Archives départementales
de l'Indre
Domaines nationaux du département de l'Indre
Répertoire numérique de la sous-série 2 Q
par Eugène Hubert (1914), Marc du Pouget
Châteauroux
2015
2 Q
Répertoire numérique de la sous-série 2 Q (Indre)
| Lieu de conservation | FRAD036 |
| Cotes extrêmes | 2 Q 1-2011 |
| Intitulé | Domaines nationaux du département de l'Indre. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Q |
| Date début cachée | 1747 |
| Date fin cachée | 1863 |
| Dates extrêmes | 1747-1863 |
| Présentation du contenu | Avant-propos de Eugène Hubert (1914) La méthode qui avait présidé jusque-là au classement et à l’inventaire des archives départementales a été modifiée dans le sens le plus heureux par une récente circulaire ministérielle qui a prescrit la rédaction de répertoires numériques, sortes de catalogues où, sous la forme la plus concise, la liste des articles d’une même série est représentée dans un ordre définitif de classement. Bien plus qu’un inventaire analysant des pièces qui ne sont pas toujours nécessairement groupées dans un ordre logique, ce genre de catalogue suppose un classement préalable parfait. Ainsi envisagé, le répertoire numérique de la série Q comprend tous les documents relatifs aux domaines nationaux, provenant, soit de l’administration départementale, soit de l’administration de l’Enregistrement. Les travaux auxquels l’examen de cette importante série peut servir de base rentrent dans le cadre des études que poursuivent les Comités institués dans tous les départements pour la publication des documents économiques de la Révolution. C’est pourquoi nous avons tâché de n’omettre aucune indication des sources où l’historien puisse utilement puiser. Suivant qu’il a été nécessaire de le faire, les désignations particulières ont été plus détaillées, et nous avons donné, sous forme d’appendice, la liste des articles appartenant à d’autres séries dans lesquelles se trouvent des documents de même nature que ceux qui composent la série Q. Au moyen d’un tableau numérique de toutes les ventes de biens nationaux, disposées suivant l’ordre des communes actuelles, d’un répertoire alphabétique des communes anciennes et actuelles et de la liste des noms révolutionnaires des municipalités, on voit non seulement la répartition des biens nationaux d’une même région, suivant leur origine, mais on peut en le parcourant, suivre sur chaque point du département l’étendue des biens-fonds d’un même établissement ecclésiastique ou d’un même propriétaire dépossédé. Pour faciliter les recherches, le répertoire est accompagné d’une liste des anciennes communes du département par districts et cantons de la période révolutionnaire. Cela supplée aux énumérations qu’il aurait fallu répéter plusieurs fois dans le corps du répertoire. Un tableau de dépréciation du papier-monnaie dans le département servira à convertir en numéraire le montant des adjudications de biens nationaux, suivant le cours en vigueur à la date de chaque vente. Afin de grouper dans ce même fascicule toutes les indications utiles et même indispensables à toute étude sur les biens nationaux, nous avons inséré à la page 96 un tableau de concordance du calendrier républicain avec le calendrier grégorien pour tous les jours des années révolutionnaires. Les chapitres concernant les anciennes mesures locales et les anciens prix du blé ont leur place toute indiquée dans les annexes de ce répertoire, pour l’intelligence des mesures agraires et la valeur des rentes en blé constamment mentionnées dans les actes de vente et les pièces de liquidation des droits féodaux. Enfin, une table alphabétique des matières termine ce répertoire dont voici la distribution logique : Affaires générales I. Circulaires imprimées. – Ce chapitre n’offre pour ainsi dire rien de particulier au département. Certains groupes de circulaires ministérielles ont été incorporés à d’autres chapitres, telles que celles relatives aux inventaires d’églises, à l’indemnité aux émigrés, aux bois et forêts, etc. On les trouvera aux cotes 2 Q 499,872. II. Correspondance générale. – Nous n’avons laissé dans cette catégorie que les pièces qui ne pouvaient rentrer dans les subdivisions de la série, telles que celles des articles 2 Q 516, 873, 1047 et 1175. Rachats des droits féodaux I. Rachats de rentes. – Le décret du 15 mars 1790, qui détruisait sans indemnité tous les droits seigneuriaux, fit une exception pour ceux qui lui paraissaient une émanation de la propriété et le prix de la concession primitive des fonds, tels que les cens et rentes seigneuriales, champarts ou terrages. Par le décret du 3 mars 1790, l’assemblée constituante ayant déclaré ces droits rachetables fixa le mode et taux de leur rachat. Un autre décret du 18 décembre 1790 fixa le mode de rachat des rentes foncières. L’administration départementale n’avait à s’occuper que des rachats proposés par des débiteurs envers des établissements supprimés ou des seigneurs féodaux dont la nation prenait la place. La loi du 21 nivôse an VIII confirma ces dispositions en donnant aux débiteurs de rentes envers l’état la faculté de les racheter ou de les céder à des tiers, au moyen d’un capital évalué à raison de 15 fois la faculté de les racheter ou de les céder à des tiers, au moyens d’un capital évalué à raison de 15 fois le prix de la rente. Le total de ces rentes ainsi rachetées s’éleva pour le département à la somme de 19.325 francs. Celui des rentes transférées en vertu de l’arrêté des consuls du 27 prairial de la même année s’éleva au chiffre de 147.201 francs. (Dalphonse, Statistique du département de l’Indre, p. 261). II. Liquidation des dîmes inféodées. – Par ses décrets de la nuit du 4 août et des jours suivants, l’Assemblée constituante avait supprimé en principe et sans rachat les dîmes ecclésiastiques et les redevances qui en tenaient lieu. Par le décret du 14 août 1790, elle décida que cette suppression allait devenir affective à partir du 1er janvier 1790. De plus elle supprima les dîmes inféodées, c’est-à-dire celles que les laïcs possédaient depuis un temps immémorial, à titre de fief, et les dîmes ecclésiastiques qu’ils avaient achetées à l’église. C’est-à-dire qu’elle affranchit à jamais le débiteur de la dîme ; mais pour ne pas être injuste envers le créancier, elle décida d’indemniser les propriétaires de dîmes inféodées sur les fonds du trésor public. C’est à la liquidation de ces différentes sortes d’indemnité que se rapportent les dossiers de liquidation des dîmes contenant la demande faite par le propriétaire avec un mémoire et parfois des plans à l'appui, les procès-verbaux d’estimations faites par les experts, et les décisions y relatives prises par les municipalités et les directoires de districts. Une grande partie des dossiers de liquidation de dîmes étaient accompagnés de titres anciens établissant l’origine de propriété. Comme ils ont au point de vue du classement les archives suivi le sort de ces derniers, c’est dans la série E. (Titres de féodalité et des familles) qu’il faut aller chercher le complément des actes de liquidation de la période révolutionnaire dont la liste fait l’objet d’un appendice spécial (page 65). Ventes des biens nationaux I. Estimations. – De nombreuses lacunes existent dans les procès-verbaux d’estimations de biens nationaux qui se trouvent groupés par ordre de districts et de cantons. Dans le répertoire des archives dressé en 1824, l’archiviste Proust constate «que des actes modernes des administrations des districts et du département qui intéressent un nombre d’acquéreurs de bien nationaux et de nouveaux propriétaires ont été enlevés, dérobés furtivement par des personnes cupides et coupables, sans doute pour s’approprier une grande étendue de terrain au préjudice de leurs voisins et empêcher de reconnaître et discuter des joûtes et bornes de propriété diverses, en sorte qu’il est constant qu’on a volé et enlevé des archives des feuilles entières de procès-verbaux d’estimations de biens nationaux qui établissent la consistance, les joûtes et bornes des biens et même des procès-verbaux d’enchères et adjudications en minutes ». II. Affiches de ventes. – Les affiches ont été classées par districts et par ordre chronologique. La plupart d’entre elles contiennent la description détaillée des biens à vendre et peuvent tenir lieu, dans certains cas, des procès-verbaux d’estimation. III. Soumissions d’acquérir. – Il ne s’agit ici que des soumissions faites par les particuliers. Ces actes sont plus nombreux dans les districts de Châteauroux, d’Issoudun et de La Châtre. Tous les soumissionnaires ne devinrent pas acquéreurs ; car les prix de vente, en général supérieurs à ceux des soumissions, évincèrent plus d’un enchérisseur des adjudications définitives. A partir de l’an IV les soumissions sont annexées aux actes de vente (2 Q 345 et suivants). IV. Nominations d’experts pour l’évaluation des biens nationaux. – La désignation sommaire des biens soumis à l’évaluation accompagne la nomination de chaque expert. V. Actes de vente de biens nationaux. – Les actes de vente, qui deviennent d’une rédaction uniforme à partir du 22 prairial an IV, ne se présentent pas de même pour les ventes antérieures faites par les districts. Tantôt ils sont conservés sous forme d’expéditions, tantôt ils n’existent qu’à l’état de procès-verbaux d’enchères suivies d’adjudication dans une séance ultérieure de l’administration. De sorte que pour reconstituer un acte de vente, notamment pour le district de Châteauroux, il faut premièrement rechercher à sa date le procès-verbal d’adjudication définitive, puis se reporter, au moyen des numéros de renvoi indiqués en marge du registre, au procès-verbal de première enchère contenant la désignation des biens. A l’aide des tables et des répertoires, il est facile de connaître le nombre des ventes de biens nationaux faites dans le département, ainsi que le produit réalisé en valeur de numéraire. On peut également avancer que sur un total de 10.265 ventes, 7.506 s’appliquent aux biens ecclésiastiques et 2.759 aux biens provenant des émigrés et déportés. L’ensemble a produit une recette évaluée en numéraire à 22.193.863 francs, soit une moyenne de plus de 2.000 francs par vente. Si pour un grand nombre d’actes, la contenance des terres vendues est indiquée, il ne faut pas songer à déterminer, par la simple comparaison des prix, la contenance des lots pour lesquels la désignation de superficie fait défaut. Car les écarts les plus variables se rencontrent entre la valeur indiquée par les prix de vente et la nature et étendue des biens aliénés. Souvent l’estimation des bâtiments vendus en même temps que les terres vient fausser les calculs. D’où il résulte qu’en fixant à un hectare en moyenne la superficie de chaque lot, on reste encore dans le domaine de l’hypothèse. Ce chiffre porterait à une dizaine de milliers d’hectares, c’est-à-dire la soixantième partie de la superficie totale de notre département, la superficie des biens qui appartenaient avant la Révolution aux établissements ecclésiastiques et aux émigrés, dans une proportion inférieure de plus de moitié pour les biens de la seconde catégorie. Ces données restent à contrôler à l’aide des pièces d’archives. Le champ est ouvert aux travailleurs qui voudront arriver à la connaissance exacte de la transformation opérée à l’époque révolutionnaire dans l’histoire de la propriété rurale de notre département. VI. Tables chronologiques de ventes de biens nationaux. – Ces tables, dressées par les administrations de district, puis refondues par l’administration centrale et continuées par elle pour les ventes faites postérieurement à la loi du 28 ventôse an IV, sont faites avec soin. Elles donnent le nom des acquéreurs et les prix de vente, mais on n’y trouve pas les prix d’estimation qui ont servi de base aux enchères. VII. Répertoires et états divers des ventes. – Les articles compris sous les n° 2 Q 373-384, font la matière d’une répertoire moderne que nous avons dressé en vue de faciliter les recherches d’un acte de vente dont on ignorerait la date, tout en connaissant la situation du bien vendu. Il se différencie des tables précédentes par l’ordre des actes de ventes classés géographiquement, commune par commune. Les états divers dressés périodiquement par l’administration révolutionnaire sont des sortes de tables chronologiques contenant parfois, en outre des prix de vente, le chiffre de l’estimation des biens d’après les baux ou d’après les experts. VIII. Paiement des biens nationaux. – En général les prix de vente des biens nationaux dépassent les prix d’estimation. Il y eut peu de folles enchères et les acquéreurs se libérèrent assez tôt du prix de leurs achats. Les feuilles individuelles du décomptes versés par l’administration de l’enregistrement forment une collection importante où l’on trouvera classées par commune et par vente séparée, les listes des annuités successives versées par les acquéreurs jusqu’au règlement définitif. (Voir les articles 2 Q 1171-1280). IX. Frais de liquidation des biens nationaux. – Nous avons rangé dans cette catégorie tout ce qui concerne les dépenses faites en vue de la liquidation des biens nationaux. On trouvera à ce sujet des renseignements plus précis dans les livres de comptes de recettes et dépenses des receveurs de districts répertoriés plus loin dans le fonds de l’Enregistrement. (2 Q 1.281 et suivants). Administration du séquestre des biens I. Déclarations et inventaires. – Afin de connaître la fortune des établissements ecclésiastiques, la loi du 13-18 novembre 1789 avait demandé aux anciens propriétaires de faire la déclaration de leurs revenus et de leurs charges. Il n’est resté qu’une vingtaine d’états de cette nature classés à l’article 2 Q 438. Nous avons groupé par municipalités tout ce qui a trait aux inventaires des biens meubles dressés en vertu des lois révolutionnaires. Un grand nombre de lacunes subsistent, mais on peut les combler en partie à l’aide des déclarations faites en 1790 qui sont restées dans les fonds ecclésiastiques des séries G. et H. dont la liste est indiquée dans l’appendice (page 66). II. Mobilier ecclésiastique t des émigrés, (généralités). – Les documents compris dans ce chapitre ayant un caractère général, il n’a pas été possible de faire une distinction entre ce qui concerne le mobilier ecclésiastique et ce qui concerne le mobilier des émigrés. Toutes les pièces qui ont un intérêt particulier sont classées, soit dans les liasses d’inventaires ecclésiastiques, soit dans les dossiers personnels d’émigrés et condamnés. Emigrés I. Listes d’émigrés, etc. – Malgré les pièces multiples qui se rapportent à l’émigration et qui révèlent une quantité de noms, il n’est pas possible d’établir d’une façon rigoureusement exacte la liste des émigrés appartenant réellement au département de l’Indre. Cent cinquante émigrés environ sont portés sur les états, mais quelques-uns d’entre eux ne touchent au département que par leurs propriétés et non par leur naissance ou leur domicile, tels le comte d’Artois, l’apanagiste de la terre de Châteauroux, la princesse Louise-Adélaïde de Bourbon-Condé, qui était marquise de Vatan, les deux Lepicard de Philippeaux, qui, possédant des fiefs à Lurais dans l’Indre, étaient de la noblesse du Poitou. Les certificats de résidence et de non-émigration, les arrêtés de radiation de la liste des émigrés, sont autant d’actes qui modifient la statistique du nombre et de la qualité de ces fugitifs que l’on peut évaluer, en comptant les enfants d’une même famille et en retranchant les étrangers au département, au chiffre de cent vingt-cinq. Dans les dossiers individuels on a réuni tous les documents relatifs à la même personne et à ses biens. La même méthode a été suivie pour les prêtres déportés, au nombre de 64, et les condamnés au nombre de 36. II. Liquidation d’indemnité aux émigrés. – Au moment où fut votée la loi du 27 avril 1825, qui attribuait aux émigrés ou à leurs représentants une somme de un milliard pour les indemniser de la confiscation et de la vente de leurs biens, la liste des cent vingt-cinq personnages inscrits comme émigrés dans le département se trouvait singulièrement réduite ; Trente étaient morts sur le sol étranger, soit six à l’armée du prince de Condé pendant les années 1793 et 1794, six à l’affaire de Quiberon en 1795, six autres au cours des années postérieures, et dix depuis la fin de la Révolution. Les autres étaient morts en France au sein de leur famille, si bien qu’une douzaine de survivants seulement se présentèrent en personne pour faire la réclamation d’indemnité qui leur était due, et encore la plupart eurent-ils le temps de disparaître au cours des années qui s’écoulèrent entre la date d’introduction de leur demande et la date de clôture des formalités de liquidation. A la liste des demandes présentées par les émigrés ou leurs ayants-droit s’ajoute celle de 13 dossiers de prêtres reclus ou déportés, et deux dossiers de condamnés. Cette liquidation a donné lieu à des opérations d’un travail des plus compliqués dont on peut suivre toutes les phases dans les bordereaux d’indemnité joints à l’appui des réclamations. Pour arriver au règlement définitif, la loi avait prévu les cas qui devaient faire varier la base de l’indemnité à accorder et avait établi les trois catégories suivantes : 1° aliénations faites par l’Etat des biens fonds dans la possession desquels l’ancien propriétaire n’était pas rentré ; 2° aliénation des biens fonds dans la possession desquels l’ancien propriétaire était rentré en les acquérant de l’Etat directement ou par personnes interposées tels qu’ascendants, descendants ou femme de l’ancien propriétaire ; 3° aliénations faites par l’Etat des biens fonds dans la possession desquels l’ancien propriétaire était rentré en les rachetant à des tiers, soit directement, soit par personnes interposées. Avant d’opérer le paiement de l’indemnité, on avait effectué la réduction des dettes ou des soultes payées à la décharge des propriétaires dépossédés, des sommes provenant de reliquats de décomptes remis à l’ancien propriétaire ou ses représentants, en exécution de la loi du 5 décembre 1814, en un mot de tout ce qui diminuait sa créance. Les prix de vente des biens indiqués en assignats devaient être réduits en numéraire au cours du jour des ventes d’après le tableau de dépréciation des assignats particuliers au département. La somme totale des indemnités accordées aux émigrés, condamnés et déportés du département atteint le chiffre de cinq millions. Administration et contentieux des domaines I. Arrêtés et délibérations. – Sous ce titre sont classés les arrêtés et délibérations du département et de districts, ainsi que les arrêtés de la préfecture intéressant les biens nationaux. On trouvera d’autres arrêtés et décisions départementales aux chapitres des rachats de rentes et des dîmes inféodées (2 Q 66, 67, 68, 70, 73, 75), de liquidation d’indemnité (2 Q 878-880), de réparations aux domaines (2 Q 159), des bois et forêts (2 Q 1172-1174). Enfin, sont conservés dans la L. un grand nombre d’arrêtés et délibérations relatifs aux biens nationaux, qui n’ayant pas été transcrits sur des registres séparés, se trouvent mélangés aux décisions relatives aux affaires d’administration générales rentrant dans le cadre de la série L. II. Domaines engagés ou aliénés. – On appelait ainsi des biens qui avaient été aliénés avant la Révolution sous forme de bail à rente foncière. Toutes les aliénations et engagements de domaines faits ainsi furent révoqués par le décret du 10 frimaire an II. On trouvera (2 Q 1603, fonds de l’enregistrement), un mémoire historique sur les biens de cette nature situés dans le département. III. Baux. – Indépendamment des articles d’intérêt général, tous les baux de biens nationaux ont été groupés par cantons. IV. Réparations aux domaines. – Les pièces concernant les réparations faites aux domaines nationaux n’étant pas assez nombreuses pour être groupées par cantons l’ont été par ordre de communes. Ces documents serviront à compléter les désignations souvent trop sommaires des bâtiments indiqués dans les estimations et les procès-verbaux d’enchères. V. Bois et Forêts. – La forêt de Châteauroux et celle de Bommiers étant restées propriétés de l’Etat, toutes les archives qui s’y rapportent sont entre les mains de l’Administration des eaux et forêts. On n’aura donc à consulter dans ce chapitre que ce qui intéresse les bois particuliers vendus nationalement ou rendus aux anciens propriétaires. VI. Etangs, Forges. – Les dossiers des forges fournissent des renseignements statistiques des plus intéressants sur une industrie autrefois prospère dans le département et aujourd’hui complètement disparue. VII. Biens réservés. – La Révolution avait tout d’abord réservé et distrait des objets à vendre un certain nombre d’immeubles susceptibles d’être affectés à des services publics, principalement les églises et presbytères dont une partie fut remise aux fabriques en vertu du décret impérial du 30 mai 1806 (Voir série V., registre d’arrêtés du préfet en date du 18 décembre 1808 concernant 84 établissements de ce genre). Biens cédés à la Caisse d’amortissement I. Biens communaux. – Les actes de vente des biens communaux cédés à la Caisse d’amortissement par la loi du 15 ventôse an XII sont classés par ordre chronologique. On en trouvera la liste par communes dans le répertoire moderne des ventes des articles 2 Q 373-384. Le nombre de ces ventes, en y comprenant les biens cédés à la Légion d’honneur et à la Sénatorerie de Bourges, s’élève au chiffre de 472. II. Sénatorerie, Légion d’honneur. – Un sénatus-consulte du 4 nivôse an XI avait créé une sénatorerie pour chaque arrondissement de tribunal d’appel, et décidé que chaque sénateur serait doté d’une maison et d’un revenu annuel de biens nationaux de 20 à 25.000 fr. Un décret du 2 thermidor an XII affecta la maison des religieuses de Châteauroux à la dotation de la sénatorerie de Bourges. Le local, qui avait été attribué antérieurement à l’Ecole centrale, devenue plus tard le Collège que remplace le Lycée actuel, fut donc mis à la disposition du général de la Boissière, sénateur, et ensuite à son successeur le sénateur Huguet de Sémonville. Le sénat et les sénatoreries ayant été supprimés par la charte constitutionnelle, une ordonnance du 4 juin 1814 réunit leur dotation au domaine de la Couronne. Archives des établissements supprimés Sous ce titre on a groupé tout ce qui se rapporte à la formation des archives départementales. Les diverses nomenclatures détaillées des fonds d’archives qui ont été remis à des particuliers comme acquéreurs de biens nationaux permettent de suivre la trace des titres anciens manquant aux collections des archives départementales. Documents provenant de l’administration de l’enregistrement L’ordre suivi pour le classement des papiers provenant de l’administration de l’enregistrement a été calqué sur celui du fonds provenant de l’administration départementale faisant la première partie du répertoire. Les registres et papiers des différents bureaux d’enregistrement, malgré quelques lacunes, sont utiles à consulter pour la statistique des rentes ecclésiastiques et féodales et l’administration du séquestre des biens d’émigrés. |
| Rédacteur | M. du Pouget |
| Date de création description | dimanche 19 avril 2015 |
| Circulaires imprimées retour | |
| 2 Q 1 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1790. |
| 2 Q 2 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1791. |
| 2 Q 3 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1792. |
| 2 Q 4 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1793. |
| 2 Q 5 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an II. |
| 2 Q 6 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an III. |
| 2 Q 7 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an IV. |
| 2 Q 8 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an V. |
| 2 Q 9 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an VI. |
| 2 Q 10 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an VII. |
| 2 Q 11 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an VIII. |
| 2 Q 12 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an IX. |
| 2 Q 13 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an X. |
| 2 Q 14 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an XI. |
| 2 Q 15 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an XII. |
| 2 Q 16 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. an XIII-an XIV. |
| 2 Q 17 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1806. |
| 2 Q 18 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1807-1809. |
| 2 Q 19 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1810. |
| 2 Q 20 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1811-1813. |
| 2 Q 21 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1814. |
| 2 Q 21 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1814. |
| 2 Q 22 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1815. |
| 2 Q 22 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1815. |
| 2 Q 23 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1816. |
| 2 Q 23 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1816. |
| 2 Q 24 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1817-1824. |
| 2 Q 24 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1817-1824. |
| 2 Q 25 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1825. |
| 2 Q 25 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1825. |
| 2 Q 26 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1826. |
| 2 Q 26 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1826. |
| 2 Q 27 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1827. |
| 2 Q 27 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1827. |
| 2 Q 28 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1828. |
| 2 Q 28 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1828. |
| 2 Q 29 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1829. |
| 2 Q 29 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1829. |
| 2 Q 30 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1830-1833. |
| 2 Q 30 | Circulaires et instructions imprimées des ministres, de la Commission des revenus nationaux et autres comités, concernant la vente des biens nationaux, les liquidations de créances, les émigrés, la liquidation d’indemnité, etc. 1830-1833. |
| Correspondance générale retour | |
| 2 Q 31* | Registre de correspondance avec la Caisse de l’extraordinaire, 17 janv. 1791-1er oct. 1793 1791-1793. |
| 2 Q 32* | Registre de correspondance avec les ministres, les directeurs de la Régie nationale et la Commission des revenus nationaux, 1 frim. an II-26 fructidor an III an II-an III. |
| 2 Q 33* | Idem, 1 therm. an III – 4e j. compl. an IV an III-an IV. |
| 2 Q 34* | Registre de correspondance avec la commission des revenus nationaux, 3 vend. an III-28 mess. an IV an III-an IV. |
| 2 Q 35* | Registre de correspondance avec les ministres, le directeur de la Régie nationale, etc., 8 frimaire an II-5e j. compl. an IV an II-an IV. |
| 2 Q 36* | Registre de correspondance avec les districts et les municipalités, 1er frimaire an II-16 floréal an III an II-an III. |
| 2 Q 37* | Idem, 16 floréal an III- 23 pluv. an IV an III-an IV. |
| 2 Q 38* | Idem, 15 pluviôse an IV-29 fruct. an V an IV-an V. |
| 2 Q 39 | Correspondance diverse avec les ministres, la Commission des Revenus nationaux, etc. 1790. |
| 2 Q 40 | Idem 1791. |
| 2 Q 41 | Idem 1792. |
| 2 Q 42 | Idem 1793. |
| 2 Q 43 | Idem, vendémiaire-frimaire an II an II. |
| 2 Q 44 | Idem, nivôse-ventôse an II an II. |
| 2 Q 45 | Idem, germinal-prairial an II an II. |
| 2 Q 46 | Idem, messidor-fructidor an II an II. |
| 2 Q 47 | Idem, vendémiaire-frimaire an III an III. |
| 2 Q 48 | Idem, nivôse-ventôse an III an III. |
| 2 Q 49 | Idem, germinal-prairial an III an III. |
| 2 Q 50 | Idem, messidor-fructidor an III an III. |
