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Fonds d'Appui aux Projets Associatifs (FAPA)

Le Département de l'Indre apporte son soutien aux associations dont le siège social est basé dans l’Indre, qui réalisent des investissements d’une ampleur particulière, liés au projet associatif et qui concernent les champs de l’action sociale, la culture, le tourisme, le sport et l’éducation populaire.

Sont éligibles les projets d’un montant unitaire supérieur ou égal à 500 € TTC relatifs à :

  • l’acquisition des biens mobiliers,
  • l’acquisition des matériels et outillages techniques,
  • l’installation et l’agencement des immobilisations dont l’association est propriétaire.

Les matériels liés à la communication, la signalétique, les logiciels informatiques, le matériel de bureautique, les récompenses et l’achat de tenues vestimentaires sont exclus.


Chaque canton dispose d'une enveloppe financière fixe, accordée par le Département pour les investissements réalisés dans l’Indre.
Les projets sont proposés par une Commission Cantonale composée de tous les Maires concernés et présidée par les Conseillers départementaux.
La répartition unique de l’enveloppe cantonale devra être proposée avant le 30 juin de l’année en cours.
La liste des projets à subventionner est transmise au Président du Conseil départemental.
Chaque programme d’investissement associatif cantonal est arrêté par la Commission Permanente du Conseil départemental.
Les modalités d’attribution des aides sont relatées dans le règlement consultable dans le guide des aides.

Bénéficiaires

  • Associations régulièrement déclarées, disposant d’un siège social et d’un objet social qui correspond à l’investissement projeté et qui doit être réalisé sur le territoire du département de l’Indre.

Le dossier devra comprendre :

  • une note de présentation du projet, retraçant son intérêt et le détail de l’investissement,
  • le plan de financement de l’opération établi sur le coût TTC faisant apparaître le détail des subventions sollicitées auprès du Département et des autres partenaires financiers ainsi que la part restant à la charge de l’association,
  • le ou les devis estimatifs et descriptifs détaillés, indiquant les quantités et les prix unitaires HT et TTC,
  • tous documents juridiques relatifs au projet (titre et attestation de propriété, bail de location, convention de mise à disposition…).

La démarche est à effectuer en ligne sur mesdemarches36.fr le site de téléservices du Département de l'Indre.

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