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transports

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

Le Département a la compétence du transport scolaire des élèves et des étudiants en situation de handicap, en cohérence avec le rôle majeur que les Départements ont dans le domaine du handicap.

Les élèves et les étudiants handicapés peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur transport scolaire sous certaines conditions :

Bénéficiaires

Les élèves et les étudiants handicapés doivent respecter les conditions suivantes:

  • être domicilié dans l’Indre,
  • disposer d'une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
    accordant un transport spécifique, 
  • fréquenter un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel public ou privé sous contrat d'association ou un établissement d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale ou du Ministère de l'Agriculture, (le refus, pour des raisons personnelles, de l'affectation dans l'établissement désigné par les services de l'Éducation nationale prive l'élève de toute prise en charge du transport adapté par le Département de l'Indre).
  • pour les étudiants et les pré-apprentis, ne pas être rémunérés dans le cadre de leur formation.

Contact

Le dossier d’inscription aux transports scolaires doit être adressé au :
Département de l’Indre
DGA/RTPE - Direction de l’Éducation et des Transports
Hôtel du Département - CS 20639
36020 CHÂTEAUROUX Cedex.
Pour tout renseignement, s'adresser à la DGA/RTPE
Direction de l’Éducation et des Transports : 02 54 08 37 77

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