| 2 Q 51 | Idem, vendémiaire-frimaire an IV an IV. |
| 2 Q 52 | Idem, nivôse-ventôse an IV an IV. |
| 2 Q 53 | Idem, germinal-prairial an IV an IV. |
| 2 Q 54 | Idem, messidor-fructidor an IV an IV. |
| 2 Q 55 | Idem, vendémiaire-ventôse an V an V. |
| 2 Q 56 | Idem, germinal-fructidor an V an V. |
| 2 Q 57 | Idem an VI. |
| 2 Q 58 | Idem an VII. |
| 2 Q 59 | Idem an VII. |
| 2 Q 60 | Idem an VII. |
| 2 Q 61 | Idem an VII. |
| 2 Q 62* | Registre d’ordre de la correspondance avec les ministres et la régie des domaines an V-an VII. |
| 2 Q 63* | Registre d’ordre des affaires de biens nationaux classées par ordre alphabétique an V-an VIII. |
| 2 Q 64* | Correspondance du bureau des Domaines an VIII-an IX. |
| 2 Q 65* | Idem an X-an XII. |
| Rachats de droits féodaux retour | |
| Rachats de rentes retour | |
| 2 Q 66* | Délibérations du directoire de département relatives aux rachats de rentes, 25 juin 1792-2 messidor an III 1792-an III. |
| 2 Q 67* | Idem, 2 mess. an III-9 germ. an VIII an III. |
| 2 Q 68* | Délibérations concernant les rachats de rentes, 21 brum. an IV- 26 brum. an IV an IV. |
| 2 Q 69* | Rachats de droits féodaux dûs à la nation dans les paroisses de Diors, Chézelles et Vineuil, 1791 1791. |
| Liquidation de dîmes inféodées retour | |
| 2 Q 70* | Délibérations du département concernant les dîmes inféodées. Le registre se continue par les décisions relatives aux rentes sur établissements ecclésiastiques, 18 juin 1791-6 pluviôse an VI 1791-an VI. |
| 2 Q 71* | Dépôt de titres nécessaires à la liquidation des dîmes inféodées, district d’Argenton, 12 déc. 1790-1er juin 1792 1790-1792. |
| 2 Q 72* | Double du registre précédent 1790-1792. |
| 2 Q 73* | District du Blanc. – Délibérations concernant la liquidation des dîmes inféodées, 17 février-29 août 1791 1791. |
| 2 Q 74* | Idem. Déclarations de dépôt de titres à l’effet de liquidation des dîmes inféodées, 12 décembre 1790-20 avril 1792 1790-1792. |
| 2 Q 75* | District de Châteauroux. – Délibérations pour la liquidation des dîmes inféodées, 18 déc. 1790- 22 février 1792 1790-1792. |
| 2 Q 76* | Idem, 22 mars 1792-10 ventôse an III 1792-an III. |
| 2 Q 77* | Idem. Arrêtés de la liquidation des dîmes, 14 avril 1791-1er juin 1792 1791-1792. |
| 2 Q 78 | District de Châteauroux. – Reconnaissances provisoires de dîmes inféodées délivrées à différents particuliers, 1791- an III 1791-an III. |
| 2 Q 79* | District de Châtillon. – Dépôt de titres concernant les dîmes, 28-31 mars 1792 1792. |
| 2 Q 80 | Idem. Procès-verbaux de cautionnements provisoires pour la liquidation des dîmes inféodées 1792-an III. |
| 2 Q 81* | Idem. Serments d’experts pour la liquidation des dîmes inféodées, 4 février 1790-7 avril 1790 1790. |
| 2 Q 82* | District de La Châtre. – Enregistrement des titres concernant les dîmes inféodées (loi du 5 nov. 1791) et cautionnements fournis par les acquéreurs de biens nationaux désirant donner pour comptant des reconnaissances, 16 nov. 1791-30 avril 1792 1791-1792. |
| 2 Q 83* | District d’Issoudun. – Dépôt de titres en vue de rachats de dîmes, 2 janvier 1791-30 avril 1792 1791-1792. |
| 2 Q 84 | Département. – États de liquidation des dîmes et droits féodaux fournis par les districts, 1791-1792 1791-1792. |
| 2 Q 85/B | Idem. Anjouin 1791-1792. |
| 2 Q 85 | Dîmes inféodées classées par communes : Ambrault 1793. |
| 2 Q 86 | Idem. Ardentes (Dressais et Bonnet) 1791. |
| 2 Q 87 | Idem. Bélâbre (plan de la dîme de la Gâtevine et de Varennes) 1791. |
| 2 Q 88 | Idem. Blanc (Le) 1791. |
| 2 Q 89 | Idem. Bretagne (Plan de 2 m. x 1m. 20) avec état détaillé, 7 septembre 1792 1792. |
| 2 Q 90 | Idem. Buxières d’Aillac 1791-1792. |
| 2 Q 90 | Idem. Buzançais 1791. |
| 2 Q 91 | Idem. Ceaulmont (Villarnoux) 1791. |
| 2 Q 92 | Idem. Ciron 1791. |
| 2 Q 93 | Idem. Chaillac 1792. |
| 2 Q 94 | Idem. Chalais, 1791. |
| 2 Q 95 | Idem. Chapelle-Orthemale (La) 1791. |
| 2 Q 96 | Idem. Chasseneuil s.d. |
| 2 Q 97 | Idem. Chavin 1792. |
| 2 Q 98 | Idem. Coings 1791. |
| 2 Q 99 | Idem. Diors 1790. |
| 2 Q 100 | Idem. Douadic 1791. |
| 2 Q 101 | Idem. Fontgombault 1790. |
| 2 Q 101/B | Idem. Issoudun 1790-1792. |
| 2 Q 102 | Idem. Jauvard 1791. |
| 2 Q 103 | Idem. Jeu-les-Bois 1790. |
| 2 Q 104 | Idem. Lignac et Lourouer-les-Bois 1791. |
| 2 Q 105/B | Idem. Mauvières 1791-1792. |
| 2 Q 105 | Idem. Lye (Couffy) 1791. |
| 2 Q 106 | Idem. Ménétréols-sous-le-Landais 1791. |
| 2 Q 107 | Idem. Méobecq 1791. |
| 2 Q 108 | Idem. Mérigny 1791. |
| 2 Q 108/B | Idem. Montchevrier 1791-1792. |
| 2 Q 109 | Idem. Mosnay 1791-an II. |
| 2 Q 110 | Idem. Notz-sur-Coings 1791. |
| 2 Q 111 | Idem. Pêchereau (Le) 1787-1792. |
| 2 Q 112 | Idem. Pellevoisin (dîme dépendant de l’abbaye de Villeloin) 1791. |
| 2 Q 113/C | Idem. Sacierges-St-Martin 1791-1792. |
| 2 Q 113/B | Idem. Ruffec 1791-1792. |
| 2 Q 113 | Idem. Prissac 1791. |
| 2 Q 114 | Idem. St-Aigny 1791. |
| 2 Q 114/B | Idem. Sainte-Cécile 1791-1792. |
| 2 Q 115 | Idem. St-Lactencin 1791-1792. |
| 2 Q 115/B | Idem. Ste-Lizaigne 1791-1792. |
| 2 Q 116/B | Idem. St-Pierre-de-Lamps 1792. |
| 2 Q 116 | Idem. Saint-Médard 1792. |
| 2 Q 117 | Idem. Sauzelles 1792-1793. |
| 2 Q 118 | Idem. Selles-sur-Nahon 1792-1793. |
| 2 Q 119 | Idem. Valençay et Veuil 1792. |
| 2 Q 120 | Idem. Vineuil 1774-1793. |
| Vente des biens nationaux retour | |
| 2 Q 152 | District de Châtillon District de Châtillon, canton de Villentrois. 1790-an VI. |
| Procès-verbaux d’estimation retour | |
| 2 Q 121 | district d'Argenton District d’Argenton, canton d’Argenton. 1791. |
| 2 Q 122 | district d'Argenton District d’Argenton, canton Chaillac. 1791-an VI. |
| 2 Q 123 | district d'Argenton District d’Argenton, canton de Chazelet. 1791-an V. |
| 2 Q 124 | district d'Argenton District d’Argenton, canton de Cluis-Dessus. 1791-an VI. |
| 2 Q 125 | district d'Argenton District d’Argenton, canton d’Eguzon. 1791. |
| 2 Q 126 | district d'Argenton District d’Argenton, canton de Gargilesse. 1791-an II. |
| 2 Q 127 | district d'Argenton District d’Argenton, canton d’Orsennes. 1791-an II. |
| 2 Q 128 | district d'Argenton District d’Argenton, canton de St-Benoît-du-Sault. 1790-an V. |
| 2 Q 129 | district d'Argenton District d’Argenton, canton St-Gaultier. 1790-an III. |
| 2 Q 130 | district d'Argenton District d’Argenton, canton Saint-Marcel. 1791-an XI. |
| 2 Q 131 | District du Blanc Cahier des charges, pièces générales. 1790-an II. |
| 2 Q 132 | District du Blanc District du Blanc, canton de Bélâbre. 1791-an II. |
| 2 Q 133 | District du Blanc District du Blanc, canton de Blanc (Le). 1791-an VI. |
| 2 Q 134 | District du Blanc District du Blanc, canton de Lignac. 1791-an XI. |
| 2 Q 135 | District du Blanc District du Blanc, canton de Martizay. 1790-an II. |
| 2 Q 136 | District du Blanc District du Blanc, canton de Mérigny. 1790-an VI. |
| 2 Q 137 | District du Blanc District du Blanc, canton de Rosnay. 1790-an IV. |
| 2 Q 138 | District du Blanc District du Blanc, canton de Tournon-St-Martin. 1790-an VI. |
| 2 Q 139 | District de Châteauroux District de Châteauroux, canton d’Ardentes. 1790-an IV. |
| 2 Q 140 | District de Châteauroux District de Châteauroux, canton de Buzançais. 1790-an IV. |
| 2 Q 141 | District de Châteauroux District de Châteauroux, canton de Châteauroux. 1790-an VI. |
| 2 Q 142 | District de Châteauroux District de Châteauroux, canton de Déols. 1790-an IV. |
| 2 Q 143 | District de Châteauroux District de Châteauroux, canton de Levroux. 1790-an III. |
| 2 Q 144 | District de Châteauroux District de Châteauroux, canton de Méobecq. 1791-an VI. |
| 2 Q 145 | District de Châteauroux District de Châteauroux, canton de Valençay. 1790-an VI. |
| 2 Q 146 | District de Châtillon District de Châtillon, canton d’Argy. 1791-an VI. |
| 2 Q 147 | District de Châtillon District de Châtillon, canton d’Azay-le-Ferron. 1791-an V. |
| 2 Q 148 | District de Châtillon District de Châtillon, prestation des évaluateurs des biens nationaux. 1790-an XII. |
| 2 Q 149 | District de Châtillon District de Châtillon, canton de Jeu-Maloches. 1790-an VI. |
| 2 Q 150 | District de Châtillon District de Châtillon, canton de Palluau. 1790-an XI. |
| 2 Q 151 | District de Châtillon District de Châtillon, canton de Mézières. 1790-an VI. |
| 2 Q 153 | District de La Châtre District de La Châtre, canton d’Aigurande 1790-an VI. |
| 2 Q 154 | District de La Châtre District de La Châtre, canton de Châtre (La) 1790-an VI. |
| 2 Q 155 | District de La Châtre District de La Châtre, canton de Neuvy-St-Sépulchre 1790-an XI. |
| 2 Q 156 | District de La Châtre District de La Châtre, canton de St-Chartier 1790-an VI. |
| 2 Q 157 | District de La Châtre District de La Châtre, canton de Ste-Sévère 1790-an VI. |
| 2 Q 158 | District d'Issoudun Cantons du district d’Issoudun 1790-an III. |
| 2 Q 159 | District d'Issoudun District d’Issoudun, canton de Chabris 1790-an VI. |
| 2 Q 160 | District d'Issoudun District et canton d’Issoudund’Issoudun 1790-an VI. |
| 2 Q 161 | District d'Issoudun District d’Issoudun, canton de Meunet 1790-an III. |
| 2 Q 162 | District d'Issoudun District d’Issoudun, canton de Neuvy-Pailloux 1790-an IV. |
| 2 Q 163 | District d'Issoudun District d’Issoudun, canton de Poulaines 1790-an VI. |
| 2 Q 164 | District d'Issoudun District d’Issoudun, canton de Reuilly 1790-an VI. |
| 2 Q 165 | District d'Issoudun District d’Issoudun, canton de Vatan 1790-an VI. |
| Affiches de vente retour | |
| 2 Q 166 | district d'Argenton Affiches en placards de ventes de biens nationaux, district d’Argenton, janvier-mars 1791 1791. |
| 2 Q 167 | district d'Argenton Idem, avril-juin 1791 1791. |
| 2 Q 168 | district d'Argenton Idem, juillet-septembre 1791 1791. |
| 2 Q 169 | district d'Argenton Idem, octobre-décembre 1791 1791. |
| 2 Q 170 | district d'Argenton Idem 1792. |
| 2 Q 171 | district d'Argenton Idem 1793. |
| 2 Q 172 | district d'Argenton Idem, Vendémiaire-ventôse an II an II. |
| 2 Q 173 | district d'Argenton Idem, Germinal-fructidor an II an II. |
| 2 Q 174 | district d'Argenton Idem an III. |
| 2 Q 175 | district du Blanc District du Blanc. - Affiches en placards de ventes de biens nationaux, janvier-juin 1791 1791. |
| 2 Q 176 | district du Blanc Idem, Juillet-décembre 1791 1791. |
| 2 Q 177 | district du Blanc Idem 1792. |
| 2 Q 178 | district du Blanc Idem 1793. |
| 2 Q 179 | district du Blanc Idem an II. |
| 2 Q 180 | district du Blanc Idem an III. |
| 2 Q 181 | district du Blanc Idem an IV. |
| 2 Q 182 | District de Châteauroux District de Châteauroux. – Affiches en placards de ventes de biens nationaux 1790. |
| 2 Q 183 | District de Châteauroux Idem, Janvier-juin 1791 1791. |
| 2 Q 184 | District de Châteauroux Idem, Juillet-décembre 1791 1791. |
| 2 Q 185 | District de Châteauroux Idem 1792. |
| 2 Q 186 | District de Châteauroux Idem 1793. |
| 2 Q 187 | District de Châteauroux Idem, Vendémiaire-ventôse an II an II. |
| 2 Q 188 | District de Châteauroux Idem, Germinal-fructidor an II an II. |
| 2 Q 189 | District de Châteauroux Idem an III. |
| 2 Q 190 | District de Châtillon District de Châtillon. – Affiches en placards de ventes de biens nationaux 1791. |
| 2 Q 191 | District de Châtillon Idem, Juillet-décembre 1791 1791. |
| 2 Q 192 | District de Châtillon Idem 1792. |
| 2 Q 193 | District de Châtillon Idem 1793. |
| 2 Q 194 | District de Châtillon Idem an II. |
| 2 Q 195 | District de Châtillon Idem an III. |
| 2 Q 196 | District de La Châtre District de La Châtre. - Affiches en placards de ventes de biens nationaux, Janvier-mai 1791 1791. |
| 2 Q 197 | District de La Châtre Idem, Juin-août 1791 1791. |
| 2 Q 198 | District de La Châtre Idem, Septembre-décembre 1791 1791. |
| 2 Q 199 | District de La Châtre Idem 1792. |
| 2 Q 200 | District de La Châtre Idem 1793. |
| 2 Q 201 | District de La Châtre Idem an II. |
| 2 Q 202 | District de La Châtre Idem an III. |
| 2 Q 203 | District d'Issoudun District d’Issoudun. - Affiches en placards de ventes de biens nationaux 1790. |
| 2 Q 204 | District d'Issoudun Idem, Janvier-juin 1791 1791. |
| 2 Q 205 | District d'Issoudun Idem, Juillet-décembre 1791 1791. |
| 2 Q 206 | District d'Issoudun Idem 1792. |
| 2 Q 207 | District d'Issoudun Idem 1793. |
| 2 Q 208 | District d'Issoudun Idem an II. |
| 2 Q 209 | District d'Issoudun Idem, Vendémiaire-ventôse an III an III. |
| 2 Q 210 | District d'Issoudun Idem, Germinal-fructidor an III an III. |
| 2 Q 211 | District d'Issoudun Idem an IV. |
| 2 Q 212 | Département. – Affiches en placards de ventes de biens nationaux an VI-1807. |
| 2 Q 213* | Entablement des affiches des districts de Châteauroux, Issoudun, La Châtre 1790-an III. |
| 2 Q 214* | Idem. – districts d’Argenton, Le Blanc et Châtillond’Argenton 1790-an III. |
| 2 Q 215 | Accusés de réception d’affiches 1791-1793. |
| 2 Q 216 | Idem an VI. |
| Soumissions d’acquérir retour | |
| 2 Q 217* | District d’Argenton District d’Argenton.d’Argenton – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 28 juillet 1790-6 mai 1791 1790-1791. |
| 2 Q 218* | District d’Argenton Idem, 1er août 1790-30 janvier 1793 1790-1793. |
| 2 Q 219* | District d’Argenton Idem. – Enregistrement des soumissions (loi du 12 prairial an III), 18 prairial-24 prairial an III an III. |
| 2 Q 220* | District du Blanc District du Blanc. – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 31 juillet 1790-1er nov. 1791 1790-1791. |
| 2 Q 221* | District du Blanc Idem, 1er août 1790-17 juillet 1793 1790. |
| 2 Q 222* | District du Blanc Idem, 10 prairial-24 thermidor an III an III. |
| 2 Q 223* | District de Châteauroux District de Châteauroux. – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 2 août 1790- 31 mars 1791 1790-1791. |
| 2 Q 224* | District de Châteauroux Idem, 2 août 1790-19 avril 1791 1790-1791. |
| 2 Q 225* | District de Châteauroux Idem, 19 avril 1791-9 floréal an IV 1791. |
| 2 Q 226* | District de Châteauroux Idem, 17 prairial-4 fructidor an III an III. |
| 2 Q 227* | District de Châteauroux District de Châtillon. – Soumissions d’acquérir, 10 août 1790-20 novembre 1790 1790. |
| 2 Q 228* | District de Châteauroux Idem, 18 mars 1790-21 pluviôse an II 1790-an II. |
| 2 Q 229* | District de Châteauroux Idem, 5 prairial-9 messidor an III an III. |
| 2 Q 230* | District de La Châtre District de La Châtre. – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 3 juillet 1790-20 avril 1791 1790-1791. |
| 2 Q 231* | District d'Issoudun District d’Issoudun.d’Argenton – Transcriptions des soumissions pour l’acquisition de biens nationaux, 4 août 1790-2 mars 1791 1790-1791. |
| 2 Q 232* | District d'Issoudun Idem, 4 août 1790-21 mai 1791 1790-1791. |
| 2 Q 233* | District d'Issoudun Idem, 25 mai 1791-18 thermidor an III 1791-an III. |
| 2 Q 234* | Département. – Soumissions d’acquérir, 1er prairial-29 fructidor an IV an IV. |
| 2 Q 235* | Idem, 23 germinal an V-28 frimaire an VI an V-an VI. |
| 2 Q 236 | District d’Argenton. – Soumissions d’acquérir :- Canton d’Argenton 1790-an IV. |
| 2 Q 237 | District d’Argenton Idem. – Canton de Chaillac 1790-an IV. |
| 2 Q 238 | District d’Argenton Idem. – Canton de Chazelet 1790-an IV. |
| 2 Q 239 | District d’Argenton Idem. – Canton de Cluis-Dessus 1790-an IV. |
| 2 Q 240 | District d’Argenton Idem. – Canton d’Eguzon 1790-an IV. |
| 2 Q 241 | District d’Argenton Idem. – Canton de Gargilesse 1790-an IV. |
| 2 Q 242 | District d’Argenton Idem. – Canton d’Orsennes 1790-an IV. |
| 2 Q 243 | District d’Argenton Idem. – Canton de Saint-Benoît 1790-an IV. |
| 2 Q 244 | District d’Argenton Idem. – Canton de Saint-Gaultier 1790-an IV. |
| 2 Q 245 | District d’Argenton Idem. – Canton de Saint-Marcel 1790-an IV. |
| 2 Q 246 | District du Blanc District du Blanc. – Soumissions d’acquérir et vérifications des soumissions 1790-an IV. |
| 2 Q 247 | District de Châteauroux District de Châteauroux. – Soumissions d’acquérir :- Canton d’Ardentes 1790-an IV. |
| 2 Q 248 | District de Châteauroux Idem. – Canton de Buzançais 1790-an IV. |
| 2 Q 249 | District de Châteauroux Idem. – Canton de Châteauroux 1790-an IV. |
| 2 Q 250 | District de Châteauroux Idem. – Canton de Déols 1790-an IV. |
| 2 Q 251 | District de Châteauroux Idem. – Canton de Levroux 1790-an IV. |
| 2 Q 252 | District de Châteauroux Idem. – Canton de Méobecq 1790-an IV. |
| 2 Q 253 | District de Châteauroux Idem. – Canton de Valençay 1790-an IV. |
| 2 Q 254 | District de Châteauroux Idem. – Vérification des soumissions d’acquérir 1790-an IV. |
| 2 Q 255 | District de Châtillon District de Châtillon. Soumissions d’acquérir :- Canton d’Argy 1790-an IV. |
| 2 Q 256 | District de Châtillon Idem. – Canton d’Azay-le-Ferron 1790-an IV. |
| 2 Q 257 | District de Châtillon Idem. – Canton de Châtillon 1790-an IV. |
| 2 Q 258 | District de Châtillon Idem. – Canton de Jeu-Maloches 1790-an IV. |
| 2 Q 259 | District de Châtillon Idem. – Canton de Mézières 1790-an IV. |
| 2 Q 260 | District de Châtillon Idem. – Canton de Palluau 1790-an IV. |
| 2 Q 261 | District de Châtillon Idem. – Canton de Villentrois 1790-an IV. |
| 2 Q 262 | District de Châtillon Idem. – Vérification des soumissions d’acquérir 1790-1791. |
| 2 Q 263 | District de La Châtre District de La Châtre – Soumissions d’acquérir :- Canton d’Aigurande 1790-an IV. |
| 2 Q 264 | District de La Châtre Idem. – Canton de Châtre (La) 1790-an IV. |
| 2 Q 265 | District de La Châtre Idem. – Canton de Neuvy-Saint-Sépulcre 1790-an IV. |
| 2 Q 266 | District de La Châtre Idem. – Canton de Saint-Chartier 1790-an IV. |
| 2 Q 267 | District de La Châtre Idem. – Canton de Ste-Sévère 1790-an IV. |
| 2 Q 268 | District de La Châtre Idem. – Vérification des soumissions d’acquérir 1790-1791. |
| 2 Q 269 | District d’Issoudun District d’Issoudun. Soumissions d’acquérir :- Canton de Chabris 1790-an IV. |
| 2 Q 270 | District d’Issoudun Idem. – Canton d’Issoudun 1790-an IV. |
| 2 Q 271 | District d’Issoudun Idem. – Canton de Meunet 1790-an IV. |
| 2 Q 272 | District d’Issoudun Idem. – Canton de Neuvy-Pailloux 1790-an IV. |
| 2 Q 273 | District d’Issoudun Idem. – Canton de Poulaines 1790-an IV. |
| 2 Q 274 | District d’Issoudun Idem. – Canton de Reuilly 1790-an IV. |
| 2 Q 275 | District d’Issoudun Idem. – Canton de Vatan 1790-an IV. |
| 2 Q 276 | District d’Issoudun Idem. – Vérification des soumissions d’acquérir 1790-1791. |
| Nomination d'experts évaluateurs retour | |
| 2 Q 278* | District de Châteauroux District de Châteauroux. – Nominations d’experts d’après les soumissions, 7 décembre 1790- 20 septembre 1791 1790-1791. |
| 2 Q 279* | Département. – Registre à formules imprimées pour nominations d’experts en vue de l’évaluation des biens soumissionnés dont l’évaluation ne peut être faite d’après les baux (loi du 28 ventôse an IV), 14-23 prairial an IV an IV. |
| 2 Q 280* | Idem, 23-26 prairial an IV an IV. |
| 2 Q 281* | Idem, 26 prairial-1 messidor an IV an IV. |
| 2 Q 282* | Idem, 1-7 messidor an IV an IV. |
| 2 Q 283* | Idem, 8-19 messidor an IV an IV. |
| 2 Q 284* | Idem, 30 messidor-19 thermidor an IV an IV. |
| 2 Q 285* | Idem, 21 thermidor-30 thermidor an IV an IV. |
| 2 Q 286* | Idem, 23 thermidor-3e j. compl. an IV an IV. |
| 2 Q 287* | Idem, 3e j. compl. an IV-29 nivôse an VII an IV-an VII. |
| 2 Q 288* | Idem, 29 germinal an V-24 messidor an V an V. |
| Actes de vente des biens nationaux retour | |
| 2 Q 289 | District d’Argenton District d’Argenton. – Procès-verbaux d’enchères et adjudications de biens nationaux (n° des ventes : 1-189), 1er janvier 1791-9 avril 1791 1791. |
| 2 Q 290 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 190-407), 13 avril 1791-30 octobre 1793 1791-1793. |
| 2 Q 291 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 408-475), 16 brumaire an II-5 nivôse II an II. |
| 2 Q 292 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 476-510), 15 nivôse-22 ventôse an II an II. |
| 2 Q 293 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 511-568), 22 ventôse an II an II. |
| 2 Q 294 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 569-620), 16 germinal-2 floréal an II an II. |
| 2 Q 295 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 621-670), 9-6 germinal an II an II. |
| 2 Q 296 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 671-709), 21 floréal-26 prairial an II an II. |
| 2 Q 297 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 710-744), 26 prairial an II an II. |
| 2 Q 298 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 745-800), 26 prairial-15 thermidor an II an II. |
| 2 Q 299 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 801-850), 15 thermidor an II an II. |
| 2 Q 300 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 851-900), 15 thermidor-3 fructidor an II an II. |
| 2 Q 301 | District d’Argenton Idem. (N° des ventes : 901-982), 3 fructidor an II-26 fructidor an III an II-an III. |
| 2 Q 302* | District du Blanc District du Blanc. – Registre d’enchères et adjudications de biens nationaux, 1er décembre 1790-6 avril 1791 1790-1791. |
| 2 Q 303* | District du Blanc Idem, 6 avril 1791-22 juin 1791 1791. |
| 2 Q 304* | District du Blanc Idem, 22 juin 1791-3 avril 1793 1791-1793. |
| 2 Q 305* | District du Blanc Idem, 10 avril 1793-5 prairial an II 1793-an II. |
| 2 Q 306* | District du Blanc Procès-verbaux d’enchères non suivies d’adjudication, 21 nivôse an II-19 vendémiaire an IV an II-an IV. |
| 2 Q 307 | District du Blanc Procès-verbaux de vente de biens nationaux (N° 464-636 des ventes), 9 pluviôse-12 ventôse an II an II. |
| 2 Q 308 | District du Blanc Idem. (N° 637-819 des ventes), 14 ventôse-13 floréal an II an II. |
| 2 Q 309 | District du Blanc Idem. (N° 827-1030 des ventes), 7 prairial-32 messidor an II an II. |
| 2 Q 310 | District du Blanc Idem. (N° 1031-1212 des ventes), 22 messidor-8 fructidor an II an II. |
| 2 Q 311 | District du Blanc Idem. (N° 1342-1374 des ventes), 17 fructidor an II-12 pluviôse an III an II-an III. |
| 2 Q 312 | District du Blanc Idem. (N° 1375-1502 des ventes), 3 pluviôse-29 germinal an III an III. |
| 2 Q 313 | District du Blanc Idem. (N° 1503-1619 des ventes), 12 messidor an III-6 brumaire an IV an III-an IV. |
| 2 Q 314 | District du Blanc Expéditions des procès-verbaux des ventes, 1er février 1791-15 mai 1793 1791-1793. |
| 2 Q 315* | District de Châteauroux District de Châteauroux. – Procès-verbaux d’enchères pour parvenir à la vente, contenant la désignation des biens, 21 décembre 1790-25 déc. 1791 1790-1791. |
| 2 Q 316* | District de Châteauroux Idem., 26 avril 1792-24 ventôse an III 1792-an III. |
| 2 Q 317* | District de Châteauroux Idem., 29 ventôse an III-14 germinal an III an III. |
| 2 Q 318* | District de Châteauroux Procès-verbaux d’adjudications définitives renvoyant pour la désignation des biens aux registres d’enchères précédents, 5 janvier 1791-24 septembre 1791 1791. |
| 2 Q 319* | District de Châteauroux Idem., 25 sept. 1791-3 avril 1793 1791-1793. |
| 2 Q 320* | District de Châteauroux Idem., 4 avril 1793-29 germinal an III 1793-an III. |
| 2 Q 321* | District de Châteauroux Procès-verbaux d’enchères sur folles enchères et non suivies d’adjudications, 6 oct. 1791-15 ventôse an II 1791-an II. |
| 2 Q 322* | District de Châteauroux Procès-verbaux d’adjudications sur folles enchères, 23 oct. 1791-30 ventôse an II 1792-an II. |
| 2 Q 323* | District de Châteauroux Procès-verbaux d’enchères non définitives de biens d’émigrés, 7 frimaire an II-26 nivôse an III an II-an III. |
| 2 Q 324* | District de Châteauroux Adjudications définitives de biens d’émigrés, 22 frimaire an II-11 pluv. an III an II-an III. |
| 2 Q 325* | District de Châtillon District de Châtillon. – Registre de premières enchères des biens nationaux, 11 mai 1791-4 novembre 1791 1791. |
| 2 Q 326* | District de Châtillon Idem. – Registre d’enchères et de vente de biens nationaux, 14 janvier 1791-6 mai 1791 1791. |
| 2 Q 327* | District de Châtillon Idem, 6 mai 1791-2 septembre 1791 1791. |
| 2 Q 328* | District de Châtillon Idem, 9 septembre 1791-10 mai 1793 1791-1793. |
| 2 Q 329* | District de Châtillon Idem, 17 mai 1793-2 messidor an III 1793-an III. |
| 2 Q 330* | District de Châtillon Registre d’enchères et ventes de biens de deuxième origine, 25 brumaire an II-3 prairial an III an II-an III. |
| 2 Q 331* | District de Châtillon Idem, 23-24 prairial an III an III. |
| 2 Q 332* | District de Châtillon Adjudication de biens nationaux sur folles enchères, 19 août 1791-16 fructidor an III 1791-an III. |
| 2 Q 333* | District de La Châtre District de La Châtre. – Procès-verbaux d’enchères non suivis d’adjudication, 23 février 1791-23 frimaire an III 1791-an III. |
| 2 Q 334* | District de La Châtre Procès-verbaux d’adjudications de biens nationaux, 11 mars-11 juin 1791 1791. |
| 2 Q 335* | District de La Châtre Idem, 15 juin 1791-8 nivôse an III 1791-an III. |
| 2 Q 336* | District de La Châtre Idem, 14 brumaire an II-15 fruct. an II an II. |
| 2 Q 337 | District de La Châtre District d’Issoudun. – Procès-verbaux d’enchères et adjudications de biens nationaux (N° 1-571 des ventes), 22 janvier-7août 1791 1791. |
| 2 Q 338 | District de La Châtre Idem. (N° 572-1272 des ventes), 20 août 1791-13 oct. 1792 1791-1792. |
| 2 Q 339 | District de La Châtre Idem. (N° 1273-1644 des ventes), 14 novembre 1792-29 pluviôse an II 1792-an II. |
| 2 Q 340 | District de La Châtre Idem. (N° 1645-1881 des ventes), 7 ventôse an II-29 frimaire an III an III. |
| 2 Q 341 | District de La Châtre Idem. (N° 1882-2114 des ventes), 11 nivôse-2 prairial an III an III. |
| 2 Q 342 | District de La Châtre Idem. (N° 2115-2289 des ventes), 8 prairial-4 brumaire an IV an IV. |
| 2 Q 343 | District de La Châtre Expéditions des actes de vente (N° 1-50 des ventes), 26 janvier-25 septembre 1791 1791. |
| 2 Q 344 | District de La Châtre Idem. (N° 51-105 des ventes), 13 oct. 1791-19 messidor an II 1791-an II. |
| 2 Q 345 | Département Département. – Procès-verbaux d’adjudication des biens nationaux, auxquels sont annexées les soumissions d’acquérir (N° 1-85 des ventes), 22 prairial-15 messidor an IV an IV. |
| 2 Q 346 | Département Idem. (N° 86-166 des ventes), 16-23 messidor an IV an IV. |
| 2 Q 347 | Département Idem. (N° 167-230 des ventes), 24-30 messidor an IV an IV. |
| 2 Q 348 | Département Idem. (N° 231-307 des ventes), 1-8 thermidor an IV an IV. |
| 2 Q 349 | Département Idem. (N° 308-379 des ventes), 12-16 thermidor an IV an IV. |
| 2 Q 350 | Département Idem. (N° 380-454 des ventes), 17 thermidor an IV-2 fructidor an IV an IV. |
| 2 Q 351 | Département Idem. (N° 455-524 des ventes), 2-19 fructidor an IV an IV. |
| 2 Q 352 | Département Idem. (N° 525-609 des ventes), 23 fruct. an IV-26 vendém. an V an IV-an V. |
| 2 Q 353 | Département Idem. (N° 610-682 des ventes), 4 brumaire an V-9 fructidor an V an V. |
| 2 Q 354 | Département Idem. (N° 683-701 des ventes), 25 brumaire an VI-2 brumaire an XIII an VI-an XIII. |
| 2 Q 355 | Département Idem. (N° 1-96 des ventes), 14 nivôse-24 pluviôse an VI an VI. |
| 2 Q 356 | Département Idem. (N° 97-182 des ventes), 29 pluviôse-19 germinal an VI an VI. |
| 2 Q 357 | Département Idem. (N° 183-314 des ventes), 24 germinal-24 thermidor an VI an VI. |
| 2 Q 358 | Adjudications de biens nationaux sur folles enchères dans les communes d’Aize, Bouesse, Buzançais, Jauvard, Mézières, Vatan et Vic-sur-Nahon, 12 ventôse an IX-10 mars 1810 an IX-1810. |
| 2 Q 359 | Expéditions de procès-verbaux de ventes (N° 1-289 des ventes), 14 nivôse an VI-9 messidor an VI an VI. |
| Tables chronologiques des ventes de biens nationaux retour | |
| 2 Q 360* | District d’Argenton District d’Argenton. – Tables chronologiques des ventes de biens nationaux, divisées en colonnes, contenant les numéros de vente, la désignation et la situation des objets, l’origine, le nom de l’acquéreur, le prix d’adjudication et la somme payée. (N° 1-982 des ventes), 22 janvier 1791-26 frimaire an III. 1791-an III. |
| 2 Q 361* | District du Blanc District du Blanc. – Tables chronologiques. (N° 1-1619 des ventes), 1er février 1791-6 brumaire an IV 1791-an IV. |
