Accueil › Institution › Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs regroupe les délibérations du Conseil général et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil général, à caractère réglementaire.

Sommaire du recueil de avril 2013 (Pdf, 258 Ko) – Recueil complet (Pdf, 13 Mo)

Contact

Conseil général de l’Indre
Secrétariat des Assemblées
Place de la Victoire et des Alliés – CS20639
36020 Châteauroux cedex
Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69

Nous vous conseillons la lecture des articles suivants

  • Jean Roy est décédé

    Ce mardi 20 novembre, Jean Roy, Conseiller général d'Argenton-sur-Creuse et Maire de Saint-Marcel, est décédé.

  • Découvrez le rapport d'activité 2011

    Découvrez les actions et les réalisations entreprises en 2011 par les services du Conseil général de l'Indre et consultez en ligne le rapport financier.