Gestion des voiries communales : les communes et le Département s'organisent

Afin de palier le désengagement de l'État en matière d'accompagnement des petites communes à réaliser leurs projets d'aménagement routier dans le cadre de l’ATESAT (Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), le Département a proposé aux communes et communautés de communes de mettre en place une Agence Technique Départementale de l'Indre (ATD36).

La gestion et l’entretien du patrimoine viaire des communes constituent une charge et une responsabilité très importantes pour les maires. L’État ayant cessé d’apporter son concours technique, il fallait rapidement apporter une réponse concrète au niveau départemental pour que ce service soit à nouveau disponible. Ainsi, comme le prévoit l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence est créée sous la forme d’un établissement public. Elle a pour objet d’apporter à ses membres qui le demandent une assistance technique dans le domaine de la voirie. Peuvent adhérer les communes de l’Indre de moins de 3 000 habitants et les communautés de communes qui ont au moins une commune de moins de 3 000 habitants. L’ensemble des voies communales et intercommunales présentes sur le territoire est pris en charge.

Chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale adhérent aura un représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence, et le Département y sera représenté par huit élus. Le désengagement de l’État n’ayant pas donné lieu à une compensation financière, les collectivité sont appelées à financer ce nouveau service. Le coût annuel de l’adhésion est fixé en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le Département agira de deux façons : premièrement, en mettant à disposition ses propres services routiers pour limiter les coûts de la future agence et deuxièmement, en participant financièrement à ce nouveau service au bénéfice des communes. Concrètement, sur demande d’une commune ou d’une communauté de communes, les agents du Département présents dans les Unités Territoriales, agissant alors pour le compte de l’Agence, interviendront dans une mission de conseil et d’expertise. La mutualisation est le maître mot de cette coopération entre les collectivités et le Département.

Cet accompagnement est indispensable, car les élus sont souvent désemparés face à la somme d’informations administratives et techniques qu’ils doivent fournir pour monter un projet, dépassant souvent leur compétence. Victimes d’aléas climatiques et de trafics importants pour leur calibre, les routes souffrent et nécessitent un entretien régulier. Ce sont ainsi plusieurs milliers de kilomètres de routes communales et des centaines de ponts qui sont concernés. Parce que la sécurité des usagers en dépend, l’entretien du réseau et de ses infrastructures est une exigence quotidienne.

Un nouveau site Internet dédié à ce nouveau service et aux collectivités communales, mettra à disposition de ses membres des ressources en ligne sous forme de fichiers à télécharger et guide de manière intuitive les collectivités au cours de leurs démarches. L’intervention de l’Agence portera sur la gestion du patrimoine public, la programmation de travaux de voirie et la programmation de travaux d’ouvrages d’art. En ce qui concerne la voirie, l’application permet à un membre de rédiger en ligne un arrêté temporaire de circulation concernant la voirie communale en quelques clics et de l’exporter au format bureautique. L’Agence Technique Départementale apporte des conseils aux communes dans le domaine de la voirie et propose des actions adaptées en réponse à leurs besoins.