| 2 Q 362* | District de Châteauroux District de Châteauroux. – Tables chronologiques (N° 1-2082 des ventes), 5 janvier 1791-29 germinal an III 1791-an III. |
| 2 Q 363* | District de Châtillon District de Châtillon. – Tables chronologiques (N° 1-118 des ventes), s.d. |
| 2 Q 364* | District de La Châtre District de La Châtre. – Tables chronologiques (N° 1-1161 des ventes), s.d. |
| 2 Q 365* | District d'Issoudun District d’Issoudun. – Tables chronologiques (N° 1-2289 des ventes), 22 janvier 1791-4 pluviôse an III 1791-an III. |
| 2 Q 366* | Département Département. – Tables générales des ventes de tout le département, par ordre chronologique, 5 janvier 1791-30 septembre 1791 1791. |
| 2 Q 367* | Département Idem, 30 sept. 1791-29 pluviôse an II 1791-an II. |
| 2 Q 368* | Département Idem, 29 pluviôse an II-6 brum. an IV an II-an IV. |
| 2 Q 369* | Tables générales des ventes postérieures au 28 ventôse an IV (ces tables contiennent un certain nombre de lacunes pour l’an VI. Elles donnent quelques ventes de l’an VII à l’an XIII, 19 pr. an IV-19 therm. an VI. an IV-an XIII. |
| 2 Q 370 | Idem. – Doubles des tables du N° précédent. an IV-an XIII. |
| Répertoires et états divers des ventes de biens nationaux retour | |
| 2 Q 371* | District de Châtillon District de Châtillon. – Répertoire des ventes classées par cantons 1791-an II. |
| 2 Q 372* | Département. – Répertoire par cantons de toutes les ventes de biens nationaux, 28 ventôse an IV-an V an IV-an V. |
| 2 Q 373* | Répertoire moderne par E. Hubert de toutes les ventes de biens nationaux du département, classées par cantons et communes : Arrondissement de Châteauroux, cantons d’Ardentes, Argenton et Buzançais 1791-an XIII. |
| 2 Q 374* | Idem. Cantons de Châteauroux et de Châtillon 1791-an XIII. |
| 2 Q 375* | Idem. Cantons d’Ecueillé, Levroux et Valençay 1791-an XIII. |
| 2 Q 376* | Idem. Arrondissement du Blanc : cantons de Bélâbre et du Blanc 1791-an XIII. |
| 2 Q 377* | Idem. Cantons de Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin 1791-an XIII. |
| 2 Q 378* | Idem. Arrondissement de La Châtre : cantons d’Aigurande et de La Châtre 1791-an XIII. |
| 2 Q 379* | Idem. Cantons d’Eguzon, Neuvy-Saint-Sépulcre, Ste-Sévère 1791-an XIII. |
| 2 Q 380* | Idem. Arrondissement d’Issoudun : cantons d’Issoudun nord et d’Issoudun sud 1791-an XIII. |
| 2 Q 381* | Idem. Cantons de Saint-Christophe-en-Bazelle et de Vatan 1791-an XIII. |
| 2 Q 382* | Etats informes des ventes, par districts, avec le prix des estimations, 22 décembre 1790-1792 1790-1792. |
| 2 Q 383* | Idem, 22 mai 1792-an III 1792-an III. |
| 2 Q 384* | Idem 1792-an III. |
| 2 Q 385* | Tableau des ventes du district de Châteauroux, 5 janvier 1791-29 germ. an III 1791-an III. |
| 2 Q 386 | Etats à cadres imprimés des ventes de biens nationaux, pour être envoyés chaque mois à la Caisse de l’Extraordinaire, contenant les estimations d’après les baux ou d’après les experts. (District d’Argenton), 3 mai 1791-7 floréal an II 1791-an II. |
| 2 Q 387 | Etats à cadres imprimés des ventes des immeubles des émigrés, en exécution de la loi du 3 juin 1793. (District d’Argenton), 16 brumaire an II-29 thermidor an II an II. |
| 2 Q 388 | Idem. Biens de première d’origine. (District du Blanc), 1er février 1791-1er septembre 1793 1791-1793. |
| 2 Q 389 | Idem. Biens d’émigrés. (District du Blanc), 9 pluviôse an II-15 fructidor an III an II-an III. |
| 2 Q 390 | Idem. Biens de première origine. (District de Châteauroux), 5 janvier 1791-30 vend. an II 1791-an II. |
| 2 Q 391 | Idem. Biens d’émigrés. (District de Châteauroux), 25 frim. an II-11 pluv. an III an II-an III. |
| 2 Q 392 | Idem. Biens de première origine. (District de Châtillon), 28 janvier 1791-30 fructidor an II 1791-an II. |
| 2 Q 393 | Idem. Biens d’émigrés. (District de Châtillon), 9 brum. an II-3 prairial an III an II-an III. |
| 2 Q 394 | Idem. Biens de première origine. (District de La Châtre), 20 mars 1791-3 prairial an II 1791-an II. |
| 2 Q 395 | Idem. Biens d’émigrés. (District de La Châtre), 30 frimaire an II-15 fructidor an II an II. |
| 2 Q 396 | Idem. Biens de première origine. (District d’Issoudun), 22 janvier 1791-25 thermidor an II 1791-an II. |
| 2 Q 397 | Idem. Biens d’émigrés. (District d’Issoudun), 7 nivôse an II-23 ventôse an III an II-an III. |
| 2 Q 398 | Divers relevés et états de ventes de biens nationaux et états fournis par les receveurs, 1791-an V 1791-an V. |
| 2 Q 399 | Etats de situation de la vente des biens nationaux, et de ceux restant à vendre, an V-an IX an V-an IX. |
| 2 Q 400 | Etat des biens non vendus, avec leurs produits, an X an X. |
| 2 Q 401/B | Etat des ventes de biens nationaux dans les autres départements 1791-1792. |
| 2 Q 401 | Tableau statistique des ventes de biens nationaux, avec le montant des sommes et leur réduction en numéraire, 1791-1er nivôse an VII 1791-an VII. |
| Paiement des achats de biens nationaux retour | |
| 2 Q 402 | District du Blanc. – Acceptations d’adjudications 1792-an II. |
| 2 Q 403* | District du Blanc. – Annuités souscrites par les acquéreurs de biens nationaux, 15 février 1791-21 septembre 1791 1791. |
| 2 Q 404* | District de Châteauroux. – Annuités souscrites pour achats de biens nationaux, 5 janvier 1791-17 mars 1791 1791. |
| 2 Q 405* | Idem., 17 mars 1791-29 avril 1791 1791. |
| 2 Q 406* | Idem., 29 avril-31 mai 1791 1791. |
| 2 Q 407* | Idem., 31 mai 1791-3 octobre 1791 1791. |
| 2 Q 408* | Idem., 3 octobre 1791-28 octobre 1791 1791. |
| 2 Q 409* | District de Châtillon. – Annuités souscrites par les acquéreurs de bien nationaux, 28 janvier 1791-30 août 1793 1791-1793. |
| 2 Q 410 | District d’Issoudun. – Annuités souscrites par les acquéreurs, 1791 1791. |
| 2 Q 411 | Idem. Série de cahiers de reçus de paiement de biens nationaux, 1791-an III 1791-an III. |
| 2 Q 412 | Idem. Comptes du receveur concernant les biens nationaux, 1791-an III 1791-an III. |
| 2 Q 413 | Idem. Bordereaux des sommes versées par les receveurs de la régie nationale au trésorier du district sur les prix de vente des biens nationaux, an II an II. |
| 2 Q 414* | Département. – Etat des ordonnances de remboursement aux soumissionnaires évincés, 1 prairial an IV-19 pluviôse an V an IV-an V. |
| 2 Q 415 | Etat des acquéreurs de biens nationaux en retard de se libérer, 1793 1793. |
| 2 Q 416 | Recouvrement du prix de vente de biens nationaux, 1792-an IV 1792-an IV. |
| 2 Q 417 | Quittances de deux quarts de prix de vente des biens nationaux, 1er messidor-18 thermidor an IV an IV. |
| 2 Q 418* | Registre des paiements faits sur les trois quarts du prix des biens nationaux soumissionnés, Messidor an IV-28 ventôse an V an IV-an V. |
| 2 Q 418/B* | Registre de décompte des acquisitions, messidor an IV-fructidor an V an IV-an V. |
| 2 Q 419 | Etat des soumissionnaires des biens nationaux et du versement des acomptes au receveur des Domaines, an V an V. |
| 2 Q 420 | Paiement du prix de vente des biens nationaux. – Oppositions par huissiers contre certains acquéreurs en retard de se libérer, an VI an VI. |
| 2 Q 421 | Inscriptions hypothécaires contre les acquéreurs en retard de se libérer, an VII an VII. |
| 2 Q 421/B | Paiement du prix de vente des biens nationaux : décomptes d'acquéreurs, déchéances, relevés de déchéances an IX-1818. |
| 2 Q 422* | Prorogations de délais pour le paiement des biens nationaux. (loi du 11 frimaire an VIII), 9-16 nivôse an VIII an VIII. |
| 2 Q 423* | Instructions imprimées relatives au décompte d’acquéreurs de biens nationaux, 24 messidor an XIII an XIII. |
| Frais de liquidation des biens nationaux retour | |
| 2 Q 424 | Bordereaux généraux des frais de vente et mémoires des dépenses fournis par les districts 1791. |
| 2 Q 425 | Etats des frais causés par les expertises et publications des affiches de ventes ; listes des mandats payés 1792. |
| 2 Q 426 | Etats généraux de frais de ventes des biens nationaux ; mandats acquittés 1793. |
| 2 Q 427 | Frais généraux d’administration ; dépenses des affiches et traitement des commis employés dans les bureaux des domaines nationaux an II. |
| 2 Q 428* | Registre des mandats délivrés aux émigrés et prêtres reclus (district de Châtillon), 3 fructidor an II-15 frimaire an III an II-an III. |
| 2 Q 429 | Frais d’affiches et frais généraux d’administration ; bordereaux des sommes délivrées aux commis an III. |
| 2 Q 430 | Idem. an IV. |
| 2 Q 431* | Registre des ordonnances de paiement d’expertises sur la caisse du receveur des domaines nationaux, 21 prairial an IV-26 nivôse VI an IV-an VI. |
| 2 Q 432* | Registre des mandats de dépenses du bureau des Domaines, 1er pluviôse an V-17 frimaire an X an V-an X. |
| 2 Q 433 | Etats des dépenses du bureau des Domaines an V. |
| 2 Q 434 | Idem. an VI. |
| 2 Q 435 | Idem. an VII. |
| 2 Q 436 | Frais de bureau et d’impression concernant les Domaines an VIII. |
| 2 Q 437 | Idem. an IX-an XII. |
| Administration du séquestre des biens retour | |
| Déclarations et inventaires des biens immeubles et meubles des bénéfices ecclésiastiques retour | |
| 2 Q 438 | Série d’états à cadres imprimés désignatifs des biens et revenus de toute nature des bénéfices ecclésiastiques. L’imprimé porte en tête : «Assemblée provinciale du Berry» 1790. |
| 2 Q 439 | Inventaire des biens des communautés ecclésiastiques s.d. |
| 2 Q 440/B | Fixation des traitements, indemnités et profits divers des ecclésiastiques d'après les revenus des biens acquis à la Nation 1790-1792. |
| 2 Q 440 | Corps et communautés supprimées. – Etat de leur actif et de leur passif 1792-an II. |
| 2 Q 441 | District d’Argenton. – Etat détaillé des biens meubles et immeubles, rentes, mobilier, etc., des établissements ecclésiastiques du district s.d. |
| 2 Q 442 | Idem. Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et ventes d’objets mobiliers, intéressant tous les cantons du district 1790-an III. |
| 2 Q 443 | Idem. Canton d’Argenton 1790-1791. |
| 2 Q 444 | Idem. Canton de Chaillac 1790-an III. |
| 2 Q 445 | Idem. Canton de Chazelet 1790-an III. |
| 2 Q 446 | Idem. Canton de Cluis-Dessus 1790-an III. |
| 2 Q 447 | Idem. Canton d’Eguzon 1790-an II. |
| 2 Q 448 | Idem. Canton de Gargilesse 1790-an II. |
| 2 Q 449 | Idem. Canton d’Orsennes 1790-an II. |
| 2 Q 450 | Idem. Canton de Saint-Benoît 1790-an II. |
| 2 Q 451 | Idem. Canton de Saint-Gaultier 1790-an III. |
| 2 Q 452 | Idem. Canton de Saint-Marcel 1790-an II. |
| 2 Q 453 | District du Blanc. – Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques, séquestre et vente d’objets mobiliers, intéressant tous les cantons du district an II-an III. |
| 2 Q 454 | Idem. Canton de Bélâbre 1790-an II. |
| 2 Q 455 | Idem. Canton du Blanc (Le) 1790-an II. |
| 2 Q 456 | Idem. Canton de Lignac 1791-1792. |
| 2 Q 457 | Idem. Canton de Martizay 1790-an II. |
| 2 Q 458 | Idem. Canton de Mérigny (néant) 1790. |
| 2 Q 459 | Idem. Canton de Rosnay 1790. |
| 2 Q 460* | Idem. Canton de Tournon-Saint-Martin 1790-an III. |
| 2 Q 461* | District de Châteauroux. – Registre d’enregistrement des effets provenant des dépouilles des églises, 14 pluviôse-11 floréal an II an II. |
| 2 Q 462* | Idem. – Transcription de l’inventaire de tous les ustensiles, matières d’or et d’argent, cuivres, et autres métaux déposés par les municipalités, 17 brumaire-5 floréal an II an II. |
| 2 Q 463 | Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et vente d’objets mobiliers classés par cantons : Canton d’Ardentes 1790-an II. |
| 2 Q 464 | Idem. Canton de Buzançais 1790-an II. |
| 2 Q 465 | Idem. Canton de Châteauroux (ville) 1790-1793. |
| 2 Q 466 | Idem. – ibid. 1790-1793. |
| 2 Q 467 | Idem. – ibid. 1790-1793. |
| 2 Q 468 | Idem. Canton de Châteauroux 1790-an III. |
| 2 Q 469 | Idem. Canton de Déols 1790-an III. |
| 2 Q 470 | Idem. Canton de Levroux 1790-1793. |
| 2 Q 471 | Idem. Canton de Méobecq 1790-1793. |
| 2 Q 472 | Idem. Canton de Valençay 1790-an II. |
| 2 Q 473 | District de Châtillon. – Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et vente d’objets mobiliers, classés par cantons 1792-an II. |
| 2 Q 474 | Idem. Canton d’Argy 1790-an III. |
| 2 Q 475 | Idem. Canton d’Azay-le-Ferron 1793-an II. |
| 2 Q 476 | Idem. Canton de Châtillon 1790-an IV. |
| 2 Q 477 | Idem. Canton de Jeu-Maloches 1790-an III. |
| 2 Q 478 | Idem. Canton de Mézières 1790-an II. |
| 2 Q 479 | Idem. Canton de Palluau 1790-an II. |
| 2 Q 480 | Idem. Canton de Villentrois 1790-1792. |
| 2 Q 481 | District de La Châtre. – Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et vente d’objets mobiliers, classés par cantons : sommaire des rentes nationales par cures 1790-an III. |
| 2 Q 482 | Idem. Canton d’Aigurande 1790-1791. |
| 2 Q 483 | Idem. Canton de Châtre (La) 1790-an IV. |
| 2 Q 484 | Idem. Canton de Neuvy-Saint-Sépulcre 1790-1793. |
| 2 Q 485 | Idem. Canton de Saint-Chartier 1790-1791. |
| 2 Q 486 | Idem. Canton de Ste-Sévère 1790-an III. |
| 2 Q 487* | District d’Issoudun. – Procès-verbal d’inventaire des effets des églises, par communes, 12-27 floréal an II an II. |
| 2 Q 488* | Idem. Canton (double du précédent) an II. |
| 2 Q 489* | Idem. – Inventaire des effets des églises par communes, 15 floréal-26 prairial an II an II. |
| 2 Q 490 | District d’Issoudun. – Déclarations et inventaires de biens et revenus ecclésiastiques ; séquestre et vente d’objets mobiliers, classés par cantons 1790-an II. |
| 2 Q 491 | Idem. Canton de Chabris 1790-an IV. |
| 2 Q 492 | Idem. Canton d’Issoudun (ville) 1790-an IV. |
| 2 Q 493 | Idem. Canton d’Issoudun 1790-an III. |
| 2 Q 494 | Idem. Canton de Meunet 1790. |
| 2 Q 495 | Idem. Canton de Neuvy-Pailloux 1790-an II. |
| 2 Q 496 | Idem. Canton de Poulaines 1790-an III. |
| 2 Q 497 | Idem. Canton de Reuilly 1790-an II. |
| 2 Q 498 | Idem. Canton de Vatan 1790-1793. |
| Mobilier ecclésiastique et des émigrés (généralités) retour | |
| 2 Q 499 | Circulaires ministérielles imprimées relatives à l’envoi des cloches des églises à la Monnaie, le rassemblement des fers pour le service de la guerre, les dépôts de pierreries, l’inventaire du linge des églises réservés aux hôpitaux, etc. 1790-an II. |
| 2 Q 500 | Bordereaux fournis par les districts des vases d’or et d’argent trouvés dans les églises et envoyés à l’hôtel des monnaies ; correspondance et états de frais 1791-1792. |
| 2 Q 501 | Bordereaux fournis par les districts de l’argenterie des églises, frais de transport et emballage des objets envoyés à l’hôtel des monnaies de Limoges, ainsi que des métaux provenant des émigrés 1793. |
| 2 Q 502* | Bordereaux des envois faits par le district de Châteauroux à la direction de la grosse artillerie, près l’oratoire à Paris, des cuivres et métaux des cloches, 1er germinal-24 floréal an II an II. |
| 2 Q 503 | Bordereaux des objets d’or et d’argent provenant des églises et des émigrés ; frais de transport et frais de descente des cloches ; frais de conduite de fers an II. |
| 2 Q 504 | Bordereaux des objets des églises à vendre; affiches de vente de vieux linges ; correspondance relative à l’envoi de métaux à l’atelier monétaire ; comptes de recettes du produit de la vente des cloches, etc. an III. |
| 2 Q 505 | Mobilier des émigrés : effets saisis, inventaire généraux, frais de transport, etc. 1792. |
| 2 Q 506 | Mobilier des émigrés : tableau des effets dont la jouissance provisoire est laissée aux femmes et enfants d’émigrés (loi du 8 avril 1792) 1792. |
| 2 Q 507 | Mobilier des émigrés : perquisitions chez les notaires et autres officiers ministériels pour rechercher les dépôts d’argent; procès-verbaux de découverte d’argent caché, etc. 1792-an II. |
| 2 Q 508 | Mobilier destiné à l’armée : états par district des effets mobiliers utiles aux troupes provenant des établissements ecclésiastiques et des émigrés 1792. |
| 2 Q 509 | Mobilier destiné à l’armée : effets remis à MM. les commissaires des Guerres 1793. |
| 2 Q 510 | Mobilier national : ventes de récoltes et de bestiaux provenant des domaines nationaux 1791-an II. |
| 2 Q 511 | Mobilier national : ventes de récoltes et de chevaux an III. |
| 2 Q 512 | Mobilier national : vente de poissons d’étangs an III. |
| 2 Q 513 | Mobilier national : états divers et procès-verbaux de ventes an IV. |
| 2 Q 514 | Mobilier national : vente des objets divers appartenant aux municipalités de cantons en exécution de la loi du 5 floréal an V; vente des objets des forges et de l’orangerie de Bélâbre an V. |
| 2 Q 515 | Mobilier national : affiches de vente des effets nationaux, tonnes de riz, piques, etc. an VI. |
| Créances sur établissements supprimés retour | |
| 2 Q 516 | Correspondance générale et circulaires concernant la liquidation des créances sur établissements ecclésiastiques an III. |
| 2 Q 517 | Enregistrement des titres de créances contre la nation sur établissements ecclésiastiques (district d’Issoudun), 2 janvier 1791-2 juin 1792 1791-1792. |
| 2 Q 518 | Etats payés par les receveurs de districts pour les créances et rentes viagères dues par les établissements ecclésiastiques représentés par la nation 1792. |
| 2 Q 519 | Etats à cadres imprimés des créances ecclésiastiques justifiées 1792-an V. |
| 2 Q 520 | Etats de liquidations de créances sur communautés an VII. |
| 2 Q 521 | Liquidations de créances : Le Blanc (comptes de la fabrique de Saint-Génitour) 1790-1800. |
| 2 Q 522 | Idem. – Buzançais (frais de procédure et réparations à l’église ; presbytère d’Habilly) 1756-1792. |
| 2 Q 523 | Idem. – Châteauroux (frais de logement du Royal piémont et fonte de cloches ; frais de procédure du chapitre de Saint-Martin; compte de fabriques de Saint-Christophe arriérés 1787-an III. |
| 2 Q 524 | Idem. – Châtillon (charges d’un testament en faveur du bureau de Charité) 1792. |
| 2 Q 525 | Idem. – La Châtre (frais de procédure ancienne) 1789-1792. |
| 2 Q 526 | Idem. – Fontgombault (abbaye) 1790. |
| 2 Q 527 | Idem. – Issoudun (pension du maître d’école, réparations aux boucheries, frais divers, etc.) 1791-1792. |
| 2 Q 528 | Idem. – Levroux (comptes de fabrique) 1787-1792. |
| 2 Q 529 | Idem. – Moulins (prieuré de Jarzay) s.d. |
| 2 Q 530 | Idem. – Oulches (créance contre les taillables) 1790-1792. |
| 2 Q 531 | Idem. – Saint-Michel-en-Brenne (commanderie du Blizon, frais de procédure) s.d. |
| 2 Q 532 | Idem. – Segry (créances contre l’abbaye de la Prée, procédure 1790-1791. |
| 2 Q 533 | Idem. – Vatan (réparations à l’hospice) s.d. |
| 2 Q 534 | Idem. – Créances contre l’abbaye de l’Etoile en Poitou an II. |
| Émigrés retour | |
| Listes des émigrés retour | |
| 2 Q 535* | Liste générale par ordre alphabétique des émigrés de toute la République, dressée en exécution de la loi du 25 juillet 1793. – Paris, de l’imprimerie de l’administration des Domaines nationaux. – Inf°, tome I, lettres A-D an II. |
| 2 Q 536* | Idem. – tome II, lettres E-L an II. |
| 2 Q 537* | Idem. – tome III, lettres M-Z an II. |
| 2 Q 538* | Premier supplément à la liste par ordre alphabétique des émigrés de toute la république, Paris, I vol. in-12, lettres A-K an II. |
| 2 Q 539* | Idem. – tome II, lettres L-Z an II. |
| 2 Q 540* | Second supplément à la liste des émigrés, in-12,lettres A-Z an II. |
| 2 Q 541* | Troisième supplément à la liste des émigrés, tome I, lettres A-G an III. |
| 2 Q 542* | Idem. – tome II, lettres H-Z an III. |
| 2 Q 543* | Quatrième supplément à la liste des émigrés, lettres A-J an III. |
| 2 Q 544* | Idem. – tome II, lettres L-Z an III. |
| 2 Q 545* | Cinquième supplément à la liste des émigrés, lettres A-H an VI. |
| 2 Q 546* | Idem. – lettres L-Z an VI. |
| 2 Q 546* | Septième supplément. – lettres L-Z an III. |
| 2 Q 547 | Listes d’émigrés et prêtres déportés du département. Liste au 22 juillet des absents et de leurs propriétés, formées par les districts en exécution de la loi du 8 août 1792. – Addition au tableau des émigrés, de leurs femmes et de leurs enfants 1792. |
| 2 Q 548 | Idem. – Listes supplétives formées par les districts 1793. |
| 2 Q 549 | Idem. – Liste des émigrés du département par ordre alphabétique an II. |
| 2 Q 550 | Liste imprimée des citoyens absents, prévenus d’émigration, par districts an III. |
| 2 Q 551 | Etats nominatifs des pères et mères d’émigrés (loi du 30 floréal an IV) an IV. |
| 2 Q 552 | Liste des émigrés ou condamnés à mort depuis 1792 ; états séparés, par cantons an V. |
| 2 Q 553 | Liste supplétive des émigrés an V-an VII. |
| Certificats de non-émigration ; radiations de la liste des émigrés retour | |
| 2 Q 554 | Enregistrement des certificats de résidence rapportés par les propriétaires qui ne résident pas dans le département, 11 fév. 1793-21 germinal an VI 1793-an VI. |
| 2 Q 555 | Certificats de résidence visés par le Directoire (loi du 20 décembre 1792), 29 janv. 1793-9 germinal an IX 1793-an IX. |
| 2 Q 556 | Certificats de non émigration, 4 avril 1793-9 pluviôse an XI 1793-an XI. |
| 2 Q 557 | Enregistrement des certificats de non émigration et de non séquestre des biens, 1 nivôse an II-21 pluviôse an III an II-an III. |
| 2 Q 558 | Etats des certificats de résidence et attestations de non-émigration; levées de séquestre an II-an III. |
| 2 Q 559 | Certificats de résidence et de non émigration déposés par les particuliers pour obtenir radiation de la liste des émigrés (loi du 23 brumaire an III) : d’Aubery, Angineau, Amelot, Anjorant, Auboutet, Audoin, d’Argouges, Arthuys, Batailler, Baucheron, Bethune, Blanchet, Boislinard du Breuil, Boistard, Bonamy, Bonjouan de la Varenne, Boursault, Brouillac. Buffevent, Bussy, épouse Folleville. 1793-an III. |
| 2 Q 560 | Idem. – Caillaud, Callard, Celle d’Ajain, Chauvat, Chollé, Corbin, Coubé, Cousin, Crignon, Damond, Dampierre, Dargier, Dauphin, Delagarde, Davaux, Delouche, Deschamps-Maussabré, Desmarquets, Devaux, Denoit, Douet de la Boullaye, Dubet, du Bost du Breuil, Dufaur, Dumont du Breuil, Dupin, Dutrochet, Dutremblay. 1793-an III. |
| 2 Q 561 | Idem. – Egrot du Lude, Folleville, Francières, Franquelin, Fricon, de Forges-Chabeaubrun, Gastebois, Gayault, Guesnier, Guillére, Heurtault 1793-an III. |
| 2 Q 562 | Idem. – Jouffroy, Jouslin, La Bussière du Chillou, Lecoigneux, Lecomte, Legendre de Luçay, Legroin, Lejeune, de Lestrange, de Longaunay, de Marans, Mathée, de Maussabré, de Mazières, de Menou, de Montgrand, Mouret 1793-an III. |
| 2 Q 563 | Idem. – d’Orville, Pellé, Penissault, Picard, de Préaux, Préville, Robin Scévole, Savary, Lancosme, Segny, Thibaud, Tristan, Vezien, Villelume, Villemblin 1793-an III. |
| 2 Q 564 | Etats des certificats de résidence et de non-émigration an II. |
| 2 Q 565 | Relevé des arrêtés portant radiation de la liste des émigrés an V. |
| 2 Q 566 | Certificats de résidence an VII. |
| 2 Q 567 | Deux petits registres pour recevoir la promesse de fidélité à la convention des individus qui sollicitent leur radiation de la liste des émigrés (arrêté des consuls du 28 vendémiaire an VIII), 15 brumaire an IX-29 thermidor an X s.d. |
| 2 Q 568 | Certificats de résidence et de non émigration an VIII-an XII. |
| 2 Q 569 | Arrêtés du préfet portant radiations de la liste des émigrés en exécution de l’arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX-an X. |
| 2 Q 570 | Registre pour recevoir les déclarations et serments des amnistiés pour fait d’émigration, 28 floréal-26 prairial an X an X. |
| 2 Q 571 | Certificats d’amnistie des émigrés (sénatus-consulte du 6 floréal) an X. |
| 2 Q 572 | Etat des émigrés amnistiés, par cantons an XII. |
| Dossiers individuels d’émigrés retour | |
| 2 Q 573 | Alloigny de Rochefort (d’), à Martizay 1792-an VIII. |
| 2 Q 574 | Argouges (d’), veuve Talmont, au château de Mézières-en-Brenne 1792-an VIII. |
| 2 Q 575 | Aubery du Maurier (Thimoléon-François), à Douadic 1792-an VIII. |
| 2 Q 576 | Aubery du Maurier (Jean-Louis-François d’) à Douadic 1792-an VIII. |
| 2 Q 577 | Auboutet, à Douadic 1792-an VIII. |
| 2 Q 578 | Aucapitaine, Louis, à Vicq-Exemplet 1792-an VIII. |
| 2 Q 579 | Augier de Cremiers, Jacques-Christophe, au Blanc 1792-an VIII. |
| 2 Q 579/B | de Barbançois 1792-an VIII. |
| 2 Q 580 | Bardin (Henri de), et son frère, au Blanc 1792-an VIII. |
| 2 Q 581 | Bastide de Villemusault 1792-an VIII. |
| 2 Q 582 | Beaucorps (de), à Poulaines 1792-an VIII. |
| 2 Q 583 | Bengy, chevalier de Saint-Louis 1792-an VIII. |
| 2 Q 584 | Bertrand de Beaumont, Georges, à Pouligny-Notre-Dame 1792-an VIII. |
| 2 Q 585 | Béthune-Charost, à Gouers 1792-an VIII. |
| 2 Q 586 | Bichier, (Antoine-Maurice-Clément) 1792-an VIII. |
| 2 Q 587 | Biencourt (Charles, marquis de), à Bonneuil 1792-an VIII. |
| 2 Q 588 | Bigu de Chery (Jean-Marie ; Louis-François, et Charles de), frères, à Crevant 1792-an VIII. |
| 2 Q 589 | Boisé de Courcenay (Jean-Baptiste, marquis de) à Saint-Marcel etc. 1792-an VIII. |
| 2 Q 590 | Boislinard (Léonard-Bertrand de), à Chitray 1792-an VIII. |
| 2 Q 591 | Boislinard de Boubon (Jean Louis de) à Oulches 1792-an VIII. |
| 2 Q 592 | Boislinard de la Romagère (Armand-Gabriel de) à Rivarennes 1792-an VIII. |
| 2 Q 593 | Boisvilliers (Jean de) exécuté à Quiberon et Louis de Boisvilliers, son père 1792-an VIII. |
| 2 Q 594 | Bonneval (de), à Pouligny-Notre-Dame 1792-an VIII. |
| 2 Q 595 | Boudet (Gabriel), à Ste-Cécile 1792-an VIII. |
| 2 Q 596 | Boueix-Villemort (Marie Mesmin du), à Prissac 1792-an VIII. |
| 2 Q 597/C | Bussière 1792-an VIII. |
| 2 Q 597/B | Bourdon, Breuil-Baraize 1792-an VIII. |
| 2 Q 597 | Bourbon-Condé (Louise-Adélaïde de) à Vatan, Rebousin, Saint-Florentin, Liniers 1792-an VIII. |
| 2 Q 598 | Busson de l’Aage, au Blanc 1792-an VIII. |
| 2 Q 599 | Garbonnière, Charles-Henry, à Vijon, Vigoulant, Pérassay 1792-an VIII. |
| 2 Q 600 | Celle (de la), à Châteauclos, dans la Creuse 1792-an VIII. |
| 2 Q 601 | Chardon Chandenier, à Argenton 1792-an VIII. |
| 2 Q 602 | Châteaubodeau (Jean de), chevalier, et Pierre de Châteaubodeau, au Blanc 1792-an VIII. |
| 2 Q 603 | Châtre (Charles-Louis-Pierre, François-Philippe et Louis-Auguste de la), à Mérigny 1792-an VIII. |
| 2 Q 604 | Chavigny, Antoine-Juvénal, né dans la Champagne 1792-an VIII. |
| 2 Q 605/B | Collard 1792-an VIII. |
| 2 Q 605 | Chollet de la Joubardière, à Palluau 1792-an VIII. |
| 2 Q 606 | Corbin, à Lizeray 1792-an VIII. |
| 2 Q 607 | Corne (François-Josué de la), capitaine de vaisseau, à Méobec 1792-an VIII. |
| 2 Q 608 | Corret, à Argenton 1792-an VIII. |
| 2 Q 609 | Couhé de Lusignan, Louis, à Lignac 1792-an VIII. |
| 2 Q 610 | Crémille, à Clion 1792-an VIII. |
| 2 Q 611 | Dargier-Valery, condamné le 26 octobre 1793, au Menoux 1792-an VIII. |
| 2 Q 612/B | Dauvergne 1792-an VIII. |
| 2 Q 612 | Dauphin (Louis-Jérôme-Victor), dans l’Indre-et-Loire 1792-an VIII. |
| 2 Q 613 | Descollard 1792-an VIII. |
| 2 Q 614 | Descure, à Poulaines 1792-an VIII. |
| 2 Q 615 | Desmarquets de Ceray (Louis) 1792-an VIII. |
| 2 Q 616 | Desmarquets de Ceray, (Charles Gaspard), à Ste-Hilaire 1792-an VIII. |
| 2 Q 617 | Desquarts de Perusse 1792-an VIII. |
| 2 Q 617/B | Destouches 1792-an VIII. |
| 2 Q 618 | Desture, à Lye 1792-an VIII. |
| 2 Q 619 | Dorsanne de Saragosse, à Migny, Reuilly, Ste-Lizaigne, Lys-Saint-Georges 1792-an VIII. |
| 2 Q 620 | Douet de la Boulaye, à Argy 1792-an VIII. |
| 2 Q 621 | Dubet, à Chasseneuil 1792-an VIII. |
| 2 Q 622 | Dumont du Breuil (Jean), à Orsennes, Montlevic 1792-an VIII. |
| 2 Q 623 | Durfort (Jean-Félicité-Louis-Etienne), à Menetou, Sembleçay, Parpeçay, Varennes, Ménétréols, Saint-Christophe-en-Bazelle 1792-an VIII. |
| 2 Q 624 | Duris 1792-an VIII. |
| 2 Q 625 | Duverdier (Louis-Charles), à La Chapelle-Orthemale, Mehun 1792-an VIII. |
| 2 Q 626 | Esmoing (Léonard), à Neuvy-Saint-Sépulchre 1792-an VIII. |
| 2 Q 627 | La Faire (François comte de), à Tendu, Argenton, Châteauguillaume, Bouesse, Velles, et Pierre-François de la Faire, à Saint-Nazaire 1792-an VIII. |
| 2 Q 628 | La Faire (Silvain de) au Blanc et à Pezay 1792-an VIII. |
| 2 Q 629 | Folleville, à Ste-Lizaigne 1792-an VIII. |
| 2 Q 630 | Forges de Châteaubrun, à Cuzion 1792-an VIII. |
| 2 Q 631 | Fougières (Joseph de) et ses cinq fils, à La Châtre-Langlin, Lignac 1792-an VIII. |
