Le Département facilite l'accession à la propriété

L'Indre est l'un des 3 derniers Départements de France métropolitaine à ne pas augmenter les taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) de 3,8% à 4,5%. Les DMTO représentent une part importante des recettes des Départements. Ils sont ce que les particuliers appellent à tort les frais de notaire : il s'agit en fait des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, lors de la vente d'un bien immobilier.

L'accession à la propriété reste difficile et particulièrement pour les revenus les plus faibles ce qui mène à une situation paradoxale : les familles avec enfants et les retraités au budget les plus modestes sont aussi souvent ceux qui s'acquittent des charges locatives les plus élevées. C'est pourquoi, en 2016, le Conseil départemental de l'Indre a voté l'exonération des DMTO au profit des locataires des habitations à loyer modéré (HLM) désirant accéder à la propriété. 

Un rêve qui se concrétise

Pour Sébastien Girouard qui est devenu propriétaire en août dernier de son logement à Levroux, cela représente "un petit rêve qui se concrétise".  L'exonération des DMTO a considérablement facilité l'achat de sa maison qu'il louait depuis 2005 auprès de SCALIS.  
Le prix accessible de son pavillon (57 800€) lui a permis non seulement de réaliser des travaux mais également de réduire de 75 euros ses charges mensuelles si l'on compare ses mensualités de remboursement de prêt bancaire par rapport à ses précédentes charges locatives. Ce père de famille monoparentale se réjouit de pouvoir transmettre, plus tard, un bien immobilier à son fils, aujourd'hui âgé de neuf ans.

Une enveloppe confortable pour des travaux

Début mars, Nadège Brard a quitté son logement qu'elle louait à Levroux pour prendre possession de sa nouvelle maison à Villegongis. A peine avait-elle signé l'acte de vente avec l'OPAC36 qu'elle entreprit de grands travaux d'aménagement. Cloison, poêle à granulés, cuisine ouverte avec carreaux de ciment, Nadège Brard façonne son cocon de 82m2 à son image, chaleureuse et accueillante. La réduction de moitié des "frais de notaire", du fait de l'exonération des DMTO, lui a offert la possibilité de prévoir une enveloppe confortable pour ses travaux.
A 31 ans, Nadège Brard est ravie d'avoir, elle aussi, diminué ses charges mensuelles (-64€) en remboursant son prêt immobilier plutôt que de payer son loyer à l'OPAC36.

De nouveaux investissements pour les sociétés d'HLM
L'exonération des Droits de Mutation à Titre Onéreux permet des acquisitions moins coûteuses, favorables aux locataires accédant à la propriété et aux organismes HLM réalisant un actif permettant de nouveaux investissements. Depuis juin 2016, l'OPAC36 a cédé 25 logements bénéficiant de l'exonération des DMTO pour un montant brut d'environ 1,7 million d'euros. Quant à SCALIS, ce sont 30 maisons qui ont été vendues représentant un chiffre d'affaire d'1,6 million d'euros. Ces ventes permettent aux sociétés d'HLM de participer au financement de nouvelles habitations mais également à la réhabilitation de logements et leur amélioration énergétique.