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Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA)

Documents
Accroche: 

Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie - CDCA - est l’un des nouveaux dispositifs phares instaurés par la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, dite Loi ASV.

Nouvelle instance consultative, le CDCA vise à renforcer la participation des citoyens, des personnes accompagnées et de leurs familles dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de l’autonomie dans le département et se compose de deux formations spécialisées, l’une concernant les questions relatives aux personnes âgées et l’autre les questions relatives aux personnes handicapées.

Le CDCA se substitue au Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CO.D.ER.PA) et au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH).

Description: 

Compétences du CDCA

Le CDCA est compétent en matière de prévention de la perte d’autonomie, d’accompagnement médico-social, d’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques.

Il est également compétent en matière d’accessibilité, de logement, d’habitat collectif, d’urbanisme, de transport, de scolarisation, d’intégration sociale et professionnelle et d’accès à l’activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.

A ce titre, le CDCA est consulté pour avis, formule des recommandations, rend des rapports, débat de toute question concernant la politique de l'autonomie et émet des propositions sur les orientations de cette politique. Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter.
Téléchargez la présentation du CDCA (Pdf, 157 Ko)

Composition du CDCA

Le CDCA de l’Indre est présidé par le Président du Conseil départemental ou le Vice-président en charge de l’action sociale et aux solidarités humaines, qu’il délègue à cet effet.

L’instance est composée de deux formations spécialisées :

  • une formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes âgées
  • une formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées

Le CDCA comprend deux Vice-présidents, issus du premier collège de chaque formation spécialisée.

Chaque formation spécialisée comprend un nombre égal de membres (au maximum 48 membres) qui exercent leur mandat, à titre gratuit, pour une durée de 3 ans.

Les membres des formations spécialisées Personnes Âgées (PA) et Personnes Handicapées (PH) sont répartis en 4 collèges :
Collège n°1 : représentants des usagers, des familles et des aidants
Collège n°2 : représentants des institutions
Collège n°3 : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées et handicapées
Collège n°4 : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté (Le Collège n°4 est commun aux deux formations)
Téléchargez l'arrêté de composition (Pdf, 258 Ko)

Bureau

Chaque formation spécialisée désigne en son sein un bureau.

Chaque bureau comprend 6 membres dont le Vice-président, élu en formation plénière par les membres de sa formation spécialisée.
Les deux bureaux réunis forment le bureau de la formation plénière.

Le bureau est chargé de :

  • Proposer l’ordre du jour des séances
  • Assurer la coordination entre les deux formations du CDCA
  • Coordonner les représentations extérieures
  • Préparer la rédaction du rapport biennal
  • Veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect du règlement intérieur

Composition actuelle du bureau du CDCA de l’Indre : 
Téléchargez l'organigramme (Pdf, 49 Ko)

Bureau de la formation Personnes Agées :
Vice-présidente : Madame Claudette BRIALIX / Présidente BVE 36 

Membres
Monsieur Hubert JOUOT / Trésorier Fédération départementale Familles Rurales 
Madame Danielle EBRAS / Vice-présidente 55 & Plus 
Madame Marie-Thérèse LEFEBVRE / Administratrice UDAF de l’Indre 
Madame Odette RENAUD INCLAN / Présidente fédérale ADMR Indre 
Madame Michèle SELLERON / Conseillère départementale de La Châtre

Bureau de la formation Personnes Handicapées :
Vice-présidente : Madame Liliane PIERRE / AFM Téléthon Délégation de l’Indre

Membres
Madame Evelyne COUTURIER / Membre du bureau Fédération départementale Familles Rurales 
Monsieur Pascal BIAUNIER / Directeur UDAF de l’Indre 
Monsieur François MAGNER / Membre du Conseil APF Délégation de l’Indre
Monsieur Yves-Henri LAFON / Directeur général ASMAD Indre
Madame Lydie LACOU / Conseillère départementale de Saint-Gaultier

Fonctionnement du CDCA de l’Indre

Le Conseil départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie siège en formations plénière et se réunit au moins deux fois par an à l’Hôtel du Département. Son fonctionnement fait l’objet d’un règlement intérieur adopté lors de la 1ère séance plénière du 27 septembre 2017. Téléchargez le réglement intérieur (Pdf, 88 Ko).

Travaux du CDCA

- séance plénière du 26 Mars 2018 : le CDCA de l’Indre a rendu son avis sur le Projet Régional de Santé de l’ARS. Téléchargez l'avis du CDCA de l’Indre sur le PRS (Pdf, 81 Ko).

- séance plénière du 27 Juin 2018 : le CDCA a été consulté pour avis sur le rapport annuel 2017 de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et sur le rapport d’activité annuel 2017 de la Conférence des financeurs. Téléchargez le rapport d'activité 2017 de la MDPH (Pdf, 204 Ko) et le rapport annuel 2017 de la Conférence des Financeurs de l'Indre (Pdf, 768 Ko).

Références: 

Loi N° 2015 - 1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015
ART.L .149- 1 à L.149-3, D .149- 1 à 149 -12 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Contact: 

CLIC départemental :

Tel. 02 54 08 37 20 - Email : clic36@indre.fr