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Tarification

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Accroche: 

Il existe trois tarifs distincts pour calculer le coût de séjour dans les EHPAD.

Description: 

Le prix à payer par un résident pour un séjour en EHPAD est la somme du tarif hébergement et du tarif dépendance facturés par jour. Il ne règle pas directement le tarif soins alloué sous forme de forfait à l’établissement.

Le tarif hébergement

Ce tarif recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de l’établissement. Ces prestations ne sont liées ni à l’état de dépendance, ni à l’état de santé des personnes accueillies. Ce tarif est à la charge de la personne âgée accueillie. Il peut être pris en charge par l’aide sociale départementale, si l’établissement est habilité.

Des prestations sont donc incluses dans le tarif hébergement. D’autres peuvent être optionnelles (exemple : pédicure, coiffeur, repas des invités…).

Le tarif dépendance

Ce tarif comporte trois niveaux correspondant à des degrés de perte d'autonomie (GIR 1/2, GIR 3/4, GIR 5/6). Le niveau appliqué sera celui correspondant à l'état de dépendance du résident évalué selon une grille nationale appelée AGGIR (GIR 1 à 6).

Dans tous les cas, le tarif GIR 5/6 est à la charge du résident. Il correspond à un ticket modérateur dépendance. Si le résident bénéficie de l’aide sociale, il sera également pris en charge.
Les GIR 1/2 et les GIR 3/4 peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'APA.

Le tarif soins

Ce tarif est financé directement par l'assurance maladie. Il recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l’établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liées à l’état de dépendance des personnes accueillies.

Les tarifs pratiqués par les structures d'accueil peuvent être très variables. Ces différences peuvent s'expliquer par :
- pour le tarif hébergement
* Le niveau des prestations offertes. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de la structure d'accueil afin de faire préciser les prestations comprises dans le tarif demandé.
* Les investissements réalisés au sein de l’établissement (restructuration des bâtiments, travaux d’aménagement et de sécurité).
* Son statut juridique

Le tarif hébergement des EHPAD habilités à l’aide sociale est fixé annuellement par le Président du Conseil Départemental à partir du budget proposé par l’établissement. Pour les EHPAD non habilités, le tarif hébergement est librement fixé par l’établissement.

Dès que le prix d’hébergement est fixé, l’EHPAD ne peut pas augmenter librement ses tarifs. L’augmentation annuelle des tarifs est encadrée et le taux maximal d’augmentation est fixé par délibération du Département pour les établissements habilités et par décret publié chaque année au Journal officiel pour les établissements non habilités.

- pour le tarif dépendance
* en fonction du niveau de dépendance moyen des résidents de l’établissement, évalué une fois par an,
* en fonction des deux autres tarifs (le tarif dépendance est mécaniquement lié aux deux autres).
Le tarif dépendance est fixé annuellement par le Président du Conseil Départemental. Si le résident est bénéficiaire de l’APA et en fonction du choix fait par l’établissement, le tarif dépendance peut être versé directement à l’établissement.

- pour le tarif soin
* en fonction de directives fixées par le Ministère de la Santé,
* en fonction de l’état de santé et de l’état de dépendance des résidents de l’établissement.

Références: 

Code de l’action sociale et des familles
Articles R 314-1 et suivants

Contact: 

CLIC
Centre Colbert - Bâtiment E
4 rue Eugène Rolland - BP601
36020 Châteauroux cedex
02 54 08 37 20
clic36@cg36.fr

DPDS, Service Tarification
Maison départementale de la solidarité
Centre Colbert – Bâtiment E
4 rue Eugène Rolland
BP 601
36020 CHATEAUROUX CEDEX
02 54 08 38 09

ARS
Délégation territoriale de l'Indre
Boulevard George Sand
36000 Châteauroux
02 54 53 80 70
ars-centre-dt36@ars.sante.fr