| 2 Q 632 | Fournier de Boismarmin (Louis-Charles), à Chitray, Le Blanc 1792-an VIII. |
| 2 Q 633 | Francière 1792-an VIII. |
| 2 Q 634 | Gallery (Tixier de), à Valençay 1792-an VIII. |
| 2 Q 635 | Garnier-Remy, à Saint-Martin-de-Thevet 1792-an VIII. |
| 2 Q 636 | Gassot de Champigny, à Saint-Martin-de-Thevet 1792-an VIII. |
| 2 Q 637 | Gaucourt (Henri-Raoul et Nicolas-Henri de), à Bouesse, Arthon, Mosnay, Gournay 1792-an VIII. |
| 2 Q 637/B | Gaudechart-Querrien 1792-an VIII. |
| 2 Q 638 | Gentil (Antoine-Armand), à Argenton, Celon, Vigoux et Damien Gentil Dumesnil, à Ceaulmont 1792-an VIII. |
| 2 Q 639 | Girard de Vasson 1792-an VIII. |
| 2 Q 640 | Goudé (Jean-Gabriel), à Poulaines 1792-an VIII. |
| 2 Q 641 | Goutte Bernard (La), à Mouhers 1792-an VIII. |
| 2 Q 642 | Goyer, à Poulaines 1792-an VIII. |
| 2 Q 643 | Goyon de Saint-Plantaire (Louis-Charles), à Ruffec, Ciron 1792-an VIII. |
| 2 Q 644 | Grasleuil 1792-an VIII. |
| 2 Q 644/B | Guilloteau de Grandeffe 1792-an VIII. |
| 2 Q 645 | Guyot d’Asnières, frères, à Saint-Marcel 1792-an VIII. |
| 2 Q 646 | Heurtault (René-Charles), à Saint-Christophe-en-Bazelle 1792-an VIII. |
| 2 Q 647 | Hilaire de Joviac (Jacques d’), à Jeu-Maloches, Chambon, Sougé 1792-an VIII. |
| 2 Q 648/B | de Laigue 1792-an VIII. |
| 2 Q 648 | Labergère 1792-an VIII. |
| 2 Q 649 | Latouche 1792-an VIII. |
| 2 Q 650 | Lavergne 1792-an VIII. |
| 2 Q 651 | Leblois de la Pornerie (Louis), à Crox 1792-an VIII. |
| 2 Q 652 | Lecoigneux de Bélâbre (Louis Guy), marquis de Bélâbre, à Ciron, Chalais, Jauvard 1792-an VIII. |
| 2 Q 653 | Idem 1792-an VIII. |
| 2 Q 654 | Leffe de (Noue André et Joseph-Jean), à Saint-Plantaire et Chaillac 1792-an VIII. |
| 2 Q 655 | Legroin 1792-an VIII. |
| 2 Q 655/B | Lemaitre de Lage 1792-an VIII. |
| 2 Q 656 | Le Picard de Philippeaux (Jean-René et Louis-Edmond), à Lurais, Néons. 1792-an VIII. |
| 2 Q 656/B | Lerest 1792-an VIII. |
| 2 Q 657 | Lérigier (Léon-Hyacinthe) 1792-an VIII. |
| 2 Q 658 | Levaillant de Chaudenay (Amable), à Saint-Cyran-du-Jambot, Cléré, Mézières-en-Brenne 1792-an VIII. |
| 2 Q 659 | Lignault de Lussac, à Aize, Rouvres-les-Bois, Buxeuil, Poulaines, Tilly 1792-an VIII. |
| 2 Q 660 | du Ligondais (Pierre), à Ciron 1792-an VIII. |
| 2 Q 661/B | de Longaunay, Levroux 1792-an VIII. |
| 2 Q 661 | Livenne, du département d’Indre-et-Loire 1792-an VIII. |
| 2 Q 662 | Lusignan (de) 1792-an VIII. |
| 2 Q 662/B | Malard 1792-an VIII. |
| 2 Q 663 | Malvin de Montazet 1792-an VIII. |
| 2 Q 664 | Malvaux (de) 1792-an VIII. |
| 2 Q 665 | Mangin de Beauvais (Silvain et Antoine), à Saint-Aigny, Le Blanc, Concremiers, Ingrandes 1792-an VIII. |
| 2 Q 666 | Mangin d’Oince (Jean), à Ste-Gemme 1792-an VIII. |
| 2 Q 667 | Marans (Louis, comte de), à Ruffec 1792-an VIII. |
| 2 Q 668 | Marans de Laudetterie (Gabriel de), à Tournon, Lingé 1792-an VIII. |
| 2 Q 669 | Marche (Silvain de la), à Mouhet, Saint-Plantaire, Le Menoux 1792-an VIII. |
| 2 Q 670 | Marolles (Louis-Jean et François-Philippe de), à Cléré-du-Bois 1792-an VIII. |
| 2 Q 671 | Martel 1792-an VIII. |
| 2 Q 672 | Martin de l’Ajonc 1792-an VIII. |
| 2 Q 673 | Massé 1792-an VIII. |
| 2 Q 674 | Maussabré (Isidore-François-Louis-Hyppolyte de), à Orville, et Joseph de Maussabré, à Gehée 1792-an VIII. |
| 2 Q 675 | Maussabré (Charles Pierre-Henri et Silvain de), frères, à Chambon, Mehun, la Chapelle-Orthemale 1792-an VIII. |
| 2 Q 676 | Mauvise (Antoine de), Mauvières 1792-an VIII. |
| 2 Q 677/B | Mulnières et Mauzet 1792-an VIII. |
| 2 Q 677 | Mauvise (Louis-Claude de), à Sauzelle 1792-an VIII. |
| 2 Q 678 | Mellony (Philippe et François de), frères, à Bagneux 1792-an VIII. |
| 2 Q 679 | Menou (Georges-Pierre-Constantin de) à Néons 1792-an VIII. |
| 2 Q 680 | Mery 1792-an VIII. |
| 2 Q 681 | Million (Hyacinthe) sgr. de la Touche 1792-an VIII. |
| 2 Q 682 | Montagnac (Edme-Henri de) à Mouhers, Crozon, Cluis, Arthon 1792-an VIII. |
| 2 Q 683 | Montaudoin 1792-an VIII. |
| 2 Q 684 | Montbel (de) 1792-an VIII. |
| 2 Q 685 | Montet de la Chambatterie 1792-an VIII. |
| 2 Q 686 | Montgrand (J-B. Charles-Guy), à Chalais 1792-an VIII. |
| 2 Q 687 | Montsaulnin 1792-an VIII. |
| 2 Q 687/B | Moreau 1792-an VIII. |
| 2 Q 688 | Motte-Tilloux (François-Charles de la) et Gilbert de la Motte, à Saint-Lactencin 1792-an VIII. |
| 2 Q 688/B | Moulin de La Porte ; Murant 1792-an VIII. |
| 2 Q 689/B | Paumule du Cluseau (de) : lettre de l'administration centrale le qualifiant de parent d'émigré. an II. |
| 2 Q 689 | Ouvrard (Julien), à Azay-le-Ferron 1792-an VIII. |
| 2 Q 690 | Pellé, parent d’émigré 1792-an VIII. |
| 2 Q 691 | Peyrot de l’Aage, dit (Pouzay Antoine) le Jeune, à Argenton, Sacierges-Saint-Martin 1792-an VIII. |
| 2 Q 692 | Pin de la Guérivière (du) 1792-an VIII. |
| 2 Q 693 | Pinault de Bonnefonds (Pierre-Philippe), à Saulnay, Mézières, Arpheuilles, Villiers 1792-an VIII. |
| 2 Q 694 | Pinon du Coudray, à Châteauroux et Issoudun, secrétaire de l’Indendance de Paris, âgé de 50 ans, condamné à mort à Paris le 15 pluviôse an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 695 | Poix (de), à Saint-Marcel et Tendu 1792-an VIII. |
| 2 Q 696 | Porte de Meslay (de la) 1792-an VIII. |
| 2 Q 697 | Poute de Nieul 1792-an VIII. |
| 2 Q 698 | Préaux (Charles-Marie de) 1792-an VIII. |
| 2 Q 699 | Préville (Charles-Marie de), à Gehée 1792-an VIII. |
| 2 Q 700 | Puy (du), marié à Angélique de la Motte, à Châtillon 1792-an VIII. |
| 2 Q 700/B | Robin de La Portière, à Obterre 1792-an VIII. |
| 2 Q 701 | Rochechouart (Jean-Baptiste de) de Mortemart, à Lingé, Migné, Rosnay, Douadic 1792-an VIII. |
| 2 Q 702 | Rochedragon (Louis-Fortuné de), à Bouges 1792-an VIII. |
| 2 Q 703 | Rochefort (Jean-Dominique de), à Issoudun 1792-an VIII. |
| 2 Q 704 | Rochethulon 5françois Thibault, marquis de la), à Bonneuil 1792-an VIII. |
| 2 Q 705 | Rollin de Courtaillet, à Montchevrier et Orsennes 1792-an VIII. |
| 2 Q 706 | Ros (Don Abdon, comte de), à Clion, le Tranger, Murs, Fléré-la-Rivière 1792-an VIII. |
| 2 Q 707 | Ruby (Antoine) à Issoudun, Saint-Aoustrille 1792-an VIII. |
| 2 Q 708 | Saint-Julien, à Ste-Sévère 1792-an VIII. |
| 2 Q 709 | Sainte-Maure (François-Antoine Galland de), à Saint-Plantaire, le Pin 1792-an VIII. |
| 2 Q 710 | Savary de Lancosme, à Vendoeuvres 1792-an VIII. |
| 2 Q 711 | Sayette (La), à Puyrajoux 1792-an VIII. |
| 2 Q 712/B | de Talmont - de La Trémouille (veuve) 1792-an VIII. |
| 2 Q 712 | Seiglière (de la), au Pin 1792-an VIII. |
| 2 Q 713 | Tardif, au Menou 1792-an VIII. |
| 2 Q 714 | Thubert de la Vrillère 1792-an VIII. |
| 2 Q 715 | Trochet (René-Louis-Frédéric), à Néons-sur-Creuse 1792-an VIII. |
| 2 Q 716 | Tronçay (du) 1792-an VIII. |
| 2 Q 717 | Turpin (de), à Chézelles 1792-an VIII. |
| 2 Q 717/B | Vaillant 1792-an VIII. |
| 2 Q 718 | Valentin du Pontet 1792-an VIII. |
| 2 Q 719 | Vezien 1792-an VIII. |
| 2 Q 720 | Viard (Henri), à Paulnay 1792-an VIII. |
| 2 Q 721 | Villaines (de), à La Châtre et Briantes 1792-an VIII. |
| 2 Q 722 | Villars (de) 1792-an VIII. |
| 2 Q 723 | Villelume (de) 1792-an VIII. |
| 2 Q 724 | Villemontet 1792-an VIII. |
| 2 Q 725 | Wissel de Paray (de), de Villebernin 1792-an VIII. |
| Dossiers individuels des prêtres déportés retour | |
| 2 Q 726 | Aubépin, Jean-B., curé d’Argy, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 727 | Aubry, à Châtillon, prêtre déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 728 | Basset, curé de Sassierges-Saint-Germain, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 729 | Berthon Henri, curé de Mouhet 1792-an VIII. |
| 2 Q 730 | Blanchard, curé de Saint-Christophe, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 731 | Blanchet de Marteau, prieur de Mont-la-Chapelle, prêtre reclus 1792-an VIII. |
| 2 Q 732 | Cahu, Jean, curé de Villedieu, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 733 | Cartier, curé de Saint-Martin de Châteauroux, reclus 1792-an VIII. |
| 2 Q 734 | Chapu, Charles, curé de Déols 1792-an VIII. |
| 2 Q 735 | Charpentier, vicaire à Déols 1792-an VIII. |
| 2 Q 736 | Chauvat, Pierre, vicaire à Aigurande, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 737 | Chicot Pilorget, Jean-Baptiste, curé à La Châtre 1792-an VIII. |
| 2 Q 738 | Chinault, prêtre lazariste 1792-an VIII. |
| 2 Q 739 | Constantin (de), Louis-Claude, chanoine à Levroux 1792-an VIII. |
| 2 Q 740 | Cousin, Marcou, curé de Châtillon, reclus 1792-an VIII. |
| 2 Q 741 | Crublier, François, chanoine à Châteauroux 1792-an VIII. |
| 2 Q 742 | Darchis, Jean, chanoine à Châtillon, condamné à mort par le tribunal de Paris le 5 thermidor an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 743 | Degalle, Laurent, prêtre déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 744 | Delacoux, Silvain, curé de Baudres 1792-an VIII. |
| 2 Q 745 | Delacoux Mesnard, Antoine-Nicolas, chanoine de Saint-Martin de Châteauroux, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 746 | Delaigue, Louis, vicaire à Ceaulmont, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 747 | Dion, Jacques, curé à Paulmery 1792-an VIII. |
| 2 Q 748 | Fournault de Pavent, André, chanoine de Saint-Martin, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 749 | Gabard, Louis, curé à Argy 1792-an VIII. |
| 2 Q 750 | Giraudon, curé de Neuvy deux clochers, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 751 | Godet, Gilbert, curé d’Argenton, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 752 | Grillon, Jean, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 753 | Guérin, Victor, chanoine à Châtillon 1792-an VIII. |
| 2 Q 754 | Héraudet Charles, curé d’Onzay, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 755 | Hilaire, curé de Vigoux 1792-an VIII. |
| 2 Q 756 | Hugault, Silvain, à Issoudun, né à Bourges, condamné à mort à Paris, le 12 prairial an II, âgé de 50 ans 1792-an VIII. |
| 2 Q 757 | Huguet, J.-B., prêtre déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 758 | Inconnu (Prêtre) à Chantôme 1792-an VIII. |
| 2 Q 759 | Jolly, Louis, curé d’Orsennes 1792-an VIII. |
| 2 Q 760 | Jouslin, curé de Saint-Aoustrille de Bourges 1792-an VIII. |
| 2 Q 761 | Labaisse, Jean, curé à Briantes 1792-an VIII. |
| 2 Q 762 | Lamotte, curé de Villeneuve-sur-Cher 1792-an VIII. |
| 2 Q 763 | Lasnier, Gabriel, curé de Mouhet 1792-an VIII. |
| 2 Q 764 | L’Huillier de la Mardelle, Jospeh, curé de Faverolles 1792-an VIII. |
| 2 Q 765 | Maron, Pierre, curé de Villebernin 1792-an VIII. |
| 2 Q 766 | Merle de la Brugière, prêtre déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 767 | Montmiraon, Antoine, curé d’Eguzon, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 768 | Moreau, J.-B., curé, à Cuzion 1792-an VIII. |
| 2 Q 769 | Mornet-Boisménard, Etienne, curé de Preuilly-le-Ville 1792-an VIII. |
| 2 Q 770 | Moutier, Alexandre, à Bélâbre, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 770/B | Baudé, curé de Belâbre 1792-an VIII. |
| 2 Q 771 | Naudet, curé de Mauvières, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 772 | Navelet, Pierre, chanoine à Palluau 1792-an VIII. |
| 2 Q 773 | Paris, chanoine de Châtillon, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 774 | Pélicat, François, curé à Vijon 1792-an VIII. |
| 2 Q 775 | Pelletier, Léonard, à Aigurande, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 776 | Perrot Desbordes, Joseph-Jacques, curé de Saint-Martin d’Argdentes 1792-an VIII. |
| 2 Q 777 | Pérussault, à Châtillon, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 778 | Petibon, Louis, curé à Villiers 1792-an VIII. |
| 2 Q 779 | Plassat, Pierre-Léon, curé à Oison 1792-an VIII. |
| 2 Q 780 | Plat, prêtre, condamné aux fers, à Châteauroux 1792-an VIII. |
| 2 Q 781 | Porcher de Lissaunay, Alexandre, prêtre déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 782 | Poulin, curé de Saint-Valentin, détenu 1792-an VIII. |
| 2 Q 783 | Rachepelle, Charles, curé de Saint-Marcel 1792-an VIII. |
| 2 Q 784 | Rollin de Fougerat, curé de Pellevoisin, condamné 1792-an VIII. |
| 2 Q 785 | Sadron Paul-François, curé de Celon, déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 786 | Sardine, Pierre, curé à Paudy 1792-an VIII. |
| 2 Q 787 | Thony, curé à Lourouer-les-Bois 1792-an VIII. |
| 2 Q 788 | Valentin, prêtre déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 789 | Vallet, Jacques, prêtre déporté 1792-an VIII. |
| 2 Q 790 | Villebanois, curé de Saint-Jean-le-vieux de Bourges, émigré 1792-an VIII. |
| Dossiers individuels des condamnés et détenus retour | |
| 2 Q 791 | Babin de Lignac, condamné à mort à Paris, le 13 pluviôse an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 792 | Baron dit Chaunoir, ex-noble, âgé de 66 ans, né à Châtillon, demeurant à Genillé, condamné le 17 germinal an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 793 | Buret à Vic-Exemplet, huissier, condamné à mort à Paris, le 27 floréal an II, à l’âge de 33 ans 1792-an VIII. |
| 2 Q 794 | Collet de Messine, détenu, et Collard, à Roussines 1792-an VIII. |
| 2 Q 795 | Courtenile, Martin, natif d’Issoudun, inspecteur de la forêt de Rambouillet, condamné à mort à Paris, le 11 messidor an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 796 | Crochet, maire de Châteauroux 1792-an VIII. |
| 2 Q 797 | Crochereau du Vivier, à Argenton 1792-an VIII. |
| 2 Q 798 | Culon, Jérôme, à Saint-Julien-de-Thevet 1792-an VIII. |
| 2 Q 799 | Delaporte François à Fougerolles 1792-an VIII. |
| 2 Q 800 | Desaigues, Joseph, à Argenton 1792-an VIII. |
| 2 Q 801 | Fourcault de Pavent, né à Argenton, âgé de 44 ans, notaire à Paris, condamné à mort à Paris le 3 ventôse an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 802 | Gamaches (Claude-Henry de), né à Cléré-du-Bois, âgé de 50 ans, condamné à mort à Paris le 27 prairial an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 802/B | S. Gascoing, femme Laroche-Lappy, condamnée à mort 1792-an VIII. |
| 2 Q 803 | Giraud, officier de santé, à Vichy, condamné à mort 1792-an VIII. |
| 2 Q 804 | Goubault, Paul-Philippe, à La Valla 1792-an VIII. |
| 2 Q 805 | Guérin, J.-B., sellier, né à Levroux, âgé de 32 ans, condamné à mort à Paris le 9 messidor an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 806 | Guérin, Gabriel, tailleur d’habits à Châteauroux, 41 ans, condamné à mort à Paris le 23 prairial an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 807 | Guignier, déporté, au Blanc 1792-an VIII. |
| 2 Q 808 | Lajarrière, à la Colombe 1792-an VIII. |
| 2 Q 809 | Legendre, J.-B.,-Charles, maître de forges à Luçay, Valençay 1792-an VIII. |
| 2 Q 810 | Lemoine-Lenoir et son épouse à Maillet 1792-an VIII. |
| 2 Q 811 | Lerahier, Pierre-Henry, détenu à Issoudun 1792-an VIII. |
| 2 Q 812 | Malicornet, Marie-Anne, née à Charnay département de l’Ain, domestique du curé Lagarde, âgée de 36 ans, condamnée à mort à Paris le 9 thermidor an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 813 | Nollet-Davaux, Gilbert, condamné à mort à Paris le 24 floréal an II et Adrienne-Françoise-Villanie Davaux, femme de Jacques-Amable-Gilbert Nollet, ex-noble, née à La Châtre 1792-an VIII. |
| 2 Q 814 | Papillon d’Hauteroche, ex-fermier général, condamné 1792-an VIII. |
| 2 Q 815 | Parcé de Saint-Christaud, âgé de 44 ans, originaire de Bretagne, fermier général demeurant à la Ferté-Reuilly, condamné à mort à Paris, le 19 floréal an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 816 | Patoureau, demeurant à Puinode (Charente) 1792-an VIII. |
| 2 Q 817 | Péarron, à La Châtre 1792-an VIII. |
| 2 Q 818 | Pernay, Ferdinand-Joseph, âgé de 48 ans, né à Châteauroux, ébéniste, condamné à Paris le 25 floréal an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 819 | Prévot, Michel, à Châteauroux 1792-an VIII. |
| 2 Q 820 | Renault, à Palluau, condamné par contumace 1792-an VIII. |
| 2 Q 821 | Robin, Jean, né à Valençay, âgé de 43 ans, officier de maison, condamné à mort à Paris le 29 germinal an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 822 | Robinet, condamné aux fers 1792-an VIII. |
| 2 Q 823 | Royer, Jean, employé au mont de piété à Paris, né à Buzançais, âgé de 41 ans, condamné le 4 thermidor an II 1792-an VIII. |
| 2 Q 824 | Trotignon, de Thery, à Issoudun, détenu en la maison de réclusion 1792-an VIII. |
| 2 Q 824/B | Vassault, Charles, de Valençay, condamné à mort par contumace 1792-an VIII. |
| 2 Q 825 | Vergne, Louis, et Jean ci-devant directeur et commis des forges de Crozon, détenus à la maison de réclusion d’Indrelibre 1792-an VIII. |
| 2 Q 826 | Volant, Louis, né à Châteauroux, âgé de 34 ans, fabriquant de draps, professeur de tissus à Paris, condamné à mort le 1 messidor an II 1792-an VIII. |
| États de consistance des biens d’émigrés retour | |
| 2 Q 827 | Etats sommaires des biens d’émigrés des cantons de Poulaines et de Chabris 1790. |
| 2 Q 828 | Etats de consistance des biens d’émigrés (loi du 1er février 1793) : correspondance 1793-an II. |
| 2 Q 829 | Etats à cadres imprimés de la consistance des biens d’émigrés situés dans chaque municipalité, en exécution de la loi du 1er février 1793. – Désignation des biens et de leur valeur présumée (district d’Argenton) 1792-1793. |
| 2 Q 830* | Idem. (District du Blanc) 1792-1793. |
| 2 Q 831* | Idem. (District de Châteauroux) 1792-1793. |
| 2 Q 832* | Idem. (District de Châtillon) 1792-1793. |
| 2 Q 833* | Idem. (District de La Châtre) 1792-1793. |
| 2 Q 834* | Idem. (District d’Issoudun) 1792-1793. |
| 2 Q 835 | Relevé des estimations ou évaluations qui doivent servir de base à la vente des biens nationaux (district de Châteauroux) an III. |
| 2 Q 836 | Etat des biens indivis entre la république du chef des émigrés, et des « citoyens républicoles », par cantons an VII. |
| Créances sur émigrés et déportés retour | |
| 2 Q 837 | Créances sur émigrés. Barème sur les rentes viagères et dettes nationales (loi du 28 floréal et 8 messidor) an II. |
| 2 Q 838* | District d’Argenton. – Registre de dépôts de titres de créances sur émigrés, 30 mai 1792-29 ventôse an II 1792-an II. |
| 2 Q 839* | Idem. – Enregistrement des créanciers d’émigrés (loi du 2 septembre 1792), 3 novembre 1792-4 ventôse an II 1792-an II. |
| 2 Q 840* | Idem, 10-26 ventôse an II an II. |
| 2 Q 841* | District du Blanc. – Déclarations de rentes au profit des émigrés, 22 brumaire an II-3 nivôse an II an II. |
| 2 Q 842* | Idem. – Registre des actes de dépôt de titres de la part des émigrés (loi du 1 floréal an III), 11 prairial an III-1er ventôse an IV an III-an IV. |
| 2 Q 843 | Idem. – Quatre cahiers, concernant les titres de créances sur émigrés, dépôts de titres et affirmations de créances 1792-an II. |
| 2 Q 844 | Idem. – Etat des créances sur émigrés, correspondance an III. |
| 2 Q 845* | District de Châteauroux. – Enregistrement des titres de créances sur émigrés, 1er juin 1792-30 frimaire an II 1792-an II. |
| 2 Q 846 | Idem. – Inventaires des titres de créances sur émigrés, 10 messidor an III an III. |
| 2 Q 847* | District de Châtillon. – Enregistrement des titres de créances sur émigrés, 5 juillet 1792-19 fructidor an III 1792-an III. |
| 2 Q 848* | Idem. – Extraits du registre de déclarations par les créanciers d’émigrés, 5 juillet 1792-1 messidor an III 1792-an III. |
| 2 Q 849* | Idem. – Inscriptions hypothécaires des prêtres déportés ou sujets à la déportation, 20 ventôse an II-12 prairial an III an II-an III. |
| 2 Q 850* | Idem. – Déclarations de créances par les pères et mères d’émigrés, 19 prairial an II-12 prairial an III an II-an III. |
| 2 Q 851 | Idem. – Créances d’émigrés acquittées au 24 thermidor an III an II. |
| 2 Q 852* | District de La Châtre. – Arrêtés sur la liquidation des créances sur émigrés, 1 messidor an II-8 ventôse an III an II-an III. |
| 2 Q 853* | Idem. – Liquidations de créances sur émigrés et déportés, 14 ventôse an III-14 brumaire an IV an III-an IV. |
| 2 Q 854* | District d’Issoudun. – Enregistrement des titres de créances sur émigrés, 20 novembre 1792-3 messidor an II 1792-an II. |
| 2 Q 855* | Idem. – Arrêtés sur requêtes en réclamations de créances, 22 nivôse an II-13 brumaire an IV an II-an IV. |
| 2 Q 856 | Idem. – Etats sommaires de créances justifiées an II. |
| 2 Q 857 | Idem. – Liquidations de créances : correspondance avec le directeur général de liquidation an III. |
| 2 Q 858 | Département. – Etats de paiements aux créanciers d’émigrés 1793. |
| 2 Q 859 | Etats et bordereaux des créances et arrérages de rentes en exécution de la loi du 25 juillet 1793 an II. |
| 2 Q 860 | Etats d’arrérages de rentes et pensions dues par le gouvernement an II-an III. |
| 2 Q 861 | Etats des déclarations des créanciers des ci-devant fermiers généraux, 17 ventôse an II-26 floréal an II an II. |
| 2 Q 862 | Cahiers à souches et à cadres imprimés de reconnaissances de liquidation échangeables en assignats (loi du 1 floréal an III) an III. |
| 2 Q 863* | Registre de dépôt de titres des créances sur émigrés (loi du 1 floréal an III), 1er prairial an III-11 fructidor an VI an III-an VI. |
| 2 Q 864* | Etats par colonnes des partages effectués d’après les déclarations faites par les ascendants d’émigrés, en exécution des lois du 9 floréal an III et 30 floréal an IV an IV. |
| 2 Q 865 | Etats formés par les receveurs des domaines des redevances annuelles et créances qui se payent à leur bureau, avec les extraits de titres concernant les émigrés ou les établissements supprimés an V. |
| 2 Q 866 | Liquidations de rentes viagères sur émigrés (loi du 8 floréal an III) an V. |
| 2 Q 867 | Idem. – Etats des arrérages de rentes et pensions liquidées sur des émigrés dont les biens ont été confisqués par la loi du 1 floréal an III, et adressés au ministre pour être visés (loi du 24 frimaire an VI) an VI. |
| 2 Q 868 | Etats d’arrérages de rentes viagères et pensions sur émigrés (loi du 24 floréal an VI) an VIII. |
| 2 Q 869 | Etats des arrérages de rentes viagères et pensions sur émigrés an VIII. |
| 2 Q 870 | Affiches concernant les réclamations de rentes sur émigrés an VI-an VII. |
| 2 Q 871 | Liquidation de créances et de rentes sur émigrés an VIII-an XIII. |
| Liquidation d’indemnité aux émigrés retour | |
| 2 Q 872* | Recueil de circulaires du ministre des Finances concernant l’indemnité aux émigrés 1824. |
| 2 Q 873* | Correspondance au sujet de la liquidation d’indemnité aux émigrés (loi du 27 avril 1825), 10 mai 1825-12 juillet 1826 1825-1826. |
| 2 Q 874* | Idem, 14 juillet 1826-16 juin 1827 1826-1827. |
| 2 Q 875 | Etat nominatif des ayants droit à l’indemnité dont les demandes n’ont pas été transmises au ministère v. 1826. |
| 2 Q 876* | Cahier des indemnités en instance à la Préfecture, par colonnes, 31 décembre 1828 1828. |
| 2 Q 877 | Etat des demandes en indemnité avec pièces adressées au ministre (ordonnance royale du 1er mai 1825) v. 1826. |
| 2 Q 878* | Décisions préfectorales sur la liquidation d’indemnité aux émigrés (loi du 27 avril 1825 : n° 1-84), 16 août 1826-29 septembre 1826 1826. |
| 2 Q 879* | Idem. (N° 85-176), 6 décembre 1826-29 septembre 1826 1826. |
| 2 Q 880* | Idem. (N° 177-191), 30 septembre 1829-12 décembre 1832 1829-1832. |
| 2 Q 881 | Etats imprimés contenant les noms des émigrés et des propriétaires dépossédés, les ayants droits des réclamants, le résultat de la liquidation 1827-1829. |
| Dossiers particuliers de liquidation d’indemnité retour | |
| 2 Q 882 | Alloigny (Charles-François d’) marquis de Rochefort émigré, mort à Carthagène le 15 mai 1809, représenté par sa veuve Françoise-Marie de Chastenay qui possédait de son chef 2 étangs à Martizay. Indemnité de 5.336 francs 1825-1829. |
| 2 Q 883 | Aubery du Maurier (Jean-Louis-François, comte d’), père d'émigré, mort le 19 mars 1783, marié à Marie-Françoise de Créqui, morte le 2ème jour compl. an VI, parents de : Aubery du Maurier (Charles-Marie-J. -B. d’), émigré demeurant au château de la Fontaine-Dangé en Poitou, marié à Renée Sophie Fournier de Boisairault, mort en Franconie, le 12 décembre 1796, représenté par son fils unique Alphonse, chevalier d’Aubery né le 7 octobre 1769, demeurant au château de la Fontaine. Indemnité de 10.548 francs pour les domaines de Dinte et de Salvert (Douadic). 1825-1829. |
| 2 Q 884 | Aubery du Maurier (Thimoléon-Marie-François), mort à Thouars le 28 septembre 1806, frère du précédent, marié le 19 frim. an XII, à N. de Brissac, représenté par sa belle-sœur. Indemnité de 20.200 francs pour les domaines de Dinte et de Salvert (Douadic) 1825-1829. |
| 2 Q 885 | Auboutet (Louis d’) émigré mort à Bretten dans la Palatinat, à l’armée du prince de Condé le 4 avril 1795, demeurant à Jouhet en Poitou fils de Jean-Victor Auboutet et de Marthe Delacoux-Marivault. Héritiers : ses frères Victor Jérôme, chevalier de Saint-Louis, et Victor Nicolas ancien officier d’infanterie, habitant à Jouhet. Indemnité de 2.272 francs, pour une métairie à Dinte (Douadic) et un pré au Blanc. 1825-1829. |
| 2 Q 886 | Aucapitaine (Louis), écuyer, officier de ligne, demeurant à vic-sur-Hautbois, mort à Saint-Pancras (Angleterre) le 29 octobre 1816, représenté par son fils Charles Marie, né à Londres, le 26 février 1815, et sa fille Alexandrine-Louise Elisabeth, née à Londres le 28 janvier 1807. Indemnité le 11.238 francs pour un domaine à Vic-sur-Aubois. 1825-1829. |
| 2 Q 887 | Augier de Crémiers (Jacques-Christophe), officier de dragons, émigré, représenté par feu son père Antoine Charles Pierre, émigré, époux de Marie-Ursule Mornet, née le 12 novembre 1747 à Saint-Hilaire, dépossédée par partage de présuccession du 17 frimaire an V. Indemnité de 990 francs pour une maison au Blanc. 1825-1829. |
| 2 Q 887/B | d'Auvergne 1825-1829. |
| 2 Q 888 | Bardin (Henri, comte de), habitant au Blanc, émigré avec son fils mort en Westphalie le 9 août 1798, représenté par ses enfants : 1er Charles-Henri Marcellin, comte de Bardin, demeurant au château Courtevrault, (Liglet en Poitou), né à Poitiers le 21 avril 1776 ; 2ème Henri Hyppolyte, vicomte de Bardin, né au Blanc le 14 août 1778. Indemnité de 1.013 francs pour moitié d’une maison en ville haute du Blanc. 1825-1829. |
| 2 Q 889 | Bardin (Charles, vicomte de), frère du précédent, capitaine d’infanterie habitant à Pellevoisin, mort à Velles le 2 vendémiaire an XI. Représenté par ses neveux susdits. Indemnité de 35.493 francs, absorbés par le passif. 1825-1829. |
| 2 Q 890 | Bertrand (Georges, marquis de), mort à Charenton (Cher) le 25 septembre 1788 et Georges-Pierre Thibault de Bertrand, son fils, l’un de ses deux enfants, célibataire, mort en Maine-et-Loire le 7 ventôse an VI, représenté par Gabrielle-Henriette de Bertrand, veuve du comte Georges de Bertrand, demeurant au Puy (Tercillac). Indemnité de 116.563 francs pour ses biens sis à Ceaulmont et Pouligny. 1825-1829. |
| 2 Q 891 | Bertrand de la Cellette (Georges, comte de), mort à Tercillac le 9 vendémiaire an VIII, d’où : 1er Claude-Denis-Esther de Bardin, né en la commune de la Petite Marche le 11 pluviôse an X ; 2ème Gabrielle-Henriette de Bardin, née à Montluçon le 28 mai 1787, épouse d’Hugues Dominique, comte de May de Termont. Indemnité de 28.132 francs pour les domaines du petit Pagne et du Besson (Pouligny-Notre-Dame). 1825-1829. |
| 2 Q 891/B | Béthune (de), Armand, Louis, Jean, comte, maréchal de camp, domicilié à Beauregard (Chabris), fils d'émigré : demande de pension. 1820. |
| 2 Q 892 | Bichier (Antoine-Maurice-Laurent), émigré, habitant au Blanc, mort le 1 vendémiaire an XIV, d’où : 1er Antoine-Maurice-Albin Bichier, né à Orléans le 21 germinal an XI, surnuméraire des contributions indirectes à Aigurande ; 2ème Antoinette-Charlotte, née le 21 ventôse an XII, épouse de Louis Norbert Duchêne, demeurant au Blanc. Indemnité de 4.345 francs pour la Borderie des Roches (Pouligny). 1825-1829. |
| 2 Q 893 | Biencourt (Charles, marquis de), mort à Azay-le-Rideau le 27 novembre 1824, représenté par son fils Armand François, comte de Bardin, né à Ahun le 12 février 1773, émigré. Indemnité de 33.242 francs pour la terre de la Fortilesse (Bonneuil). 1825-1829. |
