Archives départementales de l'Indre

Hypothèques

an VIII-1945

Le service des hypothèques a pour mission de classer et conserver tous les actes soumis aux formalités de publicité foncière afin de vérifier si d'autres hypothèques pèsent sur un bien et diminuent d'autant la garantie qu'il est susceptible d'offrir à un prêteur.

Les actes de vente sont aussi enregistrés à la conservation des hypothèques.

Les registres des hypothèques conservés aux archives départementales de l'Indre sont classés par lieu d'origine, soit la conservation du Blanc, Châteauroux, La Châtre et Issoudun, puis par type de document.

Les registres portent la cote 4 Q suivie du numéro d'article.

Le fonds des Hypothèques peut se diviser en trois parties :

1 - Registres de formalités
- Privilèges et hypothèques
- Actes de mutation
- Créances
- Saisies
- Formalités et recettes

2 - Répertoires des formalités hypothécaires

3 - Tables du répertoire des formalités hypothécaires

4 Q 1-8735

par Classement : T. Delattre ; Traitement informatique : V. Baud ; sous la direction de M. du Pouget

Châteauroux
2004