard de Saint-Julien, d’où: Adelaïde-Marie-Louise, née à Montluçon le 8 octobre 1790, mariée à Charles Amable, vicomte de Buisson, demeurant au château des Aix (Allier) ; Anne-Marie-Henriette, née le 26 juillet 1792, mariée à Charles-Pierre Lubois de Marsilly demeurant dans le Morbihan. Indemnité de 56.985 francs pour la terre de la Chapelle-Orthemale.
1825-1829.
2 Q 921/B d'Eglenest
1825-1829.
2 Q 922 Esmoing Léonard, habitant à Ranchoux (Neuvy), mort à l’armée du prince de Condé en Souabe le 2 mars 1795. Représenté par ses enfants François Esmoing, né à Saint-Eloi (Creuse), le 23 novembre 1778 ; Jean Emmanuel né le 28 décembre 1781 ; François né le 14 janvier 1786 ; Catherine-Angélique née le 17 novembre 1787. Indemnité de 10.723 francs pour sa propriété de Neuvy-Saint-Sépulcre.
1825-1829.
2 Q 923 La Faire (Léonard de), ancien garde du corps, ayant testé le 8 juillet 1815 en faveur de sa sœur Ursule de la Faire, morte en 1822 le 27 septembre, après avoir testé en faveur de François-Eugène de Lafaire, son neveu, lieutenant de la garde royale, demeurant chez son père. Indemnité de 15.894 francs pour le château et métairie de Margoux (Oulches)
1825-1829.
2 Q 924 La Faire (Pierre-François de) né à Château-Guillaume, le 27 août 1743. Lui-même. Indemnité de 16.399 francs pour les métairies de Saint-Nazaire et de Biret.
1825-1829.
2 Q 925 La Faire (Charles de), né à Château-Guillaume le 19 septembre 1751, réclameant par lui-même. Indemnité de 5.918 francs pour le château de Montignon (Oulches)
1825-1829.
2 Q 926 La Faire (François, comte de), maréchal de camp, fils de François, né à Châteauroux le 1er novembre 1766. Réclamant par lui-même par suite du décès de Louis de la Faire en la commune de Tendu le 28 floréal an IX. Indemnité de 266.673 francs, pour les domaines de Mazières, l’Ebaupin, Vauzelles, la Bataillerie, la petite Chaise, les Baudets, etc… (Tendu).
1825-1829.
2 Q 927 La Faire (Silvain de), garde du roi, mort à Poitiers le 23 ventôse an VIII représenté par André de la Faire, demeurant au Lac en Poitou ; Caroline, veuve de Gabriel de Bosquevert, née au Blanc le 14 mai 1789 ; Marie Radegonde, née à Poitiers le 26 nivôse an VI, veuve de Léonard de Boislinard; Charlotte-Eléonore de la Faire, née le 28 pluviôse an VIII. Indemnité de 22.181 francs pour le domaine de la Planchette et une maison en la ville du Blanc.
1825-1829.
2 Q 928 Fougières (Joseph de), non émigré, mort le 2 ventôse an XI. Réclamation faite par sa femme Anne d’Arau, née à Malicornay le 3 octobre 1740, à cause de l’émigration de 5 de ses 14 enfants dont les noms suivent : Anne, née à Chaillac, 3 juin 1760 ; Jacques, le 6 avril 1761, émigré ; Marie-Louise, 4 juin 1763 ; Anne, le 13 décembre 1767 ; François, 14 octobre 1768, émigré ; Louis-Jean-Baptiste, 29 mars 1771, resté en Russie comme militaire ; Antoine, 6 août 1772, émigré ; Jacques, 15 septembre 1773, émigré ; Armand, né à La Châtre-Langlin, le 19 novembre 1774 ; Marie, 5 mai 1777, qui épouse François-Armand de Gentil, le 10 fructidor an XIII, mort en 1819 ; Alexandre, 30 novembre 1778 ; Rosalie, 17 septembre 1780, qui épouse le 27 décembre 1815 Henri Mathurin de Pot de Piégu, né à Saint-Sulpice-les-Feuilles le 4 septembre 1772. Indemnité de 4.570 francs pour les moulins de Bresses (Chaillac), et de La Châtre-Langlin, abandonnés à l’Etat par le père des 5 émigrés suivant partage de présuccession du 6 germinal an VI.
1825-1829.
2 Q 929 Fournier (Louis-Charles), marquis de Boismarmin, lieutenant des Gardes du corps, né à Montluçon, mort le 23 août 1815, d’où; Dorothée Marie, née à Montluçon le 19 novembre 1785, qui épouse le 20 août 1806, Antoine-Jean-Joseph de Chabrené, à Moulins, le 22 août 1779, juge de paix à Montluçon ; Alexandrine Thérèse, qui épouse le 20 août 1806, François de Colombiers à Chitray, d’où Charles-Edmond-Thomas des Colombiers. Indemnité de 3.373 francs pour le domaine de la Fosse (Ciron).
1825-1829.
2 Q 930 Foix (Alexis de), né à Maillet (Vienne), mort à Maillet le 24 germinal an XIII, représenté par Pierre-Philippe ; Eugénie de Foix, épouse de Marans, demeurant à Neuvy-St-Sépulchre ; Julie-Clémence-Françoise, épouse de Neucheze ; Rose Françoise, épouse Faget, ses enfants. Indemnité de 17.166 francs pour la terre de Chiron (Tournon-St-Martin).
1825-1829.
2 Q 931 Galand de Saint-Maur (François-Antoine), né à Fresselines le 26 juillet 1772, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Saint-Vaulry. Réclamant par lui-même. Indemnité de 23.196 francs pour des biens au Pin et à Saint-Plantaire.
1825-1829.
2 Q 932 Gassot de Champigny (Jean-Baptiste-Charles), né à Bourges le 25 juillet 1753, réclamant par lui-même pour la terre de Moulières (Thevet-Saint-Julien), acquise le 9 décembre 1783 de Charles Pès du Plessis et Guillaume Pès de Monveillé pour 63.000 livres. Indemnité de 46.010 francs.
1825-1829.
2 Q 933 Gaucourt (Silvain-Nicolas-Henri-Raoul, marquis de), fils de Mathias Raoul, mort à Paris le 6 juin 1821, marié à Mlle de Béthume le 14 mars 1779. Réclamation faite par sa fille Armande-Henriette-Aglaé, mariée la 23 messidor an XII à Chapelle de Jumilhac, mort en 1818. Indemnité de 312.941 francs pour les terres de Bouesse et de Gournay. – Réclamation sans résultat des sœurs de Silvain de Gaucourt : Louise-Gabrielle, née en 1753, épouse du comte d’Espinchal, émigrée, et de Madeleine-Flore Calixte, née en 1768, épouse de Louis Desacres, marquis de l’Aigle, puis de Maurice Daudard.
1825-1829.
2 Q 934 Gentil (François-Armand), né à Argenton le 6 septembre 1765, fils de Antoine-Armand et de Marie-Anne Caron, mort à Vigoux le 29 novembre 1819. Représenté par sa fille Anne Hermine, sous la tutelle de sa mère, Marie de Fougières. - Gentil (Henri), frère du précédent, né en 1768, mort à Argenton le 3 juin 1825, marié à Marie-Victoire Chardon de Boussay, d’où Louis Claude, né à Argenton le 7 janvier 1812, Marie Judith, née en 1823. Indemnités de 3.276 et 4.788 francs pour les domaines d’Engoux, des Bouiges (Celon) et le moulin de la Grave (Argenton). Réclamation des enfants de Anne Gentil, sœur des émigrés, épouse de J.-B.-René Crochereau du Vivier.
1825-1829.
2 Q 935 Gentil Dumesnil (Damien), émigré, fils d’Antoine, né à Celon le 11 janvier 1753, mort à l’armée du prince de Condé, après avoir testéen 1791. Représenté, 1er par son frère Silvain Gentil de Fontcluse, né à Celon le 22 décembre 1750; 2ème les enfants de son frère François (1744-an XIII) : qui sont, Silvain (1770-1817) d’où Marie ; Jeanne-Joséphine et François et Marie, née en 1772, épouse de Charles Poisle du Coury ; 3ème les enfants de sa sœur Marie (1755-an XIV), épouse de Galland des Linières. Indemnité de 21.919 francs pour la terre de la Prune au Pot (Ceaulmont) et le domaine de Puy de l’Age (Celon).
1825-1829.
2 Q 936 Goudé (Jean-Gabriel), émigré, mort le 30 juillet 1808, fils de Jean-Damien Goudé et de Marie-Anne Lardier, né le 1er mars 1770 à Selles-sur-Cher. Représenté par Pierre-Alexandre Goudé, né à Romorantin le 12 février 1752, et par les héritiers de Marie-Silvine Goudé, mariée à Guillaume de Bellevalle. Indemnité de 9.501 francs pour des domaines à Ste-Cécile et Poulaines.
1825-1829.
2 Q 937 Goyon de Saint-Plantaire (Louis-Charles), émigré, demeurant avant l’émigration au château du Clou (Ruffec), mort à Ruffec le 24 floréal an XII. Réclamation par Marie-Marguerite de Goyon, sa sœur, née à Saint-Plantaire le 25 octobre 1744, veuve de J.-B. de Wissel, capitaine de cavalerie demeurant au château de la Roche Floquin (Indre-et-Loire). Indemnité de 7.688 francs pour les domaines de la Guillauderie et de la Musardière (Ruffec).
1825-1829.
2 Q 938 Guyot d’Asnières (Louis-Pierre, marquis d’), né le 22 juin 1771 à Asnières (Poitou), émigré, fils d’André et de Catherine-Charlotte Agnès de Pierre-Buffière, ayant fait un partage de présuccession avec l’Etat à cause de l’émigration de ses deux fils, mort le 17 août 1818 à Asnières. Le chevalier d’Asnières, lieutenant au régiment de Rohan, mort le 26 juin 1796. Réclamants : Louis-Pierre Guyot ; Marie-Agnès femme Roffignac; Marie Guyot, épouse de Charles Chapiteau de Remondras ; Marie-Anne, veuve de Joseph des Maisons, mariée à Thimoléon Barrault ; autre Marie-Agnès, épouse de Thibault-Laurent de Reyrac. Indemnité de 20.696 francs pour les domaines du Lac et des Lutons et moulin des Boutet, dépendant de la terre de Chabenet (Saint-Marcel).
1825-1829.
2 Q 939 Heurtault de Saint-Christophe (René-Charles), né à Saint-Christophe-en-Bazelle le 16 avril 1765, marié à Marie-Jeanne-Gabrielle Rognon, morte à Barcelone en Espagne le 15 messidor an VIII. Réclamant par lui-même. Indemnité de 11.282 francs absorbée par le passif pour le domaine du Verdier (Saint-Christophe).
1825-1829.
2 Q 940 Hilaire (Jacques d’), comte de Joviac, né le 29 juin 1754. Réclamant par lui-même pour les terres de Chambon, Jeu-Maloches et la Jarrie (Chambon, Jeu, Argy, Pellevoisin et Gehée). Indemnité de 123.650 francs réduite à 26.687 francs.
1825-1829.
2 Q 941 Jousserant (Anne-Frédéric-André de), ancien capitaine d’infanterie, chevalier de Saint-Louis, émigré, né le 22 mai 1757, réclamant pour lui-même et pour son frère émigré, Charles de Jousserant, capitaine au régiment de Beaujolais, mort à Namur le 10 juin 1794. Indemnité de 2.153 francs pour la Rafinière (Obterre).
1825-1829.
2 Q 941/B de Lanet
1825-1829.
2 Q 942 Leblois de la Pornerie (Louis), officier d’infanterie, demeurant à la Ponnerie (Crox), tué le 13 août 1796 à Oberkambach, fils de Louis Leblois, mort à Crox le 10 mars 1770, et de Louise Brochet de Jouvence, représenté par Pierre le Blois son frère, mort à Arcueil le 13 octobre 1810 et sa sœur Louise Agnès, mariée à Louis Lhuillier à Châtillon le 6 fr. an IV, morte à Lucioux en 1813. Indemnité de 10.921 francs pour le château de Pornerie et le tiers du domaine de l’Ormeau (Crox).
1825-1829.
2 Q 943 Lecoigneux (Jacques-Louis-Guy), marquis de Bélâbre, capitaine au régiment de Conti, mort à Paris le 1er mars 1815. Représenté par Jacques-Gabriel son fils, marquis de Bélâbre, né à Bruxelles le 11 octobre 1772. – Divers biens ayant été rachetés par Lecoigneux en 1816 de la comtesse de Bondy. Indemnité de 538.726 francs pour la terre et château de Bélâbre, forges de la Gatevine et de Charneuil (Bélâbre, Chalais, Ciron, Jauvart, Mauvières, Nesmes et Oulches).
1825-1829.
2 Q 944 Lecoigneux (Jean-Jacques), capitaine au régiment de Bouflers, chevalier de Bélâbre, ayant épousé à Paris, le 26 thermidor an X, Charlotte Bruniers de Larnage, mort sans enfants, le 12 nivôse an XIII. Représenté par son neveu, Jacques-Gabriel. Indemnité de 69.250 pour le château de Romefort, le château de l’Epineau et autres métairies (Ciron, Ruffec).