| 2 Q 894 | Bigu de Chery (Jean-Henri de) émigré, mort à La Châtre le 3 mars 1824 ; Charles et Louis François ses frères condamnés, morts à Châteauroux le 23 avril 1793. Enfants de Jean de Bigu : 1er Agnès Victoire de Bigu, née à Bayonne le 9 juillet 1788, qui épouse en 1812 Jean Pierre du Vignau, demeurant dans les Landes. 2ème Françoise-Caroline de Bigu, née à Bayonne le 14 juillet 1791, épouse de Pierre Capdepon receveur des finances à Oléron. Indemnité de 56.016 francs moins le passif de 56.016 francs pour le Verger, étang de Lavals, château du Gué, domaines de la Riolère et de Ceris (Crevant). 1825-1829. |
| 2 Q 895 | Boisé de Courcenay (Jean-Roger, marquis de), mort à Beauregard (Velles) le 12 janvier 1809, représenté, par 1er Rosalie Françoise-Euphrasie de Boisé : 2ème Henriette-Claudine-Blanche de Boisé, celle-ci sous la tutelle de François-Marie Henri, marquis de Rochedragon, commandeur de la légion d’honneur. Indemnité de 27.483 francs absorbée par le passif, pour la moitié de la terre de Beauregard rachetée d’un frère le 19 octobre 1808. 1825-1829. |
| 2 Q 896 | Boislinard (Alexandre, Léonard de), né le 13 mars 1771, fils unique de Léonard-Bertrand de Boislinard, marié à Radegonde de La Faire, mort à Martizay le 30 décembre 1824, et Angélique de Crémille, ascendante d’émigré, représenté par ses enfants Charles-Denis Alexandre, Marie Angèle et Louis-Alfred de Boislinard. Indemnité de 39.099 francs pour les domaines de Terrières, la Sarmache, Montcousinat et du Tertre (Rivarennes, Chitray et Ciron). 1825-1829. |
| 2 Q 897 | Boislinard Boubon (Jean-Louis de), demeurant à Boubon (Oulches), né le 7 septembre 1768, réclamant lui-même l’indemnité de 19.679 francs pour une maison en la ville haute du blanc et le domaine de Boubon (Oulches). 1825-1829. |
| 2 Q 898 | Boislinard de la Romagère (Gabriel-Armand de), mort le 7 avril 1797 à Arolée, principauté de Waldeck (Allemagne), représenté par sa veuve Anne-Suzanne-Henriette de la Palme et sa fille Marguerite Cécile. Indemnité de 37.539 francs, absorbée par le passif, pour la terre de la Romagère (Rivarennes). 1825-1829. |
| 2 Q 899/B | Bolle 1825-1829. |
| 2 Q 899 | Boisvilliers (Louis de), père de Jean de Boisvilliers né en 1756, émigré, exécuté à Quiberon ; d’Antoine de Boisvilliers né en 1757, et de Marie Eulalie, née en 1753 ; représenté par la famille Rullière. Indemnité de 999 francs pour la maison des Béguets (Faverolles). 1825-1829. |
| 2 Q 900 | Boueix (Marie Mesmin du), marquis de Villemort, émigré, mort à Poitiers le 7 août 1815 ; représenté par Joseph-Marie du Boueix, né le 16 octobre 1774 ; Henriette Marie Louise, née le 15 octobre 1755, épouse d’Augustin de Lauzon ; Esther Marie-Charlotte, veuve Terrasson, née le 27 décembre 1777 ; Marie Antoinette née le 16 octobre. Indemnité de 146.080 francs pour les domaines de Fontmorand et les Vazois (Prissac, Vouhet, Lignac) et la terre de la Grande Maison (Ingrandes). 1825-1829. |
| 2 Q 901 | Bourbon Condé (Louise-Adélaïde de) morte à Paris le 10 mars 1824, après avoir fait son testament le 4 mai 1818 en faveur des Bénédictines de l’adoration perpétuelle établie au palais du Temple de Paris. Indemnité de 319.310 francs pour la terre et marquisat de Vatan. 1825-1829. |
| 2 Q 902 | Breuil du Bost (Gabriel-Anne-Charles du), chevalier de Gargilesse, mort à Gargilesse le 26 août 1808 ; représenté par ses neveux : Antoine Charles, né à Bourges le 2 janvier 1777 ; Anne-Gabriel du Bost, né le 26 février 1778. Indemnité de 27.151 francs pour le château du Broutet, sauf les lots réacquis (Saint-Marcel). 1825-1829. |
| 2 Q 903 | Châteaubodeau (Pierre de), l’ainé, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Aiguejoigant, fils de J.-B. Joachim, né à Ladapeyre le 29 novembre 1753. Champ de la Vieillevigne au Blanc. Indemnité de 394 francs absorbée par le passif pour le champ de la Vieillevigne au Blanc. 1825-1829. |
| 2 Q 904 | Châteaubodeau (Jean-Baptiste de), émigré, né à Ladapeyre le 13 décembre 1763 ; maire de Ciron en 1820. Indemnité de 4.851 francs pour une propriété au Blanc. 1825-1829. |
| 2 Q 905 | La Châtre (Charles-Louis de), né à Mérigny le 5 février 1768, demeurant à Aubières (Vienne) ; Pierre François Philippe, né le 28 novembre 1771 et Louis Auguste, né le 24 avril 1774, demeurant à Beauregard (Ingrandes), frères. Indemnité de 34.482 francs pour la terre de la Roche-Bellusson (Mérigny), conjointement avec un 4ème frère. 1825-1829. |
| 2 Q 906 | La Châtre (Louis de), émigré, baron de La Châtre, mort à la Roche-Bellusson le 29 juin 1821, marié à Anne de Mauvise, d’où: 1er Pauline de la Châtre, 28 mai 1792 ; 2ème Louise Caroline Elisabeth, 6 messidor an VI, épouse de Bonamy de la Princerie ; 3ème Claude Marcellin, 1 ventôse an X. ; 4ème Louise-Marie Blanche, 1er février 1807 ; 5ème Marie-Louise Philippe, 24 avril 1811. Indemnité de 4.582 francs pur les domaines du Plaix, de la petite Métairie, de la Capellerie, La Godelière, La Normandie, le Grosbois, et Anthué (Mérigny). 1825-1829. |
| 2 Q 907 | La Châtre (Claude, vicomte de), mort à Poitiers le 29 mars 1821, d’où; Claude-François-Joseph Elisabeth, né dans la Sarthe le 19 août 1769, d’où; Claude-Marie-Edouard Amédée, comte de La Châtre. Indemnité de 7.140 francs pour le domaine du Frost (Mérigny). 1825-1829. |
| 2 Q 908 | Collard (Pierre de), émigré, représenté par un fils de Louis de Colard et de Marie La Faire, né à Lignac le 14 octobre 1749. Indemnité de 4.116 francs pour le domaine et métairie de la Clavière (Lignac). 1825-1829. |
| 2 Q 909 | Collard (Léonard de), né à Lignac, marié à Marie-Antoinette de Scourion, mort à l’hospice de l’armée du prince de Condé en Russie, le 1er janvier 1798. Représenté par Marie-Pierre de Collard, né le 28 juin 1789, demeurant à Saint-Savin ; Marie-Antoinette-Françoise-Claudine-Delphine, née le 31 mars 1785, épouse de Jacques-Antoine de Savatte, demeurant à Saint-Savin. Indemnité de 36.518 francs pour la terre des Hommes (Lignac). 1825-1829. |
| 2 Q 910 | Corne de Chapt (François-Josué de la) capitaine de vaisseau du Roi, né à Montréal le 23 mars 1750, mort à Québec le 13 décembre 1800, fils de Louis de la Corne, écuyer, seigneur de Chapt, lieutenant des troupes de la marine, et d’Elisabeth de Ramezay; représenté par ses frère et sœur Charlotte de la Corne, née en 1741 au Canada, qui épouse au Canada Prosper de Douglas, capitaine d’infanterie, d’où: Louis-Archambault Douglas, né le 13 mars 1758, conseiller général de l’Ain. Indemnité de 18.441 francs pour le domaine des Bretonneaux et locatures de la Naudonnerie et la Ragotterie (Méobecq). 1825-1829. |
| 2 Q 911 | Couhé de Lusignan (Louis de), émigré, demeurant à Saint-Savin, débarqué à Quiberon et condamné à mort le 3 thermidor an III. Représenté par ses neveux : Tite-Marie-Louis de Couhé, né à Villemort (Vienne) le 8 avril 1779 ; Victorien de Couhé, 11 janvier 1781 ; Berthe Couhé, 14 mars 1782 ; Aimée Marie, 9 novembre 1783 ; Benjamin Marie, né à Villemort le 4 mai 1788, capitaine au corps royal d’Etat-major. Indemnité de 1.575 francs pour une maison à Lignac. 1825-1829. |
| 2 Q 912 | Crémille (Alexandre-Joseph de), ancien officier, représenté par Denis de Crémille, chevalier de Saint-Louis, maire de Martizay, son frère; Maire de la Faire, veuve d’Alexandre de Boislinard, tutrice de se trois enfants petit-fils d’Angélique de Crémille; de Crémille Bernard-Alexandre et de Crémille Constance, épouse de René-Nicolas Datois, demeurant à Fléré, fils de Bernard de Crémille, frère de l’émigré ; de Crémille Marie-Dauphine, veuve Gâtineau, demeurant à Martizay. Indemnité de 128.560 francs, réduite à 62.155 francs, pour une maison à Châtillon, la terre de Gratin (Clion), un bois taillis, la terre de Durtal, domaine et moulin (Martizay). 1825-1829. |
| 2 Q 913 | Dargier (Valéry), baron de Saint-Vaulry, condamné révolutionnairement, représenté par son fils Joseph. Indemnité de 10.597 francs pour des terres et vignes au Menoux. 1825-1829. |
| 2 Q 914 | Desmarquets (Charles-Gaspard), vicomte de Ceray, capitaine de cavalerie retraité, chevalier de Saint-Louis, né à Saint-Hilaire le 7 février 1752, demeurant au Blanc. Indemnité de 536 francs pour une maison à Saint-Hilaire, provenant de la succession de Jeanne Desmarquets, née au Blanc le 27 juin 1745, morte le 7 pluviôse an III, sœur de trois frères émigrés. 1825-1829. |
| 2 Q 915 | Desmarquets (Louis), vicomte de Ceray, né à Saint-Hilaire le 4 mai 1750, mort à Constance le 2 avril 1798, représenté par Gaspard Desmarquets. Indemnité de 720 francs pour une maison au Blanc. 1825-1829. |
| 2 Q 916/B | Doireaux, François 1825-1829. |
| 2 Q 916 | Desmarquets (Joseph-Gaspard), marquis de Ceray, frère des précédents, amnistié le 6 messidor an XI, mort dans la Basse-Styrie le 18 mars 1801, marié le 15 mai 1774 à Marie-Geneviève-Etienne du Breuil du Bost de Gargilesse, morte le 21 vendémiaire an XIII. Indemnité de 21.864 francs pour ses biens dans l’Indre. 1825-1829. |
| 2 Q 917 | Dorsanne de Saragosse (Charles), demeurant au château de Gargilesse, mort à Gargilesse le 20 mars 1809. Représenté par sa sœur Françoise-Marie Dorsanne, née à Issoudun le 1er juillet 1755, veuve de Louis-Charles-Pierre du Breuil du Bost, marquis de Gargilesse. Indemnité de 5.185 francs pour la terre de Consilain et la locature de Migny. 1825-1829. |
| 2 Q 918 | Dorsanne (Jean-Baptiste-Claude), né le 26 avril 1769, émigré, mort à l’affaire de Quiberon en 1795. Représenté par ses frères et sœurs : Jean-Baptiste-Claude, né le 26 avril 1769 ; Louis, né le 9 juillet 1761 ; Louis-François-Marie, né le 2 décembre 1778 ; Marie-Félicité, née le 9 juin 1780 ; demeurant à la Fontaine aux Deux Frères (Reuilly). Indemnité de 7.150 francs pour le domaine des Feuilles et une vigne à Segry et Ste-Lizaigne. - Dorsanne (Louis), père d’émigré, de Reuilly, mort le 10 juin 1804, dépossédé par suite de l’émigration de ses deux fils Louis et Jean-Baptiste, Claude. Vignes à Diou et à Reuilly. 1825-1829. |
| 2 Q 919 | Dumont du Breuil-Yvain (Jean), émigré, mort à Orsennes le 5 décembre 1810. Représenté par Marie-Angélique Dargier, née à Saint-Vaulry le 20 mai 1768, veuve de J.-B. Alexis Mathieu Ventenat, maire de Château-Ponsac, et ses cousins Rollin. Indemnité de 19.242 francs pour la terre du Breuil-Yvain (Orsennes). 1825-1829. |
| 2 Q 920 | Durfort (Félicité-Jean-Louis-Etienne, comte de). Ambassadeur de France à Venise, mort à Venise le 11 mars 1801. Représenté par : Armand Celeste, comte de Durfort, maréchal de camp, commandant l’école de Saint-Cyr, né à Paris le 16 mai 1774 ; Amélie-Louis-Thérèse, née le 26 juillet 1775 ; Félécité-Louise-Julie Constance, mariée le 19 février 1805 à Pierre Riel, marquis de Beurnonville, à Madrid, mort en 1821. Indemnité de 217.265 francs pour ses biens situés dans les communes de Menetou, Sembleçay, Parpeçay, Varennes et Saint-Christophe-en-Bazelle. 1825-1829. |
| 2 Q 921 | Duverdier (Louis-Charles, comte), capitaine au royal étranger cavalerie, mort à Saint-Lactencin le 2 novembre 1816. Représenté par Louis-Antoine-Hubert, né à Montluçon le 3 novembre 1764, mort dans l’Allier le 4 novembre 1821, veuf de Pichard de Saint-Julien, d’où: Adelaïde-Marie-Louise, née à Montluçon le 8 octobre 1790, mariée à Charles Amable, vicomte de Buisson, demeurant au château des Aix (Allier) ; Anne-Marie-Henriette, née le 26 juillet 1792, mariée à Charles-Pierre Lubois de Marsilly demeurant dans le Morbihan. Indemnité de 56.985 francs pour la terre de la Chapelle-Orthemale. 1825-1829. |
| 2 Q 921/B | d'Eglenest 1825-1829. |
| 2 Q 922 | Esmoing Léonard, habitant à Ranchoux (Neuvy), mort à l’armée du prince de Condé en Souabe le 2 mars 1795. Représenté par ses enfants François Esmoing, né à Saint-Eloi (Creuse), le 23 novembre 1778 ; Jean Emmanuel né le 28 décembre 1781 ; François né le 14 janvier 1786 ; Catherine-Angélique née le 17 novembre 1787. Indemnité de 10.723 francs pour sa propriété de Neuvy-Saint-Sépulcre. 1825-1829. |
| 2 Q 923 | La Faire (Léonard de), ancien garde du corps, ayant testé le 8 juillet 1815 en faveur de sa sœur Ursule de la Faire, morte en 1822 le 27 septembre, après avoir testé en faveur de François-Eugène de Lafaire, son neveu, lieutenant de la garde royale, demeurant chez son père. Indemnité de 15.894 francs pour le château et métairie de Margoux (Oulches) 1825-1829. |
| 2 Q 924 | La Faire (Pierre-François de) né à Château-Guillaume, le 27 août 1743. Lui-même. Indemnité de 16.399 francs pour les métairies de Saint-Nazaire et de Biret. 1825-1829. |
| 2 Q 925 | La Faire (Charles de), né à Château-Guillaume le 19 septembre 1751, réclameant par lui-même. Indemnité de 5.918 francs pour le château de Montignon (Oulches) 1825-1829. |
| 2 Q 926 | La Faire (François, comte de), maréchal de camp, fils de François, né à Châteauroux le 1er novembre 1766. Réclamant par lui-même par suite du décès de Louis de la Faire en la commune de Tendu le 28 floréal an IX. Indemnité de 266.673 francs, pour les domaines de Mazières, l’Ebaupin, Vauzelles, la Bataillerie, la petite Chaise, les Baudets, etc… (Tendu). 1825-1829. |
| 2 Q 927 | La Faire (Silvain de), garde du roi, mort à Poitiers le 23 ventôse an VIII représenté par André de la Faire, demeurant au Lac en Poitou ; Caroline, veuve de Gabriel de Bosquevert, née au Blanc le 14 mai 1789 ; Marie Radegonde, née à Poitiers le 26 nivôse an VI, veuve de Léonard de Boislinard; Charlotte-Eléonore de la Faire, née le 28 pluviôse an VIII. Indemnité de 22.181 francs pour le domaine de la Planchette et une maison en la ville du Blanc. 1825-1829. |
| 2 Q 928 | Fougières (Joseph de), non émigré, mort le 2 ventôse an XI. Réclamation faite par sa femme Anne d’Arau, née à Malicornay le 3 octobre 1740, à cause de l’émigration de 5 de ses 14 enfants dont les noms suivent : Anne, née à Chaillac, 3 juin 1760 ; Jacques, le 6 avril 1761, émigré ; Marie-Louise, 4 juin 1763 ; Anne, le 13 décembre 1767 ; François, 14 octobre 1768, émigré ; Louis-Jean-Baptiste, 29 mars 1771, resté en Russie comme militaire ; Antoine, 6 août 1772, émigré ; Jacques, 15 septembre 1773, émigré ; Armand, né à La Châtre-Langlin, le 19 novembre 1774 ; Marie, 5 mai 1777, qui épouse François-Armand de Gentil, le 10 fructidor an XIII, mort en 1819 ; Alexandre, 30 novembre 1778 ; Rosalie, 17 septembre 1780, qui épouse le 27 décembre 1815 Henri Mathurin de Pot de Piégu, né à Saint-Sulpice-les-Feuilles le 4 septembre 1772. Indemnité de 4.570 francs pour les moulins de Bresses (Chaillac), et de La Châtre-Langlin, abandonnés à l’Etat par le père des 5 émigrés suivant partage de présuccession du 6 germinal an VI. 1825-1829. |
| 2 Q 929 | Fournier (Louis-Charles), marquis de Boismarmin, lieutenant des Gardes du corps, né à Montluçon, mort le 23 août 1815, d’où; Dorothée Marie, née à Montluçon le 19 novembre 1785, qui épouse le 20 août 1806, Antoine-Jean-Joseph de Chabrené, à Moulins, le 22 août 1779, juge de paix à Montluçon ; Alexandrine Thérèse, qui épouse le 20 août 1806, François de Colombiers à Chitray, d’où Charles-Edmond-Thomas des Colombiers. Indemnité de 3.373 francs pour le domaine de la Fosse (Ciron). 1825-1829. |
| 2 Q 930 | Foix (Alexis de), né à Maillet (Vienne), mort à Maillet le 24 germinal an XIII, représenté par Pierre-Philippe ; Eugénie de Foix, épouse de Marans, demeurant à Neuvy-St-Sépulchre ; Julie-Clémence-Françoise, épouse de Neucheze ; Rose Françoise, épouse Faget, ses enfants. Indemnité de 17.166 francs pour la terre de Chiron (Tournon-St-Martin). 1825-1829. |
| 2 Q 931 | Galand de Saint-Maur (François-Antoine), né à Fresselines le 26 juillet 1772, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Saint-Vaulry. Réclamant par lui-même. Indemnité de 23.196 francs pour des biens au Pin et à Saint-Plantaire. 1825-1829. |
| 2 Q 932 | Gassot de Champigny (Jean-Baptiste-Charles), né à Bourges le 25 juillet 1753, réclamant par lui-même pour la terre de Moulières (Thevet-Saint-Julien), acquise le 9 décembre 1783 de Charles Pès du Plessis et Guillaume Pès de Monveillé pour 63.000 livres. Indemnité de 46.010 francs. 1825-1829. |
| 2 Q 933 | Gaucourt (Silvain-Nicolas-Henri-Raoul, marquis de), fils de Mathias Raoul, mort à Paris le 6 juin 1821, marié à Mlle de Béthume le 14 mars 1779. Réclamation faite par sa fille Armande-Henriette-Aglaé, mariée la 23 messidor an XII à Chapelle de Jumilhac, mort en 1818. Indemnité de 312.941 francs pour les terres de Bouesse et de Gournay. – Réclamation sans résultat des sœurs de Silvain de Gaucourt : Louise-Gabrielle, née en 1753, épouse du comte d’Espinchal, émigrée, et de Madeleine-Flore Calixte, née en 1768, épouse de Louis Desacres, marquis de l’Aigle, puis de Maurice Daudard. 1825-1829. |
| 2 Q 934 | Gentil (François-Armand), né à Argenton le 6 septembre 1765, fils de Antoine-Armand et de Marie-Anne Caron, mort à Vigoux le 29 novembre 1819. Représenté par sa fille Anne Hermine, sous la tutelle de sa mère, Marie de Fougières. - Gentil (Henri), frère du précédent, né en 1768, mort à Argenton le 3 juin 1825, marié à Marie-Victoire Chardon de Boussay, d’où Louis Claude, né à Argenton le 7 janvier 1812, Marie Judith, née en 1823. Indemnités de 3.276 et 4.788 francs pour les domaines d’Engoux, des Bouiges (Celon) et le moulin de la Grave (Argenton). Réclamation des enfants de Anne Gentil, sœur des émigrés, épouse de J.-B.-René Crochereau du Vivier. 1825-1829. |
| 2 Q 935 | Gentil Dumesnil (Damien), émigré, fils d’Antoine, né à Celon le 11 janvier 1753, mort à l’armée du prince de Condé, après avoir testéen 1791. Représenté, 1er par son frère Silvain Gentil de Fontcluse, né à Celon le 22 décembre 1750; 2ème les enfants de son frère François (1744-an XIII) : qui sont, Silvain (1770-1817) d’où Marie ; Jeanne-Joséphine et François et Marie, née en 1772, épouse de Charles Poisle du Coury ; 3ème les enfants de sa sœur Marie (1755-an XIV), épouse de Galland des Linières. Indemnité de 21.919 francs pour la terre de la Prune au Pot (Ceaulmont) et le domaine de Puy de l’Age (Celon). 1825-1829. |
| 2 Q 936 | Goudé (Jean-Gabriel), émigré, mort le 30 juillet 1808, fils de Jean-Damien Goudé et de Marie-Anne Lardier, né le 1er mars 1770 à Selles-sur-Cher. Représenté par Pierre-Alexandre Goudé, né à Romorantin le 12 février 1752, et par les héritiers de Marie-Silvine Goudé, mariée à Guillaume de Bellevalle. Indemnité de 9.501 francs pour des domaines à Ste-Cécile et Poulaines. 1825-1829. |
| 2 Q 937 | Goyon de Saint-Plantaire (Louis-Charles), émigré, demeurant avant l’émigration au château du Clou (Ruffec), mort à Ruffec le 24 floréal an XII. Réclamation par Marie-Marguerite de Goyon, sa sœur, née à Saint-Plantaire le 25 octobre 1744, veuve de J.-B. de Wissel, capitaine de cavalerie demeurant au château de la Roche Floquin (Indre-et-Loire). Indemnité de 7.688 francs pour les domaines de la Guillauderie et de la Musardière (Ruffec). 1825-1829. |
| 2 Q 938 | Guyot d’Asnières (Louis-Pierre, marquis d’), né le 22 juin 1771 à Asnières (Poitou), émigré, fils d’André et de Catherine-Charlotte Agnès de Pierre-Buffière, ayant fait un partage de présuccession avec l’Etat à cause de l’émigration de ses deux fils, mort le 17 août 1818 à Asnières. Le chevalier d’Asnières, lieutenant au régiment de Rohan, mort le 26 juin 1796. Réclamants : Louis-Pierre Guyot ; Marie-Agnès femme Roffignac; Marie Guyot, épouse de Charles Chapiteau de Remondras ; Marie-Anne, veuve de Joseph des Maisons, mariée à Thimoléon Barrault ; autre Marie-Agnès, épouse de Thibault-Laurent de Reyrac. Indemnité de 20.696 francs pour les domaines du Lac et des Lutons et moulin des Boutet, dépendant de la terre de Chabenet (Saint-Marcel). 1825-1829. |
| 2 Q 939 | Heurtault de Saint-Christophe (René-Charles), né à Saint-Christophe-en-Bazelle le 16 avril 1765, marié à Marie-Jeanne-Gabrielle Rognon, morte à Barcelone en Espagne le 15 messidor an VIII. Réclamant par lui-même. Indemnité de 11.282 francs absorbée par le passif pour le domaine du Verdier (Saint-Christophe). 1825-1829. |
| 2 Q 940 | Hilaire (Jacques d’), comte de Joviac, né le 29 juin 1754. Réclamant par lui-même pour les terres de Chambon, Jeu-Maloches et la Jarrie (Chambon, Jeu, Argy, Pellevoisin et Gehée). Indemnité de 123.650 francs réduite à 26.687 francs. 1825-1829. |
| 2 Q 941 | Jousserant (Anne-Frédéric-André de), ancien capitaine d’infanterie, chevalier de Saint-Louis, émigré, né le 22 mai 1757, réclamant pour lui-même et pour son frère émigré, Charles de Jousserant, capitaine au régiment de Beaujolais, mort à Namur le 10 juin 1794. Indemnité de 2.153 francs pour la Rafinière (Obterre). 1825-1829. |
| 2 Q 941/B | de Lanet 1825-1829. |
| 2 Q 942 | Leblois de la Pornerie (Louis), officier d’infanterie, demeurant à la Ponnerie (Crox), tué le 13 août 1796 à Oberkambach, fils de Louis Leblois, mort à Crox le 10 mars 1770, et de Louise Brochet de Jouvence, représenté par Pierre le Blois son frère, mort à Arcueil le 13 octobre 1810 et sa sœur Louise Agnès, mariée à Louis Lhuillier à Châtillon le 6 fr. an IV, morte à Lucioux en 1813. Indemnité de 10.921 francs pour le château de Pornerie et le tiers du domaine de l’Ormeau (Crox). 1825-1829. |
| 2 Q 943 | Lecoigneux (Jacques-Louis-Guy), marquis de Bélâbre, capitaine au régiment de Conti, mort à Paris le 1er mars 1815. Représenté par Jacques-Gabriel son fils, marquis de Bélâbre, né à Bruxelles le 11 octobre 1772. – Divers biens ayant été rachetés par Lecoigneux en 1816 de la comtesse de Bondy. Indemnité de 538.726 francs pour la terre et château de Bélâbre, forges de la Gatevine et de Charneuil (Bélâbre, Chalais, Ciron, Jauvart, Mauvières, Nesmes et Oulches). 1825-1829. |
| 2 Q 944 | Lecoigneux (Jean-Jacques), capitaine au régiment de Bouflers, chevalier de Bélâbre, ayant épousé à Paris, le 26 thermidor an X, Charlotte Bruniers de Larnage, mort sans enfants, le 12 nivôse an XIII. Représenté par son neveu, Jacques-Gabriel. Indemnité de 69.250 pour le château de Romefort, le château de l’Epineau et autres métairies (Ciron, Ruffec). 1825-1829. |
| 2 Q 945 | Leffe de Noue (André de), garde du corps, demeurant à Chaillac, né à Dunet, le 25 janvier 1762, fils de Jean et de Françoise d’Alesne, morte en la commune de Chaillac, le 2 germinal an II. Rayé de la liste des émigrés, le 2 flor. an V, réclamant par lui-même. Indemnité de 17.914 francs pour les domaines de Chaillac, Saint-Benoît et Saint-Plantaire. – Autre bordereau : moitié du moulin de la Forge (Chaillac), provenant du partage de présuccession pour l’émigration des deus fils de Leffe. 1825-1829. |
| 2 Q 946 | Leffe de Noue (Jean-Joseph de), né à Chaillac, le 28 septembre 1765, fils de Jean et de Françoise d’Alesne. Représenté par son frère André de Leffe, ancien brigadier des gardes du corps, chevalier de Saint-Louis. Indemnité confondue avec celle du n° précédent. 1825-1829. |
| 2 Q 947 | Lepicard de Philippeaux (Jean-René), émigré, mort à Maillet (Vienne), le 27 août 1806. Représenté par les Chasseloup et les Couhé de Lusignan, neveux et petits neveux de l’émigré. Indemnité de 16.708 francs pour le domaine de la Comté (Lurais) et le domaine de la Pessardière (Néons). 1825-1829. |
| 2 Q 948 | Lepicard de Philippeaux (Louis-Edmond), émigré, mort à Saint-Jean-d’Acre vers 1799, sans descendance ni frère ni sœur. Représenté par les Couhé de Lusignan dans la ligne paternelle et les La Châtre et Mauvise du côté maternel. Indemnité de 9.452 francs pour les domaines des Perimoins et de la Brunetterie (Lurais) 1825-1829. |
| 2 Q 949 | Levaillant de Chaudenay (Amable), né à Saint-Cyran-du-Jambot, mort à Dusseldorff en 1793, représenté par Charles Levaillant, prêtre, son frère, demeurant à Chaudenay. Indemnité de 8.127 francs pour le domaine de Roingotte (Saint-Cyran), domaine de la Maviauderie et du Bois-Lambert (Mézières-en-Brenne). 1825-1829. |
| 2 Q 950 | Lhuillier de la Mardelle (Hyacinthe), ancien garde de la Porte, chevalier de Saint-Louis, mort à Lucioux le 3 mars 1821, représenté par son fils Hippolyte-Hyacinthe, né le 8 mars 1791 à Lucioux, héritier testamentaire de son père ; Louis Lhuillier, qui avait épousé Louis-Agnès Leblois. Indemnité de 2.690 francs absorbée par le passif pour le domaine de la Noue (Lucioux). 1825-1829. |
| 2 Q 951 | Lignault, comte de Lussac (Antoine), maréchal de camp, commandant l’hôtel royal des Invalides, né au château de l’Age-Bernard (Lussac-les-Eglises), le 7 mars 1755, réclamant par lui-même. Indemnité de 92.032 francs absorbée par le passif pour les terres de Buxeuil, Tilly et Coulonges. 1825-1829. |
| 2 Q 952 | du Ligondais (Pierre), émigré, mort au Blanc, le 22 mai 1811, représenté par Clade du Ligondais à Connives, cousin germain. Indemnité de 15.461 francs pour la Boissière et la Ménagère (Ciron). 1825-1829. |
| 2 Q 953 | Lusignan de Lezay (Hugues-Thibault-Henri-Jacques, comte de), mort à Paris, le 10 février 1814, représenté par Antoinette Marie du Motier de la Fayette, femme du marquis de Lasteyrie du Saillant ; Louise du Motier, épouse de Charles César Fay, comte de la Tour-Maubourg ; Louise-Elisabeth de Turpin-Crissé, épouse du comte de Meulan ; Pancelot Théodore, comte de Turpin-Crissé. Indemnité de 212.202 francs réduite à 181.309 francs à cause du passif, pour la terre du Châtelier (Pommiers). 1825-1829. |
| 2 Q 954 | Macé (Louis), officier d’infanterie, domicilié à Tilloux (Sauzelles), né le 25 août 1738, représenté par ses cousins germains : Louis-Claude de Mauvise, né à Vallèche, le 4 septembre 1769 (Vienne), et Marie Radegonde de Mauvise, morte en 1821. Indemnité de 14.188 francs pour les domaines de la Giraudière et de la Porte (Mérigny et Sauzelles). 1825-1829. |
| 2 Q 955 | Mangin des Rosiers de Beauvais (Silvain), marquis de Beauvais, colonel de cavalerie en retraite, demeurant à Laon, né au Blanc le 13 février 1745, prétendant n’avoir pas émigré, réclamant par lui-même. Indemnité de 99.445 francs pour la terre de la Voulpaudière (Saint-Aigny et Concremiers). 1825-1829. |
| 2 Q 956 | Mangin des Rosiers de Beauvais (Joseph), chevalier de Saint-Louis et sa sœur Marie-Anne, religieuse, nés à Saint-Aigny, le 26 août 1746 et à Douadic le 19 juin 1742. Réclamants par eux-mêmes pour les métairies des Rosiers (Ingrandes), Prigny (Concremiers), la Croix (Concremiers), des Basclarières (Ingrandes). 1825-1829. |
| 2 Q 957 | Mangin des Rosiers de Beauvais (Antoine-Henri), ancien chef d’escadron, né au Blanc le 5 mai 1749, fils de René et de Jeanne-Rose d’Argense, mort à Concremiers le 18 décembre 1846. Représenté par Silvain Mangin, marquis de Beauvais, colonel de cavalerie en retraite, demeurant à Laon, né au Blanc le 13 février 1745; Joseph-Augustin Mangin, chevalier de Beauvais, propriétaire, demeurant à Concremiers, né à Saint-Aigny le 28 août 1746; Marie-Anne Mangin de Beauvais, frères et sœur de l’émigré, née à Douadic le 19 juin 1742; Antoine-Henri, demeurant à la Brosse (Saint-Hilaire). Indemnité de 29.801 francs pour les métairies de la Bourderie et de la Cheneterie (Saint-Hilaire et Concremiers). 1825-1829. |
| 2 Q 958 | Mangin d’Ouince (Jean), père, mort au Blanc le 9 décembre 1813. Représenté par ses enfants Jean-Antoine Victor, né à Pezay-le-Viel le 29 décembre 1771, et par Jean-Jacques né à Pezay-le-Viel le 23 février 1773, domicilié au Blanc. Indemnité de 37.329 francs pour la terre d’Ouince (Ste-Gemme). 1825-1829. |
| 2 Q 959 | Marans (Louis, comte de), né à la Trémouille le 13 juillet 1768. Indemnité de 28.950 francs pour la terre de la Font (Ruffec). 1825-1829. |
| 2 Q 960 | Marans de l’Audetterie (Gabriel), né à Tournon-Saint-Martin le 25 août 1736, fils de François et de Françoise de Roziers, domicilié à Saint-Savin, lieutenant au régiment de Provence, blessé en 1794, mort on ne sait où vers 1798. Représenté par : 1er Louis-François de Marans, chevalier de Saint-Louis, capitaine d’infanterie en retraite à Châtellerault, né à Saint-Domingue le 24 juin 1770, fils de Louis et d’Elisabeth Maury de Gatigny ; 2ème Jacques-Marie, né à Saint-Domingue en 1783, brigadier de la gendarmerie royale, demeurant à Neuvy-Saint-Sépulcre, neveu de l’émigré ; 3ème Julie-Marie de Marans, fille de Jacques, née à Tournon le 2 juin 1772. Indemnité de 8.875 francs, réduite à 1.323 francs à cause du passif pour la métairie du Buisson et de l’Audetterie (Lingé). 1825-1829. |
