Un budget supplémentaire 2016 tourné vers l'investissement

Le Budget Supplémentaire (BS), pourquoi ?
C'est un point d'étape qui permet :
> La prise en compte des résultats définitifs de l'exercice précédent retracés dans le Compte Administratif 2015 : c’est l’affectation du résultat de l’année écoulée
> L'ajustement du budget à mi-parcours de l’année entre ce qui a été programmé en début d'année dans le budget primitif et ce qui reste à faire. Cet exercice prendra une ampleur particulière en 2016 

La communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Dans le cadre de leurs missions, les juridictions administratives et financières sont tenues d’analyser à intervalles réguliers les comptes des collectivités territoriales. C’est dans ce cadre qu’a été réalisé cet examen. Le rapport a été rendu public le 19 juin 2015 lors de la séance du conseil départemental. A la suite des observations, Le Département a entrepris plusieurs actions pour répondre aux recommandations de la Chambre. Elles sont présentées ce jour et permettent de souligner que la CRC avait déjà noté la capacité du Département à générer de l'investissement direct.

Le Compte Administratif 2015 particulièrement positif, souligne le succès du Département dans la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et le conforte dans son rôle d'investisseur majeur pour l'Indre.

Rendant compte de l’emploi précis des finances départementales sur une année, le CA 2015 est marqué par :
> La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (-0,27%). Les dépenses en hausse concernent le secteur social avec 1,9 M€ de dépenses supplémentaires par rapport à 2014. Le RSA augmente encore de 8% entre 2014 et 2015.
> De très bons « taux d’exécution » des dépenses et des recettes démontrant que les prévisions budgétaires continuent à être estimées au mieux des besoins recensés.
> Malgré une conjoncture économique fragilisée, l’Indre a su respecter ses engagements en matière de politique routière et d'amélioration du patrimoine départemental avec en particulier : un investissement de près de 12,4 M€ en faveur du réseau routier, 4,2 M€ de dépenses à destination des travaux dans les collèges et + de 10 M€ de subventions versées aux communes et aux tiers privés.
> L’impôt départemental en 2015 n’a pas été augmenté pour préserver le pouvoir d’achat des ménages (gel des taux du foncier bâti depuis 12 ans).

Le Département a donc tenu, en 2015, ses engagements.

Le Budget Supplémentaire 2016 en trois notions clefs :

Le Budget Supplémentaire 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes, en mouvements réels, à la somme de 25,37 M€

1. Le Département confirme sa maîtrise du budget. Les résultats du CA 2015, l’inscription de nouvelles autorisations de programmes, la confirmation d’un endettement très faible et la maîtrise des dépenses de fonctionnement lui permettent de proposer des actions nouvelles sans augmenter la fiscalité pesant sur le budget des ménages de l’Indre, et ce, pour la treizième année consécutive.

2. La situation économique globale conjuguée à la poursuite des baisses de dotations de l'État incitent néanmoins à la vigilance. La baisse de la DGF, malgré un ajustement de 264 574 euros  lié à une sous évaluation, atteindra – 14,8% par rapport à 2014 soit une perte de 8,4 millions d’euros dans le budget départemental. L’accroissement continu des dépenses d’aide sociale se confirme avec l’inscription d’une nouvelle dépense de 850 000 € pour le seul RSA au BS 2016.

3. Malgré ces contraintes et grâce au budget maîtrisé depuis des années, le Département poursuit son soutien en faveur des habitants de l’Indre et lance un programme d'investissement ambitieux pour soutenir l'économie locale.

Aucun autre Budget Supplémentaire de ces 5 dernières années n'a fait l'objet d'un tel renforcement budgétaire.
Les Autorisations de Programme supplémentaires ressortent à 6,6 M€ essentiellement tournées vers les grands investissements, l'éducation et le soutien aux acteurs locaux.

La Famille et la Solidarité, politique majeure du Département, se voit dotée de plus de 1,8 millions d'euros dont :
+ 47 600 € en faveur du Fonds de soutien au développement de l'accueil de la petite enfance,
+ 100 000 € au titre du dispositif d'aide à l'investissement en faveur de la construction de cabinets annexes à une maison de santé pluridisciplinaire,
+ 30 000 € au titre de l'aide financière attribuée aux médecins s'installant pour la première fois dans le département,
+ 850 000 € consacrés aux allocations du RSA,
+ 30 000 € pour le financement d'une nouvelle instance départementale : la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées résultant de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.

Infrastructures routières : + 759 500 euros : réparations de chaussées et d'ouvrages d'art, opérations de sécurité et aménagement de sécurité autour de Villedieu-sur-Indre et La Châtre.

Soutien aux acteurs locaux avec des fonds thématiques départementaux à guichet ouvert en 2016 pour l'investissement communal :
+ 45 300 euros pour le Fonds " Une Commune - Un logement "
+ 40 000 euros au titre du Fonds d'aide au maintien des activités commerciales en zone rurale portant le programme voté sur 2016 à 160 000 €,
+ 50 000 euros dans le cadre du Fonds patrimoine afin de subventionner les opérations de restauration du patrimoine privé ou public,
+ 333 540 € au titre du Fonds départemental des travaux d'équipements sportifs et socioculturels,
+ 300 000 € de subvention destinée à la Fédération Française de Tir Sportif pour la construction du Centre national de tir sportif à la Martinerie,
+ 694 000 € pour la restauration du Château de Valençay,
+ 28 000 € pour le  Fonds  de  modernisation  des  sentiers  de randonnée, complétés par 25 000 € en faveur de l'Agence de développement touristique,
+ 23 0000 € de subvention pour la création du Centre de la Mémoire de la présence militaire à la Martinerie.

Education : +3 millions d'euros consacrés aux travaux dans les collèges, à la modernisation des infrastructures réseaux pour le numérique et à l'acquisition de matériel informatique.

Aménagement du territoire : Signature d'une convention de financement entre le Département et SNCF Réseau : suite à une forte mobilisation, le Conseil d'État a annulé la Déclaration d'Utilité Publique de la ligne LGV Limoges-Poitiers permettant ainsi la modernisation du POLT et sa sécurisation en supprimant 5 Passages à Niveau.

Sécurité des personnes :
+ 2 nouvelles opérations initiées par le SDIS avec le soutien du département pour un volume de travaux d'1 million d'euros concernant la modernisation de 2 centres de secours (Éguzon et Saint-Août),
+ 25 000 euros de subvention à destination de la Prévention routière pour l'acquisition d'une voiture tonneau permettant de poursuivre le dispositif de lutte contre l'insécurité routière.

4. BS 2016 : point de départ d'un plan de relance exceptionnel à l'investissement.
L'excédent va permettre, d'une part de faire face aux dépenses sociales, d'autre part d'annoncer le soutien exceptionnel du Département à l'économie locale grâce à un plan pluriannuel d'investissement de 200 millions d'euros sur la période 2017-2021.