1825-1829.
2 Q 945 Leffe de Noue (André de), garde du corps, demeurant à Chaillac, né à Dunet, le 25 janvier 1762, fils de Jean et de Françoise d’Alesne, morte en la commune de Chaillac, le 2 germinal an II. Rayé de la liste des émigrés, le 2 flor. an V, réclamant par lui-même. Indemnité de 17.914 francs pour les domaines de Chaillac, Saint-Benoît et Saint-Plantaire. – Autre bordereau : moitié du moulin de la Forge (Chaillac), provenant du partage de présuccession pour l’émigration des deus fils de Leffe.
1825-1829.
2 Q 946 Leffe de Noue (Jean-Joseph de), né à Chaillac, le 28 septembre 1765, fils de Jean et de Françoise d’Alesne. Représenté par son frère André de Leffe, ancien brigadier des gardes du corps, chevalier de Saint-Louis. Indemnité confondue avec celle du n° précédent.
1825-1829.
2 Q 947 Lepicard de Philippeaux (Jean-René), émigré, mort à Maillet (Vienne), le 27 août 1806. Représenté par les Chasseloup et les Couhé de Lusignan, neveux et petits neveux de l’émigré. Indemnité de 16.708 francs pour le domaine de la Comté (Lurais) et le domaine de la Pessardière (Néons).
1825-1829.
2 Q 948 Lepicard de Philippeaux (Louis-Edmond), émigré, mort à Saint-Jean-d’Acre vers 1799, sans descendance ni frère ni sœur. Représenté par les Couhé de Lusignan dans la ligne paternelle et les La Châtre et Mauvise du côté maternel. Indemnité de 9.452 francs pour les domaines des Perimoins et de la Brunetterie (Lurais)
1825-1829.
2 Q 949 Levaillant de Chaudenay (Amable), né à Saint-Cyran-du-Jambot, mort à Dusseldorff en 1793, représenté par Charles Levaillant, prêtre, son frère, demeurant à Chaudenay. Indemnité de 8.127 francs pour le domaine de Roingotte (Saint-Cyran), domaine de la Maviauderie et du Bois-Lambert (Mézières-en-Brenne).
1825-1829.
2 Q 950 Lhuillier de la Mardelle (Hyacinthe), ancien garde de la Porte, chevalier de Saint-Louis, mort à Lucioux le 3 mars 1821, représenté par son fils Hippolyte-Hyacinthe, né le 8 mars 1791 à Lucioux, héritier testamentaire de son père ; Louis Lhuillier, qui avait épousé Louis-Agnès Leblois. Indemnité de 2.690 francs absorbée par le passif pour le domaine de la Noue (Lucioux).
1825-1829.
2 Q 951 Lignault, comte de Lussac (Antoine), maréchal de camp, commandant l’hôtel royal des Invalides, né au château de l’Age-Bernard (Lussac-les-Eglises), le 7 mars 1755, réclamant par lui-même. Indemnité de 92.032 francs absorbée par le passif pour les terres de Buxeuil, Tilly et Coulonges.
1825-1829.
2 Q 952 du Ligondais (Pierre), émigré, mort au Blanc, le 22 mai 1811, représenté par Clade du Ligondais à Connives, cousin germain. Indemnité de 15.461 francs pour la Boissière et la Ménagère (Ciron).
1825-1829.
2 Q 953 Lusignan de Lezay (Hugues-Thibault-Henri-Jacques, comte de), mort à Paris, le 10 février 1814, représenté par Antoinette Marie du Motier de la Fayette, femme du marquis de Lasteyrie du Saillant ; Louise du Motier, épouse de Charles César Fay, comte de la Tour-Maubourg ; Louise-Elisabeth de Turpin-Crissé, épouse du comte de Meulan ; Pancelot Théodore, comte de Turpin-Crissé. Indemnité de 212.202 francs réduite à 181.309 francs à cause du passif, pour la terre du Châtelier (Pommiers).
1825-1829.
2 Q 954 Macé (Louis), officier d’infanterie, domicilié à Tilloux (Sauzelles), né le 25 août 1738, représenté par ses cousins germains : Louis-Claude de Mauvise, né à Vallèche, le 4 septembre 1769 (Vienne), et Marie Radegonde de Mauvise, morte en 1821. Indemnité de 14.188 francs pour les domaines de la Giraudière et de la Porte (Mérigny et Sauzelles).
1825-1829.
2 Q 955 Mangin des Rosiers de Beauvais (Silvain), marquis de Beauvais, colonel de cavalerie en retraite, demeurant à Laon, né au Blanc le 13 février 1745, prétendant n’avoir pas émigré, réclamant par lui-même. Indemnité de 99.445 francs pour la terre de la Voulpaudière (Saint-Aigny et Concremiers).
1825-1829.
2 Q 956 Mangin des Rosiers de Beauvais (Joseph), chevalier de Saint-Louis et sa sœur Marie-Anne, religieuse, nés à Saint-Aigny, le 26 août 1746 et à Douadic le 19 juin 1742. Réclamants par eux-mêmes pour les métairies des Rosiers (Ingrandes), Prigny (Concremiers), la Croix (Concremiers), des Basclarières (Ingrandes).
1825-1829.
2 Q 957 Mangin des Rosiers de Beauvais (Antoine-Henri), ancien chef d’escadron, né au Blanc le 5 mai 1749, fils de René et de Jeanne-Rose d’Argense, mort à Concremiers le 18 décembre 1846. Représenté par Silvain Mangin, marquis de Beauvais, colonel de cavalerie en retraite, demeurant à Laon, né au Blanc le 13 février 1745; Joseph-Augustin Mangin, chevalier de Beauvais, propriétaire, demeurant à Concremiers, né à Saint-Aigny le 28 août 1746; Marie-Anne Mangin de Beauvais, frères et sœur de l’émigré, née à Douadic le 19 juin 1742; Antoine-Henri, demeurant à la Brosse (Saint-Hilaire). Indemnité de 29.801 francs pour les métairies de la Bourderie et de la Cheneterie (Saint-Hilaire et Concremiers).
1825-1829.
2 Q 958 Mangin d’Ouince (Jean), père, mort au Blanc le 9 décembre 1813. Représenté par ses enfants Jean-Antoine Victor, né à Pezay-le-Viel le 29 décembre 1771, et par Jean-Jacques né à Pezay-le-Viel le 23 février 1773, domicilié au Blanc. Indemnité de 37.329 francs pour la terre d’Ouince (Ste-Gemme).
1825-1829.
2 Q 959 Marans (Louis, comte de), né à la Trémouille le 13 juillet 1768. Indemnité de 28.950 francs pour la terre de la Font (Ruffec).
1825-1829.
2 Q 960 Marans de l’Audetterie (Gabriel), né à Tournon-Saint-Martin le 25 août 1736, fils de François et de Françoise de Roziers, domicilié à Saint-Savin, lieutenant au régiment de Provence, blessé en 1794, mort on ne sait où vers 1798. Représenté par : 1er Louis-François de Marans, chevalier de Saint-Louis, capitaine d’infanterie en retraite à Châtellerault, né à Saint-Domingue le 24 juin 1770, fils de Louis et d’Elisabeth Maury de Gatigny ; 2ème Jacques-Marie, né à Saint-Domingue en 1783, brigadier de la gendarmerie royale, demeurant à Neuvy-Saint-Sépulcre, neveu de l’émigré ; 3ème Julie-Marie de Marans, fille de Jacques, née à Tournon le 2 juin 1772. Indemnité de 8.875 francs, réduite à 1.323 francs à cause du passif pour la métairie du Buisson et de l’Audetterie (Lingé).
1825-1829.
2 Q 961 Marans Maison-Neuve (Gabriel), officier du régiment royal infanterie, mort à aneffe, diocèse de Liège, représenté par ses enfants : Louis de Marans, né à Tournon le 27 octobre 1770; Anne Victoire de Marans, née en 1773; Julie-Arthemise de Marans, née à Neuvy-Saint-Sépulcre, le 26 janvier 1817. Indemnité de 10.860 francs pour le domaine de la Maison-Neuve (Tournon).
1825-1829.
2 Q 962 Marche (Silvain, comte de la), né à Fresselines le 3 janvier 1756, demeurant à Ceaulmont. Indemnité de 56.666 francs réduite à 33.223 francs pour la maison des Bordes, (Saint-Plantaire), domaine du Courset et Jappeloup (Mouhet) et deux maisons au Menou.
1825-1829.
2 Q 963 Marolles (Jean-Louis de) fils de Jean Louis Stanislas de Marolles, né à Versailles le 7 septembre 1769, petit-fils de Catherine-Françoise Lescolle, veuve de Louis-Joseph de Marolles, émigré en 1791, mort colonel au service de la Hollande dans les Indes-Orientales à Batavia, en 1810. Représenté par ses deux enfants mineurs Louis-Roger de Marolles, né à Batavia, fils direct de Louis-Jean qui avait épousé à Batavia le 22 février 1807 Gertrude-Adrienne Van Polamen, née à Montpellier, et son autre fils Jules-Auguste de Marolles, né à Batavia le 26 décembre 1809. Indemnité de 2.606 francs pour moitié du domaine de Bornigal (Cléré-du-Bois), provenant du partage de la succession de Mme veuve Marolles, née de Lescille, fait à Tours le 28 thermidor an III.
1825-1829.
2 Q 964 Marolles (François-Philippe de), frère du précédent, né à Versailles le 13 septembre 1774, mort à l’hôpital de Medina en Espagne, représenté par ses neveux : Louis-Roger et Jules-Auguste, mineurs également, héritiers de leur tante Charlotte-Françoise, née en 1776. Indemnité de 2.606 francs pour moitié du domaine de Bournigal.
1825-1829.
2 Q 965 Martin de l’Ajonc (François), demeurant avant l’émigration dans la commune de Mouhet et depuis à la Chapelle-Saint-Laurian, représenté par Louis-charles-Alexandre Martin de l’Ajonc, percepteur des contributions directes, né à Mouhet le 4 octobre 1790, et Marie-Agathe Martin de l’Ajonc, née le 12 octobre 1785, qui épouse Laurian Gaignault, propriétaire à Vatan, le 24 février 1817. Indemnité de 4.213 francs pour divers biens dans la commune de Mouhet.
1825-1829.
2 Q 966 Maussabré (Louis-Charles-Pierre de), demeurant à Chamousseaux, capitaine de dragons, né à Montchevrier, mort à la Martinique vers 1816, représenté par son frère Silvain qui suit :
1825-1829.
2 Q 967 Maussabré (Silvain de), chevalier de Saint-Louis, né à Montchevrier le 25 mars 1761, réclamant lui-même pour un tiers. - Maussabré (Henri de), émigré, à Gâtesouris, chef de bataillon de la Légion de la Sarthe, marié en 1798 en Angleterre à Rachel Gallien, mort à Chartres le 19 avril 1816, représenté par Louise–Laure–Rachel, institutrice de la Légion d’honneur ; Louise de Maussabré, demeurant à Guernesey ; Henri-Etienne, ses enfants. Indemnité de 89.391 francs réduit à 61.255 francs pour la totalité de la terre de Chamousseaux (Chambon, La Chapelle et Mehun), comprenant la part de ses frères.
1825-1829.
2 Q 968 Maussabré de Villablin (Joseph de), colonel d’infanterie en retraite, mort à Pellevoisin, le 27 septembre 1816, représenté par Isidore-François qui suit : Louis de Maussabré ; Marie-Suzanne, épouse de Philippe Dorsanne, et Louise Fortunée, épouse du Baron de Chamans. Indemnité de 10.800 francs pour le domaine de la Grande-Cimetière, et moitié du domaine de Bascout (Gehée).
1825-1829.
2 Q 969 Maussabré (Isidore-François-Louis-Hippolyte de), sous-lieutenant, demeurant à Férolles (Loiret) né le 4 février 1770, héritier de Jean-Isidore de Maussabré, mort à Orville le 4 flor. an VII, marié à Marie-Madeleine Hardy, morte le 23 avril 1792. Indemnité 11.721 francs réduite à 9.717 francs pour la maison de la Baudonnière, les domaines de la Porte, des Loumas, du Breuil (Orville).
1825-1829.
2 Q 970 Mauvise (Antoine de), lieutenant de vaisseau de la marine royale, réputé mort à l’affaire de Quiberon, représenté par Louis-Alexandre, né à Mauvières le 12 novembre 1764, et sa sœur Jeanne de Mauvise, née à Saint-Ciran le 14 février 1757, qui épouse Léonard Busson-Lezac, mort au Blanc en 1806. Indemnité de 4.441 francs réduite à 2.953 francs pour le domaine de Villiers (Mauvières), confisqué par partage administratif du 7 fruct. an IV.
1825-1829.
2 Q 971 Mauvise (Louis-Claude de), chevalier, né à Vallèche (Vienne). Réclamant lui-même. Indemnité de 900 francs pour le pré de la Blandinière (Sauzelles).
1825-1829.
2 Q 972 Mellony (Laurent de), mort le 24 pluv. an III à Bagneux, marié à Marie-Anne de Rolland, morte le 19 germ. an V, ayant fait un partage de présuccession le 15 brumaire an V, à raison de l’émigration de deux de ses sept enfants ou plutôt :
1825-1829.
