Renseignements pratiques

CD36/JF Lacou
Mise à jour :
14/6/2017 à 10 h 13
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Archives départementales de l'Indre
1 rue Jeanne d'Arc
36000 Châteauroux
Téléphone : 02 54 27 30 42
Télécopie : 02 54 27 85 60
archives.indre@indre.fr

Mise à jour :
14/6/2017 à 10 h 13
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Horaires :

Fermeture exceptionnelle le lundi 14 août 2017.

Les Archives Départementales de l'Indre vous accueillent du lundi au vendredi, sauf le mardi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Vous pouvez demander vos documents de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15. Vous devez les restituer avant 16h40.

Votre inscription :

La consultation des archives est un service gratuit, accessible à tous.
L'inscription comme lecteur aux archives est une formalité indispensable avant toute communication de pièce d'archives. Pour cela, vous devez vous munir d'une pièce d'identité et remplir le formulaire d'inscription.
Vous pouvez dès à présent télécharger et remplir le formulaire d'inscription (Pdf, 490 Ko) avant de vous présenter à l'accueil des archives départementales de l'Indre. Les lecteurs inscrits signent leur formulaire d'inscription et s'engagent ainsi à respecter le règlement (Pdf, 28 Ko) de la salle de lecture.

Réutilisation des données publiques :
Depuis quelques années une législation a été mise en place pour encadrer les modalités de réutilisation des données publiques.

Cette réglementation concerne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui souhaite réutiliser des données, c'est à dire obtenir copie d'un document pour quelque usage qu'il soit. Téléchargez le règlement général de la réutilisation des données publiques aux Archives départementales de l'Indre (Pdf, 59 Ko).

Licence 1 : réutilisation, commerciale ou non, pour un usage interne ou privé, sans diffusion d'images au public ou à des tiers. Téléchargez la licence (Pdf, 618 Ko). Exemple : un lecteur, photographiant des actes, pour une utilisation strictement personnelle.

Licences 2 et 3 : réutilisation non commerciale

Licence 2 : diffusion publique d'images sans fourniture par le département de l'Indre de fichiers numériques. Téléchargez la licence (Pdf, 559 Ko).

Licence 3 : diffusion publique d'images avec fourniture (images) par le département de l'Indre de fichiers numériques. Téléchargez la licence (Pdf, 572 Ko).

Exemples : un généalogiste amateur souhaitant mettre en ligne des données (accès gratuit) ; un étudiant ; demande dans le cadre d'une exposition : cette licence est accordée si l'entrée est gratuite ; association généalogique : il faut que la consultation des données mises en ligne soit gratuite.

Licences 4, 5, 6 : réutilisation commerciale

Licences 4 ou 5 : d'informations publiques avec diffusion d'images au public ou à des tiers et fourniture par le département de l'Indre de fichiers numériques.
Différence entre la n°4 et la N°5 : avec ou sans fourniture de base de données. Téléchargez la licence (Pdf, 618 Ko).

Licence 6 : d'informations publiques avec diffusion d'images au public ou à des tiers sans fourniture par le département de l'Indre de fichiers numériques.  Téléchargez la licence (Pdf, 577 Ko).
 
Exemples :
Une association généalogique, disposant d'un site Internet, qui fait payer l'accès de ses images à ses membres;
Une exposition dont l'entrée est payante;
Un historien souhaitant illustrer un article dans une revue payante.
 
Cette licence est accordée contre redevance si la publication est tirée à plus de 3000 ex, si l'exposition ou le site internet sont payants.

Licence 7 : Licence clic sur Internet.

Téléchargez les tarifs des reprographies (Pdf, 25 Ko).

Communication des archives :
La communication des archives se fait sur place. Pas de prêts à l'extérieur ni de photocopies de registres reliés ou de documents fragiles. Les photocopies de pièces d'archives sont possibles seulement après autorisation du personnel des archives. Pour cela vous munir de pièces de 20 centimes d'euros. Vous pouvez commander auprès d'autres services d'archives des microfilms d'état civil pour les consulter directement aux Archives départementales de l'Indre.

Attention : Pas d'impression possible de vues de microfilm. 2 lecteurs de microfilms demeurent à votre disposition pour les consultations.

Le personnel vous accueille et vous guide dans vos démarches, mais ne peut effectuer les recherches à votre place. Il vous communique les instruments de recherche (répertoires ou bordereaux de versement) permettant d'accéder aux documents.

Certains documents sont interdits à la communication à cause de leur état matériel ou pour des raisons juridiques. Retrouvez en ligne le règlement de la salle de lecture.

 

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