Enquêtes publiques

CD36 / JF Lacou
Mise à jour :
2/10/2018 à 13 h 42
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Pour chaque enquête publique que le Département organise, retrouvez en fonction de l'avancement de l'opération l'avis d'enquête, les pièces du dossier et le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

Aménagement Foncier
Projet d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier et programme de travaux connexes de la commune de PAUDY : téléchargez le rapport (Pdf, 2,94 Mo) et les conclusions  (Pdf, 327 Ko) du commissaire-enquêteur.


Déviation de Villedieu-sur-Indre

La concertation publique pour le projet d’aménagement de la déviation de la R.D n° 943 sur les communes de NIHERNE et VILLEDIEU-sur-INDRE s'est déroulée du 18 juin au 9 juillet inclus.

Ce projet d’aménagement d’une nouvelle infrastructure routière à 2 fois 1 voie pour le contournement de VILLEDIEU-sur-INDRE, sur un linéaire d’environ 7 km, a pour objectif d’améliorer les conditions de sécurité des déplacements et la qualité de vie dans l'agglomération.

Le document suivant reste accessible : Avis d'examen au cas par cas (Pdf, 69 Mo)

Pour toute question complémentaire : Direction Générale Adjointe des Routes, Transports, Patrimoine et Éducation au 02 54 08 37 41

Suite à la concertation publique qui s'est tenue du 18 juin au 9 juillet 2018, la Commission Permanente du Conseil départemental a approuvé le bilan et les mesures d'améliorations complémentaires permettant de répondre aux enseignements tirés de la concertation. A cet effet, vous trouverez ci-dessous :

- le bilan de la concertation (Pdf, 901 Ko)
- la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental du 28 septembre 2018 (Pdf, 53 Ko)

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