2 Q 973 Mellony (Laurent-Philippe-Christophe de), mort sans postérité sur le champ de bataille à Berstheim le 2 décembre 1793 à l’armée de Condé ; François-Philippe de Mellony, domicilié au château de la Vallière (Indre-et-Loire), décédé dans l’Orne le 7 septembre 1811, laissant deux filles de son mariage avec Angélique-Renée Bouvet. Réclamants : Louis, Henriette de Mellony ; Nicolas, dit Henry, propriétaire à Bagneux, né à Bagneux en 1767; Anne-Sophie, épouse de Jacques Vallée à Tours ; Jeanne-Elisabeth ; Anne-Thérèse, épouse de Dalmeras ; Thérèse-Françoise, fille de Pierre-Joseph de Mellony. Indemnité de 6.912 francs pour le domaine de Bonnetat (Bagneux).
1825-1829.
2 Q 974 Menou (Georges-Pierre-Constantin de), chevalier de Saint-Louis, réclamant par lui-même, né à Genouillé (Vienne), le 20 décembre 1759. Indemnité de 9.757 francs pour le domaine des Blanchards (Néons).
1825-1829.
2 Q 975 Montagnac (Edme-Henri, comte de), mort à Cluis le 2 mai 1817, représenté par Alphonsine de Montagnac, née à Amiens le 24 septembre 1801; Augustin-François, né à Happlincourt (Pas-de-Calais) le 1er fructidor an XII ; Charles, né dans la Somme le 16 juillet 1808, ses enfants. Indemnité de 92.112 francs pour le domaine de la Charinière, et locature des Portes (Arthon), forges de Crozon et le Pré Thomas (Mouhers).
1825-1829.
2 Q 976 Montgrand (J.-B. Jacques-Guy-Thérèse, marquis de), maire de Marseille, né à Marseille, le 9 septembre 1776, réclamant par le même. Indemnité de 21.835 francs pour les domaines de Laleuf, de Rocheblond et les Jachets (Chalais).
1825-1829.
2 Q 977 Moreau (Jacques), officier de santé demeurant à Valençay, réclamant par lui-même pour une maison à Chabris. Indemnité de 7.440 francs réduite à 321 francs.
1825-1829.
2 Q 977/B de Mussey
1825-1829.
2 Q 977/C Peureau
1825-1829.
2 Q 978 Motte-Thilloux (François-Charles de la), capitaine au 4ème régiment d’infanterie, décédé près d’Elbourg, à la retraite de la Hollande en février 1775, représenté par son frère François Gilbert, né le 5 avril 1768, maire de Murs, demeurant au château d’Alloigny (Châtillon), et Louise de la Motte, veuve de Henri Darasse, demeurant à Clion, frère et sœur émigré, né le 2 mai 1767. Indemnité de 35.847 francs pour le château et domaine de tilloux et locature de Beauregard et 6 locatures (Saint-Lactencin).
1825-1829.
2 Q 979 Peyrot de l’Age (Antoine), mort à l’armée de Condé, sans postérité, représenté par Marie-Alabonne du Plaix, mère du défunt, veuve de J.-B. Peyrot de l’Age, demeurant à Saint-Benoît-du-Sault; Marie-Thérèse Peyrot, épouse de Collin de Lavau, docteur en médecine à Saint-Benoît-du-Sault, née le 14 août 1765; J.-B. Peyrot, né à Argenton le 21 août 1771; Marie Peyrot, née à Argenton le 1er janvier 1774. Indemnité de 6.936 francs pour la moitié du domaine de la Grave à Argenton.
1825-1829.
2 Q 980 Peyrot de l’Age (Antoine de) dit Pouzay, mort à Paris le 13 vendémiaire an XIII, représenté par sa fille unique Joséphine, née à Londres en septembre 1796, épouse de François Didion, lieutenant de gendarmerie à La Châtre, né à Versailles en 1786. Indemnité de 6.936 francs pour moitié du domaine de la Grave à Argenton, Marie Alabonne du Plaix, veuve Peyrot, née à Saint-Benoît le 2 mai 1735, dépouillée par partage de présuccession à raison de l’émigration de deux de ses 5 enfants. Indemnité de 11.267 francs pour le domaine des Colombiers (Sacierges). - Pinault de Bonnefonds (Pierre), ainé, qui demeurait en la ville du Blanc, mort à Anvers le 29 vendémiaire an IX, amnistié le 6 mess. an II, fils de Jean Pinault et de H. de Brossard, dépouillés par partage de présuccession à cause de l’émigration de 2 de leurs fils le 2 fructidor an IV. Représenté par sa fille unique anne-charlotte-Alexandrine, née au Blanc le 16 juillet 1782, épouse de Louis-Félix-Anne de Poix, demeurant à Saint-Lactencin. Indemnité de 13.844 francs pour les domaines du grand et petit Mazerolles (Saulnay).
1825-1829.
2 Q 981 Poix (Louis-Jean-Baptiste-Charles de), réclamant par lui-même et son frère Louis-Marie-Alexandre de de Poix, mort à Jallais (Maine-et-Loire) en juillet 1793. Autres réclamantes ; Marie-Louise de Poix, veuve d’André Guilloteau et Joséphine d’Andigné, veuve Thomas, Louis de Poix, à cause d’un partage de présuccession du 26 thermidor an VI. Indemnité de 5.400 francs réduite à 4.431 francs pour les domaines du Pavillon (Nuret) et la Chaulme (Chasseneuil).
1825-1829.
2 Q 982 Ponard (Jacques de), demeurant à la Houssière (Indre-et-Loire), mort à Varenne le 20 octobre 1809, époux de Madeleine-Louise de Marsay, représenté par sa fille Joséphine de Ponard, née à Saint-Eloi-sur-Loire, épouse de Juchereau de Saint-Denis. Indemnité de 248 francs pour un bois taillis à Saint-Florentin.
1825-1829.
2 Q 983 Préville (Charles-Henri, chevalier de), né à châtillon le 13 mars 1758, mort à Quiberon le 21 juillet 1795, représenté par ses frère et sœur : Louis Claude, comte de Préville, né le 31 juillet 1755 et Marie-Françoise, née le 6 septembre 1754. Indemnité de 12.875 francs réduite à 9.018 francs pour les locatures de la Davière, le Marchais et le Mouzé (Gehée) et le domaine de la Flonière (Murs).
1825-1829.
2 Q 983/B Puygirault (de)
1825-1829.
2 Q 984 Rochechouart de Mortemart (Victurnien J-B.-Marie, duc de), mort à Paris le 11 juillet 1812, époux de Adelaïde-Rosalie de Cossé Brissac, représenté par ses enfants : Louis Victurnien, pair de France, colonel des gardes du roi, né le 20 mars 1787; feue Emma Victurnienne de Beauvilliers Saint-Aignan ; François de Beauvilliers ; Antonia Victurnienne, épouse du comte de Forbin ; Alicia Victurnienne, épouse du duc de Noailles, pair de France, etc. Indemnité de 170.563 francs réduite à 109.232 francs pour la terre du Bouchet (Douadic, Rosnay et Migné).
1825-1829.
2 Q 985 Rochechouart Pontville (Armand-Constant, vicomte de), fils de Louis-François-Marie-Honorine, né à Pris le 23 mars 1761, réclamant par lui-même. Indemnité de 16.334 francs pour moitié du château de Rhodes, moulin, deux domaines (Mouhet et Chaillac).
1825-1829.
2 Q 986 Rochedragon (Louis-Fortuné), aide de camp, mort à Paris le 9 flor. an XI, représenté par ses frère et sœur : Anselme-François-Marie-Henri, maréchal de camp, marquis de Rochedragon, né le 15 juillet 1783; Anastasie-Eléonore de Rochedragon, femme d’Adolphe Tanneguy Gabriel, marquis de Montaigu, née le 3 octobre 1776. Indemnité de 9.566 francs pour un seizième de la terre de Bouges.
1825-1829.
2 Q 987 La Rochethulon (Claude-Marie-François Thibault, marquis de), colonel au régiment de Poitou, mort à Beaumont (Vienne), le 27 juillet 1821, représenté par sa femme Marie-Anne-Jeanne de la Rochechevreux, née à Vouhet le 19 octobre 1768. Indemnité de 26.241 francs pour le château et moulin de Riadoux (Tilloux et Bonneuil).
1825-1829.
2 Q 988 Rollin de Courtaillet (Antoine), mort à Pommiers le 6 mai 1809, représenté par ses fils : Jean-Antoine Rollin, garde de la manche du roi, né en 1776; Nicolas-Antoine propriétaire à Cléry, né en 1779; Marie-Anne Rollin, née en 1778, épouse d’Etienne de Bridiers, maire de Pommiers. Indemnité de 856 francs pour le Moulin neuf et le domaine d’Hallé (Orsennes).
1825-1829.
2 Q 989 Ros (Dom Abdon, comte de) et Henriette de Ros, sa femme, morts à Barcelone le 7 septembre 1807 et le 26 décembre 1808, représentés par Augustine-Marie-Céleste de Ros, épouse d’Adolphe de Favières. Indemnité 261.680 francs pour des terres sises à Clion, Fléré, le Tranger et Murs.
1825-1829.
2 Q 990 Ruby (Antoine), cavalier au régiment du Piémont, représenté par ses frère et sœurs à Issoudun. Indemnité de 1.901 francs pour une maison à Issoudun et une vigne à Saint-Aoustrille.
1825-1829.
2 Q 991 Scourion de Boismorand (Louis), mort à Antigny (Vienne) le 10 septembre 1823. Représenté par ses enfants : Bonaventure Scourion, né à Poitiers ; Louise-Claudine. Indemnité de 10.136 francs pour la moitié du domaine de la Reignère et le Grand moulin d’Aigurande (Aigurande) et d’un domaine aux Moreaux (Chavin). - Scourion de Boismorand (François), chevalier de Saint-Louis, mort à Poitiers le 29 septembre 1824 et Marie Dargier, veuve de Jean-François, morte à Saint-Savin en l’an XIII, ascendante d’émigré. Représenté par de Gennes Sanglier, légataire universel du dépossédé. Même indemnité que ci-dessus.
1825-1829.
2 Q 992 La Seiglière (Louis-Armand, vicomte de), mort à l’armée de Condé le 8 mars 1801, représenté par son fils Etienne-Silvain, né à la Celle-Dunoise le 28 juin 1768. Renonciation à la succession par J.-B. de La Seiglière, propriétaire à la Clavière (Eguzon). Indemnité de 6.438 francs pour ses biens à la Chaslaigne (Ceaulmont).
1825-1829.
2 Q 993/B Toulon
1825-1829.
2 Q 993 Senneville (Pierre de), mort à Nohant en Graçay en 1806 et sa sœur Marie Charlotte, née à Bourges en 1775, veuve du marquis de Tissard de Rouvres, émigrée, réclamante. Indemnité de 8.773 francs pour le domaine de Din (Urciers, Diou et Aize).
1825-1829.
2 Q 994 Du Trochet (René-Louis-Frédéric), capitaine des gardes du roi, demeurant à Charreau (Indre-et-Loire), émigré, mort à Charreau le 25 juin 1816. Représenté par ses enfants : René-Joachim-Prosper, né à Néons, le 14 novembre 1776 ; Jean-Armand-Prosper, intendant militaire à Cadix en Espagne ; Jean-Marie-Octave, né en 1789, inspecteur des eaux et forêts à Pontarlier ; Antoinette-Marie-Charlotte, née en Indre-et-Loire en 1781, Adelaïde-Madeleine; Antoinette-Joséphine, épouse de François-Cuillier-Perron. Indemnité de 38.516 francs pour ses biens (Néons).
1825-1829.
2 Q 994/B Vassault
1825-1829.
2 Q 995 Viart (Charles-Henri), fait prisonnier à la descente de Quiberon, fusillé à Auray en août 1795, habitant avant l’émigration à Usseau (Châtellerault), fils d’Henri-Louis marquis de Viard et de Marguerite Robin de la Pertière, demeurant à la Motte-d’Usseau (Vienne). Représenté par Catherine Viart, fille du défunt. Indemnité de 2.374 francs absorbé par le passif pour le domaine de la Garsaudière (Paulnay) provenant d’un grand oncle de l’émigré Louis-Georges Robin de la Perrière.
1825-1829.
2 Q 996 Villaines (Etienne-Philippe, marquis de), représenté par ses enfants : Omer-Charles-Antoine, comte de Villaines, né à Paris le 17 juin 1780; Agathe-Geneviève, née à La Châtre le 6 juin 1771, épouse de Jacques Descrots, comte d'Estrée, demeurant à Rocroy ; Nicolas, marquis de Villaines, né à La Châtre, 22 août 1772. Indemnité de 293.997 francs pour la terre de Brion.
1825-1829.
2 Q 997 Villebanois (de), François, curé de Saint-Jean-le-Vieil à Bourges, émigré, mort le 17 avril 1799 à Garice en Carniole. Représenté par Louis de Villebanois, son frère, né à Buzançais le 4 octobre 1728, mort à Neuillay en 1788, d’où : Marie de Villebanois ; Etienne de Villebanois, qui épousa à Buzançais Catherine Gaulin le 21 octobre 1726, d’où François né en 1748, etc. Il ne restait en 1825 comme héritiers que Marie, fille de Louis, frère du curé, et Joseph Chaignon, petit neveu. Indemnité de 14.277 francs pour le domaine de Saveau (Méobecq).
