Cette séance du 8 avril 2022 est une étape intermédiaire entre le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire. Elle n’a pas vocation à ajuster les recettes et dépenses mais plutôt à traiter des sujets d’actualité et à présenter des engagements sur le long terme.
En tout état de cause, plusieurs dossiers abordés sont structurants pour le territoire et donneront lieu à des dépenses d’investissements conséquentes à court, moyen et long termes. Ces différents points inscrits à l’ordre du jour confortent une politique départementale solidaire, incitative et engagée.

SOLIDAIRE

L’Indre favorise l’accession à la propriété de ses habitants

 

Les droits de mutation (DMTO), qu’on appelle aussi frais de notaire, sont payés lors de l’achat d’un bien immobilier. Depuis la loi de Finances de 2015, le gouvernement a donné la possibilité aux Départements de relever de 3,8 % à 4,5 % le taux de cet impôt. La quasi-totalité des Départements a fait ce choix. Seuls 2 Départements sur les 101 français ont fait exception en décidant de maintenir à 3,80 % le taux de cette taxe : l’Indre et le Morbihan.

Le Conseil départemental de l’Indre renouvelle pour la 6e année consécutive, l’exonération facultative votée en 2016 des DMTO sur les ventes de logements réalisées par les organismes HLM.

Pour 2021, ce sont 32 transactions immobilières réalisées dans le parc départemental des logements à loyer modéré, représentant un montant global de près de 1,88 M€ (source OPAC 36 - 2020 : 19 ventes et 2019 : 29 ventes).

 

L’Indre vote une dotation exceptionnelle pour les collèges dans un contexte de crise internationale


Le conflit ukrainien provoque une envolée des prix des énergies et engendre une répercussion sur le budget des collèges (hausse des prix des consommations d’énergie et denrées alimentaires). Le Département souhaite maintenir la qualité de la restauration sans en impacter le coût pour les familles. Une dotation exceptionnelle de 65 000 € est affectée aux 23 collèges de l’Indre proposant un service de restauration.

Un geste fort de la collectivité démontrant la possibilité de maintenir le coût du service public pour les familles, tout en conservant la qualité des repas.

INCITATIVE

Le Très Haut Débit pour tous en 2025


Le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique RIP36 qui regroupe le Département, toutes les Communautés de Communes, la Région et la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole, a pour objet le déploiement du Très Haut Débit sur le territoire.
Pour maintenir la cadence dynamique du déploiement de la Fibre dans l’Indre et respecter le programme annoncé, le Département avance 4,8 M€ pour la 1ère tranche terminée et 7 M€ pour la 2e tranche afin de pallier le décalage des subventions notamment celle de l'État.

ENGAGÉE

La qualité de l’eau est une préoccupation de tous


Le Département a fait le choix d’accompagner les collectivités au titre de la solidarité territoriale au travers du Fonds départemental de l’eau.

 

Une nouvelle convention est signée avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, pour la période 2022-2024. Elle permettra de répondre à un double enjeu :

1 La mise en oeuvre du nouveau schéma départemental d’alimentation en eau potable et maintien des aides à l’investissement en matière d’assainissement et d’eau potable.

2 La création de la cellule d’animation et de suivi des travaux en rivières et milieux aquatiques.

 

L’impérieuse nécessité d’agir face au changement climatique en s’inscrivant dans une ambition nationale de neutralité carbone en 2050


Un objectif ambitieux mais nécessaire si l’on veut préserver le cadre de vie des générations futures.
Un premier bilan a été réalisé sur la dernière décennie avec l’objectif de - 20 % d’émissions de GES. Le programme d’investissements important réalisé sur les collèges et les centres routiers de l’Indre a permis d’atteindre - 23 % des émissions de GES.
Pour poursuivre cette dynamique, un nouveau plan est nécessaire pour atteindre les objectifs. Les 8 mesures principales sont :

1 Agir sur les modes de chauffage des bâtiments de plus de 1 000 m² équipés de chaudières de plus de 20 ans.

2 Agir sur les modes de chauffage des bâtiments de moins de 1 000 m².

3 Autoconsommation d’électricité.

Ces 3 premières actions représentent un programme d’investissements de 30 M€

4 Réduire nos émissions par l’adaptation de nos modes de travail sur nos routes.

5 Poursuivre la modernisation de notre flotte de poids lourds et tracteurs.

6 Poursuivre la migration de notre flotte de véhicules de liaison vers des véhicules basses émissions

7 Le transport des élèves en situation de handicap.

8 Réduire nos consommations d’énergie par la mobilisation de chacun.