| 2 Q 961 | Marans Maison-Neuve (Gabriel), officier du régiment royal infanterie, mort à aneffe, diocèse de Liège, représenté par ses enfants : Louis de Marans, né à Tournon le 27 octobre 1770; Anne Victoire de Marans, née en 1773; Julie-Arthemise de Marans, née à Neuvy-Saint-Sépulcre, le 26 janvier 1817. Indemnité de 10.860 francs pour le domaine de la Maison-Neuve (Tournon). 1825-1829. |
| 2 Q 962 | Marche (Silvain, comte de la), né à Fresselines le 3 janvier 1756, demeurant à Ceaulmont. Indemnité de 56.666 francs réduite à 33.223 francs pour la maison des Bordes, (Saint-Plantaire), domaine du Courset et Jappeloup (Mouhet) et deux maisons au Menou. 1825-1829. |
| 2 Q 963 | Marolles (Jean-Louis de) fils de Jean Louis Stanislas de Marolles, né à Versailles le 7 septembre 1769, petit-fils de Catherine-Françoise Lescolle, veuve de Louis-Joseph de Marolles, émigré en 1791, mort colonel au service de la Hollande dans les Indes-Orientales à Batavia, en 1810. Représenté par ses deux enfants mineurs Louis-Roger de Marolles, né à Batavia, fils direct de Louis-Jean qui avait épousé à Batavia le 22 février 1807 Gertrude-Adrienne Van Polamen, née à Montpellier, et son autre fils Jules-Auguste de Marolles, né à Batavia le 26 décembre 1809. Indemnité de 2.606 francs pour moitié du domaine de Bornigal (Cléré-du-Bois), provenant du partage de la succession de Mme veuve Marolles, née de Lescille, fait à Tours le 28 thermidor an III. 1825-1829. |
| 2 Q 964 | Marolles (François-Philippe de), frère du précédent, né à Versailles le 13 septembre 1774, mort à l’hôpital de Medina en Espagne, représenté par ses neveux : Louis-Roger et Jules-Auguste, mineurs également, héritiers de leur tante Charlotte-Françoise, née en 1776. Indemnité de 2.606 francs pour moitié du domaine de Bournigal. 1825-1829. |
| 2 Q 965 | Martin de l’Ajonc (François), demeurant avant l’émigration dans la commune de Mouhet et depuis à la Chapelle-Saint-Laurian, représenté par Louis-charles-Alexandre Martin de l’Ajonc, percepteur des contributions directes, né à Mouhet le 4 octobre 1790, et Marie-Agathe Martin de l’Ajonc, née le 12 octobre 1785, qui épouse Laurian Gaignault, propriétaire à Vatan, le 24 février 1817. Indemnité de 4.213 francs pour divers biens dans la commune de Mouhet. 1825-1829. |
| 2 Q 966 | Maussabré (Louis-Charles-Pierre de), demeurant à Chamousseaux, capitaine de dragons, né à Montchevrier, mort à la Martinique vers 1816, représenté par son frère Silvain qui suit : 1825-1829. |
| 2 Q 967 | Maussabré (Silvain de), chevalier de Saint-Louis, né à Montchevrier le 25 mars 1761, réclamant lui-même pour un tiers. - Maussabré (Henri de), émigré, à Gâtesouris, chef de bataillon de la Légion de la Sarthe, marié en 1798 en Angleterre à Rachel Gallien, mort à Chartres le 19 avril 1816, représenté par Louise–Laure–Rachel, institutrice de la Légion d’honneur ; Louise de Maussabré, demeurant à Guernesey ; Henri-Etienne, ses enfants. Indemnité de 89.391 francs réduit à 61.255 francs pour la totalité de la terre de Chamousseaux (Chambon, La Chapelle et Mehun), comprenant la part de ses frères. 1825-1829. |
| 2 Q 968 | Maussabré de Villablin (Joseph de), colonel d’infanterie en retraite, mort à Pellevoisin, le 27 septembre 1816, représenté par Isidore-François qui suit : Louis de Maussabré ; Marie-Suzanne, épouse de Philippe Dorsanne, et Louise Fortunée, épouse du Baron de Chamans. Indemnité de 10.800 francs pour le domaine de la Grande-Cimetière, et moitié du domaine de Bascout (Gehée). 1825-1829. |
| 2 Q 969 | Maussabré (Isidore-François-Louis-Hippolyte de), sous-lieutenant, demeurant à Férolles (Loiret) né le 4 février 1770, héritier de Jean-Isidore de Maussabré, mort à Orville le 4 flor. an VII, marié à Marie-Madeleine Hardy, morte le 23 avril 1792. Indemnité 11.721 francs réduite à 9.717 francs pour la maison de la Baudonnière, les domaines de la Porte, des Loumas, du Breuil (Orville). 1825-1829. |
| 2 Q 970 | Mauvise (Antoine de), lieutenant de vaisseau de la marine royale, réputé mort à l’affaire de Quiberon, représenté par Louis-Alexandre, né à Mauvières le 12 novembre 1764, et sa sœur Jeanne de Mauvise, née à Saint-Ciran le 14 février 1757, qui épouse Léonard Busson-Lezac, mort au Blanc en 1806. Indemnité de 4.441 francs réduite à 2.953 francs pour le domaine de Villiers (Mauvières), confisqué par partage administratif du 7 fruct. an IV. 1825-1829. |
| 2 Q 971 | Mauvise (Louis-Claude de), chevalier, né à Vallèche (Vienne). Réclamant lui-même. Indemnité de 900 francs pour le pré de la Blandinière (Sauzelles). 1825-1829. |
| 2 Q 972 | Mellony (Laurent de), mort le 24 pluv. an III à Bagneux, marié à Marie-Anne de Rolland, morte le 19 germ. an V, ayant fait un partage de présuccession le 15 brumaire an V, à raison de l’émigration de deux de ses sept enfants ou plutôt : 1825-1829. |
| 2 Q 973 | Mellony (Laurent-Philippe-Christophe de), mort sans postérité sur le champ de bataille à Berstheim le 2 décembre 1793 à l’armée de Condé ; François-Philippe de Mellony, domicilié au château de la Vallière (Indre-et-Loire), décédé dans l’Orne le 7 septembre 1811, laissant deux filles de son mariage avec Angélique-Renée Bouvet. Réclamants : Louis, Henriette de Mellony ; Nicolas, dit Henry, propriétaire à Bagneux, né à Bagneux en 1767; Anne-Sophie, épouse de Jacques Vallée à Tours ; Jeanne-Elisabeth ; Anne-Thérèse, épouse de Dalmeras ; Thérèse-Françoise, fille de Pierre-Joseph de Mellony. Indemnité de 6.912 francs pour le domaine de Bonnetat (Bagneux). 1825-1829. |
| 2 Q 974 | Menou (Georges-Pierre-Constantin de), chevalier de Saint-Louis, réclamant par lui-même, né à Genouillé (Vienne), le 20 décembre 1759. Indemnité de 9.757 francs pour le domaine des Blanchards (Néons). 1825-1829. |
| 2 Q 975 | Montagnac (Edme-Henri, comte de), mort à Cluis le 2 mai 1817, représenté par Alphonsine de Montagnac, née à Amiens le 24 septembre 1801; Augustin-François, né à Happlincourt (Pas-de-Calais) le 1er fructidor an XII ; Charles, né dans la Somme le 16 juillet 1808, ses enfants. Indemnité de 92.112 francs pour le domaine de la Charinière, et locature des Portes (Arthon), forges de Crozon et le Pré Thomas (Mouhers). 1825-1829. |
| 2 Q 976 | Montgrand (J.-B. Jacques-Guy-Thérèse, marquis de), maire de Marseille, né à Marseille, le 9 septembre 1776, réclamant par le même. Indemnité de 21.835 francs pour les domaines de Laleuf, de Rocheblond et les Jachets (Chalais). 1825-1829. |
| 2 Q 977 | Moreau (Jacques), officier de santé demeurant à Valençay, réclamant par lui-même pour une maison à Chabris. Indemnité de 7.440 francs réduite à 321 francs. 1825-1829. |
| 2 Q 977/B | de Mussey 1825-1829. |
| 2 Q 977/C | Peureau 1825-1829. |
| 2 Q 978 | Motte-Thilloux (François-Charles de la), capitaine au 4ème régiment d’infanterie, décédé près d’Elbourg, à la retraite de la Hollande en février 1775, représenté par son frère François Gilbert, né le 5 avril 1768, maire de Murs, demeurant au château d’Alloigny (Châtillon), et Louise de la Motte, veuve de Henri Darasse, demeurant à Clion, frère et sœur émigré, né le 2 mai 1767. Indemnité de 35.847 francs pour le château et domaine de tilloux et locature de Beauregard et 6 locatures (Saint-Lactencin). 1825-1829. |
| 2 Q 979 | Peyrot de l’Age (Antoine), mort à l’armée de Condé, sans postérité, représenté par Marie-Alabonne du Plaix, mère du défunt, veuve de J.-B. Peyrot de l’Age, demeurant à Saint-Benoît-du-Sault; Marie-Thérèse Peyrot, épouse de Collin de Lavau, docteur en médecine à Saint-Benoît-du-Sault, née le 14 août 1765; J.-B. Peyrot, né à Argenton le 21 août 1771; Marie Peyrot, née à Argenton le 1er janvier 1774. Indemnité de 6.936 francs pour la moitié du domaine de la Grave à Argenton. 1825-1829. |
| 2 Q 980 | Peyrot de l’Age (Antoine de) dit Pouzay, mort à Paris le 13 vendémiaire an XIII, représenté par sa fille unique Joséphine, née à Londres en septembre 1796, épouse de François Didion, lieutenant de gendarmerie à La Châtre, né à Versailles en 1786. Indemnité de 6.936 francs pour moitié du domaine de la Grave à Argenton, Marie Alabonne du Plaix, veuve Peyrot, née à Saint-Benoît le 2 mai 1735, dépouillée par partage de présuccession à raison de l’émigration de deux de ses 5 enfants. Indemnité de 11.267 francs pour le domaine des Colombiers (Sacierges). - Pinault de Bonnefonds (Pierre), ainé, qui demeurait en la ville du Blanc, mort à Anvers le 29 vendémiaire an IX, amnistié le 6 mess. an II, fils de Jean Pinault et de H. de Brossard, dépouillés par partage de présuccession à cause de l’émigration de 2 de leurs fils le 2 fructidor an IV. Représenté par sa fille unique anne-charlotte-Alexandrine, née au Blanc le 16 juillet 1782, épouse de Louis-Félix-Anne de Poix, demeurant à Saint-Lactencin. Indemnité de 13.844 francs pour les domaines du grand et petit Mazerolles (Saulnay). 1825-1829. |
| 2 Q 981 | Poix (Louis-Jean-Baptiste-Charles de), réclamant par lui-même et son frère Louis-Marie-Alexandre de de Poix, mort à Jallais (Maine-et-Loire) en juillet 1793. Autres réclamantes ; Marie-Louise de Poix, veuve d’André Guilloteau et Joséphine d’Andigné, veuve Thomas, Louis de Poix, à cause d’un partage de présuccession du 26 thermidor an VI. Indemnité de 5.400 francs réduite à 4.431 francs pour les domaines du Pavillon (Nuret) et la Chaulme (Chasseneuil). 1825-1829. |
| 2 Q 982 | Ponard (Jacques de), demeurant à la Houssière (Indre-et-Loire), mort à Varenne le 20 octobre 1809, époux de Madeleine-Louise de Marsay, représenté par sa fille Joséphine de Ponard, née à Saint-Eloi-sur-Loire, épouse de Juchereau de Saint-Denis. Indemnité de 248 francs pour un bois taillis à Saint-Florentin. 1825-1829. |
| 2 Q 983 | Préville (Charles-Henri, chevalier de), né à châtillon le 13 mars 1758, mort à Quiberon le 21 juillet 1795, représenté par ses frère et sœur : Louis Claude, comte de Préville, né le 31 juillet 1755 et Marie-Françoise, née le 6 septembre 1754. Indemnité de 12.875 francs réduite à 9.018 francs pour les locatures de la Davière, le Marchais et le Mouzé (Gehée) et le domaine de la Flonière (Murs). 1825-1829. |
| 2 Q 983/B | Puygirault (de) 1825-1829. |
| 2 Q 984 | Rochechouart de Mortemart (Victurnien J-B.-Marie, duc de), mort à Paris le 11 juillet 1812, époux de Adelaïde-Rosalie de Cossé Brissac, représenté par ses enfants : Louis Victurnien, pair de France, colonel des gardes du roi, né le 20 mars 1787; feue Emma Victurnienne de Beauvilliers Saint-Aignan ; François de Beauvilliers ; Antonia Victurnienne, épouse du comte de Forbin ; Alicia Victurnienne, épouse du duc de Noailles, pair de France, etc. Indemnité de 170.563 francs réduite à 109.232 francs pour la terre du Bouchet (Douadic, Rosnay et Migné). 1825-1829. |
| 2 Q 985 | Rochechouart Pontville (Armand-Constant, vicomte de), fils de Louis-François-Marie-Honorine, né à Pris le 23 mars 1761, réclamant par lui-même. Indemnité de 16.334 francs pour moitié du château de Rhodes, moulin, deux domaines (Mouhet et Chaillac). 1825-1829. |
| 2 Q 986 | Rochedragon (Louis-Fortuné), aide de camp, mort à Paris le 9 flor. an XI, représenté par ses frère et sœur : Anselme-François-Marie-Henri, maréchal de camp, marquis de Rochedragon, né le 15 juillet 1783; Anastasie-Eléonore de Rochedragon, femme d’Adolphe Tanneguy Gabriel, marquis de Montaigu, née le 3 octobre 1776. Indemnité de 9.566 francs pour un seizième de la terre de Bouges. 1825-1829. |
| 2 Q 987 | La Rochethulon (Claude-Marie-François Thibault, marquis de), colonel au régiment de Poitou, mort à Beaumont (Vienne), le 27 juillet 1821, représenté par sa femme Marie-Anne-Jeanne de la Rochechevreux, née à Vouhet le 19 octobre 1768. Indemnité de 26.241 francs pour le château et moulin de Riadoux (Tilloux et Bonneuil). 1825-1829. |
| 2 Q 988 | Rollin de Courtaillet (Antoine), mort à Pommiers le 6 mai 1809, représenté par ses fils : Jean-Antoine Rollin, garde de la manche du roi, né en 1776; Nicolas-Antoine propriétaire à Cléry, né en 1779; Marie-Anne Rollin, née en 1778, épouse d’Etienne de Bridiers, maire de Pommiers. Indemnité de 856 francs pour le Moulin neuf et le domaine d’Hallé (Orsennes). 1825-1829. |
| 2 Q 989 | Ros (Dom Abdon, comte de) et Henriette de Ros, sa femme, morts à Barcelone le 7 septembre 1807 et le 26 décembre 1808, représentés par Augustine-Marie-Céleste de Ros, épouse d’Adolphe de Favières. Indemnité 261.680 francs pour des terres sises à Clion, Fléré, le Tranger et Murs. 1825-1829. |
| 2 Q 990 | Ruby (Antoine), cavalier au régiment du Piémont, représenté par ses frère et sœurs à Issoudun. Indemnité de 1.901 francs pour une maison à Issoudun et une vigne à Saint-Aoustrille. 1825-1829. |
| 2 Q 991 | Scourion de Boismorand (Louis), mort à Antigny (Vienne) le 10 septembre 1823. Représenté par ses enfants : Bonaventure Scourion, né à Poitiers ; Louise-Claudine. Indemnité de 10.136 francs pour la moitié du domaine de la Reignère et le Grand moulin d’Aigurande (Aigurande) et d’un domaine aux Moreaux (Chavin). - Scourion de Boismorand (François), chevalier de Saint-Louis, mort à Poitiers le 29 septembre 1824 et Marie Dargier, veuve de Jean-François, morte à Saint-Savin en l’an XIII, ascendante d’émigré. Représenté par de Gennes Sanglier, légataire universel du dépossédé. Même indemnité que ci-dessus. 1825-1829. |
| 2 Q 992 | La Seiglière (Louis-Armand, vicomte de), mort à l’armée de Condé le 8 mars 1801, représenté par son fils Etienne-Silvain, né à la Celle-Dunoise le 28 juin 1768. Renonciation à la succession par J.-B. de La Seiglière, propriétaire à la Clavière (Eguzon). Indemnité de 6.438 francs pour ses biens à la Chaslaigne (Ceaulmont). 1825-1829. |
| 2 Q 993/B | Toulon 1825-1829. |
| 2 Q 993 | Senneville (Pierre de), mort à Nohant en Graçay en 1806 et sa sœur Marie Charlotte, née à Bourges en 1775, veuve du marquis de Tissard de Rouvres, émigrée, réclamante. Indemnité de 8.773 francs pour le domaine de Din (Urciers, Diou et Aize). 1825-1829. |
| 2 Q 994 | Du Trochet (René-Louis-Frédéric), capitaine des gardes du roi, demeurant à Charreau (Indre-et-Loire), émigré, mort à Charreau le 25 juin 1816. Représenté par ses enfants : René-Joachim-Prosper, né à Néons, le 14 novembre 1776 ; Jean-Armand-Prosper, intendant militaire à Cadix en Espagne ; Jean-Marie-Octave, né en 1789, inspecteur des eaux et forêts à Pontarlier ; Antoinette-Marie-Charlotte, née en Indre-et-Loire en 1781, Adelaïde-Madeleine; Antoinette-Joséphine, épouse de François-Cuillier-Perron. Indemnité de 38.516 francs pour ses biens (Néons). 1825-1829. |
| 2 Q 994/B | Vassault 1825-1829. |
| 2 Q 995 | Viart (Charles-Henri), fait prisonnier à la descente de Quiberon, fusillé à Auray en août 1795, habitant avant l’émigration à Usseau (Châtellerault), fils d’Henri-Louis marquis de Viard et de Marguerite Robin de la Pertière, demeurant à la Motte-d’Usseau (Vienne). Représenté par Catherine Viart, fille du défunt. Indemnité de 2.374 francs absorbé par le passif pour le domaine de la Garsaudière (Paulnay) provenant d’un grand oncle de l’émigré Louis-Georges Robin de la Perrière. 1825-1829. |
| 2 Q 996 | Villaines (Etienne-Philippe, marquis de), représenté par ses enfants : Omer-Charles-Antoine, comte de Villaines, né à Paris le 17 juin 1780; Agathe-Geneviève, née à La Châtre le 6 juin 1771, épouse de Jacques Descrots, comte d'Estrée, demeurant à Rocroy ; Nicolas, marquis de Villaines, né à La Châtre, 22 août 1772. Indemnité de 293.997 francs pour la terre de Brion. 1825-1829. |
| 2 Q 997 | Villebanois (de), François, curé de Saint-Jean-le-Vieil à Bourges, émigré, mort le 17 avril 1799 à Garice en Carniole. Représenté par Louis de Villebanois, son frère, né à Buzançais le 4 octobre 1728, mort à Neuillay en 1788, d’où : Marie de Villebanois ; Etienne de Villebanois, qui épousa à Buzançais Catherine Gaulin le 21 octobre 1726, d’où François né en 1748, etc. Il ne restait en 1825 comme héritiers que Marie, fille de Louis, frère du curé, et Joseph Chaignon, petit neveu. Indemnité de 14.277 francs pour le domaine de Saveau (Méobecq). 1825-1829. |
| 2 Q 997/B | de Villery 1825-1829. |
| 2 Q 998 | Wissel (Charles J.-B. de), garde du roi, mort à l’armée du prince de Condé le 17 janvier 1794, représenté par ses fils, émigré, François-Charles-Henri-Hubert, né le 10 novembre 1775 ; Françoise-Marie-Elisabeth-Eugénie de Wissel, née à Villebernin le 9 août 1777, épouse de J.-Pierre Dupuy de Paray. Indemnité de 12.133 francs pour la terre de Paray (Villebernin et le Tranger). 1825-1829. |
| 2 Q 999 | Aubépin (Jean-Baptiste), prêtes reclus, mort à Buzançais le 15 février 1811. Représenté par Pierre-Jacques Bonneau de Lescherolles, demeurant à Issoudun ; Charles Bonneau de Gastebois, à Buzançais ; Agathe-Ernestine Guesnier à Buzançais, neveux par leur mère Madeleine Aubépin, épouse de Pierre Bonneau, sœur du déporté. Indemnité de 9.031 francs pour des domaines à Argy et Chambon. 1825-1829. |
| 2 Q 1000 | Cousin (Marcoul-Louis-Alexis), condamné à la déportation, et seulement reclus, mort à Châtillon, le 17 fruct. an VIII. Représenté par ses neveux à Châtillon. Indemnité de 2.814 francs pour une maison et vigne (Châtillon). 1825-1829. |
| 2 Q 1001 | Crublier (François). Représenté par Michel Crublier, époux de Marie-Louise Coulon, mort à Châteauroux le 21 septembre 1799 ; Marie Crublier de Grandmaison, épouse de Charles Grillon-Villeclair, mort à Châteauroux le 30 décembre 1903 ; Marie-Anne Crublier de Grandmaison, épouse de Pierre Guérineau, morte à Châteauroux le 29 octobre 1799, d’où : Anne-Louise-Joséphine Guérineau, morte en 1821 ; Anne-Elisa Villeclair Guillon, née à Châteauroux, le 11 brumaire an V, épouse de J.-B. Bourin ; Zoé Grillon, née à Châteauroux le 26 brumaire an VII, qui épouse le 23 mai 1820, J.B. Cornuau, docteur en médecine; Pierre-Paul Guérineau, né à Sassierges, le 15 juin 1810 ; J.B. Bourin, né à Jonzac (Loire-Inférieure), le 3 novembre 1822. Indemnité de 2.085 francs pour une maison à Châteauroux, le domaine de La Touche et des prés, le domaine des Crubliers (Arthon). 1825-1829. |
| 2 Q 1002 | Darchis (Jean), chanoine du chapitre de Châtillon, né à St-Denis-de-Jouhet, le 13 novembre 1736, condamné révolutionnairement et mort à Paris le 5 thermidor an II. Représenté par Etienne Darchis, né à Neuvy-St-Sépulcre en 1750 ; Anne Darchis, née à St-Denis-de-Jouhet, le 21 août 1736, grand-mère maternelle de Pouriat. Indemnité de 4.585 francs réduite à 1.134 francs pour ses biens à Fléré-la-Rivière. 1825-1829. |
| 2 Q 1003 | Degalle (Laurent), déporté, mort à Châteauroux. Représenté par son frère, J.B. Degalle, tanneur à Châteauroux, Thérèse et Marie, ses sœurs, et feu Jacques Degalle, représenté par Marie Degalle, femme Delaporte. Indemnité de 617 francs pour une vigne du clos Brelay (St-Maur). 1825-1829. |
| 2 Q 1004 | Delacoux-Marivault (Antoine-Alexis), déporté, mort au Blanc, le 6 juillet 1823. Représenté par Antoine Delacoux de Marivault, né au Blanc le 9 septembre 1771, demeurant au Blison ; Jacques Christophe, receveur particulier des finances, demeurant au Blanc ; Pierre-Victor, juge de paix au Blanc, né au Blanc le 25 mai 1774 ; Charles, né au Blanc le 27 mars 1777, ses neveux. Indemnité totale de 33.247 francs pour les domaines de l’Etaple et de la petite Planchette au Blanc. 1825-1829. |
| 2 Q 1005 | Delacoux-Menard (Antoine-Nicolas), prêtre, chanoine de Saint-Martin, mort à Déols le 4 pluviôse an V. Représenté par les enfants de Marthe Rose Delacoux, qui épouse Jean Belleau, avocat. Indemnité de 34.378 francs, réduite à 6.651 francs pour le domaine de Villours (Argy) et une maison à Déols. 1825-1829. |
| 2 Q 1006 | Huguet (J.-B.), curé de Jouhet, né à Béthines, le 22 janvier 1741, déporté, mort dans la traversée de Rochefort à l’Ile de Ré. Représenté par les héritiers de feue Marie-Madeleine Huguet, née à Concrémiers le 8 février 1738, épouse de François Tournac du Buisson. Indemnité de 28.194 francs réduite à 18.779 francs pour le domaine de Beauvais (Concrémiers). 1825-1829. |
| 2 Q 1007 | Jouslin de Noray (Guillaume), chapelain à l’hospice civil de Bourges, fils de Mathieu, mort à Bourges le 18 février 1807, représenté par ses frères Jacques-Nicolas Jouslin de Noray, juge de paix dans l’Alliers ; feu Louis-François, né à Issoudun le 29 décembre 1781 ; Armand Jouslin de la Salle, etc. Indemnité de Chezollet (Lizeray) et Chavy (Lacs). 1825-1829. |
| 2 Q 1008 | Lhuillier de la Mardelle (Joseph), curé de Faverolles, né à Châteauvieux le 20 octobre 1731, mort à Faverolles le 28 frim. an V. Représenté par feu Godefroy Lhuillier de la Noue, son frère, né à Lucioux en 1736 ; Catherine-Julie, épouse de Clément Carré de Villebon ; Hyacinthe Lhuillier de la Mardelle, né à Lye le 21 juillet 1755 ; feue Marguerite Lhuillier, née à Lye le 15 août 1741. Indemnité de 3.992 francs pour des biens à Faverolles. 1825-1829. |
| 2 Q 1009 | Pénissault (Bernard), trésorier du chapitre de Mézières-en-Brenne, arrêté en 1793 comme réfractaire et conduit à Tours. Représenté par son frère Louis. Représenté par son frère Louis. Indemnité de 5.210 francs pour le domaine de Rochemateau (Mézières). 1825-1829. |
| 2 Q 1010 | Porcher de Lissaunay (Philippe-Alexandre), curé de La Châtre, né le 13 octobre 1750, mort vers 1828. Représenté par J.-B. Porcher de Richebourg ; Cuinat et Hyacinthe Thabaud. Indemnité de 27.188 francs, réduit à 20.339 francs pour le domaine de la Côte-Perdrix et un moulin (Rongères). 1825-1829. |
| 2 Q 1011 | Rollin de Fougerat (J.-Baptiste), curé de Pellevoisin, exécuté révolutionnairement à Châteauroux (arrêt du tribunal criminel du 19 octobre 1793). Représenté par ses neveux Jean-Antoine Rollin de Courtaillet; Nicolas-Antoine Rollin, propriétaire à Cléry. Indemnité de 3.780 francs absorbée par le passif pour le domaine des Genets (Pellevoisin), acquis par lui révolutionnairement le 16 septembre 1791 et revendu à folle-enchère. 1825-1829. |
| 2 Q 1012 | Dossiers particuliers de liquidation d’indemnité aux héritiers des condamnés dont les biens ont été confisqués : Babin de Lignac (Jacques), non émigré, demeurant à Angoulême, lors de son arrestation, condamné à mort par le tribunal révolutionnaire de Paris le 13 pluviôse an II, à l’âge de 60 ans, laissant de sa femme Catherine-Agathe Regnault de la Soudière, morte à Lignac en 1812: 1er Joseph-Adrien-Madeleine-Françoise, né le 19 septembre 1787, capitaine de l’état-major de la garde royale; 2ème Marie-Pauline, supérieure des Ursulines de Tours, née en avril 1781; 3ème Pierre-Joseph Melchior, né le 14 mars 1793, garde du corps. Indemnité de 31.026 francs pour des biens au bourg de Lignac et le domaine de l’Age de Couhé. - Guérin (Lucas), tailleur d’habits, mort révolutionnairement le 11 thermidor an III à Paris. Représenté par ses enfants. Indemnité de 4.417 francs réduits à 1.071 francs pour une saison à Châteauroux et une vigne à Déols. 1825-1829. |
| 2 Q 1013 | Divers dossiers de réclamations, présentées notamment par des fermiers généraux, n’ayant donné lieu à aucune indemnité. 1825-1829. |
| Administration et contentieux des domaines retour | |
| Arrêtés et délibérations retour | |
| 2 Q 1014* | Département. – Arrêtés concernant l’administration et le contentieux des biens nationaux de première et de 2ème origine, 1er juillet 1792-1er juillet 1793. 1792-1793. |
| 2 Q 1015* | Idem, 1er juillet 1793-23 floréal an II. 1793-an II. |
| 2 Q 1016* | Idem, 24 floréal an II-28 prairial an III an II-an III. |
| 2 Q 1017* | Arrêtés concernant les biens de première origine, 24 mess. an II-21 floréal an IV an II-an IV. |
| 2 Q 1018* | Idem, 22 floréal an IV-21 mess. an V an IV-an V. |
| 2 Q 1019* | Idem, 21 mess. an V-18 germ. an VIII an V-an VIII. |
| 2 Q 1020* | Arrêtés concernant les émigrés et leurs biens, 1er juillet 1792-17 janvier 1793 1792-1793. |
| 2 Q 1021* | Idem, 1 messidor an III-9 prairial an IV an III-an IV. |
| 2 Q 1022* | Idem, 9 prairial an IV-26 ventôse an V an IV-an V. |
| 2 Q 1023* | Idem, 27 nivôse an V-24 brum. an VIII an V-an VIII. |
| 2 Q 1024* | Idem, 26 floréal an VI-24 brum. an VIII an VI-an VIII. |
| 2 Q 1025* | Idem, 28 brum. an VIII-18 ger. an VIII an VIII. |
| 2 Q 1026* | Arrêtés concernant les biens des prêtres déportés et reclus, 28 mess. an II-9 germinal an VIII an II-an VIII. |
| 2 Q 1027* | District d’Argenton.- Délibérations et états divers concernant l’administration et le contentieux des biens nationaux, déc. 1791-20 brumaire an IV 1791-an IV. |
| 2 Q 1028* | Idem. Délibérations relatives aux biens nationaux, 13 nivôse an II-1 thermidor an III an II-an III. |
| 2 Q 1029* | District du Blanc. – Avis du directoire sur les requêtes concernant les émigrés, 14 frim. an II-28 fructidor an III an II-an III. |
| 2 Q 1030* | Idem. Délibérations concernant l’administration et le contentieux des biens nationaux provenant d’émigrés, 8 oct. 1793-18 brumaire an III 1793-an III. |
| 2 Q 1031* | Idem, 19 brum. an III-14 brum. an IV an III-an IV. |
| 2 Q 1032* | District de Châteauroux, 27 pluv. an III-17 germinal an III an III. |
| 2 Q 1033* | District de Châtillon. – Délibérations et avis concernant les biens nationaux, 16 mars 1793-4 ventôse an IV 1793-an IV. |
| 2 Q 1034* | Idem, 8 ventôse an II-19 ventôse an III an II-an III. |
| 2 Q 1035* | Idem. Délibérations concernant les émigrés et les prêtres déportés, 21 ventôse an III-12 brum. an IV an III-an IV. |
| 2 Q 1036* | Préfecture. – Arrêtés du bureau des domaines concernant l’administration et le contentieux des biens nationaux. Tables alphabétiques des matières, 4 floréal an VIII-29 frim. an IX an VIII-an IX. |
| 2 Q 1037* | Idem, 21 nivôse an IX-29 pluviôse an X an IX-an X. |
| 2 Q 1038* | Idem, 1 ventôse an X-28 ventôse an XI an X-an XI. |
| 2 Q 1039* | Idem, 1 germinal an XI-27 fruct. an XII an XI-an XII. |
| 2 Q 1040* | Idem, 2 vendém. an XIII-26 mars 1806 an XIII-1806. |
| 2 Q 1041* | Idem, 23 mai 1806-23 mai 1808 1806-1808. |
| 2 Q 1042* | Idem, 24 mai 1808-7 décembre 1814 1808-1814. |
| 2 Q 1043* | Registre d’ordre des décisions concernant les biens nationaux, 8 floréal an XI-1 floréal an XII an XI-an XII. |
| 2 Q 1044* | Idem, 11 flor. an XII-24 brum. an XIII an XII-an XIII. |
| 2 Q 1045* | Registre contenant les arrêtés soumis à l’enregistrement en matière de domaines, 10 vend. an X-4 ventôse an XI an X-an XI. |
| 2 Q 1046/B* | Table des arrêtés soumis aux droits d'enregistrement, 6 mess. An XIII-4 sept. 1817 an XIII-1817. |
| 2 Q 1046* | Idem, 23 ventôse an XI-19 pluv. an XII an XI-an XII. |
| 2 Q 1047 | Département. – Décisions et correspondance relatives à l’administration et au contentieux des domaines nationaux (rentes, bornages, annulations de ventes, etc.) 1791. |
| 2 Q 1048 | Idem 1792. |
| 2 Q 1049 | Idem 1793-an II. |
| 2 Q 1050 | Idem an III. |
| 2 Q 1051 | Idem an IV. |
| 2 Q 1052 | Idem an V. |
| 2 Q 1053 | Idem an VI. |
| 2 Q 1054 | Idem an VII. |
| 2 Q 1055 | Idem an VIII. |
| 2 Q 1056 | Idem. Etat des biens séquestrés sur les fauteurs de la Vendée de Palluau an IX. |
| 2 Q 1057 | Idem. Correspondance et décisions an X. |
| 2 Q 1058 | Idem an XI. |
| 2 Q 1059 | Idem an XII. |
| 2 Q 1060 | Idem an XIII. |
| 2 Q 1061 | Idem 1806. |
| 2 Q 1062 | Idem 1807. |
| 2 Q 1063 | Idem 1808. |
| 2 Q 1064 | Idem 1808. |
| 2 Q 1065 | Idem 1809. |
| 2 Q 1066 | Idem 1810-1815. |
| 2 Q 1067 | Idem. Décrets impériaux concernant les émigrés, séquestre des biens du prince de Condé à Vatan, du général de Bourdesoulle ; séquestre de la terre de Valençay, inventaire du mobilier du château (1766 articles) et restitution de revenus au prince de Talleyrand. 1815-1816. |
| 2 Q 1068 | Idem. Contentieux 1815-1816. |
| 2 Q 1069 | Idem 1817-1820. |
| 2 Q 1070 | Idem. Contentieux, décomptes 1822. |
| 2 Q 1071 | Idem. Contentieux, décomptes 1823-1829. |
| 2 Q 1072 | Idem. Arrêtés et correspondance 1830-1840. |
| Domaines engagés ou aliénés retour | |
