Transports scolaires 2017-2018 : l'inscription se fait désormais auprès de la Région Centre Val de Loire

Mise à jour :
9/5/2017 à 9 h 37
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Département de l’Indre
Direction Générale Adjointe des Routes, des Transports, du Patrimoine et de l’Education
Service Départemental des Transports
Hôtel du Département  - CS20639
36020 Châteauroux cedex

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Suite à la loi "NOTRe", l'inscription aux Transports scolaires pour la rentrée 2017-2018 se fait désormais auprès de la Région Centre Val de Loire. Seul, le transport des élèves ayant droit à un transport dédié au titre de leur handicap reste de la compétence du Département. Le transport des élèves ULIS SEGPA désectorisés devient une compétence régionale de même que les aides aux élèves internes et les transports routiers interurbains.

Dès le 15 mai, vous pourrez vous inscrire depuis le site Internet de la Région Centre Val de Loire.

Jusque là, les transports scolaires résultaient d'une coopération entre les communes et le Département de l'Indre permettant ainsi à 9 200 jeunes de circuler quotidiennement sur des circuits représentant 2 millions de Km/an.

Le Conseil départemental de l'Indre avait mis tous les moyens en oeuvre pour avoir des services de transport dédiés aux scolaires d'une part et aux autres usagers d'autre part, notamment pour les trajets domicile/travail vers les grands centres urbains, avec les transports à la demande...

Le Département de l'Indre transfère l'intégralité des moyens financiers qu'il consacrait à ses transports à la Région (y compris les aides attribuées aux élèves internes pour leur transport) soit plus de 10 M€.

A noter que jusqu'à la rentrée prochaine et la mise en place du nouveau dispositif par la Région, vous pouvez toujours consulter le règlement départemental des transports scolaires 2016-2017 (Pdf, 1,23 Mo) et le règlement sur la sécurité et la discipline des élèves (Pdf, 57 Ko).

A SAVOIR
En matière de transports, la loi du 7 août 2015, dite "NOTRe", portant nouvelle organisation territoriale de la République, conduit, entre autres, à ce que :
- Les compétences "transports scolaires " et "transports interurbains" du Département sont désormais de la seule compétence de la Région à partir du 1er septembre 2017.
- Le transport des élèves ayant droit à un transport dédié au titre de leur handicap reste de la compétence du Département. Le transport des élèves ULIS SEGPA désectorisés devient une compétence régionale, de même que l'aide aux élèves internes.
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