1825-1829.
2 Q 997/B de Villery
1825-1829.
2 Q 998 Wissel (Charles J.-B. de), garde du roi, mort à l’armée du prince de Condé le 17 janvier 1794, représenté par ses fils, émigré, François-Charles-Henri-Hubert, né le 10 novembre 1775 ; Françoise-Marie-Elisabeth-Eugénie de Wissel, née à Villebernin le 9 août 1777, épouse de J.-Pierre Dupuy de Paray. Indemnité de 12.133 francs pour la terre de Paray (Villebernin et le Tranger).
1825-1829.
2 Q 999 Aubépin (Jean-Baptiste), prêtes reclus, mort à Buzançais le 15 février 1811. Représenté par Pierre-Jacques Bonneau de Lescherolles, demeurant à Issoudun ; Charles Bonneau de Gastebois, à Buzançais ; Agathe-Ernestine Guesnier à Buzançais, neveux par leur mère Madeleine Aubépin, épouse de Pierre Bonneau, sœur du déporté. Indemnité de 9.031 francs pour des domaines à Argy et Chambon.
1825-1829.
2 Q 1000 Cousin (Marcoul-Louis-Alexis), condamné à la déportation, et seulement reclus, mort à Châtillon, le 17 fruct. an VIII. Représenté par ses neveux à Châtillon. Indemnité de 2.814 francs pour une maison et vigne (Châtillon).
1825-1829.
2 Q 1001 Crublier (François). Représenté par Michel Crublier, époux de Marie-Louise Coulon, mort à Châteauroux le 21 septembre 1799 ; Marie Crublier de Grandmaison, épouse de Charles Grillon-Villeclair, mort à Châteauroux le 30 décembre 1903 ; Marie-Anne Crublier de Grandmaison, épouse de Pierre Guérineau, morte à Châteauroux le 29 octobre 1799, d’où : Anne-Louise-Joséphine Guérineau, morte en 1821 ; Anne-Elisa Villeclair Guillon, née à Châteauroux, le 11 brumaire an V, épouse de J.-B. Bourin ; Zoé Grillon, née à Châteauroux le 26 brumaire an VII, qui épouse le 23 mai 1820, J.B. Cornuau, docteur en médecine; Pierre-Paul Guérineau, né à Sassierges, le 15 juin 1810 ; J.B. Bourin, né à Jonzac (Loire-Inférieure), le 3 novembre 1822. Indemnité de 2.085 francs pour une maison à Châteauroux, le domaine de La Touche et des prés, le domaine des Crubliers (Arthon).
1825-1829.
2 Q 1002 Darchis (Jean), chanoine du chapitre de Châtillon, né à St-Denis-de-Jouhet, le 13 novembre 1736, condamné révolutionnairement et mort à Paris le 5 thermidor an II. Représenté par Etienne Darchis, né à Neuvy-St-Sépulcre en 1750 ; Anne Darchis, née à St-Denis-de-Jouhet, le 21 août 1736, grand-mère maternelle de Pouriat. Indemnité de 4.585 francs réduite à 1.134 francs pour ses biens à Fléré-la-Rivière.
1825-1829.
2 Q 1003 Degalle (Laurent), déporté, mort à Châteauroux. Représenté par son frère, J.B. Degalle, tanneur à Châteauroux, Thérèse et Marie, ses sœurs, et feu Jacques Degalle, représenté par Marie Degalle, femme Delaporte. Indemnité de 617 francs pour une vigne du clos Brelay (St-Maur).
1825-1829.
2 Q 1004 Delacoux-Marivault (Antoine-Alexis), déporté, mort au Blanc, le 6 juillet 1823. Représenté par Antoine Delacoux de Marivault, né au Blanc le 9 septembre 1771, demeurant au Blison ; Jacques Christophe, receveur particulier des finances, demeurant au Blanc ; Pierre-Victor, juge de paix au Blanc, né au Blanc le 25 mai 1774 ; Charles, né au Blanc le 27 mars 1777, ses neveux. Indemnité totale de 33.247 francs pour les domaines de l’Etaple et de la petite Planchette au Blanc.
1825-1829.
2 Q 1005 Delacoux-Menard (Antoine-Nicolas), prêtre, chanoine de Saint-Martin, mort à Déols le 4 pluviôse an V. Représenté par les enfants de Marthe Rose Delacoux, qui épouse Jean Belleau, avocat. Indemnité de 34.378 francs, réduite à 6.651 francs pour le domaine de Villours (Argy) et une maison à Déols.
1825-1829.
2 Q 1006 Huguet (J.-B.), curé de Jouhet, né à Béthines, le 22 janvier 1741, déporté, mort dans la traversée de Rochefort à l’Ile de Ré. Représenté par les héritiers de feue Marie-Madeleine Huguet, née à Concrémiers le 8 février 1738, épouse de François Tournac du Buisson. Indemnité de 28.194 francs réduite à 18.779 francs pour le domaine de Beauvais (Concrémiers).
1825-1829.
2 Q 1007 Jouslin de Noray (Guillaume), chapelain à l’hospice civil de Bourges, fils de Mathieu, mort à Bourges le 18 février 1807, représenté par ses frères Jacques-Nicolas Jouslin de Noray, juge de paix dans l’Alliers ; feu Louis-François, né à Issoudun le 29 décembre 1781 ; Armand Jouslin de la Salle, etc. Indemnité de Chezollet (Lizeray) et Chavy (Lacs).
1825-1829.
2 Q 1008 Lhuillier de la Mardelle (Joseph), curé de Faverolles, né à Châteauvieux le 20 octobre 1731, mort à Faverolles le 28 frim. an V. Représenté par feu Godefroy Lhuillier de la Noue, son frère, né à Lucioux en 1736 ; Catherine-Julie, épouse de Clément Carré de Villebon ; Hyacinthe Lhuillier de la Mardelle, né à Lye le 21 juillet 1755 ; feue Marguerite Lhuillier, née à Lye le 15 août 1741. Indemnité de 3.992 francs pour des biens à Faverolles.
1825-1829.
2 Q 1009 Pénissault (Bernard), trésorier du chapitre de Mézières-en-Brenne, arrêté en 1793 comme réfractaire et conduit à Tours. Représenté par son frère Louis. Représenté par son frère Louis. Indemnité de 5.210 francs pour le domaine de Rochemateau (Mézières).
1825-1829.
2 Q 1010 Porcher de Lissaunay (Philippe-Alexandre), curé de La Châtre, né le 13 octobre 1750, mort vers 1828. Représenté par J.-B. Porcher de Richebourg ; Cuinat et Hyacinthe Thabaud. Indemnité de 27.188 francs, réduit à 20.339 francs pour le domaine de la Côte-Perdrix et un moulin (Rongères).
1825-1829.
2 Q 1011 Rollin de Fougerat (J.-Baptiste), curé de Pellevoisin, exécuté révolutionnairement à Châteauroux (arrêt du tribunal criminel du 19 octobre 1793). Représenté par ses neveux Jean-Antoine Rollin de Courtaillet; Nicolas-Antoine Rollin, propriétaire à Cléry. Indemnité de 3.780 francs absorbée par le passif pour le domaine des Genets (Pellevoisin), acquis par lui révolutionnairement le 16 septembre 1791 et revendu à folle-enchère.
1825-1829.
2 Q 1012 Dossiers particuliers de liquidation d’indemnité aux héritiers des condamnés dont les biens ont été confisqués : Babin de Lignac (Jacques), non émigré, demeurant à Angoulême, lors de son arrestation, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire de Paris le 13 pluviôse an II, à l’âge de 60 ans, laissant de sa femme Catherine-Agathe Regnault de la Soudière, morte à Lignac en 1812: 1er Joseph-Adrien-Madeleine-Françoise, né le 19 septembre 1787, capitaine de l’état-major de la garde royale; 2ème Marie-Pauline, supérieure des Ursulines de Tours, née en avril 1781; 3ème Pierre-Joseph Melchior, né le 14 mars 1793, garde du corps. Indemnité de 31.026 francs pour des biens au bourg de Lignac et le domaine de l’Age de Couhé. - Guérin (Lucas), tailleur d’habits, mort révolutionnairement le 11 thermidor an III à Paris. Représenté par ses enfants. Indemnité de 4.417 francs réduits à 1.071 francs pour une saison à Châteauroux et une vigne à Déols.
1825-1829.
2 Q 1013 Divers dossiers de réclamations, présentées notamment par des fermiers généraux, n’ayant donné lieu à aucune indemnité.
1825-1829.
Administration et contentieux des domaines retour
Arrêtés et délibérations retour
2 Q 1014* Département. – Arrêtés concernant l’administration et le contentieux des biens nationaux de première et de 2ème origine, 1er juillet 1792-1er juillet 1793.
1792-1793.
2 Q 1015* Idem, 1er juillet 1793-23 floréal an II.
1793-an II.
2 Q 1016* Idem, 24 floréal an II-28 prairial an III
an II-an III.
2 Q 1017* Arrêtés concernant les biens de première origine, 24 mess. an II-21 floréal an IV
an II-an IV.
2 Q 1018* Idem, 22 floréal an IV-21 mess. an V
an IV-an V.
2 Q 1019* Idem, 21 mess. an V-18 germ. an VIII
an V-an VIII.
2 Q 1020* Arrêtés concernant les émigrés et leurs biens, 1er juillet 1792-17 janvier 1793
1792-1793.
2 Q 1021* Idem, 1 messidor an III-9 prairial an IV
an III-an IV.
2 Q 1022* Idem, 9 prairial an IV-26 ventôse an V
an IV-an V.
2 Q 1023* Idem, 27 nivôse an V-24 brum. an VIII
an V-an VIII.
2 Q 1024* Idem, 26 floréal an VI-24 brum. an VIII
an VI-an VIII.
2 Q 1025* Idem, 28 brum. an VIII-18 ger. an VIII
an VIII.
2 Q 1026* Arrêtés concernant les biens des prêtres déportés et reclus, 28 mess. an II-9 germinal an VIII
an II-an VIII.
2 Q 1027* District d’Argenton.- Délibérations et états divers concernant l’administration et le contentieux des biens nationaux, déc. 1791-20 brumaire an IV
1791-an IV.
2 Q 1028* Idem. Délibérations relatives aux biens nationaux, 13 nivôse an II-1 thermidor an III
an II-an III.
2 Q 1029* District du Blanc. – Avis du directoire sur les requêtes concernant les émigrés, 14 frim. an II-28 fructidor an III
an II-an III.
2 Q 1030* Idem. Délibérations concernant l’administration et le contentieux des biens nationaux provenant d’émigrés, 8 oct. 1793-18 brumaire an III
1793-an III.
2 Q 1031* Idem, 19 brum. an III-14 brum. an IV
an III-an IV.
2 Q 1032* District de Châteauroux, 27 pluv. an III-17 germinal an III
an III.
2 Q 1033* District de Châtillon. – Délibérations et avis concernant les biens nationaux, 16 mars 1793-4 ventôse an IV
1793-an IV.
2 Q 1034* Idem, 8 ventôse an II-19 ventôse an III
an II-an III.
2 Q 1035* Idem. Délibérations concernant les émigrés et les prêtres déportés, 21 ventôse an III-12 brum. an IV
an III-an IV.
2 Q 1036* Préfecture. – Arrêtés du bureau des domaines concernant l’administration et le contentieux des biens nationaux. Tables alphabétiques des matières, 4 floréal an VIII-29 frim. an IX
an VIII-an IX.
2 Q 1037* Idem, 21 nivôse an IX-29 pluviôse an X
an IX-an X.
2 Q 1038* Idem, 1 ventôse an X-28 ventôse an XI
an X-an XI.
2 Q 1039* Idem, 1 germinal an XI-27 fruct. an XII
an XI-an XII.
2 Q 1040* Idem, 2 vendém. an XIII-26 mars 1806
an XIII-1806.
2 Q 1041* Idem, 23 mai 1806-23 mai 1808
1806-1808.
2 Q 1042* Idem, 24 mai 1808-7 décembre 1814
1808-1814.
2 Q 1043* Registre d’ordre des décisions concernant les biens nationaux, 8 floréal an XI-1 floréal an XII
an XI-an XII.
2 Q 1044* Idem, 11 flor. an XII-24 brum. an XIII
an XII-an XIII.
2 Q 1045* Registre contenant les arrêtés soumis à l’enregistrement en matière de domaines, 10 vend. an X-4 ventôse an XI
an X-an XI.
2 Q 1046/B* Table des arrêtés soumis aux droits d'enregistrement, 6 mess. An XIII-4 sept. 1817
an XIII-1817.
2 Q 1046* Idem, 23 ventôse an XI-19 pluv. an XII
an XI-an XII.
2 Q 1047 Département. – Décisions et correspondance relatives à l’administration et au contentieux des domaines nationaux (rentes, bornages, annulations de ventes, etc.)
1791.
2 Q 1048 Idem
1792.
2 Q 1049 Idem
1793-an II.