| 2 Q 1073 | District de Châteauroux. – Déclarations par les propriétaires de domaines engagés ou aliénés, en vertu de la loi du 1er frimaire an II, 11 pluviôse an II-26 ventôse an II an II. |
| 2 Q 1074 | District de La Châtre. – Domaines engagés, déclarations de baux à rentes (décret du 19 frimaire an II), 4 pluviôse-4 ventôse an II an II. |
| 2 Q 1075 | District d’Issoudun. – Déclarations faites par les propriétaires de domaines engagés, 27 pluviôse an II-29 ventôse an II an II. |
| 2 Q 1076* | Département. – Domaines engagés ou aliénés (loi du 14 ventôse an VII), 15 germ. an VII-1 prairial an VIII an VII-an VIII. |
| 2 Q 1077 | Etat des biens engagés dont les détenteurs font la déclaration. 1819. |
| 2 Q 1078 | Domaines engagés, dossiers particuliers ; commune d’Argenton : moulin de la Fadette, 21 avril 1787 1787. |
| 2 Q 1079 | Idem. Châteauroux : domaine de la Bourie et des Maisons rouges 1770-an II. |
| 2 Q 1080 | Idem. La Châtre : terrier de la Prison 1787. |
| 2 Q 1081 | Idem. Déols : moulin de St Germain 1747-an VIII. |
| 2 Q 1082 | Idem. Etréchet : métairie des Amilloux 1761-an VIII. |
| 2 Q 1083 | Idem. Fontgombault : étang 1789. |
| 2 Q 1084 | Idem. Issoudun : maison commune an II-an XI. |
| 2 Q 1085 | Idem. Lourouer-les-Bois an II. |
| 2 Q 1086 | Idem. Luant : domaine de Chandelle et l’Etang Duris 1761-an XII. |
| 2 Q 1087 | Idem. Le Pin : moulin an VIII-an IX. |
| 2 Q 1088 | Idem. Velles : étangs an VIII. |
| 2 Q 1089 | Idem. Villers : domaines de Ranchoux et de la Maison Neuve 1770-an XIII. |
| 2 Q 1090 | Idem. Vineuil : métairie de Germigny an II-an IX. |
| Baux de biens nationaux retour | |
| 2 Q 1091* | District d’Argenton. – Affirmations de baux de biens nationaux consentis avant la Révolution, 1er janv. 1790-19 thermidor an II 1790-an II. |
| 2 Q 1092* | Idem. Projets de baux de biens d’émigrés, 15 sept. 1792-26 juin 1793 1792-1793. |
| 2 Q 1093* | Idem. Projet de baux de bien nationaux, 11 sept. 1793-brumaire an II 1793-an II. |
| 2 Q 1094* | Idem. Affirmations de baux antérieurs à la révolution, 6 floréal an II-17 mess. an II an II. |
| 2 Q 1095* | Idem. Affirmations de baux antérieurs à la révolution, 17 messidor an II-4 mess. an III an II-an III. |
| 2 Q 1096* | Adjudications de baux de biens nationaux, 4 nivôse an III-1 fruc. an III an III. |
| 2 Q 1097 | Idem. Notes relatives aux baux de biens nationaux, 15 sept. 1792-an III 1792-an III. |
| 2 Q 1098* | District du Blanc. Affirmations de baux consentis avant la révolution, 11 déc. 1790-15 janv. 1793 1790-1793. |
| 2 Q 1099 | Idem. Adjudications de baux de biens nationaux, 2 mars 1791-19 déc. 1791 1791. |
| 2 Q 1100 | Idem. Adjudications de baux de biens nationaux, 12 sept. 1792-3 therm. an III 1792-an III. |
| 2 Q 1101 | Idem. Déclarations par les fermiers de biens nationaux de la quantité de récoltes à recueillir, d’après la loi d’octobre 1793, 28 frim. an II-9 frim. an IV an II-an IV. |
| 2 Q 1102 | Idem. Etat des fermiers ou locataires de biens d’émigrés, et montant des adjudications, 19 sept. 1792-7 mars 1793 1792-1793. |
| 2 Q 1103* | District de Châteauroux. – Affirmations de baux de biens nationaux consentis avant la révolution, suivant le décret du 9 juillet 1790, 9 déc. 1790-11 frimaire an III 1790-an III. |
| 2 Q 1104 | Idem. Etat des baux de biens nationaux et de dîmes et des recouvrements à faire sur les fermiers, 10 juillet 1790 1790. |
| 2 Q 1105* | Idem. Baux de biens nationaux, 21 nov. 1790-12 messidor an III 1790-an III. |
| 2 Q 1106* | District de Châtillon. – Affirmations de baux de biens nationaux consentis avant la révolution, 24 nov. 1790-8 pluviôse an III 1790-an III. |
| 2 Q 1107* | Idem. Affirmations de baux d’émigrés, 17 pluviôse-27 messidor an II an II. |
| 2 Q 1108* | District de La Châtre. – Déclarations faites par les fermiers de biens provenant d’émigrés, 1 nivôse an II-15 nivôse an II an II. |
| 2 Q 1109* | District d’Issoudun. – Affirmations de baux de biens nationaux consentis avant la révolution, 16 nov. 1790-9 germinal an III 1790-an III. |
| 2 Q 1110 | Idem. Affirmations de baux 1790. |
| 2 Q 1111 | Idem. – Etats par colonnes des baux anciens de biens nationaux s.d. |
| 2 Q 1112 | Département. – Etats des baux à rente de biens provenant d’émigrés et d’ordres ecclésiastiques dont les minutes sont chez les notaires 1790-an IV. |
| 2 Q 1113 | Etats des fermiers de biens nationaux an II. |
| 2 Q 1114 | Etats de récépissé de versements de grains pour paiement de fermages de biens nationaux an II. |
| 2 Q 1115 | Délais réclamés par les fermiers de biens nationaux an II-an VI. |
| 2 Q 1116 | District d’Argenton. – Baux de biens nationaux : Canton d’Argenton 1768-1792. |
| 2 Q 1117 | Idem. Canton de Chaillac 1782-an VI. |
| 2 Q 1118 | Idem. Canton de Chazelet 1787-an V. |
| 2 Q 1119 | Idem. Canton de Cluis-Dessus 1784-1790. |
| 2 Q 1120 | Idem. Canton d’Eguzon 1788-1790. |
| 2 Q 1121 | Idem. Canton de Gargilesse 1783-an IV. |
| 2 Q 1122 | Idem. Canton d’Orsennes 1787-an IV. |
| 2 Q 1123 | Idem. Canton de St-Benoît 1771-1793. |
| 2 Q 1124 | Idem. Canton de St-Gaultier 1773-1793. |
| 2 Q 1125 | Idem. Canton de St-Marcel 1773-an V. |
| 2 Q 1126 | District du Blanc. – Baux de biens nationaux : Canton de Bélâbre 1787-an II. |
| 2 Q 1127 | Idem. Canton de Blanc (Le) 1792-an II. |
| 2 Q 1128 | Idem. Canton de Lignac 1791-an VII. |
| 2 Q 1129 | Idem. Canton de Martizay 1789-an II. |
| 2 Q 1130 | Idem. Canton de Mérigny 1786-an II. |
| 2 Q 1131 | Idem. Canton de Rosnay 1792-an II. |
| 2 Q 1132 | Idem. Canton de Tournon 1785-an II. |
| 2 Q 1133 | District de Châteauroux. – Baux de biens nationaux : Canton d’Ardentes 1785-1790. |
| 2 Q 1134 | Idem. Canton de Buzançais 1790-1793. |
| 2 Q 1135 | Idem. Canton de Châteauroux 1787-1792. |
| 2 Q 1136 | Idem. Canton de Déols an II-an V. |
| 2 Q 1137 | Idem. Canton de Levroux an II-an VI. |
| 2 Q 1138 | Idem. Canton de Méobecq 1788-an II. |
| 2 Q 1139 | Idem. Canton de Valençay 1792-an V. |
| 2 Q 1140 | District de Châtillon. – Baux de biens nationaux : Canton d’Argy 1788-an II. |
| 2 Q 1141 | Idem. Canton d’Azay-le-Ferron 1787-an VIII. |
| 2 Q 1142 | Idem. Canton de Châtillon 1781-an IV. |
| 2 Q 1143 | Idem. Canton de Jeu-Maloches 1791-an III. |
| 2 Q 1144 | Idem. Canton de Mézières 1791-an II. |
| 2 Q 1145 | Idem. Canton de Palluau 1785-1793. |
| 2 Q 1146 | Idem. Canton de Villentrois 1790-an II. |
| 2 Q 1147 | District de La Châtre. – Baux de biens nationaux : Canton d’Aigurande an II. |
| 2 Q 1148 | Idem. Canton de Châtre (La) 1783-1792. |
| 2 Q 1149 | Idem. Canton de Neuvy-St-Sépulchre 1786-1807. |
| 2 Q 1150 | Idem. Canton de St-Chartier 1786. |
| 2 Q 1151 | Idem. Canton de Ste-Sévère an II-an V. |
| 2 Q 1152 | District d’Issoudun. – Baux de biens nationaux : Canton de Chabris 1791-an II. |
| 2 Q 1153 | Idem. Canton d’Issoudun 1787-an IV. |
| 2 Q 1154 | Idem. Canton de Meunet an III. |
| 2 Q 1155 | Idem. Canton de Neuvy-Pailloux 1788. |
| 2 Q 1156 | Idem. Canton de Poulaines 1792-an II. |
| 2 Q 1157 | Idem. Canton de Reuilly 1792-an II. |
| 2 Q 1158 | Idem. Canton de Vatan 1792-an III. |
| Réparations aux domaines nationaux retour | |
| 2 Q 1159 | District de Châteauroux. – Délibérations relatives aux réparations à faire aux domaines nationaux, 22 juillet 1790-16 prairial an III 1790-an III. |
| 2 Q 1160 | Département. – Réparations aux moulins appartenant à la nation 1790-1791. |
| 2 Q 1161 | Etats en colonnes des réparations à faire aux domaines nationaux an III. |
| 2 Q 1162 | Etat des édifices dont les réparations sont à la charge de la République an V. |
| 2 Q 1163 | Réparations aux domaines nationaux, églises, presbytères, etc., communes d’Ardentes, Argenton, Arthon, Azay-le-Ferron, Balzème, Belâbre, Le Blanc, Bonneuil, Bouges, Brion, Brives, Buxières-d’Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Chabris, Chambon 1791-an IV. |
| 2 Q 1164 | Idem. Commune de Châteauroux 1791-an VIII. |
| 2 Q 1165 | Idem. Communes de Châtillon, La Châtre, Cléré-du-Bois, Clion, Cluis, Cloué, Coings, Chassignolles, Crevant 1791-an VIII. |
| 2 Q 1166 | Idem. Communes de Déols, Diors, Fontgombault, Fougerolles, Gargilesse, Gehée, Gournay, Guilly, Heugnes 1791-an VII. |
| 2 Q 1167 | Idem. Commune d’Issoudun 1791-an VIII. |
| 2 Q 1168 | Idem. Communes de Jeu-Maloches, Levroux, Lignac, Lingé, Lourouer, Lucioux, Lye, Mauvières, Le Menou, Méobecq, Mérigny, Ménétréols-sous-le-Landais, Ménétréols-sous-Vatan, Mézières-en-Brenne, Montierchaume, Moulins, Neuvy-Pailloux 1791-an VIII. |
| 2 Q 1169 | Idem. Communes d’Orsennes, Orville, Palluau, Paudy, Pommiers, Poulaines, Pouligny-notre-Dame, Reuilly, Roussines 1791-an VIII. |
| 2 Q 1170 | Idem. Communes de St-Gaultier, St-Hilaire-sur-Benaise, St-Lactencin, St-Maur, St-Maur, St-Michel, St-Nazaire, Ste-Sévère, Sassierges, Saulnay, Sarzay, Sougé 1791-an VIII. |
| 2 Q 1171 | Idem. Communes de Tendu, Tilly, Tournon-St-Martin, Valençay, Vatan, Verneuil, Vigoux, Vijon, Villedieu, Villers, Villiers 1791-an VIII. |
| Bois et forêts retour | |
| 2 Q 1172 | Délibérations du département relatives aux bois et forêts, 29 juin 1792-22 messidor an II 1792-an II. |
| 2 Q 1173 | Idem, 22 messidor an II-1 niv. an VII an II-an VII. |
| 2 Q 1174 | Idem, 5 mess. an VII-9 germ. an VIII an VII-an VIII. |
| 2 Q 1175 | Nomenclature et observations sur les bois et forêts du département, correspondance générale, instructions, etc. 1791-an VIII. |
| 2 Q 1176 | District d’Argenton. – Etats généraux des bois et procès-verbaux de visite ; plan du bois de Lande 1791-an III. |
| 2 Q 1177 | District du Blanc. – Etats des bois ; plans (Plan d'un terrain en brande et bois clair appelé les Bouts de Cors, situé en la commune de Saint-Nazaire [Oulches], aquarellé, par JB Crochet, échelle 1/2000e, 1806 ; plan du bois de Saint-Benoît-du-Sault, commune de Sacierges, aquarellé, par Jacquemain, échelle de 60 perches de 22 pieds (60 perches =13,5cm), 18 floréal An VI). 1790-an VI. |
| 2 Q 1178 | District de Châteauroux. – Etats divers des bois ; plan de la forêt de Châteauroux ; plan de la garenne de Niherne ; vente du bois Chambrier 1790-an III. |
| 2 Q 1179 | District de Châtillon. – États généraux des bois des émigrés et de l’Ordre de Malte 1793. |
| 2 Q 1180 | District de La Châtre. – États des bois pour la marine ; divers, etc. 1790-an III. |
| 2 Q 1181 | District d'Issoudun. – États généraux des bois de marine ; bois particuliers, etc. 1790-an III. |
| 2 Q 1182 | Département. – État des bois de marine de moins de 300 arpents vendus en exécution de la loi du 2 nivôse an IV an V. |
| 2 Q 1183 | Remises de bois. – Main-levées sur les bois d’émigrés ; revendication de M. Savary pour les bois de Lancosme ; remise du parc du Bouchet à M. de Mortemart ; remise des bois d'Arthon, Bonnavoix, etc., à M. de Montagnac ; bois rendus au prince de Condé et à Hilaire de Joviac ; plan de la forêt de Bélâbre an II-1806. |
| 2 Q 1184 | Procès-verbaux de vente du sol et de la superficie de 3.000 hectares de bois (loi du 23 septembre 1814) 1814-1815. |
| 2 Q 1185 | Contribution foncière assise sur les bois de l’État vendus ou rendus 1814-1818. |
| 2 Q 1186 | Vente des bois de l’État et de la Caisse d’amortissement ; expertises, correspondance, affiches 1815-1825. |
| 2 Q 1187 | Vente de bois appartenant à la caisse d’amortissement (loi du 25 mars 1817) 1820. |
| 2 Q 1188 | Vente de la forêt de St-Maur (loi du 25 mars 1831) 1831. |
| 2 Q 1188/B | Délimitation et arpentage des bois de l'Etat, procès-verbaux et plans : Velles (An VI), forêt royale de Bommiers (1826), Pruniers (1841), Saint-Benoît (1844-1847), Gizay, forêt des hospices d'Issoudun (1846), Thizay, bois communal (1841), Bommiers, bois communal (1841), forêt de Vatan des Bénédictines du monastère du Temple (1844). an VI-1847. |
| 2 Q 1189 | Droits d’usage : Châteauroux, prairie de St Gildas ; Chasseneuil, brandes de Veyssières ; Neuillay-les-Bois ; brandes de Marzan et brandes d’Oulches ; St-Août, brandes du Plessis ; Poulaines, bois de Barzelle ; bois de Vatan 1790-an VI. |
| 2 Q 1190 | Délits dans les bois, incendies, etc. 1793-an IV. |
| 2 Q 1191 | Gardes des bois et forêts ; états, certificats de gardes généraux en faveur des gardes particuliers, gages, etc. 1791-an III. |
| 2 Q 1192 | Procès-verbaux de martelage et de balivage 1791-1795. |
| 2 Q 1193 | Coupes de bois, adjudications an IV-an VIII. |
| 2 Q 1194 | Idem an X-an XII. |
| Etangs et forges retour | |
| 2 Q 1195 | Étangs nationaux an II-an IV. |
| 2 Q 1196 | Forges d’Ardentes, Clavières et Forge Haute ; baux, réparations, plans, vente, etc. 1789-an V. |
| 2 Q 1197 | Forges de Brives, haut fourneau du Noyer, estimation 1791. |
| 2 Q 1198 | Forges de Bélâbre, de la Gâtevine de Charneuil 1783-an V. |
| 2 Q 1199 | Forges de Crozon ; description du fourneau de Cluis 1790-an V. |
| 2 Q 1200 | Forges de Bonneau 1792-an XII. |
| 2 Q 1201 | Forges de Corbançon et de La Caillaudière 1792-an VII. |
| 2 Q 1202 | Forges d'Habilly 1790-an VIII. |
| 2 Q 1203 | Forges de Luçay-le-Mâle 1790-an VIII. |
| Biens réservés retour | |
| 2 Q 1204 | Tableaux numériques de tous les établissements de toute nature ; maisons communes, écoles, hôpitaux, casernes, manufactures et des emplacements qu’ils occupent, par districts 1793. |
| 2 Q 1205 | États pour les districts d’Issoudun et de la Châtre de tous les établissements réservés pour utilité publique 1792. |
| 2 Q 1206 | Domaines réservés pour cause d’utilité publique, ou sur la demande des propriétaires, ventes annulées, etc. 1790-an VI. |
| 2 Q 1207 | Établissements réservés : Couvents des Cordeliers à Châteauroux et à Issoudun, chapelle St-Léonard à Mézières-en-Brenne an V-an VI. |
| 2 Q 1208 | États des presbytères et autres établissements réservés pour l’instruction publique (loi du 2 frimaire an V) an V. |
| 2 Q 1209 | Tableaux par cantons des édifices non aliénés destinés au culte, dont les communes étaient en possession au premier jour de l’an II an VIII. |
| 2 Q 1210 | Biens nationaux non vendus dont la vente est suspendue au profit des fabriques et des émigrés ; états divers an X-an XIV. |
| 2 Q 1210/B | Reconstitution des biens des hospices de l'Indre an XI-an XIII. |
| 2 Q 1211 | États de remises de rentes aux hospices et fabriques par l’administration des domaines an X-an XIII. |
| 2 Q 1212 | Décrets autorisant la vente ou l’acquisition d’églises supprimées ou de presbytères 1809-1814. |
| Biens cédés à la Caisse d’amortissement retour | |
| Biens communaux retour | |
| 2 Q 1213 | Actes de vente de biens communaux autorisées par décrets impériaux et en conformité de la loi du 15 ventôse an XII, 8 janv. 1806-27 févr. 1812 1806-1812. |
| 2 Q 1214 | Actes de vente de biens provenant des communes, vendus au profit de la caisse d’amortissement (loi du 20 mars 1813), 5 mai 1813-22 avril 1816 1813-1816. |
| 2 Q 1215 | Ventes de biens communaux ; pièces annexes, cahiers des charges, correspondance, affiches, estimations, etc. 1806-1816. |
| 2 Q 1216 | Idem. – Canton d’Argenton 1806-1816. |
| 2 Q 1217 | Idem. – Canton de Buzançais 1806-1816. |
| 2 Q 1218 | Idem. – Canton de Châteauroux 1806-1816. |
| 2 Q 1219 | Idem. – Canton de Châtillon 1806-1816. |
| 2 Q 1220 | Idem. – Canton de La Châtre 1806-1816. |
| 2 Q 1221 | Idem. – Canton d’Ecueillé 1806-1816. |
| 2 Q 1221/B | Idem. – Canton d’Eguzon 1806-1816. |
| 2 Q 1222 | Idem. – Canton d’Issoudun N 1806-1816. |
| 2 Q 1223 | Idem. – Canton d’Issoudun S 1806-1816. |
| 2 Q 1224 | Idem. – Canton de Levroux 1806-1816. |
| 2 Q 1225 | Idem. – Canton de St-Christophe-en-B. 1806-1816. |
| 2 Q 1226 | Idem. – Canton de Tournon-St-Martin 1806-1816. |
| 2 Q 1227 | Idem. – Canton de Valençay 1806-1816. |
| 2 Q 1228 | Idem. – Canton de Vatan 1806-1816. |
| 2 Q 1229 | Pièces pour la liquidation définitive entre le Trésor royal et les communes à raison des biens cédés à la caisse d’amortissement : instructions et états généraux ; résultats des décomptes des biens non vendus 1816-1825. |
| Légion d’honneur ; Sénatorerie retour | |
| 2 Q 1230 | État général des biens de la Légion d’honneur qui ont été cédés à la Caisse d’amortissement, 23 octobre 1806 1806. |
| 2 Q 1231 | Sénatorerie de Bourges : établissement et dotation ; état définitif des biens réservés an XII-an XIV. |
| 2 Q 1232 | Sénatorerie de Bourges : adjudications des biens y affectés, dans les communes d’Arthon, Buxières-d’Aillac, Douadic, Issoudun, St-Genou, Mézières-en-Brenne 1806-1816. |
| 2 Q 1233 | Sénatorerie de Bourges : échange de biens avec Thabaud-Boislareine, baron de Surins (commune de Niherne), 31 août 1812 s.d. |
| 2 Q 1234 | Sénatorerie de Bourges ; vente de l’ancien couvent des Ursulines d’Issoudun en provenant ; état des prises de possession des immeubles provenant de la dotation de la Sénatorerie (loi du 29 mai 1829) 1830-1832. |
| Archives des biens domaniaux et des administrations supprimées retour | |
| Inventaires ; réintégrations et remises de titres retour | |
| 2 Q 1235* | Inventaire des papiers de l’ancienne administration de l’intendance du Berry remis par M. Lesourd, subdélégué général, aux commissaires du département de l’Indre (titres et comptes des villes d’Issoudun, Châteauroux, Déols, Levroux, Buzançais, Valençay et La Châtre ; droits de contrôle et de franc-fief ; domaine du duché de Châteauroux ; grenier des blés du Roi à Issoudun), 29 mai 1791 1791. |
| 2 Q 1236* | Inventaire des pièces remises par M. J.-B. Lesourd, subdélégué général de l’intendance du Berry (maréchaussée ; levée des miliciens ; soldats provinciaux ; casernement ; invalides ; étapes ; convois militaires ; hôpitaux ; messageries ; forges ; gabelles ; aides ; marine ; navigation ; eaux et forêts ; arts utiles ; agriculture ; mines ; commerce ; mercuriales ; régie des vivres ; octrois municipaux, impositions), 1er mars 1792 1792. |
| 2 Q 1237* | Cahier des reconnaissances d’expéditions d’actes déposés au bureau des archives du directoire 1791. |
| 2 Q 1238 | Remise de titres de rachats de rentes et de biens nationaux à des particuliers 1792. |
| 2 Q 1239 | Idem. Titres de dîmes inféodées 1793. |
| 2 Q 1240 | Inventaire par les commissaires du troisième bureau du département en exécution de la loi du 4 frimaire an II, des titres et papiers des districts an II. |
| 2 Q 1241 | Correspondance relative à l’envoi de titres de biens nationaux aux districts, et brûlement de titres an II. |
| 2 Q 1242* | Inventaire général de tous les titres de propriété qui sont tenus en domaines, et rentes dépendant des abbayes et communautés supprimées an III. |
| 2 Q 1243* | District d’Argenton. – Inventaire des pièces, titres, papiers, registres, qui doivent être adressés au département en conformité de la loi du 21 frimaire an III an III. |
| 2 Q 1244* | Idem an III. |
| 2 Q 1245* | District de Châteauroux. – Inventaire des bureaux de l’administration du district dressé en exécution de l’art. 15 du décret du 19 octobre 1792 an III. |
| 2 Q 1246 | District de La Châtre. – Inventaire des titres remis au département provenant de l’administration du district an III. |
| 2 Q 1247 | District d’Issoudun. – Inventaire informe de titres 1793-an III. |
| 2 Q 1248 | Table alphabétique des établissements ecclésiastiques, dont les archives ont été mises en ordre par les archivistes des districts an III. |
| 2 Q 1249 | Inventaires de titres remis aux particuliers comme acquéreurs de biens nationaux : Abbaye du Landais : titres du domaine de Grange-Neuve depuis 1209, remis à Lemor. - Abbaye de Miseray : métairie du Consin, depuis 1225, remis à Plaut Gendre. - Abbaye de la Prée : domaine de Soulas, depuis 1236, remis à Pierre Petit. - Abbaye de St-Cyran : domaine des Bijeottières, remis à Guérineau, juge. - Séminaire des Missions étrangères : terre du Lac, dépendant de la seigneurie de Neuvy-Pailloux, remis à Valentin. - Hospice de Levroux : titres de rente. - Thubert de la Vrillaye : 26 liasses, concernant les métairies de Champienne, Valençay, le Chêne, La Motte, le Petit-Breuil, La Lombardière, La Verderie, etc.. - Seigneurie de Bouges : papier terrier, remis à Forêt. - Basset, prêtre déporté : titres remis à ses héritiers. - Famille Dauvergne : titres particuliers. an V. |
| 2 Q 1250 | Idem : Abbaye du Landais : locature de la Puisarde, commune de Crox, remis à A. Vivier. - Abbaye de La Prée : domaine de Vauladoux, remis à Aladenise. - Chapitre de Châteauroux : moulins de Sainte-Cécile, remis à Pornay. - Augustins de Châtillon : locature de la Raberie, remis à Clément Clairault. - Ursulines de Châteauroux : domaine des Grands et Petit Ras, remis à Giraud. - Prieuré de Jarzay : domaine de Nizerolles paroisse de Villegongis, depuis 1296, remis à Bonneau-Laperrine. - Prieuré de Longefont : métairie de Chézeau-Chrétien, remis à Chalumeau. an VI. |
| 2 Q 1251 | Idem : Abbaye de Fontgombault : domaine de la Frênaie, remis à Louis Besson. - Abbaye d’Issoudun : moulins de Saint-Denis. - Abbaye de Miseray : domaine de Fougerolles, depuis le XIIème siècle, remis à Barbançois. - Augustins de Châtillon : domaine des Genêts, remis à Maussabré. - Feuillants de Selles-sur-Cher : domaine de la Conetrie, remis à Bomart. - Prieuré de Longefont : domaine de Pellebuzan depuis 1446, remis à Jacob. - Ursulines de Châteauroux : domaine du Colombier, remis à Veillat-Degalle. - Nicolas Delacoux : domaine de Villours, remis à Belleau. - Terre de Bélâbre : liste des titres susceptibles d’être rendus à la famille Lecoigneux. an VIII-1806. |
| 2 Q 1252 | Échange de titres entre le département de l’Indre et les départements voisins : Inventaire des titres envoyés par le département d’Indre-et-Loire, provenant : des Ursulines de Montrichard ; du prieuré de Crozon ; du chapitre de St-Gatien de Tours, pour des domaines sis à Châtillon ; du Chapitre de Loches ; de la Chartreuse du Liget ; des abbayes de Baugerais et de Villeloin et de la cure d’Ecueillé. - Titres envoyés par le département du Loir-et-Cher relatifs aux abbayes de Pontlevoy et d’Olivet, et aux Feuillants de Selles. - Remise au département du Cher des titres des Minimes de Bourges an VI-an VIII. |
| 2 Q 1253/B* | Catalogues d'archives, remises de titres, demandes d'expéditions an XIII-1821. |
| 2 Q 1253* | Inventaire général des archives anciennes et nouvelles de la préfecture de l’Indre, contenant le répertoire particulier des biens nationaux, ecclésiastiques et laïques, commencé le 15 janvier 1822, terminé en juin 1824, accompagné d’une préface, par Proust, ancien professeur de l’Université 1824. |
| 2 Q 1254* | Correspondance échangée avec les départements voisins concernant les réintégrations de titres anciens 1822-1863. |
| Direction de l'enregistrement retour | |
| Rachat et transfert de rentes retour | |
| 2 Q 1255* | États par bureaux des rentes foncières dues à des établissements ecclésiastiques ou à des émigrés, aliénés ou remise aux hospices, 16 pluv. an VII-17 niv. an X an VII-an X. |
| 2 Q 1256 | Idem, 3 frimaire an VI-an X an VI-an X. |
| 2 Q 1257* | Journal de rentes nationales restant à percevoir, avec indication des anciens établissements bénéficiaires, par bureaux, 25 brumaire an VIII-9 déc. 1807 an VIII-1807. |
| 2 Q 1258* | Journal pour servir au transfert des rentes nationales : états nominatifs des débiteurs, dates des anciens titres de constitution desdites rentes (loi du 21 nivôse an VIII) an VIII. |
| 2 Q 1259* | Idem an VIII. |
| 2 Q 1260* | États nominatifs par bureaux des rentes des anciens établissements ecclésiastiques transférées aux hospices de Châtillon, Châteauroux, Argenton, Issoudun, La Châtre, Le Blanc, Buzançais, tours, Bourges et Limoges (loi du 21 ventôse an VIII) an X-1844. |
| 2 Q 1261 | Rentes foncières dues à l’État ; aliénées ou transférées aux hospices ; correspondance ; minutes du sommier, etc., par bureaux 1809-1833. |
| Ventes des biens nationaux retour | |
| 2 Q 1262 | Expéditions de ventes de biens nationaux 1791-1793. |
| 2 Q 1263 | Idem an II. |
| 2 Q 1264 | Idem an II. |
| 2 Q 1265 | Idem, prairial-messidor an IV an IV. |
| 2 Q 1266 | Idem, thermidor-fructidor an IV an IV. |
| 2 Q 1267 | Idem, an V an V. |
| 2 Q 1268 | Idem, brumaire-nivôse an VI an VI. |
| 2 Q 1269 | Idem, pluviôse an VI an VI. |
| 2 Q 1270 | Idem, ventôse an VI an VI. |
| 2 Q 1271 | Idem, germinal an VI an VI. |
| 2 Q 1272 | Idem, floréal-thermidor an VI an VI. |
| 2 Q 1273 | États mensuels des ventes de biens nationaux (district d’Argenton) 1791-an III. |
| 2 Q 1274 | Idem (district du Blanc) 1791-an III. |
| 2 Q 1275 | Idem (district de Châteauroux) 1791-an III. |
| 2 Q 1276 | Idem (district de Châtillon) 1791-an III. |
| 2 Q 1277 | Idem (district de La Châtre) 1791-an III. |
| 2 Q 1278 | Idem (district d’Issoudun) 1791-an III. |
| 2 Q 1279* | Tables alphabétique des acquéreurs de biens nationaux, comprenant la date et le montant de leurs adjudications : Lettres A-L 1791-an VI. |
| 2 Q 1280* | Idem, lettres M-Y 1791-an VI. |
| Paiement des prix de vente de biens nationaux retour | |
| 2 Q 1281 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire District d’Argenton. – Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire, 1er janv. 1790-31 frim. an IV 1790-an IV. |
| 2 Q 1282 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire District du Blanc. – Idem, 30 déc. 1790-2 janv. 1792 1790-1792. |
| 2 Q 1283 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er janv. 1792-26 déc. 1792 1792. |
| 2 Q 1284 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 3 janv. 1793-3 frim. an III 1792-an III. |
| 2 Q 1285 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 11 vendém. an III-1er pr. an VI an III-an VI. |
| 2 Q 1286 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem (doubles), 1790-an V 1790-an V. |
| 2 Q 1287 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire District de Châteauroux. – Idem, 10 juil. 1790-31 déc. 1792 1790-1792. |
| 2 Q 1287/B | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er janvier-1er oct. 1791 1791. |
| 2 Q 1287/C | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er janvier-28 juillet 1793 1793. |
| 2 Q 1288 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er janv. 1793-1er vend. an III 1793-an III. |
| 2 Q 1288/B | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse établie près l'administration générale des domaines à Paris Idem, 7 fructidor an II-1er frim. An III an II-an III. |
| 2 Q 1288/C | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la trésorerie nationale à Paris Idem, 1er vend. An 4-1er brum. An VI an II-an III. |
| 2 Q 1289 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire District de Châtillon. – Idem, 1er fév. 1791-16 déc. 1791 1791. |
| 2 Q 1290 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 16 déc. 1791-12 brum. an III 1791-an III. |
| 2 Q 1291 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er janv. 1792-1er sept. 1792 1792. |
| 2 Q 1292 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er sept. 1792-31 déc. 1792 1792. |
| 2 Q 1293 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er janv. 1793-28 nivôse an II 1793-an II. |
| 2 Q 1294 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 28 nivôse an II-11vendém. an III an II-an III. |
| 2 Q 1295 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er vend. an III-24 floréal an III an III. |
| 2 Q 1296 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem (doubles), 16 oct. 1790-31 déc. 1792 1790-1792. |
| 2 Q 1297 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem (doubles), 1er janv. 1793-1er nivôse an IV 1793-an IV. |
| 2 Q 1298 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem (doubles), 1er vendém. an III-1er niv. an IV an III-an IV. |
| 2 Q 1299 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire District de La Châtre. – Idem, 9 oct. 1790-31 déc. 1791 1790-1791. |
| 2 Q 1300 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er janv. 1792-22 déc. 1792 1792. |
| 2 Q 1301 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, janv. 1793-1er nivôse an III 1793-an III. |
| 2 Q 1302 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er mess.-1er fruct. an III an III. |
