Mise à disposition du public d'une ancienne voie routière (Ingrandes)

Le Département de l’Indre a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public dont il a la gestion, à savoir un terrain constitué d’une emprise de 480 m² (soit 80,00 mètres sur 6,00 mètres) correspondant à un délaissé de la RD n° 951 situé sur la commune d’INGRANDES, desservi par le giratoire R.D n° 951/951a et actuellement en état d’ancienne voie routière sans issue.

Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers que le Département de l’Indre a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation de ce domaine public en vue d'une exploitation économique.
Le Département de l’Indre publie ainsi le présent appel à manifestation d’intérêt visant à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Informations complémentaires :
- Direction Générale Adjointe des Routes Territoires Patrimoine et Éducation
Courriel  /  Tél : 02 54 08 37 63
Réception des dossiers : avant le 18 avril 2024 à 17h00 exclusivement par courriel.

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