Commission permanente du 24 novembre 2023 - Agrandir l'image - fenêtre modale
© CD36

Département

Commission permanente du 24 novembre 2023 : les principales décisions

Au cours de la Commission permanente du vendredi 24 novembre 2023, présidée par Marc Fleuret, Président du Département, 41 dossiers ont été examinés.

Publié le

Parmi les dossiers présentés, à noter les principales décisions : 

SOLIDARITÉ TERRITORIALE

  • Aide au maintien des Activités Commerciales en Zone Rurale : une subvention de 36.637 € est accordée à la commune d’Écueillé pour la reprise de la boucherie.
  • Fonds d'Action Rurale : le reliquat a été attribué et permettra la réalisation de projets de voirie ou d'équipement rural pour le territoire :
    - canton de Buzançais : 32.450 € pour des travaux et l’acquisition de mobiliers pour la salle des fêtes du Tranger.
    - canton de Saint-Gaultier : 13.200 € pour la réfection des toitures de la salle des fêtes de Luzeret,
    - canton de Valençay 25.200 € pour l’acquisition d’un tracteur-tondeuse pour la commune de Valençay.
  • Le Département accompagne les collectivités et établissements publics dans la réalisation des études et travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement. Au titre du Fonds départemental de l'Eau, il engage deux opérations qui concernent des travaux sur une canalisation en lien avec la réfection d’un pont à Villentrois (2.596 €) et la création de réseaux d’eaux usées portée par la commune de La Champenoise (12.507 €).

SOLIDARITÉ

  • Solidarité envers les personnes âgées ou handicapées : 6 dossiers pour lesquels le Département accorde une subvention totale de 5.769 € dans le cadre du Fonds d'aide au soutien de la vie à domicile et à la prévention de la perte d'autonomie pour les opérations d’adaptations de logements dans le cadre du Programme d’Intérêt Général, dont 3 dossiers en adaptation et 3 dossiers en accessibilité.
  • Développer l’offre médicale sur l’ensemble du territoire
    - 10.000 € attribués à une orthophoniste s'installant à Reuilly,
    - une bourse d’un montant total de 36.000 € est attribuée à une jeune interne en médecine souhaitant s’installer en libéral dans l’Indre, pour les 46 mois de son internat.
  • Soutien à l'insertion professionnelle : l’assemblée départementale a décidé d’attribuer des subventions aux trois Missions locales de l'Indre (Châteauroux, Issoudun et Indre Sud) pour un total de 17.800 €.

ATTRACTIVITÉ, TOURISME, CULTURE ET ENVIRONNEMENT

  • Conservation et restauration du patrimoine, protégé et non protégé, public et privé : 3 dossiers ont été approuvés et concernent la restauration de la nef de l'Église Saint-Étienne à Paulnay, la réfection de la toiture de l'église à Pruniers, et la restauration des menuiseries extérieures du presbytère à Mouhers, avec un soutien financier du Département de 53.310 €. De plus, l'Association Prosipal bénéficiera d'une subvention de 6.199 € pour l'étude de diagnostic du Prieuré de Palluau-sur-Indre. Les propriétaires privés, engagés dans des projets labellisés par la Fondation du Patrimoine, recevront des subventions totalisant un montant global de 62.224 €.
  • Le Département soutient l'enseignement musical
    - signature d'une convention entre le Département et la Fédération des Sociétés Musicales de l'Indre qui confirme une participation financière de 97.714 €. Ce partenariat permet de proposer chaque année aux jeunes musiciens indriens un enseignement de qualité,
    - une subvention de 30.000 € attribuée et répartie entre les 4 écoles de musique municipales d'Argenton-sur-Creuse, Le Blanc, Buzançais et La Châtre et 23.712 € attribués à 17 associations musicales rurales,
    - le Département aide à l'acquisition des instruments de musique pour les sociétés musicales du département à hauteur de 2.101 €.
  • Soutien aux manifestations culturelles de Châteauroux, Déols et Issoudun pour un montant de 9.240 € dont 8.000 € attribués à la Communauté de Communes du pays d'Issoudun pour l'organisation des Fêtes de la Tour Blanche.

ÉDUCATION

  • Fonctionnement dans les collèges : des dotations complémentaires ont été accordées au titre du remboursement des frais liés à la promotion de la natation et à la participation des accompagnateurs aux séjours linguistiques aux collèges de Neuvy-Saint-Sépulchre et Les Capucins de Châteauroux pour un montant total de 5.140 €.
  • Fonds commun des services d’hébergement : ce fonds est destiné à couvrir toute dépense d'investissement nécessaire à la continuité du service de restauration, à laquelle l'établissement ne serait pas en mesure de faire face. Ainsi, le Département a accordé le bénéfice de ce fonds, pour un montant de 39.007 €, à 5 collèges : Frédéric Chopin d’Aigurande, Honoré de Balzac d’Issoudun, Condorcet de Levroux, Ferdinand de Lesseps de Vatan et Jean Moulin de Saint-Gaultier.

JEUNESSE ET SPORTS

  • Soutien aux communes pour des travaux de rénovation et de réhabilitation d'équipements sportifs  : 240.000 € accordés à la commune du Poinçonnet pour la réhabilitation du gymnase.
  • Soutien à l'animation locale avec le Fonds d’Animation Rurale, nouvelle répartition de subventions envers les associations locales qui participent à l’animation sur le territoire : 1.550 € pour 3 associations sur le canton de la Châtre.
  • Soutien aux projets associatifs au titre du Fonds d'appui aux projets associatifs
    - 2.000 € pour l’achat d’un lot de vaisselle pour le comité des fêtes d’Obterre,
    - 917 € pour l’achat d’un surgélateur pour la Banque alimentaire de l’Indre, 
    - 9.986 € pour 5 projets pour le canton de Saint-Gaultier,
    - 4.680 € pour 8 projets pour le canton de Neuvy-Saint-Sépulchre,
    - 3.678 € pour 2 projets pour le canton de Levroux.