Le recueil des actes administratifs

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3/10/2017 à 16 h 35
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Conseil départemental de l’Indre
Secrétariat des Assemblées
Place de la Victoire et des Alliés – CS20639
36020 Châteauroux cedex
Tél : 02 54 27 34 36 – Fax : 02 54 27 60 69

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Le recueil des actes administratifs regroupe les délibérations du Département et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil départemental, à caractère réglementaire.

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