2 Q 1050 Idem
an III.
2 Q 1051 Idem
an IV.
2 Q 1052 Idem
an V.
2 Q 1053 Idem
an VI.
2 Q 1054 Idem
an VII.
2 Q 1055 Idem
an VIII.
2 Q 1056 Idem. Etat des biens séquestrés sur les fauteurs de la Vendée de Palluau
an IX.
2 Q 1057 Idem. Correspondance et décisions
an X.
2 Q 1058 Idem
an XI.
2 Q 1059 Idem
an XII.
2 Q 1060 Idem
an XIII.
2 Q 1061 Idem
1806.
2 Q 1062 Idem
1807.
2 Q 1063 Idem
1808.
2 Q 1064 Idem
1808.
2 Q 1065 Idem
1809.
2 Q 1066 Idem
1810-1815.
2 Q 1067 Idem. Décrets impériaux concernant les émigrés, séquestre des biens du prince de Condé à Vatan, du général de Bourdesoulle ; séquestre de la terre de Valençay, inventaire du mobilier du château (1766 articles) et restitution de revenus au prince de Talleyrand.
1815-1816.
2 Q 1068 Idem. Contentieux
1815-1816.
2 Q 1069 Idem
1817-1820.
2 Q 1070 Idem. Contentieux, décomptes
1822.
2 Q 1071 Idem. Contentieux, décomptes
1823-1829.
2 Q 1072 Idem. Arrêtés et correspondance
1830-1840.
Domaines engagés ou aliénés retour
2 Q 1073 District de Châteauroux. – Déclarations par les propriétaires de domaines engagés ou aliénés, en vertu de la loi du 1er frimaire an II, 11 pluviôse an II-26 ventôse an II
an II.
2 Q 1074 District de La Châtre. – Domaines engagés, déclarations de baux à rentes (décret du 19 frimaire an II), 4 pluviôse-4 ventôse an II
an II.
2 Q 1075 District d’Issoudun. – Déclarations faites par les propriétaires de domaines engagés, 27 pluviôse an II-29 ventôse an II
an II.
2 Q 1076* Département. – Domaines engagés ou aliénés (loi du 14 ventôse an VII), 15 germ. an VII-1 prairial an VIII
an VII-an VIII.
2 Q 1077 Etat des biens engagés dont les détenteurs font la déclaration.
1819.
2 Q 1078 Domaines engagés, dossiers particuliers ; commune d’Argenton : moulin de la Fadette, 21 avril 1787
1787.
2 Q 1079 Idem. Châteauroux : domaine de la Bourie et des Maisons rouges
1770-an II.
2 Q 1080 Idem. La Châtre : terrier de la Prison
1787.
2 Q 1081 Idem. Déols : moulin de St Germain
1747-an VIII.
2 Q 1082 Idem. Etréchet : métairie des Amilloux
1761-an VIII.
2 Q 1083 Idem. Fontgombault : étang
1789.
2 Q 1084 Idem. Issoudun : maison commune
an II-an XI.
2 Q 1085 Idem. Lourouer-les-Bois
an II.
2 Q 1086 Idem. Luant : domaine de Chandelle et l’Etang Duris
1761-an XII.
2 Q 1087 Idem. Le Pin : moulin
an VIII-an IX.
2 Q 1088 Idem. Velles : étangs
an VIII.
2 Q 1089 Idem. Villers : domaines de Ranchoux et de la Maison Neuve
1770-an XIII.
2 Q 1090 Idem. Vineuil : métairie de Germigny
an II-an IX.
Baux de biens nationaux retour
2 Q 1091* District d’Argenton. – Affirmations de baux de biens nationaux consentis avant la Révolution, 1er janv. 1790-19 thermidor an II
1790-an II.
2 Q 1092* Idem. Projets de baux de biens d’émigrés, 15 sept. 1792-26 juin 1793
1792-1793.
2 Q 1093* Idem. Projet de baux de bien nationaux, 11 sept. 1793-brumaire an II
1793-an II.
2 Q 1094* Idem. Affirmations de baux antérieurs à la révolution, 6 floréal an II-17 mess. an II
an II.
2 Q 1095* Idem. Affirmations de baux antérieurs à la révolution, 17 messidor an II-4 mess. an III
an II-an III.
2 Q 1096* Adjudications de baux de biens nationaux, 4 nivôse an III-1 fruc. an III
an III.
2 Q 1097 Idem. Notes relatives aux baux de biens nationaux, 15 sept. 1792-an III
1792-an III.
2 Q 1098* District du Blanc. Affirmations de baux consentis avant la révolution, 11 déc. 1790-15 janv. 1793
1790-1793.
2 Q 1099 Idem. Adjudications de baux de biens nationaux, 2 mars 1791-19 déc. 1791
1791.
2 Q 1100 Idem. Adjudications de baux de biens nationaux, 12 sept. 1792-3 therm. an III
1792-an III.
2 Q 1101 Idem. Déclarations par les fermiers de biens nationaux de la quantité de récoltes à recueillir, d’après la loi d’octobre 1793, 28 frim. an II-9 frim. an IV
an II-an IV.
2 Q 1102 Idem. Etat des fermiers ou locataires de biens d’émigrés, et montant des adjudications, 19 sept. 1792-7 mars 1793
1792-1793.
2 Q 1103* District de Châteauroux. – Affirmations de baux de biens nationaux consentis avant la révolution, suivant le décret du 9 juillet 1790, 9 déc. 1790-11 frimaire an III
1790-an III.
2 Q 1104 Idem. Etat des baux de biens nationaux et de dîmes et des recouvrements à faire sur les fermiers, 10 juillet 1790
1790.
2 Q 1105* Idem. Baux de biens nationaux, 21 nov. 1790-12 messidor an III
1790-an III.
2 Q 1106* District de Châtillon. – Affirmations de baux de biens nationaux consentis avant la révolution, 24 nov. 1790-8 pluviôse an III
1790-an III.
2 Q 1107* Idem. Affirmations de baux d’émigrés, 17 pluviôse-27 messidor an II
an II.
2 Q 1108* District de La Châtre. – Déclarations faites par les fermiers de biens provenant d’émigrés, 1 nivôse an II-15 nivôse an II
an II.
2 Q 1109* District d’Issoudun. – Affirmations de baux de biens nationaux consentis avant la révolution, 16 nov. 1790-9 germinal an III
1790-an III.
2 Q 1110 Idem. Affirmations de baux
1790.
2 Q 1111 Idem. – Etats par colonnes des baux anciens de biens nationaux
s.d.
2 Q 1112 Département. – Etats des baux à rente de biens provenant d’émigrés et d’ordres ecclésiastiques dont les minutes sont chez les notaires
1790-an IV.
2 Q 1113 Etats des fermiers de biens nationaux
an II.
2 Q 1114 Etats de récépissé de versements de grains pour paiement de fermages de biens nationaux
an II.
2 Q 1115 Délais réclamés par les fermiers de biens nationaux
an II-an VI.
2 Q 1116 District d’Argenton. – Baux de biens nationaux :
Canton d’Argenton
1768-1792.
2 Q 1117 Idem. Canton de Chaillac
1782-an VI.
2 Q 1118 Idem. Canton de Chazelet
1787-an V.
2 Q 1119 Idem. Canton de Cluis-Dessus
1784-1790.
2 Q 1120 Idem. Canton d’Eguzon
1788-1790.
2 Q 1121 Idem. Canton de Gargilesse
1783-an IV.
2 Q 1122 Idem. Canton d’Orsennes
1787-an IV.
2 Q 1123 Idem. Canton de St-Benoît
1771-1793.
2 Q 1124 Idem. Canton de St-Gaultier
1773-1793.
2 Q 1125 Idem. Canton de St-Marcel
1773-an V.
2 Q 1126 District du Blanc. – Baux de biens nationaux : Canton de Bélâbre
1787-an II.
2 Q 1127 Idem. Canton de Blanc (Le)
1792-an II.
2 Q 1128 Idem. Canton de Lignac
1791-an VII.
2 Q 1129 Idem. Canton de Martizay
1789-an II.
2 Q 1130 Idem. Canton de Mérigny
1786-an II.
2 Q 1131 Idem. Canton de Rosnay
1792-an II.
2 Q 1132 Idem. Canton de Tournon
1785-an II.
2 Q 1133 District de Châteauroux. – Baux de biens nationaux : Canton d’Ardentes
1785-1790.
2 Q 1134 Idem. Canton de Buzançais
1790-1793.
2 Q 1135 Idem. Canton de Châteauroux
1787-1792.
2 Q 1136 Idem. Canton de Déols
an II-an V.
2 Q 1137 Idem. Canton de Levroux
an II-an VI.
2 Q 1138 Idem. Canton de Méobecq
1788-an II.
2 Q 1139 Idem. Canton de Valençay
1792-an V.
2 Q 1140 District de Châtillon. – Baux de biens nationaux : Canton d’Argy
1788-an II.
2 Q 1141 Idem. Canton d’Azay-le-Ferron
1787-an VIII.
2 Q 1142 Idem. Canton de Châtillon
1781-an IV.
2 Q 1143 Idem. Canton de Jeu-Maloches
1791-an III.
2 Q 1144 Idem. Canton de Mézières
1791-an II.
2 Q 1145 Idem. Canton de Palluau
1785-1793.
2 Q 1146 Idem. Canton de Villentrois
1790-an II.
2 Q 1147 District de La Châtre. – Baux de biens nationaux : Canton d’Aigurande
an II.
2 Q 1148 Idem. Canton de Châtre (La)
1783-1792.
2 Q 1149 Idem. Canton de Neuvy-St-Sépulchre
1786-1807.
2 Q 1150 Idem. Canton de St-Chartier
1786.
2 Q 1151 Idem. Canton de Ste-Sévère
an II-an V.
2 Q 1152 District d’Issoudun. – Baux de biens nationaux : Canton de Chabris
1791-an II.
2 Q 1153 Idem. Canton d’Issoudun
1787-an IV.
2 Q 1154 Idem. Canton de Meunet
an III.
2 Q 1155 Idem. Canton de Neuvy-Pailloux
1788.
2 Q 1156 Idem. Canton de Poulaines
1792-an II.
2 Q 1157 Idem. Canton de Reuilly
1792-an II.
2 Q 1158 Idem. Canton de Vatan
1792-an III.
Réparations aux domaines nationaux retour
2 Q 1159 District de Châteauroux. – Délibérations relatives aux réparations à faire aux domaines nationaux, 22 juillet 1790-16 prairial an III
1790-an III.
2 Q 1160 Département. – Réparations aux moulins appartenant à la nation
1790-1791.
2 Q 1161 Etats en colonnes des réparations à faire aux domaines nationaux
an III.
2 Q 1162 Etat des édifices dont les réparations sont à la charge de la République
an V.
2 Q 1163 Réparations aux domaines nationaux, églises, presbytères, etc., communes d’Ardentes, Argenton, Arthon, Azay-le-Ferron, Balzème, Belâbre, Le Blanc, Bonneuil, Bouges, Brion, Brives, Buxières-d’Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Chabris, Chambon
1791-an IV.
2 Q 1164 Idem. Commune de Châteauroux
1791-an VIII.
2 Q 1165 Idem. Communes de Châtillon, La Châtre, Cléré-du-Bois, Clion, Cluis, Cloué, Coings, Chassignolles, Crevant
1791-an VIII.
2 Q 1166 Idem. Communes de Déols, Diors, Fontgombault, Fougerolles, Gargilesse, Gehée, Gournay, Guilly, Heugnes
1791-an VII.
2 Q 1167 Idem. Commune d’Issoudun
1791-an VIII.
2 Q 1168 Idem. Communes de Jeu-Maloches, Levroux, Lignac, Lingé, Lourouer, Lucioux, Lye, Mauvières, Le Menou, Méobecq, Mérigny, Ménétréols-sous-le-Landais, Ménétréols-sous-Vatan, Mézières-en-Brenne, Montierchaume, Moulins, Neuvy-Pailloux
1791-an VIII.
2 Q 1169 Idem. Communes d’Orsennes, Orville, Palluau, Paudy, Pommiers, Poulaines, Pouligny-notre-Dame, Reuilly, Roussines
1791-an VIII.
2 Q 1170 Idem. Communes de St-Gaultier, St-Hilaire-sur-Benaise, St-Lactencin, St-Maur, St-Maur, St-Michel, St-Nazaire, Ste-Sévère, Sassierges, Saulnay, Sarzay, Sougé
1791-an VIII.
2 Q 1171 Idem. Communes de Tendu, Tilly, Tournon-St-Martin, Valençay, Vatan, Verneuil, Vigoux, Vijon, Villedieu, Villers, Villiers
1791-an VIII.
Bois et forêts retour
2 Q 1172 Délibérations du département relatives aux bois et forêts, 29 juin 1792-22 messidor an II
1792-an II.
2 Q 1173 Idem, 22 messidor an II-1 niv. an VII
an II-an VII.
2 Q 1174 Idem, 5 mess. an VII-9 germ. an VIII
an VII-an VIII.
2 Q 1175 Nomenclature et observations sur les bois et forêts du département, correspondance générale, instructions, etc.
1791-an VIII.
