Commission Permanente

Commission Permanente du 23.11.2026

Veuillez trouver ci-contre l'Ordre du jour de la Commission permanente du 23 novembre 2026.
Le Secrétariat des Assemblées.

4 documents Publié le 13 novembre 2026

Ordre du JourPDF - 9.05 Mo
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Fascicule séparén°19 - CPOMPDF - 1.14 Mo
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Fascicule séparé n°36 - Concessions de logementsPDF - 294.22 Ko
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Fascicule séparé n°39 - Licence sportsPDF - 256.24 Ko
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