L'accueil familial : des métiers de partage

Mineurs ou jeunes majeurs
de moins de 21 ans

Personnes âgées ou handicapées n’appartenant pas à la famille proche de l’accueillant et ayant un minimum d’autonomie

Participer à une réunion
d'information

Déposer un dossier de
demande d'agrément

Une évaluation est réalisée
par une équipe pluridisciplinaire
pour s'assurer que les conditions
d'accueil garantissent la santé, la
sécurité et l'épanouissement des
enfants susceptibles d'être accueillis

L'agrément est délivré par le
Président du Conseil départemental si toutes les conditions sont réunies.
Il précise le nombre d'enfants
autorisés (jusqu'à 3). Il est valable
5 ans sauf si l'assistant familial
obtient son Diplôme d’État,
l'agrément est alors renouvelé
sans limitation de durée

Le recrutement se fait comme pour n'importe quel salarié à l'aide d'un contrat de travail

La formation obligatoire est prise en charge par l'employeur et permet d'obtenir un Diplôme d’État.
L'assistant familial bénéficie d'un stage préparatoire à l'accueil d'enfants d'une durée de 60 heures et d'une formation de 240 heures structurée autour de trois grands domaines de compétences : accueil et intégration de l'enfant dans sa famille d'accueil, accompagnement
éducatif de l'enfant, la communication professionnelle

Déposer un dossier de demande d’agrément au Président du Conseil départemental

Instruction de la demande (délai de 4 mois maximum)

Une évaluation est réalisée par un professionnel pour s'assurer que les conditions d'accueil garantissent la sécurité, le confort et le bien-être de la/ des personne-s accueillie-s (3 maximum)

Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément est accordé pour une période de 5 ans renouvelable, valable sur le territoire national

Une fois l’agrément reçu, l’accueillant peut rechercher des personnes à accueillir mais les services du Département lui orientent également des personnes après avoir procédé à l’étude des demandes et rencontré les demandeurs

La formation d’une durée de 54 heures, dont 12 heures préalables à l’accueil, est obligatoire et prise en charge par le Conseil départemental : gestes aux premiers secours, hygiène, alimentation, addictions, font partie des thématiques abordées

Contrat de droit public. Le Département emploie les assistants familiaux
(d’autres employeurs existent : autres Départements, associations spécialisées)

Contrat de droit privé, de gré à gré, entre l’accueillant et la personne accueillie ou son représentant

L'assistant familial a droit à 35 jours
de congés annuels (les enfants sont accueillis dans une autre famille
d'accueil relais)

L’accueillant familial a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Il peut s’absenter si une solution permettant d’assurer la continuité de l’accueil est mise en place.

La rémunération des assistants
familiaux est composée de deux parts :

la fonction globale d'accueil
correspondant à 50 fois le SMIC horaire par mois

la part correspondant à l'accueil de
chaque enfant égale à 70 fois le SMIC horaire par mois et par enfant.
En moyenne, le salaire brut est de 1 171 € pour 1 enfant, 1 854 € pour 2 enfants et 2 538 € pour 3 enfants. A cela s'ajoutent une indemnité d’entretien par mois et par enfant et des indemnités spécifiques pour couvrir certains frais (vêtements, argent de poche, rentrée scolaire,etc.).

La rémunération d’un accueillant familial varie entre 1 250 € et 1 760 €/personne, ce qui représente un coût pour la personne accueillie (avec les cotisations URSSAF) entre 1 470 € et 2 100 €.

Précisée dans le contrat d’accueil familial, la rémunération se compose de :

Une rémunération journalière des services rendus (salaire) égale au minimum à 2,5 fois le SMIC horaire pour un accueil à temps complet, ainsi qu’une indemnité de congés (10 %).

Le cas échéant, une indemnité en cas de sujétions particulières.

Une indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie.

Une indemnité de mise à disposition de la pièce réservée à la personne
accueillie.