2 Q 1176 District d’Argenton. – Etats généraux des bois et procès-verbaux de visite ; plan du bois de Lande
1791-an III.
2 Q 1177 District du Blanc. – Etats des bois ; plans (Plan d'un terrain en brande et bois clair appelé les Bouts de Cors, situé en la commune de Saint-Nazaire [Oulches], aquarellé, par JB Crochet, échelle 1/2000e, 1806 ; plan du bois de Saint-Benoît-du-Sault, commune de Sacierges, aquarellé, par Jacquemain, échelle de 60 perches de 22 pieds (60 perches =13,5cm), 18 floréal An VI).
1790-an VI.
2 Q 1178 District de Châteauroux. – Etats divers des bois ; plan de la forêt de Châteauroux ; plan de la garenne de Niherne ; vente du bois Chambrier
1790-an III.
2 Q 1179 District de Châtillon. – États généraux des bois des émigrés et de l’Ordre de Malte
1793.
2 Q 1180 District de La Châtre. – États des bois pour la marine ; divers, etc.
1790-an III.
2 Q 1181 District d'Issoudun. – États généraux des bois de marine ; bois particuliers, etc.
1790-an III.
2 Q 1182 Département. – État des bois de marine de moins de 300 arpents vendus en exécution de la loi du 2 nivôse an IV
an V.
2 Q 1183 Remises de bois. – Main-levées sur les bois d’émigrés ; revendication de M. Savary pour les bois de Lancosme ; remise du parc du Bouchet à M. de Mortemart ; remise des bois d'Arthon, Bonnavoix, etc., à M. de Montagnac ; bois rendus au prince de Condé et à Hilaire de Joviac ; plan de la forêt de Bélâbre
an II-1806.
2 Q 1184 Procès-verbaux de vente du sol et de la superficie de 3.000 hectares de bois (loi du 23 septembre 1814)
1814-1815.
2 Q 1185 Contribution foncière assise sur les bois de l’État vendus ou rendus
1814-1818.
2 Q 1186 Vente des bois de l’État et de la Caisse d’amortissement ; expertises, correspondance, affiches
1815-1825.
2 Q 1187 Vente de bois appartenant à la caisse d’amortissement (loi du 25 mars 1817)
1820.
2 Q 1188 Vente de la forêt de St-Maur (loi du 25 mars 1831)
1831.
2 Q 1188/B Délimitation et arpentage des bois de l'Etat, procès-verbaux et plans : Velles (An VI), forêt royale de Bommiers (1826), Pruniers (1841), Saint-Benoît (1844-1847), Gizay, forêt des hospices d'Issoudun (1846), Thizay, bois communal (1841), Bommiers, bois communal (1841), forêt de Vatan des Bénédictines du monastère du Temple (1844).
an VI-1847.
2 Q 1189 Droits d’usage : Châteauroux, prairie de St Gildas ; Chasseneuil, brandes de Veyssières ; Neuillay-les-Bois ; brandes de Marzan et brandes d’Oulches ; St-Août, brandes du Plessis ; Poulaines, bois de Barzelle ; bois de Vatan
1790-an VI.
2 Q 1190 Délits dans les bois, incendies, etc.
1793-an IV.
2 Q 1191 Gardes des bois et forêts ; états, certificats de gardes généraux en faveur des gardes particuliers, gages, etc.
1791-an III.
2 Q 1192 Procès-verbaux de martelage et de balivage
1791-1795.
2 Q 1193 Coupes de bois, adjudications
an IV-an VIII.
2 Q 1194 Idem
an X-an XII.
Etangs et forges retour
2 Q 1195 Étangs nationaux
an II-an IV.
2 Q 1196 Forges d’Ardentes, Clavières et Forge Haute ; baux, réparations, plans, vente, etc.
1789-an V.
2 Q 1197 Forges de Brives, haut fourneau du Noyer, estimation
1791.
2 Q 1198 Forges de Bélâbre, de la Gâtevine de Charneuil
1783-an V.
2 Q 1199 Forges de Crozon ; description du fourneau de Cluis
1790-an V.
2 Q 1200 Forges de Bonneau
1792-an XII.
2 Q 1201 Forges de Corbançon et de La Caillaudière
1792-an VII.
2 Q 1202 Forges d'Habilly
1790-an VIII.
2 Q 1203 Forges de Luçay-le-Mâle
1790-an VIII.
Biens réservés retour
2 Q 1204 Tableaux numériques de tous les établissements de toute nature ; maisons communes, écoles, hôpitaux, casernes, manufactures et des emplacements qu’ils occupent, par districts
1793.
2 Q 1205 États pour les districts d’Issoudun et de la Châtre de tous les établissements réservés pour utilité publique
1792.
2 Q 1206 Domaines réservés pour cause d’utilité publique, ou sur la demande des propriétaires, ventes annulées, etc.
1790-an VI.
2 Q 1207 Établissements réservés : Couvents des Cordeliers à Châteauroux et à Issoudun, chapelle St-Léonard à Mézières-en-Brenne
an V-an VI.
2 Q 1208 États des presbytères et autres établissements réservés pour l’instruction publique (loi du 2 frimaire an V)
an V.
2 Q 1209 Tableaux par cantons des édifices non aliénés destinés au culte, dont les communes étaient en possession au premier jour de l’an II
an VIII.
2 Q 1210 Biens nationaux non vendus dont la vente est suspendue au profit des fabriques et des émigrés ; états divers
an X-an XIV.
2 Q 1210/B Reconstitution des biens des hospices de l'Indre
an XI-an XIII.
2 Q 1211 États de remises de rentes aux hospices et fabriques par l’administration des domaines
an X-an XIII.
2 Q 1212 Décrets autorisant la vente ou l’acquisition d’églises supprimées ou de presbytères
1809-1814.
Biens cédés à la Caisse d’amortissement retour
Biens communaux retour
2 Q 1213 Actes de vente de biens communaux autorisées par décrets impériaux et en conformité de la loi du 15 ventôse an XII, 8 janv. 1806-27 févr. 1812
1806-1812.
2 Q 1214 Actes de vente de biens provenant des communes, vendus au profit de la caisse d’amortissement (loi du 20 mars 1813), 5 mai 1813-22 avril 1816
1813-1816.
2 Q 1215 Ventes de biens communaux ; pièces annexes, cahiers des charges, correspondance, affiches, estimations, etc.
1806-1816.
2 Q 1216 Idem. – Canton d’Argenton
1806-1816.
2 Q 1217 Idem. – Canton de Buzançais
1806-1816.
2 Q 1218 Idem. – Canton de Châteauroux
1806-1816.
2 Q 1219 Idem. – Canton de Châtillon
1806-1816.
2 Q 1220 Idem. – Canton de La Châtre
1806-1816.
2 Q 1221 Idem. – Canton d’Ecueillé
1806-1816.
2 Q 1221/B Idem. – Canton d’Eguzon
1806-1816.
2 Q 1222 Idem. – Canton d’Issoudun N
1806-1816.
2 Q 1223 Idem. – Canton d’Issoudun S
1806-1816.
2 Q 1224 Idem. – Canton de Levroux
1806-1816.
2 Q 1225 Idem. – Canton de St-Christophe-en-B.
1806-1816.
2 Q 1226 Idem. – Canton de Tournon-St-Martin
1806-1816.
2 Q 1227 Idem. – Canton de Valençay
1806-1816.
2 Q 1228 Idem. – Canton de Vatan
1806-1816.
2 Q 1229 Pièces pour la liquidation définitive entre le Trésor royal et les communes à raison des biens cédés à la caisse d’amortissement : instructions et états généraux ; résultats des décomptes des biens non vendus
1816-1825.
Légion d’honneur ; Sénatorerie retour
2 Q 1230 État général des biens de la Légion d’honneur qui ont été cédés à la Caisse d’amortissement, 23 octobre 1806
1806.
2 Q 1231 Sénatorerie de Bourges : établissement et dotation ; état définitif des biens réservés
an XII-an XIV.
2 Q 1232 Sénatorerie de Bourges : adjudications des biens y affectés, dans les communes d’Arthon, Buxières-d’Aillac, Douadic, Issoudun, St-Genou, Mézières-en-Brenne
1806-1816.
2 Q 1233 Sénatorerie de Bourges : échange de biens avec Thabaud-Boislareine, baron de Surins (commune de Niherne), 31 août 1812
s.d.
2 Q 1234 Sénatorerie de Bourges ; vente de l’ancien couvent des Ursulines d’Issoudun en provenant ; état des prises de possession des immeubles provenant de la dotation de la Sénatorerie (loi du 29 mai 1829)
1830-1832.
Archives des biens domaniaux et des administrations supprimées retour
Inventaires ; réintégrations et remises de titres retour
2 Q 1235* Inventaire des papiers de l’ancienne administration de l’intendance du Berry remis par M. Lesourd, subdélégué général, aux commissaires du département de l’Indre (titres et comptes des villes d’Issoudun, Châteauroux, Déols, Levroux, Buzançais, Valençay et La Châtre ; droits de contrôle et de franc-fief ; domaine du duché de Châteauroux ; grenier des blés du Roi à Issoudun), 29 mai 1791
1791.
2 Q 1236* Inventaire des pièces remises par M. J.-B. Lesourd, subdélégué général de l’intendance du Berry (maréchaussée ; levée des miliciens ; soldats provinciaux ; casernement ; invalides ; étapes ; convois militaires ; hôpitaux ; messageries ; forges ; gabelles ; aides ; marine ; navigation ; eaux et forêts ; arts utiles ; agriculture ; mines ; commerce ; mercuriales ; régie des vivres ; octrois municipaux, impositions), 1er mars 1792
1792.
2 Q 1237* Cahier des reconnaissances d’expéditions d’actes déposés au bureau des archives du directoire
1791.
2 Q 1238 Remise de titres de rachats de rentes et de biens nationaux à des particuliers
1792.
2 Q 1239 Idem. Titres de dîmes inféodées
1793.
2 Q 1240 Inventaire par les commissaires du troisième bureau du département en exécution de la loi du 4 frimaire an II, des titres et papiers des districts
an II.
2 Q 1241 Correspondance relative à l’envoi de titres de biens nationaux aux districts, et brûlement de titres
an II.
2 Q 1242* Inventaire général de tous les titres de propriété qui sont tenus en domaines, et rentes dépendant des abbayes et communautés supprimées
an III.
2 Q 1243* District d’Argenton. – Inventaire des pièces, titres, papiers, registres, qui doivent être adressés au département en conformité de la loi du 21 frimaire an III
an III.
2 Q 1244* Idem
an III.
2 Q 1245* District de Châteauroux. – Inventaire des bureaux de l’administration du district dressé en exécution de l’art. 15 du décret du 19 octobre 1792
an III.
2 Q 1246 District de La Châtre. – Inventaire des titres remis au département provenant de l’administration du district
an III.
2 Q 1247 District d’Issoudun. – Inventaire informe de titres
1793-an III.
2 Q 1248 Table alphabétique des établissements ecclésiastiques, dont les archives ont été mises en ordre par les archivistes des districts
an III.
2 Q 1249 Inventaires de titres remis aux particuliers comme acquéreurs de biens nationaux : Abbaye du Landais : titres du domaine de Grange-Neuve depuis 1209, remis à Lemor. - Abbaye de Miseray : métairie du Consin, depuis 1225, remis à Plaut Gendre. - Abbaye de la Prée : domaine de Soulas, depuis 1236, remis à Pierre Petit. - Abbaye de St-Cyran : domaine des Bijeottières, remis à Guérineau, juge. - Séminaire des Missions étrangères : terre du Lac, dépendant de la seigneurie de Neuvy-Pailloux, remis à Valentin. - Hospice de Levroux : titres de rente. - Thubert de la Vrillaye : 26 liasses, concernant les métairies de Champienne, Valençay, le Chêne, La Motte, le Petit-Breuil, La Lombardière, La Verderie, etc.. - Seigneurie de Bouges : papier terrier, remis à Forêt. - Basset, prêtre déporté : titres remis à ses héritiers. - Famille Dauvergne : titres particuliers.
an V.
2 Q 1250 Idem : Abbaye du Landais : locature de la Puisarde, commune de Crox, remis à A. Vivier. - Abbaye de La Prée : domaine de Vauladoux, remis à Aladenise. - Chapitre de Châteauroux : moulins de Sainte-Cécile, remis à Pornay. - Augustins de Châtillon : locature de la Raberie, remis à Clément Clairault. - Ursulines de Châteauroux : domaine des Grands et Petit Ras, remis à Giraud. - Prieuré de Jarzay : domaine de Nizerolles paroisse de Villegongis, depuis 1296, remis à Bonneau-Laperrine. - Prieuré de Longefont : métairie de Chézeau-Chrétien, remis à Chalumeau.
an VI.
2 Q 1251 Idem : Abbaye de Fontgombault : domaine de la Frênaie, remis à Louis Besson. - Abbaye d’Issoudun : moulins de Saint-Denis. - Abbaye de Miseray : domaine de Fougerolles, depuis le XIIème siècle, remis à Barbançois. - Augustins de Châtillon : domaine des Genêts, remis à Maussabré. - Feuillants de Selles-sur-Cher : domaine de la Conetrie, remis à Bomart. - Prieuré de Longefont : domaine de Pellebuzan depuis 1446, remis à Jacob. - Ursulines de Châteauroux : domaine du Colombier, remis à Veillat-Degalle. - Nicolas Delacoux : domaine de Villours, remis à Belleau. - Terre de Bélâbre : liste des titres susceptibles d’être rendus à la famille Lecoigneux.
an VIII-1806.
