Le pouvoir d'achat des ménages au cœur des préoccupations du Département

FONCIER BÂTI : UN TAUX PARMI LES PLUS BAS QUI N'A PAS AUGMENTÉ DEPUIS 13 ANS

La taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique sur les constructions fixes et permanentes. La taxe foncière du bâti est payée chaque année par le propriétaire de la construction. Les contribuables redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent être des particuliers ou des entreprises. Les personnes âgées ou en situation de handicap, de condition modeste, peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de cette taxe.

Limiter les prélèvements fiscaux, pour ne pas obérer le pouvoir d'achat des ménages et pour contribuer à la compétitivité des entreprises.

Par délibération du 8 avril 2016, les conseillers départementaux ont voté le maintien du taux à 16,21 %, et ce pour la 13ème année consécutive ; L'Orne et l'Indre sont les seuls départements de France métropolitaine à ne pas avoir augmenté ce taux depuis aussi longtemps.

Le Département de l'Indre applique le taux le plus faible de la Région Centre-Val de Loire.

Plus d'un tiers des départements (36%) ont augmenté leur taux en 2016. L'évolution moyenne 2015/2016 à l'échelle nationale s'établit à + 5,2 %. 

Dans un contexte où les baisses de dotations de l’État pénalisent les marges de manoeuvre des collectivités, il s'agit d'un signe fort en direction de l'ensemble de la population indrienne. Entre 2012 et 2016, la Dotation Globale de Fonctionnement au profit du Département est passé de 56,4 M€ à 48 M€, soit une baisse de 8,4 M€.

Dans les mêmes temps, les allocations compensatrices (compensations versées au titre de la suppression de la fiscalité locale) versées par l’État sont passées de 6,1 M€ à 3,4 M€, représentant une baisse de 2,7 M€. Au total une baisse de recettes de 11 millions d'euros entre 2012 et 2016.

Bien entendu, le maintien des taux n'est possible que grâce à la politique rigoureuse de gestion mise en place par le département et à son faible endettement.

II – DMTO : L'INDRE RESTE, AVEC LE MORBIHAN ET L'ISERE, LE DERNIER DÉPARTEMENT A NE PAS AUGMENTER

Il s'agit de la taxe de la publicité foncière (ou droits d'enregistrement) su les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers.

> Les trois derniers départements métropolitains à 3,8 %. Tous les autres départements ont relevé leur taux, la quasi totalité appliquant le taux de 4,50 %. Là encore, le taux appliqué par le Département de l'Indre est le plus bas de la Région Centre Val de Loire.

Un taux en faveur de l'immobilier : les recettes liées aux DMTO représentent environ 11 M€ par an. Elles atteignaient près de 15 M€ il y a quelques années lorsque l'immobilier se portait bien !

Néanmoins, depuis le 1er janvier 2016, dans l'Indre, les transactions immobilières connaissent une embellie.Maintenir le taux à 3,8 % représente environ 2 millions d'euros de recettes en moins chaque année pour le Département.

> Une nouvelle mesure fiscale pour faciliter l'accès des plus modestes à la propriété : l'exonération des DMTO par le Département pour l'achat de logements HLM par leurs locataires.

Une mesure décidée en 2016, en faveur des familles aux revenus modestes, véritable levier pour leur faciliter l'accès à la propriété grâce à une acquisition moins coûteuse. C'est aussi pour les organismes HLM des recettes supplémentaires, permettant de nouveaux investissements pour le confort des locataires, pour augmenter l'offre de logements et en faveur de l'économie locale.

III – PRÉSERVER LE POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES, MAINTENIR UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT ÉLEVÉ POUR GARANTIR L'AVENIR

Pour autant, l'Indre a investi 139 euros par habitant sur l'année 2015.

L'Indre conserve une dette la plus basse de la Région Centre-Val de Loire et des départements voisins.Avec un encours de dette en 2015 de 56 € par habitant, l'Indre se classe en deuxième place sur le podium. La moyenne des départements de même strate est à 646 € par habitant.

 
Source : Portail de l'Etat au service des Collectivités (collectivites-locales.gouv.fr)

Enfin, l'Indre fera face à l'augmentation des dépenses sociales, notamment du RSA, alors que près de la moitié des départements font part de leurs grandesdifficultés pour assumer l'ensemble de ces charges.

UN ÉTAT DES LIEUX EXTRÊMEMENT POSITIF :
- qui ne pénalise pas le budget des ménages,
- qui permet de faire face aux obligations, notamment en matière d'action sociale,
- qui favorise l'investissement nécessaire à l'économie locale et à la dynamique du territoire.