| 2 Q 1303 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire District d’Issoudun. – Idem, 13 janv. 1791-31 déc. 1791 1791. |
| 2 Q 1304 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er janv. 1792-31 déc. 1792 1792. |
| 2 Q 1305 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 5 janv. 1793-1er germinal an II 1793-an II. |
| 2 Q 1306 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er vend. an III-1er therm. an III an III. |
| 2 Q 1307 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem, 1er therm. An III-6 nivôse an IV an III-an IV. |
| 2 Q 1308 | Journal de recettes et dépenses du receveur du district sur les domaines nationaux dont le versement doit être fait à la caisse de l’Extraordinaire Idem (doubles). 1790-an III. |
| 2 Q 1309 | Registre à souche de quittances d’annuités de biens nationaux, germinal an V an V. |
| 2 Q 1310 | Journal de recettes des annuités de biens nationaux. 1791-1792. |
| 2 Q 1311 | Idem. an II. |
| 2 Q 1312 | Idem. an III-an VI. |
| 2 Q 1313 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. Aigurande 1791-1813. |
| 2 Q 1314 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. Buxerette (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1315 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. Crevant 1791-1813. |
| 2 Q 1316 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. Crozon 1791-1813. |
| 2 Q 1317 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. Lourdoueix-S.-M. 1791-1813. |
| 2 Q 1318 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. Montchevrier 1791-1813. |
| 2 Q 1319 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. Orsennes 1791-1813. |
| 2 Q 1320 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. St-Denis-de-Jouhet 1791-1813. |
| 2 Q 1321 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Aigurande. St-Plantaire 1791-1813. |
| 2 Q 1322 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes. Ardentes 1791-1813. |
| 2 Q 1323 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes. Arthon 1791-1813. |
| 2 Q 1324 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes. Buxières d’Aillac 1791-1813. |
| 2 Q 1325 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes. Etrechet 1791-1813. |
| 2 Q 1326 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes. Jeu-les-Bois 1791-1813. |
| 2 Q 1327 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes. Mâron 1791-1813. |
| 2 Q 1328 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes. Poinçonnet (Le) 1791-1813. |
| 2 Q 1329 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes Sassierges-St-Germain. 1791-1813. |
| 2 Q 1330 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ardentes. Velles 1791-1813. |
| 2 Q 1331 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Argenton 1791-1813. |
| 2 Q 1332 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Bouesse 1791-1813. |
| 2 Q 1333 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Celon 1791-1813. |
| 2 Q 1334 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Chasseneuil 1791-1813. |
| 2 Q 1335 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Chavin 1791-1813. |
| 2 Q 1336 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Menou (Le) 1791-1813. |
| 2 Q 1337 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Mosnay 1791-1813. |
| 2 Q 1338 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Pêchereau (Le) 1791-1813. |
| 2 Q 1339 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. St-Marcel 1791-1813. |
| 2 Q 1340 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Argenton. Tendu 1791-1813. |
| 2 Q 1341 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Bélâbre. Bélâbre 1791-1813. |
| 2 Q 1342 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Bélâbre. Chalais 1791-1813. |
| 2 Q 1343 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Bélâbre. Lignac 1791-1813. |
| 2 Q 1344 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Bélâbre. Mauvières 1791-1813. |
| 2 Q 1345 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Bélâbre. Prissac 1791-1813. |
| 2 Q 1346 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Bélâbre. St-Hilaire 1791-1813. |
| 2 Q 1347 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Bélâbre. Tilly 1791-1813. |
| 2 Q 1348 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. Blanc (Le) 1791-1813. |
| 2 Q 1349 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. Ciron 1791-1813. |
| 2 Q 1350 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. Concremiers 1791-1813. |
| 2 Q 1351 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. Douadic 1791-1813. |
| 2 Q 1352 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. Ingrandes 1791-1813. |
| 2 Q 1353 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. Pouligny-St-Pierre 1791-1813. |
| 2 Q 1354 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. Rosnay 1791-1813. |
| 2 Q 1355 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. Ruffec 1791-1813. |
| 2 Q 1356 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton du Blanc. St-Aigny 1791-1813. |
| 2 Q 1357 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. Buzançais 1791-1813. |
| 2 Q 1358 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. Argy 1791-1813. |
| 2 Q 1359 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. Chapelle O. (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1360 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. Chézelles 1791-1813. |
| 2 Q 1361 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. Méobecq 1791-1813. |
| 2 Q 1362 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. Neuillay-les-Bois 1791-1813. |
| 2 Q 1363 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. St-Genou 1791-1813. |
| 2 Q 1364 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. St-Lactencin 1791-1813. |
| 2 Q 1365 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. Vendoeuvres 1791-1813. |
| 2 Q 1366 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Buzançais. Villedieu 1791-1813. |
| 2 Q 1367 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Châteauroux 1791-1813. |
| 2 Q 1368 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Coings 1791-1813. |
| 2 Q 1369 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Déols 1791-1813. |
| 2 Q 1370 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Diors 1791-1813. |
| 2 Q 1371 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Luant 1791-1813. |
| 2 Q 1372 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Montierchaume 1791-1813. |
| 2 Q 1373 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Niherne 1791-1813. |
| 2 Q 1374 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Pérouille (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1375 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. St-Maur 1791-1813. |
| 2 Q 1376 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châteauroux. Villers 1791-1813. |
| 2 Q 1377 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. Arpheuilles 1791-1813. |
| 2 Q 1378 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. Châtillon 1791-1813. |
| 2 Q 1379 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. Cléré-du-Bois 1791-1813. |
| 2 Q 1380 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. Clion 1791-1813. |
| 2 Q 1381 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. Fléré-la-Rivière 1791-1813. |
| 2 Q 1382 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. Murs 1791-1813. |
| 2 Q 1383 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. Palluau 1791-1813. |
| 2 Q 1384 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. St-Cyran-du-Jambot 1791-1813. |
| 2 Q 1385 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. St-Médard 1791-1813. |
| 2 Q 1386 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Châtillon. Le Tranger 1791-1813. |
| 2 Q 1387 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Berthenoux (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1388 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Briantes 1791-1813. |
| 2 Q 1389 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Champillet 1791-1813. |
| 2 Q 1390 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Chassignolles 1791-1813. |
| 2 Q 1391 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Châtre (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1392 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Lacs 1791-1813. |
| 2 Q 1393 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Lourouer-St-Laurent 1791-1813. |
| 2 Q 1394 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Magny (Le) 1791-1813. |
| 2 Q 1395 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Montgivray 1791-1813. |
| 2 Q 1396 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Montlevicq 1791-1813. |
| 2 Q 1397 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Motte-Feuilly (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1398 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Néret 1791-1813. |
| 2 Q 1399 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Nohant-Vic 1791-1813. |
| 2 Q 1400 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. St-Août 1791-1813. |
| 2 Q 1401 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. St-Chartier 1791-1813. |
| 2 Q 1402 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. St-Christophe-en-B. 1791-1813. |
| 2 Q 1403 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Thevet-Saint-Julien 1791-1813. |
| 2 Q 1404 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Verneuil 1791-1813. |
| 2 Q 1405 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de La Châtre. Vic-Exemplet 1791-1813. |
| 2 Q 1406 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Ecueillé 1791-1813. |
| 2 Q 1407 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Frédille 1791-1813. |
| 2 Q 1408 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Gehée 1791-1813. |
| 2 Q 1409 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Heugnes 1791-1813. |
| 2 Q 1410 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Jeu-Maloches 1791-1813. |
| 2 Q 1411 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Pellevoisin 1791-1813. |
| 2 Q 1412 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Préaux 1791-1813. |
| 2 Q 1413 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Selles-sur-Nahon 1791-1813. |
| 2 Q 1414 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Sougé 1791-1813. |
| 2 Q 1415 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Ecueillé. Villegouin 1791-1813. |
| 2 Q 1416 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Baraize 1791-1813. |
| 2 Q 1417 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Bazaiges 1791-1813. |
| 2 Q 1418 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Ceaulmont 1791-1813. |
| 2 Q 1419 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Chantôme 1791-1813. |
| 2 Q 1420 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Cuzion 1791-1813. |
| 2 Q 1421 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Eguzon 1791-1813. |
| 2 Q 1422 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Gargilesse 1791-1813. |
| 2 Q 1423 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Pin (Le) 1791-1813. |
| 2 Q 1424 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Eguzon. Pommiers 1791-1813. |
| 2 Q 1425 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. Champenoise (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1426 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. Diou 1791-1813. |
| 2 Q 1427 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. Issoudun 1791-1813. |
| 2 Q 1428 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. Lizeray 1791-1813. |
| 2 Q 1429 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. Migny 1791-1813. |
| 2 Q 1430 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. Paudy 1791-1813. |
| 2 Q 1431 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. Reuilly 1791-1813. |
| 2 Q 1432 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. St-Aoustrille 1791-1813. |
| 2 Q 1433 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. St-Georges-sur-Arnon 1791-1813. |
| 2 Q 1434 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. Ste-Lizaigne 1791-1813. |
| 2 Q 1435 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun N. St-Valentin 1791-1813. |
| 2 Q 1436 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Ambrault 1791-1813. |
| 2 Q 1437 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Bommiers 1791-1813. |
| 2 Q 1438 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Brives 1791-1813. |
| 2 Q 1439 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Chouday 1791-1813. |
| 2 Q 1440 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Condé 1791-1813. |
| 2 Q 1441 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Meunet-Planches 1791-1813. |
| 2 Q 1442 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Neuvy-Pailloux 1791-1813. |
| 2 Q 1443 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Pruniers 1791-1813. |
| 2 Q 1444 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : St-Aubin 1791-1813. |
| 2 Q 1445 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Ste-Fauste 1791-1813. |
| 2 Q 1446 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Segry 1791-1813. |
| 2 Q 1447 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Thizay s.d. |
| 2 Q 1448 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton d’Issoudun Sud : Vouillon 1791-1813. |
| 2 Q 1449 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Baudres 1791-1813. |
| 2 Q 1450 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Bouges s.d. |
| 2 Q 1451 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Bretagne 1791-1813. |
| 2 Q 1452 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Brion 1791-1813. |
| 2 Q 1453 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Francillon 1791-1813. |
| 2 Q 1454 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Levroux 1791-1813. |
| 2 Q 1455 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Moulin-sur-Céphons 1791-1813. |
| 2 Q 1456 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Rouvres-les-Bois s.d. |
| 2 Q 1457 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. St-Martin-de-L. 1791-1813. |
| 2 Q 1458 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. St-Pierre-de-L. 1791-1813. |
| 2 Q 1459 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Villegongis 1791-1813. |
| 2 Q 1460 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Levroux. Vineuil 1791-1813. |
| 2 Q 1461 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Mézières. Azay-le-Ferron 1791-1813. |
| 2 Q 1462 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Mézières. Mézières 1791-1813. |
| 2 Q 1463 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Mézières. Obterre 1791-1813. |
| 2 Q 1464 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Mézières. Paulnay 1791-1813. |
| 2 Q 1465 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Mézières. Ste-Gemme 1791-1813. |
| 2 Q 1466 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Mézières. St-Michel-en-Brenne 1791-1813. |
| 2 Q 1467 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Mézières. Saulnay 1791-1813. |
| 2 Q 1468 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Mézières. Villiers 1791-1813. |
| 2 Q 1469 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Cluis 1791-1813. |
| 2 Q 1470 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Fougerolles 1791-1813. |
| 2 Q 1471 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Gournay 1791-1813. |
| 2 Q 1472 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Lys-St-Georges 1791-1813. |
| 2 Q 1473 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Maillet 1791-1813. |
| 2 Q 1474 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Malicornay 1791-1813. |
| 2 Q 1475 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Mers 1791-1813. |
| 2 Q 1476 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Montipouret 1791-1813. |
| 2 Q 1477 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Mouhers 1791-1813. |
| 2 Q 1478 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Neuvy-St-Sépulchre 1791-1813. |
| 2 Q 1479 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Sarzay 1791-1813. |
| 2 Q 1480 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Neuvy-St-Sépulchre. Tranzault 1791-1813. |
| 2 Q 1481 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Beaulieu 1791-1813. |
| 2 Q 1482 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Bonneuil 1791-1813. |
| 2 Q 1483 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Chaillac 1791-1813. |
| 2 Q 1484 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Châtre (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1485 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Chazelet 1791-1813. |
| 2 Q 1486 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Dunet 1791-1813. |
| 2 Q 1487 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Mouhet 1791-1813. |
| 2 Q 1488 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Parnac 1791-1813. |
| 2 Q 1489 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Roussines 1791-1813. |
| 2 Q 1490 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Sacierges-St-Martin 1791-1813. |
| 2 Q 1491 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. St-Benoît 1791-1813. |
| 2 Q 1492 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. St-Civran 1791-1813. |
| 2 Q 1493 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. St-Gilles 1791-1813. |
| 2 Q 1494 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Benoît. Vigoux 1791-1813. |
| 2 Q 1495 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Anjoin 1791-1813. |
| 2 Q 1496 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Bagneux 1791-1813. |
| 2 Q 1497 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Chabris 1791-1813. |
| 2 Q 1498 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Dun-le-Poëlier 1791-1813. |
| 2 Q 1499 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Menetou 1791-1813. |
| 2 Q 1500 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Orville 1791-1813. |
| 2 Q 1501 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Parpeçay 1791-1813. |
| 2 Q 1502 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Poulaines 1791-1813. |
| 2 Q 1503 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Ste-Cécile 1791-1813. |
| 2 Q 1504 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. St-Christophe 1791-1813. |
| 2 Q 1505 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Christophe. Varennes 1791-1813. |
| 2 Q 1506 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Gaultier. Chitray 1791-1813. |
| 2 Q 1507 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Gaultier. Luzeret 1791-1813. |
| 2 Q 1508 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Gaultier. Migné 1791-1813. |
| 2 Q 1509 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Gaultier. Nuret-le-Ferron 1791-1813. |
| 2 Q 1510 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Gaultier. Oulches 1791-1813. |
| 2 Q 1511 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Gaultier. Rivarennes 1791-1813. |
| 2 Q 1512 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Gaultier. St-Gaultier 1791-1813. |
| 2 Q 1513 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de St-Gaultier. Thenay 1791-1813. |
| 2 Q 1514 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Feusines 1791-1813. |
| 2 Q 1515 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Lignerolles 1791-1813. |
| 2 Q 1516 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Pérassay 1791-1813. |
| 2 Q 1517 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Pouligny-Notre-Dame 1791-1813. |
| 2 Q 1518 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Pouligny-Saint-Martin 1791-1813. |
| 2 Q 1519 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Ste-Sévère 1791-1813. |
| 2 Q 1520 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Sazeray 1791-1813. |
| 2 Q 1521 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Urciers 1791-1813. |
| 2 Q 1522 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Vigoulant s.d. |
| 2 Q 1523 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Ste-Sévère. Vijon s.d. |
| 2 Q 1524 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Fontgombault 1791-1813. |
| 2 Q 1525 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Lingé 1791-1813. |
| 2 Q 1526 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Lurais 1791-1813. |
| 2 Q 1527 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Lureuil 1791-1813. |
| 2 Q 1528 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Martizay 1791-1813. |
| 2 Q 1529 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Mérigny 1791-1813. |
| 2 Q 1530 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Néons-sur-Creuse 1791-1813. |
| 2 Q 1531 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Preuilly-la-Ville 1791-1813. |
| 2 Q 1532 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Sauzelles 1791-1813. |
| 2 Q 1533 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Tournon. Tournon 1791-1813. |
| 2 Q 1534 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Faverolles 1791-1813. |
| 2 Q 1535 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Fontguenand 1791-1813. |
| 2 Q 1536 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Langé 1791-1813. |
| 2 Q 1537 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Luçay-le-Mâle 1791-1813. |
| 2 Q 1538 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Lye 1791-1813. |
| 2 Q 1539 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Valençay 1791-1813. |
| 2 Q 1540 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Vernelle (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1541 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Veuil 1791-1813. |
| 2 Q 1542 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Vicq-sur-Nahon 1791-1813. |
| 2 Q 1543 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Valençay. Villentrois 1791-1813. |
| 2 Q 1544 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Aize 1791-1813. |
| 2 Q 1545 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Buxeuil 1791-1813. |
| 2 Q 1546 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Chapelle-St-L. (La) 1791-1813. |
| 2 Q 1547 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Fontenay 1791-1813. |
| 2 Q 1548 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Giroux 1791-1813. |
| 2 Q 1549 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Guilly 1791-1813. |
| 2 Q 1550 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Liniez 1791-1813. |
| 2 Q 1551 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Luçay-le-Libre 1791-1813. |
| 2 Q 1552 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Ménétréols-sous-Vatan 1791-1813. |
| 2 Q 1553 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Meunet-sous-Vatan 1791-1813. |
| 2 Q 1554 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Reboursin 1791-1813. |
| 2 Q 1555 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. St-Florentin 1791-1813. |
| 2 Q 1556 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. St-Pierre-de-Jards 1791-1813. |
| 2 Q 1557 | Feuilles individuelles de décompte pour acquisition de biens nationaux, contenant la désignation des biens, le nom de l’ancien propriétaire, la date et le prix de vente, les sommes payées, le calcul des intérêts, et le projet de décompte arrêté par le directeur des domaines ; classés dans l’ordre des cantons et des communes du XXe siècle Canton de Vatan. Vatan 1791-1813. |
| 2 Q 1558 | Décomptes d’acquéreurs de biens nationaux, règlements définitifs an IV-an IX. |
| 2 Q 1559 | Décomptes de biens nationaux, sommier des instances introduites dans les bureaux de la préfecture 1807-1808. |
| 2 Q 1560* | Idem 1808-1812. |
| 2 Q 1561* | Idem 1808-1816. |
| 2 Q 1562* | Décomptes de biens nationaux arrêtés par le directeur, en conformité de l’arrêté du gouvernement du 4 thermidor an II (N° 1-3785) 1810-1822. |
| 2 Q 1563* | État des décomptes d’acquéreurs de biens nationaux 1790-an VI. |
| 2 Q 1564* | État des décomptes d’acquéreurs de biens nationaux qui ont été signifiés, 7 juil. 1809-26 juil. 1818 1809-1818. |
| 2 Q 1565* | Idem 1810-1815. |
| 2 Q 1566* | États d’acquéreurs de biens nationaux contre lesquels l’administration a demandé de provoquer la déchéance, faute de paiement, 14 juil. 1809-27 sept. 1813 1809-1813. |
| 2 Q 1567* | Sommier des décomptes à recouvrer, refonte générale ou état des articles à recouvrer au 12 juillet 1821 (bureau d’Argenton), 1er juillet 1812-1821 1812-1821. |
| 2 Q 1568* | Idem. (bureau du Blanc) 1812-1821. |
| 2 Q 1569* | Idem. (bureau de Châteauroux) 1812-1821. |
| 2 Q 1570* | Idem. (bureau de Châtillon) 1812-1817. |
| 2 Q 1571* | Idem. (bureau de La Châtre) 1812-1817. |
| 2 Q 1572* | Idem. (bureau d’Issoudun) 1812-1820. |
| 2 Q 1573* | Sommier général des résultats de décomptes à recouvrer au 1er janvier 1822, par bureaux 1822. |
| 2 Q 1574* | Décomptes de biens nationaux ; sommaire de la correspondance, 21 mai 1811- 12 sept. 1821 1811-1821. |
| 2 Q 1575* | Journal de décomptes d’acquéreurs de biens nationaux ; correspondance avec l’administration départementale, 2 juil. 1812-12 sept. 1817 1812-1817. |
| 2 Q 1576* | Idem. Correspondance avec les receveurs, 1er juil. 1812-18 avril 1818 1812-1818. |
| Emigrés et liquidation d’indemnités retour | |
| 2 Q 1577 | Listes des absents de leurs propriétés formées par le Directoire, en exécution de la loi du 8 avril, pour les bureaux d’Argenton et de Cluis ; correspondance y relative 1792-an II. |
| 2 Q 1578 | Liste supplémentaires des émigrés du département an II. |
| 2 Q 1579* | Liste des émigrés du département, avec la date de la constatation de leur absence, la désignation de leurs biens, la date des radiations et mainlevées de saisies au nombre de 206 an X. |
| 2 Q 1580* | Liste des émigrés qui ont obtenu leur radiation ou leur amnistie à partir de l’an III an XI. |
| 2 Q 1581* | Sommier des émigrés ; états de consistance des biens, par bureaux, 16 pluv. an II-9 prairial an III an II-an III. |
| 2 Q 1582* | Listes des demandes en indemnité, en exécution de la loi du 27 avril 1825 (N° 1-189), 10 mai 1825-2 mai 1826 1825-1826. |
| 2 Q 1583* | États nominatifs des demandes en indemnité faites par les représentants d’émigrés, prêtres déportés ou condamnés, avec le nom des ayants-droit, la liste des pièces justificatives de la réclamation, les extraits d’actes de naissance, mariages, décès, la désignation des biens vendus, le chiffre de l’actif, celui du passif, le montant de l’indemnité, les observations de la commission, etc. (N° 1-181) 1825-1829. |
| 2 Q 1584* | Idem. Suite du registre précédent (N° 2 - 182-218) 1825-1829. |
| 2 Q 1585* | Liquidation d’indemnités ; état des inégalités de répartition résultant de l’application de la loi du 27 avril 1825 1827. |
| 2 Q 1586* | Lois et circulaires relatives à la restitution des biens des condamnés révolutionnairement, des prêtres déportés, et aux créances sur les biens nationaux provenant d’émigrés et à la liquidation d’indemnité 1827. |
| 2 Q 1587 | Différents états concernant l’indemnité aux émigrés, correspondance et bordereaux 1824-1828. |
| 2 Q 1588 | États par bureaux des biens confisqués sur les émigrés et des baux qui étaient en cours à l’époque de la confiscation 1827. |
| Administration et contentieux des domaines retour | |
| 2 Q 1589 | Relevés des bulletins de vente de biens d’émigrés et de prêtres déportés en vue de la liquidation des créances 1825. |
| 2 Q 1590* | Liquidation de créances arriérées ; restitutions de prix de biens nationaux dont la vente a été annulée ; restitution du prix de droits supprimés, etc. an VII-an VIII. |
| 2 Q 1591* | Liquidation de créances arriérées dues par la République aux héritiers des émigrés ou condamnés à cause de leurs biens vendus dont les noms suivent : Porcher, Sudre, Darchis, Du Roueix de Villemort, Delacoux-Marivault, Guérin, de Montgrand an VII-an VIII. |