2 Q 1252 Échange de titres entre le département de l’Indre et les départements voisins : Inventaire des titres envoyés par le département d’Indre-et-Loire, provenant : des Ursulines de Montrichard ; du prieuré de Crozon ; du chapitre de St-Gatien de Tours, pour des domaines sis à Châtillon ; du Chapitre de Loches ; de la Chartreuse du Liget ; des abbayes de Baugerais et de Villeloin et de la cure d’Ecueillé. - Titres envoyés par le département du Loir-et-Cher relatifs aux abbayes de Pontlevoy et d’Olivet, et aux Feuillants de Selles. - Remise au département du Cher des titres des Minimes de Bourges
an VI-an VIII.
2 Q 1253/B* Catalogues d'archives, remises de titres, demandes d'expéditions
an XIII-1821.
2 Q 1253* Inventaire général des archives anciennes et nouvelles de la préfecture de l’Indre, contenant le répertoire particulier des biens nationaux, ecclésiastiques et laïques, commencé le 15 janvier 1822, terminé en juin 1824, accompagné d’une préface, par Proust, ancien professeur de l’Université
1824.
2 Q 1254* Correspondance échangée avec les départements voisins concernant les réintégrations de titres anciens
1822-1863.
Direction de l'enregistrement retour
Rachat et transfert de rentes retour
2 Q 1255* États par bureaux des rentes foncières dues à des établissements ecclésiastiques ou à des émigrés, aliénés ou remise aux hospices, 16 pluv. an VII-17 niv. an X
an VII-an X.
2 Q 1256 Idem, 3 frimaire an VI-an X
an VI-an X.
2 Q 1257* Journal de rentes nationales restant à percevoir, avec indication des anciens établissements bénéficiaires, par bureaux, 25 brumaire an VIII-9 déc. 1807
an VIII-1807.
2 Q 1258* Journal pour servir au transfert des rentes nationales : états nominatifs des débiteurs, dates des anciens titres de constitution desdites rentes (loi du 21 nivôse an VIII)
an VIII.
2 Q 1259* Idem
an VIII.
2 Q 1260* États nominatifs par bureaux des rentes des anciens établissements ecclésiastiques transférées aux hospices de Châtillon, Châteauroux, Argenton, Issoudun, La Châtre, Le Blanc, Buzançais, tours, Bourges et Limoges (loi du 21 ventôse an VIII)
an X-1844.
2 Q 1261 Rentes foncières dues à l’État ; aliénées ou transférées aux hospices ; correspondance ; minutes du sommier, etc., par bureaux
1809-1833.
Ventes des biens nationaux retour
2 Q 1262 Expéditions de ventes de biens nationaux
1791-1793.
2 Q 1263 Idem
an II.
2 Q 1264 Idem
an II.
2 Q 1265 Idem, prairial-messidor an IV
an IV.
2 Q 1266 Idem, thermidor-fructidor an IV
an IV.
2 Q 1267 Idem, an V
an V.
2 Q 1268 Idem, brumaire-nivôse an VI
an VI.
2 Q 1269 Idem, pluviôse an VI
an VI.
2 Q 1270 Idem, ventôse an VI
an VI.
2 Q 1271 Idem, germinal an VI
an VI.
2 Q 1272 Idem, floréal-thermidor an VI
an VI.
2 Q 1273 États mensuels des ventes de biens nationaux (district d’Argenton)
1791-an III.
2 Q 1274 Idem (district du Blanc)
1791-an III.
2 Q 1275 Idem (district de Châteauroux)
1791-an III.
2 Q 1276 Idem (district de Châtillon)
1791-an III.
2 Q 1277 Idem (district de La Châtre)
1791-an III.
2 Q 1278 Idem (district d’Issoudun)
1791-an III.
2 Q 1279* Tables alphabétique des acquéreurs de biens nationaux, comprenant la date et le montant de leurs adjudications : Lettres A-L
1791-an VI.
2 Q 1280* Idem, lettres M-Y
1791-an VI.
Paiement des prix de vente de biens nationaux retour
2 Q 1281Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
District d’Argenton. – Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire, 1er janv. 1790-31 frim. an IV
1790-an IV.
2 Q 1282Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
District du Blanc. – Idem, 30 déc. 1790-2 janv. 1792
1790-1792.
2 Q 1283Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er janv. 1792-26 déc. 1792
1792.
2 Q 1284Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 3 janv. 1793-3 frim. an III
1792-an III.
2 Q 1285Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 11 vendém. an III-1er pr. an VI
an III-an VI.
2 Q 1286Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem (doubles), 1790-an V
1790-an V.
2 Q 1287Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
District de Châteauroux. – Idem, 10 juil. 1790-31 déc. 1792
1790-1792.
2 Q 1287/BJournal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er janvier-1er oct. 1791
1791.
2 Q 1287/CJournal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er janvier-28 juillet 1793
1793.
2 Q 1288Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er janv. 1793-1er vend. an III
1793-an III.
2 Q 1288/BJournal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse établie près l'administration générale des domaines à Paris
Idem, 7 fructidor an II-1er frim. An III
an II-an III.
2 Q 1288/CJournal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la trésorerie nationale à Paris
Idem, 1er vend. An 4-1er brum. An VI
an II-an III.
2 Q 1289Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
District de Châtillon. – Idem, 1er fév. 1791-16 déc. 1791
1791.
2 Q 1290Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 16 déc. 1791-12 brum. an III
1791-an III.
2 Q 1291Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er janv. 1792-1er sept. 1792
1792.
2 Q 1292Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er sept. 1792-31 déc. 1792
1792.
2 Q 1293Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er janv. 1793-28 nivôse an II
1793-an II.
2 Q 1294Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 28 nivôse an II-11vendém. an III
an II-an III.
2 Q 1295Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er vend. an III-24 floréal an III
an III.
2 Q 1296Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem (doubles), 16 oct. 1790-31 déc. 1792
1790-1792.
2 Q 1297Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem (doubles), 1er janv. 1793-1er nivôse an IV
1793-an IV.
2 Q 1298Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem (doubles), 1er vendém. an III-1er niv. an IV
an III-an IV.
2 Q 1299Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
District de La Châtre. – Idem, 9 oct. 1790-31 déc. 1791
1790-1791.
2 Q 1300Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er janv. 1792-22 déc. 1792
1792.
2 Q 1301Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, janv. 1793-1er nivôse an III
1793-an III.
2 Q 1302Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er mess.-1er fruct. an III
an III.
2 Q 1303Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
District d’Issoudun. – Idem, 13 janv. 1791-31 déc. 1791
1791.
2 Q 1304Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er janv. 1792-31 déc. 1792
1792.
2 Q 1305Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 5 janv. 1793-1er germinal an II
1793-an II.
2 Q 1306Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er vend. an III-1er therm. an III
an III.
2 Q 1307Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem, 1er therm. An III-6 nivôse an IV
an III-an IV.
2 Q 1308Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire
Idem (doubles).
1790-an III.
2 Q 1309 Registre à souche de quittances d’annuités de biens nationaux, germinal an V
an V.
2 Q 1310 Journal de recettes des annuités de biens nationaux.
1791-1792.
2 Q 1311 Idem.
an II.
2 Q 1312 Idem.
an III-an VI.
2 Q 1313Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. Aigurande
1791-1813.
2 Q 1314Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. Buxerette (La)
1791-1813.
2 Q 1315Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. Crevant
1791-1813.
2 Q 1316Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. Crozon
1791-1813.
2 Q 1317Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. Lourdoueix-S.-M.
1791-1813.
2 Q 1318Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. Montchevrier
1791-1813.
2 Q 1319Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. Orsennes
1791-1813.
2 Q 1320Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. St-Denis-de-Jouhet
1791-1813.
2 Q 1321Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Aigurande. St-Plantaire
1791-1813.
2 Q 1322Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes. Ardentes
1791-1813.
2 Q 1323Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes. Arthon
1791-1813.
2 Q 1324Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes. Buxières d’Aillac
1791-1813.
2 Q 1325Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes. Etrechet
1791-1813.
2 Q 1326Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes. Jeu-les-Bois
1791-1813.
2 Q 1327Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes. Mâron
1791-1813.
2 Q 1328Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes. Poinçonnet (Le)
1791-1813.
2 Q 1329Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes Sassierges-St-Germain.
1791-1813.
2 Q 1330Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ardentes. Velles
1791-1813.
2 Q 1331Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Argenton
1791-1813.
2 Q 1332Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Bouesse
1791-1813.
2 Q 1333Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Celon
1791-1813.
2 Q 1334Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Chasseneuil
1791-1813.
2 Q 1335Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Chavin
1791-1813.
2 Q 1336Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Menou (Le)
1791-1813.
2 Q 1337Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Mosnay
1791-1813.
2 Q 1338Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Pêchereau (Le)
1791-1813.
2 Q 1339Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. St-Marcel
1791-1813.
2 Q 1340Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Argenton. Tendu
1791-1813.
2 Q 1341Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Bélâbre. Bélâbre
1791-1813.
2 Q 1342Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Bélâbre. Chalais
1791-1813.
2 Q 1343Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Bélâbre. Lignac
1791-1813.
2 Q 1344Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Bélâbre. Mauvières
1791-1813.
2 Q 1345Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Bélâbre. Prissac
1791-1813.
2 Q 1346Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Bélâbre. St-Hilaire
1791-1813.
2 Q 1347Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Bélâbre. Tilly
1791-1813.
2 Q 1348Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. Blanc (Le)
1791-1813.
2 Q 1349Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. Ciron
1791-1813.
2 Q 1350Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. Concremiers
1791-1813.
2 Q 1351Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. Douadic
1791-1813.
2 Q 1352Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. Ingrandes
1791-1813.
2 Q 1353Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. Pouligny-St-Pierre
1791-1813.
2 Q 1354Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. Rosnay
1791-1813.
2 Q 1355Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. Ruffec
1791-1813.
2 Q 1356Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton du Blanc. St-Aigny
1791-1813.
2 Q 1357Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. Buzançais
1791-1813.
2 Q 1358Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. Argy
1791-1813.
2 Q 1359Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. Chapelle O. (La)
1791-1813.
2 Q 1360Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. Chézelles
1791-1813.
2 Q 1361Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. Méobecq
1791-1813.
2 Q 1362Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. Neuillay-les-Bois
1791-1813.
2 Q 1363Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. St-Genou
1791-1813.
2 Q 1364Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. St-Lactencin
1791-1813.
2 Q 1365Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. Vendoeuvres
1791-1813.
2 Q 1366Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Buzançais. Villedieu
1791-1813.
2 Q 1367Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Châteauroux
1791-1813.
2 Q 1368Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Coings
1791-1813.
2 Q 1369Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Déols
1791-1813.
2 Q 1370Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Diors
1791-1813.
2 Q 1371Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Luant
1791-1813.
2 Q 1372Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Montierchaume
1791-1813.
2 Q 1373Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Niherne
1791-1813.
2 Q 1374Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Pérouille (La)
1791-1813.
2 Q 1375Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. St-Maur
1791-1813.
2 Q 1376Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châteauroux. Villers
1791-1813.
2 Q 1377Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. Arpheuilles
1791-1813.
2 Q 1378Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. Châtillon
1791-1813.
2 Q 1379Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. Cléré-du-Bois
1791-1813.
2 Q 1380Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. Clion
1791-1813.
2 Q 1381Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. Fléré-la-Rivière
1791-1813.
2 Q 1382Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. Murs
1791-1813.
2 Q 1383Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. Palluau
1791-1813.
2 Q 1384Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. St-Cyran-du-Jambot
1791-1813.
2 Q 1385Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. St-Médard
1791-1813.
2 Q 1386Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Châtillon. Le Tranger
1791-1813.
2 Q 1387Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Berthenoux (La)
1791-1813.
2 Q 1388Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Briantes
1791-1813.
2 Q 1389Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Champillet
1791-1813.
2 Q 1390Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Chassignolles
1791-1813.
2 Q 1391Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Châtre (La)
1791-1813.
2 Q 1392Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Lacs
1791-1813.
2 Q 1393Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Lourouer-St-Laurent
1791-1813.
2 Q 1394Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Magny (Le)
1791-1813.
2 Q 1395Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Montgivray
1791-1813.
2 Q 1396Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Montlevicq
1791-1813.
2 Q 1397Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Motte-Feuilly (La)
1791-1813.
2 Q 1398Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Néret
1791-1813.
2 Q 1399Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Nohant-Vic
1791-1813.
2 Q 1400Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. St-Août
1791-1813.
2 Q 1401Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. St-Chartier
1791-1813.
2 Q 1402Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. St-Christophe-en-B.
1791-1813.
2 Q 1403Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Thevet-Saint-Julien
1791-1813.
2 Q 1404Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Verneuil
1791-1813.
2 Q 1405Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de La Châtre. Vic-Exemplet
1791-1813.
2 Q 1406Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Ecueillé
1791-1813.
2 Q 1407Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Frédille
1791-1813.
2 Q 1408Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Gehée
1791-1813.
2 Q 1409Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Heugnes
1791-1813.
2 Q 1410Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Jeu-Maloches
1791-1813.
2 Q 1411Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Pellevoisin
1791-1813.
2 Q 1412Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Préaux
1791-1813.
2 Q 1413Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Selles-sur-Nahon
1791-1813.
2 Q 1414Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Sougé
1791-1813.
2 Q 1415Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Ecueillé. Villegouin
1791-1813.
2 Q 1416Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Baraize
1791-1813.
2 Q 1417Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Bazaiges
1791-1813.
2 Q 1418Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Ceaulmont
1791-1813.
2 Q 1419Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Chantôme
1791-1813.
2 Q 1420Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Cuzion
1791-1813.
2 Q 1421Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Eguzon
1791-1813.
2 Q 1422Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Gargilesse
1791-1813.
2 Q 1423Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Pin (Le)
1791-1813.
2 Q 1424Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Eguzon. Pommiers
1791-1813.
2 Q 1425Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. Champenoise (La)
1791-1813.
2 Q 1426Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. Diou
1791-1813.
2 Q 1427Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. Issoudun
1791-1813.
2 Q 1428Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. Lizeray
1791-1813.
2 Q 1429Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. Migny
1791-1813.
2 Q 1430Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. Paudy
1791-1813.
2 Q 1431Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. Reuilly
1791-1813.
2 Q 1432Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. St-Aoustrille
1791-1813.
2 Q 1433Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. St-Georges-sur-Arnon
1791-1813.
2 Q 1434Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. Ste-Lizaigne
1791-1813.
2 Q 1435Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun N. St-Valentin
1791-1813.
2 Q 1436Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Ambrault
1791-1813.
2 Q 1437Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Bommiers
1791-1813.
2 Q 1438Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Brives
1791-1813.
2 Q 1439Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Chouday
1791-1813.
2 Q 1440Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Condé
1791-1813.
2 Q 1441Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Meunet-Planches
1791-1813.
2 Q 1442Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Neuvy-Pailloux
1791-1813.
2 Q 1443Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Pruniers
1791-1813.
2 Q 1444Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : St-Aubin
1791-1813.
2 Q 1445Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Ste-Fauste
1791-1813.
2 Q 1446Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Segry
1791-1813.
2 Q 1447Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Thizay
s.d.
2 Q 1448Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton d’Issoudun Sud : Vouillon
1791-1813.
2 Q 1449Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Baudres
1791-1813.
2 Q 1450Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Bouges
s.d.
2 Q 1451Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Bretagne
1791-1813.
2 Q 1452Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Brion
1791-1813.
2 Q 1453Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Francillon
1791-1813.
2 Q 1454Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Levroux
1791-1813.
2 Q 1455Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Moulin-sur-Céphons
1791-1813.
2 Q 1456Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Rouvres-les-Bois
s.d.
2 Q 1457Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. St-Martin-de-L.
1791-1813.
2 Q 1458Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. St-Pierre-de-L.
1791-1813.
2 Q 1459Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Villegongis
1791-1813.
2 Q 1460Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Levroux. Vineuil
1791-1813.
2 Q 1461Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Mézières. Azay-le-Ferron
1791-1813.
2 Q 1462Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Mézières. Mézières
1791-1813.
2 Q 1463Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Mézières. Obterre
1791-1813.
2 Q 1464Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Mézières. Paulnay
1791-1813.
2 Q 1465Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Mézières. Ste-Gemme
1791-1813.
2 Q 1466Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Mézières. St-Michel-en-Brenne
1791-1813.
2 Q 1467Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Mézières. Saulnay
1791-1813.
2 Q 1468Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Mézières. Villiers
1791-1813.
2 Q 1469Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Cluis
1791-1813.
2 Q 1470Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Fougerolles
1791-1813.
2 Q 1471Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Gournay
1791-1813.
2 Q 1472Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Lys-St-Georges
1791-1813.
2 Q 1473Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Maillet
1791-1813.
2 Q 1474Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Malicornay
1791-1813.
2 Q 1475Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Mers
1791-1813.
2 Q 1476Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Montipouret
1791-1813.
2 Q 1477Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Mouhers
1791-1813.
2 Q 1478Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Neuvy-St-Sépulchre
1791-1813.
2 Q 1479Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Sarzay
1791-1813.
2 Q 1480Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Tranzault
1791-1813.
2 Q 1481Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Beaulieu
1791-1813.
2 Q 1482Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Bonneuil
1791-1813.
2 Q 1483Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Chaillac
1791-1813.
2 Q 1484Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Châtre (La)
1791-1813.
2 Q 1485Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Chazelet
1791-1813.
2 Q 1486Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Dunet
1791-1813.
2 Q 1487Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Mouhet
1791-1813.
2 Q 1488Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Parnac
1791-1813.
2 Q 1489Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Roussines
1791-1813.
2 Q 1490Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Sacierges-St-Martin
1791-1813.
2 Q 1491Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. St-Benoît
1791-1813.
2 Q 1492Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. St-Civran
1791-1813.
2 Q 1493Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. St-Gilles
1791-1813.
2 Q 1494Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Benoît. Vigoux
1791-1813.
2 Q 1495Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Anjoin
1791-1813.
2 Q 1496Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Bagneux
1791-1813.
2 Q 1497Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Chabris
1791-1813.
2 Q 1498Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Dun-le-Poëlier
1791-1813.
2 Q 1499Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Menetou
1791-1813.
2 Q 1500Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Orville
1791-1813.
2 Q 1501Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Parpeçay
1791-1813.
2 Q 1502Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Poulaines
1791-1813.
2 Q 1503Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Ste-Cécile
1791-1813.
2 Q 1504Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. St-Christophe
1791-1813.
2 Q 1505Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Christophe. Varennes
1791-1813.
2 Q 1506Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Gaultier. Chitray
1791-1813.
2 Q 1507Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Gaultier. Luzeret
1791-1813.
2 Q 1508Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Gaultier. Migné
1791-1813.
2 Q 1509Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Gaultier. Nuret-le-Ferron
1791-1813.
2 Q 1510Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Gaultier. Oulches
1791-1813.
2 Q 1511Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Gaultier. Rivarennes
1791-1813.
2 Q 1512Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Gaultier. St-Gaultier
1791-1813.
2 Q 1513Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de St-Gaultier. Thenay
1791-1813.
2 Q 1514Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Feusines
1791-1813.
2 Q 1515Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Lignerolles
1791-1813.
2 Q 1516Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Pérassay
1791-1813.
2 Q 1517Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Pouligny-Notre-Dame
1791-1813.
2 Q 1518Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Pouligny-Saint-Martin
1791-1813.
2 Q 1519Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Ste-Sévère
1791-1813.
2 Q 1520Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Sazeray
1791-1813.
2 Q 1521Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Urciers
1791-1813.
2 Q 1522Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Vigoulant
s.d.
2 Q 1523Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Ste-Sévère. Vijon
s.d.
2 Q 1524Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Fontgombault
1791-1813.
2 Q 1525Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Lingé
1791-1813.
2 Q 1526Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Lurais
1791-1813.
2 Q 1527Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Lureuil
1791-1813.
2 Q 1528Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Martizay
1791-1813.
2 Q 1529Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Mérigny
1791-1813.
2 Q 1530Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Néons-sur-Creuse
1791-1813.
2 Q 1531Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Preuilly-la-Ville
1791-1813.
2 Q 1532Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Sauzelles
1791-1813.
2 Q 1533Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Tournon. Tournon
1791-1813.
2 Q 1534Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Faverolles
1791-1813.
2 Q 1535Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Fontguenand
1791-1813.
2 Q 1536Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Langé
1791-1813.
2 Q 1537Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Luçay-le-Mâle
1791-1813.
2 Q 1538Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Lye
1791-1813.
2 Q 1539Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Valençay
1791-1813.
2 Q 1540Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Vernelle (La)
1791-1813.
2 Q 1541Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Veuil
1791-1813.
2 Q 1542Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Vicq-sur-Nahon
1791-1813.
2 Q 1543Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Valençay. Villentrois
1791-1813.
2 Q 1544Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Aize
1791-1813.
2 Q 1545Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Buxeuil
1791-1813.
2 Q 1546Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Chapelle-St-L. (La)
1791-1813.
2 Q 1547Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Fontenay
1791-1813.
2 Q 1548Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Giroux
1791-1813.
2 Q 1549Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Guilly
1791-1813.
2 Q 1550Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Liniez
1791-1813.
2 Q 1551Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Luçay-le-Libre
1791-1813.
2 Q 1552Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Ménétréols-sous-Vatan
1791-1813.
2 Q 1553Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Meunet-sous-Vatan
1791-1813.
2 Q 1554Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Reboursin
1791-1813.
2 Q 1555Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. St-Florentin
1791-1813.
2 Q 1556Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. St-Pierre-de-Jards
1791-1813.
2 Q 1557Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle
Canton de Vatan. Vatan
1791-1813.
2 Q 1558 Décomptes d’acquéreurs de biens nationaux, règlements définitifs
an IV-an IX.
2 Q 1559 Décomptes de biens nationaux, sommier des instances introduites dans les bureaux de la préfecture
1807-1808.
2 Q 1560* Idem
1808-1812.
2 Q 1561* Idem
1808-1816.
2 Q 1562* Décomptes de biens nationaux arrêtés par le directeur, en conformité de l’arrêté du gouvernement du 4 thermidor an II (N° 1-3785)
1810-1822.
2 Q 1563* État des décomptes d’acquéreurs de biens nationaux
1790-an VI.
2 Q 1564* État des décomptes d’acquéreurs de biens nationaux qui ont été signifiés, 7 juil. 1809-26 juil. 1818
1809-1818.
2 Q 1565* Idem
1810-1815.
2 Q 1566* États d’acquéreurs de biens nationaux contre lesquels l’administration a demandé de provoquer la déchéance, faute de paiement, 14 juil. 1809-27 sept. 1813
1809-1813.
2 Q 1567* Sommier des décomptes à recouvrer, refonte générale ou état des articles à recouvrer au 12 juillet 1821 (bureau d’Argenton), 1er juillet 1812-1821
1812-1821.
2 Q 1568* Idem. (bureau du Blanc)
1812-1821.
2 Q 1569* Idem. (bureau de Châteauroux)
1812-1821.
2 Q 1570* Idem. (bureau de Châtillon)
1812-1817.
2 Q 1571* Idem. (bureau de La Châtre)
1812-1817.
2 Q 1572* Idem. (bureau d’Issoudun)
1812-1820.
2 Q 1573* Sommier général des résultats de décomptes à recouvrer au 1er janvier 1822, par bureaux
1822.
2 Q 1574* Décomptes de biens nationaux ; sommaire de la correspondance, 21 mai 1811- 12 sept. 1821
1811-1821.
2 Q 1575* Journal de décomptes d’acquéreurs de biens nationaux ; correspondance avec l’administration départementale, 2 juil. 1812-12 sept. 1817
1812-1817.
2 Q 1576* Idem. Correspondance avec les receveurs, 1er juil. 1812-18 avril 1818
1812-1818.
Emigrés et liquidation d’indemnités retour
2 Q 1577 Listes des absents de leurs propriétés formées par le Directoire, en exécution de la loi du 8 avril, pour les bureaux d’Argenton et de Cluis ; correspondance y relative
1792-an II.
2 Q 1578 Liste supplémentaires des émigrés du département
an II.
2 Q 1579* Liste des émigrés du département, avec la date de la constatation de leur absence, la désignation de leurs biens, la date des radiations et mainlevées de saisies au nombre de 206
an X.
2 Q 1580* Liste des émigrés qui ont obtenu leur radiation ou leur amnistie à partir de l’an III
an XI.
2 Q 1581* Sommier des émigrés ; états de consistance des biens, par bureaux, 16 pluv. an II-9 prairial an III
an II-an III.
2 Q 1582* Listes des demandes en indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825 (N° 1-189), 10 mai 1825-2 mai 1826
1825-1826.
2 Q 1583* États nominatifs des demandes en indemnité faites par les représentants d’émigrés, prêtres déportés ou condamnés, avec le nom des ayants-droit, la liste des pièces justificatives de la réclamation, les extraits d’actes de naissance, mariages, décès, la désignation des biens vendus, le chiffre de l’actif, celui du passif, le montant de l’indemnité, les observations de la commission, etc. (N° 1-181)
1825-1829.
2 Q 1584* Idem. Suite du registre précédent (N° 2 - 182-218)
1825-1829.
2 Q 1585* Liquidation d’indemnités ; état des inégalités de répartition résultant de l’application de la loi du 27 avril 1825
1827.
2 Q 1586* Lois et circulaires relatives à la restitution des biens des condamnés révolutionnairement, des prêtres déportés, et aux créances sur les biens nationaux provenant d’émigrés et à la liquidation d’indemnité
1827.
2 Q 1587 Différents états concernant l’indemnité aux émigrés, correspondance et bordereaux
1824-1828.
2 Q 1588 États par bureaux des biens confisqués sur les émigrés et des baux qui étaient en cours à l’époque de la confiscation
1827.
Administration et contentieux des domaines retour
2 Q 1589 Relevés des bulletins de vente de biens d’émigrés et de prêtres déportés en vue de la liquidation des créances
1825.
2 Q 1590* Liquidation de créances arriérées ; restitutions de prix de biens nationaux dont la vente a été annulée ; restitution du prix de droits supprimés, etc.
an VII-an VIII.
2 Q 1591* Liquidation de créances arriérées dues par la République aux héritiers des émigrés ou condamnés à cause de leurs biens vendus dont les noms suivent : Porcher, Sudre, Darchis, Du Roueix de Villemort, Delacoux-Marivault, Guérin, de Montgrand
an VII-an VIII.